Table des matières

LIVRE PREMIER

L'ÉTAT, LA SOCIÉTÉ ET L'INDIVIDU.
- LA GENÈSE DES FONCTIONS DE L'ÉTAT.

La conception de l'État chez les théoriciens du XVIII^e siècle et de la Révolution française, page 7. - Les exagérations, le nihilisme gouvernemental, page 8.

Causes diverses qui ont contribué à étendre le rôle de l'État : la grande industrie, la vapeur, le régime parlementaire, la philosophie panthéiste, page 9.

Deux partisans d'une extension modérée du rôle de l'État : Michel Chevalier et Stuart Mill, page 10. - La théorie excessive des attributions de l'État : une formule de Gambetta, page 12. - Un théoricien belge : Émile de Laveleye, page 13. - L'opinion doctrinale en Allemagne : Lorenz von Stein, Wagner, Schaeffle, Bluntschli, page 15. - L'État « propulsif », page 17 .

L'impulsion donnée à la machine politico-administrative n'a été contenue que par les limites financières, page 18. - La trinité de l'État : pouvoir central, pouvoir provincial et pouvoir municipal, page 18. - La paix armée n'est pas la seule cause des embarras financiers des États modernes, page 19. - Développement énorme des dépenses des services non militaires, page 19. - Les dépenses des pouvoirs locaux se sont tout aussi accrues que celles du pouvoir central, exemple de l'Angleterre, page 20. - Exemple de l'Italie, page 20. - Exemple de la France, page 21. - Exemple des États-Unis, page 21. - Les divers points de vue auxquels peut être appréciée l'extension des attributions de l'État, page 24. - L'État reste le seul dieu du monde moderne, page 25.

Les erreurs principales sur la nature de l'État, page 26. - La première erreur repose sur de fausses comparaisons physiologiques : le livre de Schaeffle, page 27. - Absurdité de la thèse que l'État est au corps social ce que le cerveau est au corps humain, page 28. - L'État est un organisme mis dans la main de certains hommes, page 29.

Il ne faut pas confondre l'État et la société, ni opposer l'individu seul à l'État, page 30. — La société est plus vaste et plus féconde que l'État, page 31. - Nombre infini des groupements sociaux, page 31. - L'homme est un être qui a, par nature, le goût de l'association variée, page 32. - L'individu isolé n'existe pas, page 32. - Nombre prodigieux d'associations auxquelles appartient l'individu civilisé, page 32. - Le phénomène de « l'interdépendance », page 33. Tous les besoins collectifs ne sont pas nécessairement du ressort de l'État, page 34. - Erreur qui consiste à croire que, en dehors de l'État, on ne peut rien créer qui ne soit inspiré par l'intérêt personnel, page 34. - Méprise d'Adam Smith a ce sujet et de la plupart des économistes, page 35. - Conception incomplète des motifs auxquels obéit l'individu, page 35. - Il est faux que la personne humaine soit uniquement conduite par l'intérêt personnel, page 36. - Variété des mobiles auxquels cède l'individu civilisé : genre raffiné de sport qui se répand en créations d'utilité générale, page 37. - Exemples de ce sport philanthropique, page 38.

CHAPITRE V. DÉFINITION DE L'ÉTAT. - LA GENÈSE DE SES FONCTIONS.

Les humbles commencements de l'État, page 38. - Les deux fonctions primitives : organe directeur de la tribu contre l'étranger, organe d'un droit coutumier élémentaire, page 39. - Troisième fonction, postérieure : contribution au développement social, page 39.

L'organisme de l'État est essentiellement coercitif : la double contrainte des lois et des impôts ; pouvoir législatif ou réglementaire et pouvoir fiscal, page 40. - L'État se manifeste aux peuples civilisés sous la forme d'une trinité : autorité nationale, autorité provinciale, autorité municipale, page 41.

Genèse des fonctions de l'État, page 41. - Des attributions qui semblent aujourd'hui inhérentes à l'État lui sont tardivement échues : exemple du service de sécurité intérieure, page 41. - La plasticité sociale fait naître spontanément les organes qui sont indispensables à la société, page 42. - Un léger degré d'insécurité vaut encore mieux qu'un excès de réglementation, page 43.

C'est le principe de la division du travail qui a investi définitivement l'État de diverses fonctions jusque-là remplies par les groupements spontanés et libres, page 44. - Parfois la plasticité de la société réagit contre les fautes de l'État en abandonnant ses organes pour retourner à d'autres qu'elle crée spontanément, page 45. - La plupart des lois n'ont été à l'origine que des consécrations de coutumes nées instinctivement, page 45. - Le droit commercial a une origine toute privée, page 45. - Nombre d'entreprises qui semblent répugner à l'initiative privée et qui ont été accomplies par elle avec éclat, page 46. - Historiquement les associations libres ont prêté leur concours à l'État pour des services dévolus à ce dernier ; les fermiers d'impôts, page 48.

L'État est absolument dépourvu de l'esprit d'invention, page 49.
- Presque tous les progrès humains se rapportent à des « individualités sans mandat », page 49. - Toute collectivité hiérarchique est incapable d'esprit d'invention, page 49. - Exemples divers de la stérilité d'invention de l'État, page 50. - L'État est un organe critique, un organe de coordination, de généralisation, de vulgarisation, page 53. - L'État n'est pas la plus haute personnalité, page 54. - L'Étal est surtout un organe de conservation, page 54.

LIVRE II

CARACTÈRES PARTICULIERS DE L'ÉTAT MODERNE.
- SES FAIBLESSES. - SON CHAMP NATUREL D'ACTION.

CHAPITRE I. NATURE DE L'ÉTAT MODERNE.
- L'ÉTAT ÉLECTIF ET A PERSONNEL VARIABLE.

L'État moderne et occidental offre des caractères particuliers qui le distinguent de beaucoup d'États anciens et de tous les États orientaux, page 56. - L'État moderne repose sur la délégation temporaire de l'autorité par ceux qui la doivent subir, page 57. - Idée que la volonté du grand nombre fait la loi, que les forces gouvernementales doivent être employées dans l'intérêt des classes laborieuses ; dédain de la tradition, confiance naïve dans les changements législatifs, page 68. - Le préjugé général est contre les mœurs anciennes et les anciennes institutions, page 58. - Action décisive qu'ont sur la direction de l'État moderne les générations les plus jeunes, page 69. - Soumission des pères aux enfants, page 59. - L'expérience historique est loin de s'être prononcée en faveur de cette organisation, page 60.

CHAPITRE II. CONSÉQUENCES DE LA NATURE PARTICULIÈRE DE L'ÉTAT MODERNE.

L'État moderne est la proie successive de tous les engouements, page 62. - L'État moderne représente à sa plus haute puissance l'engouement momentané de la majorité de la nation, page 62. - Les différentes sortes d'engouement dont l'État moderne peut être la proie, page 63. - Les élections sont comme une photographie instantanée qui saisit un cheval au galop et le représente éternellement galopant, page 63. - La législation, dans les États modernes, est, de nécessité, presque toujours outrée dans le sens de l'action ou dans le sens de la réaction, page 64.

Le surmenage parlementaire : heureux effets de l'obstruction et du référendum, page 64.

L'État moderne a peu de suite dans les idées et dans le personnel, page 65. - Le principe : victoribus spolia, page 65. - S'il évite ce péril, l'État tombe dans la gérontocratie, page 66.

L'État moderne manque par définition même d'impartialité, puisqu'il est le gouvernement d'un parti, page 67. - Le parti au pouvoir n'en a jamais que la possession précaire, page 68. - Le principe de la division du travail crée la classe des politiciens avec tous leurs vices, page 68. - La possession précaire du pouvoir par les détenteurs de l'État moderne leur donne une activité papillonne, page 69. - Effets analogues produits par les despotismes orientaux et par la démocratie contemporaine : pillage des ressources publiques, page 69.

L'État moderne ne conçoit presque jamais les intérêts sociaux sous leur forme synthétique, page 70. - Il est plus sensible aux intérêts immédiats, même secondaires, qu'à un grand intérêt éloigné, page 71.

Les fonctionnaires de l'État n'ont ni le stimulant ni le frein de l'intérêt personnel, page 71. - L'État est soustrait aux conditions de la concurrence, page 72. - Réponse à l'objection de la concurrence vitale entre les partis et entre les États, page 72. - Du prétendu droit de sécession, page 73. - L'émigration personnelle, page 74. - Motifs trop oubliés de modestie de l'État moderne, page 75.

CHAPITRE III. COMPARAISON DE L'ÉTAT MODERNE ET DES SOCIÉTÉS ANONYMES.

Allégation que les vices de l'État moderne sont aussi ceux des sociétés anonymes qui aujourd'hui accaparent la production, page 77. - Première réponse à cette proposition : les entreprises personnelles et les sociétés en nom collectif ou en commandite tiennent une grande place dans l'organisation contemporaine, page 78.

Les sociétés anonymes diffèrent singulièrement, par leur constitution, de l'État moderne : ce ne sont pas des démocraties à personnel variable ; le suffrage y est censitaire. Les sociétés anonymes prospères se transforment en aristocraties ou en monarchies tempérées, page 78. - La permanence des personnes et des traditions est la règle habituelle des sociétés anonymes, page 79. - Droit et facilité de sécession pour les mécontents, page 79.

La bureaucratie des sociétés anonymes est plus souple et plus efficace que celle de l'État, page 80. - L'État moderne se place rarement, pour le choix de ses fonctionnaires, au seul point de vue technique, page 81. - L'État moderne a la prétention que le fonctionnaire lui appartienne tout entier, aussi bien ses opinions politiques que son intelligence, page 81. - Plénitude de liberté, en dehors de la sphère professionnelle, laissée aux employés des sociétés anonymes, page 82. - A la longue, le personnel de fonctionnaires de l'État moderne doit être inférieur à celui des sociétés anonymes bien conduites, page 82.

Élasticité des sociétés anonymes prouvée par la pratique des temps de crise ; l'organisme de l'État ne se prête pas aux mêmes économies soudaines, page 83. - Différence de situation d'une assemblée générale d'actionnaires et d'un parlement électif relativement aux employés et aux frais généraux d'administration, page 83. - Le népotisme des sociétés anonymes est moins dangereux que celui de l'État moderne, parce que les hautes fonctions sont plus permanentes dans les premières, page 84.

Toute entreprise privée qui se relâche est bientôt compromise ou éliminée : la réduction des dividendes ou la baisse des cours à la bourse est un avertissement bien plus efficace pour les actionnaires qu'un simple déficit budgétaire pour le Parlement, page 85.

Les conséquences des erreurs des sociétés anonymes ne portent que sur ceux qui, au moins par négligence, s'y sont associés ; les conséquences des erreurs de l'État portent même sur ceux qui les ont dénoncées et combattues, page 85. - Les erreurs de l'État sont des erreurs totales, celles des sociétés anonymes sont presque toujours partielles, page 86.

Règles générales qui résultent de ces considérations, page 87.

La responsabilité de l'État pour les fautes de ses agents est toujours plus difficile à mettre en jeu que celle des sociétés anonymes : exemples, page 87. - La nécessité de cultiver les habitudes d'action collective libre, pour maintenir la souplesse du corps social, ne doit jamais être perdue de vue, page 89.

Mode insidieux d'influence dont jouit l'État : l'exemple, page 89. - Responsabilité énorme qu'endosse l'État de ce chef, page 90. - Obligé d'agir toujours en grand, l'État multiplie les erreurs qui sont si fréquentes dans les essais humains, page 91.

LIVRE III

LES FONCTIONS ESSENTIELLES DE L'ÉTAT, SA MISSION DE SÉCURITÉ
ET DE JUSTICE, DE LÉGISLATION ET DE CONSERVATION GÉNÉRALE.

CHAPITRE I. COUP D'ŒIL GÉNÉRAL SUR LES FONCTIONS DE L'ÉTAT
DANS SES RAPPORTS AVEC SA NATURE.

Les fonctions de l'État dérivent de sa nature même, page 93. - L'État a mission de pourvoir aux besoins communs de la nation : différence entre les besoins communs et les besoins généraux, page 94.

L'État est, par excellence, le définisseur des droits et des responsabilités juridiques, page 95.

L'État, possédant seul la perpétuité, doit être le défenseur des intérêts perpétuels contre l'imprévoyance des intérêts présents, page 95.

L'État est le protecteur naturel des êtres faibles : difficultés et entraînements que comporte cette mission, page 95.

L'État peut, en outre, prêter un concours accessoire au développement des œuvres individuelles constituant la civilisation progressive : périls et tentations d'envahissements qui peuvent résulter de cette faculté, page 96.

Impossibilité de fixer, par une règle théorique, les limites que doit comporter ce concours aux œuvres civilisatrices ; nécessité de s'en tenir à l'expérience ; un excès d'abstention de l'État en cette matière est moins nuisible, à notre étape de civilisation, qu'un excès d'intrusion, page 97.

CHAPITRE II. LE SERVICE DE SÉCURITÉ.

La sécurité collective de la nation et la sécurité privée de l'individu. - La première a toujours été considérée comme la fonction primordiale de l'État, page 98. - Le gouvernement est toujours apparu d'abord comme un appareil militaire et diplomatique, page 99.

L'État moderne, c'est-à-dire l'État électif et flottant, semble compromettre à la longue la force de cet appareil militaire et diplomatique qui reste essentiel aux nations, page 99.

L'État moderne offre des garanties médiocres pour la défense même de la nation, page 110. - Espérances superficielles en la paix perpétuelle, soit au dehors, soit au dedans ; raisons de querelles qui subsistent, page 101.

La sécurité pour les particuliers ne vient qu'après la sécurité pour la nation elle-même : développement, en intensité et en précision, des services de sécurité intérieure, page 102.

Extensions récentes du service de sécurité, page 103. - Problèmes très délicats qu'elles comportent : service des épidémies, service pénitentiaire, page 103. - Le service de sécurité tend à revenir, par certains points, à la barbarie primitive, page 105.

L'État moderne, courbé sous la servitude électorale, n'est pas toujours dans d'excellentes conditions pour garantir complètement la sécurité des biens, sinon des personnes, page 106 .

CHAPITRE III. L'ÉTAT ORGANE DU DROIT. - CARACTÈRE ET LIMITES DE CETTE FONCTION.

L'État est, par excellence, le définisseur des droits et des responsabilités juridiques, page 108. - Erreurs de la plupart des hommes politiques et des publicistes sur la nature de cette mission, page 108. - L'État ne crée pas le droit, page 108.

L'ancienne conception des lois : une règle fixe durable, faisant opposition à l'arbitraire, page 108. - La théorie de Bossuet et de Fénelon est moins fausse que celle de Bentham, page 109.

La loi ne crée aucun droit ; elle reconnaît le droit, le définit et le sanctionne, page 109. - Comme le langage, comme l'échange, le droit naît spontanément, page 109. - La coutume précède partout le droit écrit, page 110. - Même écrit, le droit est toujours en mouvement, par la jurisprudence qui s'inspire graduellement des usages nouveaux et des nécessités nouvelles, page 110. - Le législateur ne vient qu'en dernier lieu pour sanctionner et préciser, page 110.

Genèse de quelques droits : le droit de propriété, page 111. - Comment la propriété de la maison et de l'enclos a précédé celle des terres arables, page 112. - Comment l'inégalité delà richesse mobilière a été l'origine de l'inégalité de la propriété foncière, page 112. - La date obscure des transformations de la propriété collective en propriétés privées prouve que ce n'est pas la loi qui a créé le droit de propriété, page 112.

Partout le fait instinctif et inconscient a précédé la loi, page 113. - Exemple de la propriété littéraire et artistique et de la propriété des inventions, page 113. - Démonstration que ces droits existent avant toute loi, l'exercice seulement en est entravé, page 114.

Beaucoup de droits naturels, comme celui de prêter à intérêt, ont dû lutter contre le législateur pendant des séries de siècles et ont triomphé de sa résistance obstinée, page 115.

Nécessité de ramener le législateur à la modestie, page 115. - Admirable définition de la loi, de Montesquieu, page 115. - Réfutation des objections à ce sujet, page 115. - Il y a dans la nature des choses une ironie qui se rit du législateur ; lois de succession, d'impôts, des maxima d'intérêts ou de prix, etc., page 116. - Présomption de l'État moderne et des parlements permanents, page 119. -  La plasticité sociale atténue les effets des fantaisies législatives, page 119.

CHAPITRE IV. FONCTION DE CONSERVATION GÉNÉRALE.

Comme représentant de la perpétuité sociale, l'État doit veiller à la conservation des conditions générales d'existence de la nation, page 120. - Conservation du climat, du territoire cultivable, des richesses naturelles qui ne se reproduisent pas, page 121. - Dans cette tâche l'État peut être aidé par les particuliers ou les associations, mais il ne doit pas s'abstenir, page 121.

Merveilles de la Hollande dans sa lutte contre les eaux, page 121.

Exemples en France de belles études théoriques et de beaux travaux pratiques pour cette œuvre de conservation générale, page 122.

La politique hydraulique est chez les peuples de l'Europe à peine à son début, page 122. - Le rôle de l'État peut être considérable pour la conservation ou le repeuplement des forêts, page 123. - Son intervention en cette matière est beaucoup plus nécessaire dans les pays méridionaux que dans les septentrionaux, dans les pays démocratiques que dans les pays aristocratiques, page 124.

De l'infériorité de la France, relativement aux États allemands, pour l'entretien des forêts domaniales, page 125. - L'État doit faire observer les lois sur la chasse et sur la pêche, et préserver d'une exploitation destructive les richesses naturelles qui ne se reproduisent pas, page 126. - Insuffisance de l'État moderne pour l'accomplissement de cette tâche importante, page 127.

LIVRE IV

LES TRAVAUX PUBLICS, L'ÉTAT CENTRAL ET LES MUNICIPALITÉS.

CHAPITRE I. COUP D'ŒIL RÉTROSPECTIF
SUR LE DÉVELOPPEMENT DES TRAVAUX PUBLICS.

Impossibilité d'une règle fixe et universelle pour l'intervention do l'État en cette matière, page 130. - Les travaux publics pacifiques et les travaux publics militaires, page 130.

Caractères très divers des travaux publics : ceux de conservation générale incombent incontestablement à l'État, page 130. - L'exécution peut en être déléguée à des particuliers ou à des associations, page 131.

Les genres de travaux publics qui passionnent le plus les contemporains, les entreprises de viabilité, laissaient presque indifférents les peuples anciens, page 131. - La construction de routes ou de chemins est l'une des applications les plus tardives du principe de la division du travail et de celui de la capitalisation, page 131. - L'usage de la bête de somme reste à introduire sur des immensités de territoires, page 132.

Les diverses phases de l'art des communications se présentent encore successivement à l'observateur qui passe d'un continent à un autre, page 132. - Les porteurs humains, les caravanes ou les convois de mulets, le roulage accéléré, la locomotive, page 132. - Différence de prix de revient de chacun de ces transports, page 133.

Proportions de la surface de la planète qui ne jouissent que de l'un des modes inférieurs de communication, page 134.

C'est la guerre qui a fait ouvrir les premières routes, et qui en fait encore construire dans les pays barbares soumis aux Européens, page 134. - La voie romaine, les routes des Alpes, les chemins de fer de l'Asie centrale, page 134. - L'esprit se familiarisa graduellement avec l'idée que les routes sont un instrument de paix, page 135. - Les travaux publics ont successivement, pour les peuples, été un objet d'indifférence, puis d'intérêt, ensuite d'engouement, enfin de passion, page 136.

CHAPITRE II. DE LA FART DE l'ÉTAT, DES PARTICULIERS
ET DES ASSOCIATIONS DANS LES TRAVAUX PUBLICS.

Les trois formes sous lesquelles l’État peut intervenir dans les travaux publics : en usant de son pouvoir réglementaire, en accordant un subside pécuniaire, en prenant l'entreprise même à son compte et sous sa direction, page 138. - Le premier mode est indispensable pour presque tous les travaux publics importants : le droit d'expropriation, page 139. - Presque toutes les entreprises considérables sont obligées d'emprunter une partie du domaine public de l'État et d'avoir son autorisation, page 139. - Influence de l'ouverture ou de l'étroitesse d'esprit, de la bonne ou de la mauvaise humeur des hommes au pouvoir, page 140.

Au point de vue de la réglementation des entreprises d'intérêt collectif, l'État peut pécher par abstention ou par excès, page 140. - Les États-Unis ont souvent péché par abstention, dans le régime des chemins de fer ; réaction actuelle contre cette indifférence, page 140. - En France on a presque toujours péché par excès, page 141. - Obstacles artificiels qu'ajoute aux nombreux obstacles naturels le pédantisme administratif, page 141.

L'État doit s'abstenir de toute jalousie ou malveillance à l'endroit des sociétés privées ou des capitalistes, page 141. - Le succès des sociétés ou des capitalistes entreprenants profite à l'État, page 141. - L'État moderne est trop porté à la jalousie : inconvénients de ce penchant en France, page 142.

L'État doit se garder du goût du monopole : les Français sont grands monopoleurs, page 142.

Pour la participation effective de l'État aux travaux publics ou leur gestion absolue par l'État, il est deux systèmes opposés : le système anglo-saxon et le système continental européen, ou plutôt le système allemand, page 143. - Le premier s'en remet surtout aux particuliers, aux associations ou aux corporations locales ; le second fait jouer à l'État le rôle prédominant, page 143.

Ce ne sont pas seulement le degré et la nature de la civilisation qui déterminent le choix entre ces deux systèmes, page 144. - La solidarité universelle des capitaux et leur extrême mobilité modifient les conditions propres à chaque peuple, page 144.

Les peuples, pourvus les premiers et le plus largement de travaux publics, sont ceux qui ont ou le plus de confiance dans l'initiative libre et se sont le mieux gardés de la réglementation à outrance, page 145. - En Angleterre, l'État central a généralement suivi une politique d'abstention en matière de travaux publics ; les pouvoirs locaux cèdent davantage à la tendance intrusive, et l'État central doit parfois les modérer, page 145.

L'initiative privée en Angleterre a constitué un excellent réseau de routes à péage un demi-siècle avant que la France ne possédât des chemins convenables, page 146. - Exemples analogues pour les canaux créés par l'initiative privée en Angleterre, page 148. - Exemple semblable pour les ports, les bassins, et pour les chemins de fer, même en Irlande, page 148.

Utilité pour un pays de grandes fortunes bien assises, page 140. - Néanmoins, même dans des pays égalitaires, les sociétés anonymes peuvent remplacer les grandes fortunes, page 150.

Pratique des États-Unis pour les travaux publics, page 150.

Résultats généraux que l'on obtient en laissant l'initiative privée au premier rang : les divers travaux sont exécutés dans leur ordre naturel, c'est-à-dire suivant leur degré d'importance pour la communauté, page 151. - Le crédit public est beaucoup mieux ménagé et les fonds publics se tiennent à des cours beaucoup plus élevés, page 152. - L'initiative privée évite plus les séductions de l'esthétisme et proportionne mieux l'instrument à l'usage auquel il est destiné, page 153. - Ce système conserve les habitudes d'action collective, page 153. - En quoi il est plus conforme à l'équité, page 153. - Le système contraire amène, dans la nation, un affaiblissement général de la prévoyance et du discernement, page 154

CHAPITRE III. ESPRIT DIFFÉRENT DE L'ÉTAT
ET DES ASSOCIATIONS DANS LES TRAVAUX PUBLICS.

Difficulté d'apprécier d'avance l'utilité d'un travail public, page 150. - Les deux sortes d'utilités, l'une directe et l'autre diffuse, page 156. - Abus fréquents des arguments reposant sur cette deuxième sorte d'utilité, page 156. - Exemple de ces abus en ce qui concerne la prétendue utilité indirecte de certaines voies ferrées, page 156. - Les compagnies et les particuliers se tiennent en garde contre les calculs de complaisance ; l'État n'y peut guère résister, page 157. - Exemple analogue pour les localités, en ce qui concerne les chemins de terre, page 158. - Autre exemple pour les ports, page 158. - L'État moderne, dans ses plans de travaux publics, a presque toujours le jugement faussé par les considérations électorales, page 158.

Idée qui tend à se répandre que toutes les parties du territoire ont un droit égal aux travaux publics, page 159. - Les travaux perdent leur caractère technique pour devenir une sorte d'œuvre de charité, page 159.

L'uniformité des travaux publics procède du même principe, page 160. - Exemples du danger de cette uniformité, page 160.

Éparpillement des travaux publics entrepris par l'État, page 161. - Proportion énorme de frais généraux et de gaspillage qui en résulte, page 161.

Tendance à la gratuité de tous les services dont l'État se charge, page 162. - Exemple de l'administration des postes, page 162.

Le concours donné sous la forme de subventions par l'État central aux localités pousse souvent à la prodigalité : exemple de la France, page 166. - Il développe aussi la servilité électorale, page 106. - Procédé tout différent suivi par l'Angleterre, page 168.

L'atrophie de l'initiative individuelle est, dans les moindres villages, la conséquence du régime français des travaux publics, page 169. - Critiques adressées au système qui fait reposer les travaux publics sur les particuliers, les associations ou les localités non subventionnées, page 169. - Exagération ou fausseté de ces critiques, page 170. - Preuve que, même sous le régime de l'initiative libre, les pays pauvres ne sont pas complètement abandonnés, page 171. - Examen du reproche d'anarchie ou de monopolisation adressé à l'initiative libre, page 173 - Contrôle discret et exempt de jalousie qui est légitime chez l'État, page 174.

CHAPITRE IV. RÉSUMÉ HISTORIQUE DU RÔLE DE L'ÉTAT ET DES PARTICULIERS DANS LA CONSTITUTION
DU RÉSEAU DES CHEMINS DE FER ET DES COMMUNICATIONS MARITIMES À VAPEUR.

Utilité, comme illustration, d'examiner les parts respectives de l'État et des particuliers dans la transformation des moyens de transport au XIX^e siècle, page 176. - L'histoire de la vapeur et des voies ferrées témoigne du manque d'esprit d'invention et d'adaptation rapide chez l'État, page 176.

Ancienneté relative des chemins de fer dans les mines, page 176. - L'application de la vapeur à la locomotion s'est d'abord effectuée dans la navigation, page 177. - Les dédains de l'État, page 177.

Toute découverte se répand surtout dans les pays où abondent l'esprit d'association et les capitaux, page 178. - Établissement sans aucune subvention des premières lignes de navigation à vapeur, page 178.

Pour obtenir le concours de l'État à une œuvre, il faut convaincre tout le monde ou du moins la majorité ; pour une association privée, il suffit de convaincre quelques enthousiastes, page 180. - L'État est étranger en Angleterre et en France aux premiers chemins de fer réguliers, page 181. - Les premiers chemins de fer anglais, page 181. - Détails sur la constitution du réseau ferré britannique, page 181.

Les débuts des chemins de fer aux États-Unis, page 182. - Le réseau ferré américain réalise les trois conditions importantes : rapidité de construction, efficacité d'exploitation et bon marché, page 185.

Ancienneté des voies ferrées dans les mines françaises, page 186. - Les premiers chemins de fer ouverts au public sont dus, sous la Restauration, à l'initiative privée sans aucune assistance, page 186. - Traits caractéristiques de ces concessions, page 188. - Après ces excellents débuts la France se laisse attarder ; pendant vingt ans la concession des voies ferrées n'est presque plus en France qu'un sujet de discussion, page 189. - Les cinq obstacles qui empêchèrent les Chambres de passer de la délibération à l'action, page 190. - L'abus de la controverse ; la chaîne électorale ; le parti pris de l'opposition ; la crainte de l'agiotage et de la corruption ; la jalousie excessive des droits de l'État, page 190. - La Chambre pendant dix ans ressembla à l'âne philosophique qui se laisse mourir de faim entre deux bottes de foin, page 191.

Les charges énormes mises par les pouvoirs publics sur l'exploitation des chemins de fer ; leur effet est le retard dans la construction et l'infériorité dans l'exploitation, page 192. - Coup d'œil sur les parts respectives de l'État et de l'initiative privée en Belgique, en Allemagne, en Autriche, etc., page 196. - Exemples décisifs de l'Espagne et du Portugal, page 201.

CHAPITRE V. DE L'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER PAR L'ÉTAT.

L'exploitation des chemins de fer par l'État ne s'est pas encore faite en grand par un gouvernement constitué démocratiquement, page 205.

Les arguments déductifs invoqués en faveur de l'exploitation par l'État, page 206. - La conclusion légitime de ces arguments, s'ils étaient vrais, serait seulement de conférer à l'État un droit de contrôle, page 207.

Il y a bien une tendance au monopole de fait dans l'industrie des chemins de fer ; mais cette tendance ne peut jamais aboutir, de la part d'entreprises privées, à un monopole absolu ; exemples, page 207.

Les deux méthodes, l'ancienne et la nouvelle, de pratiquer le commerce ; celle-ci s'impose nécessairement aux compagnies, page 208.

L'État doit se réserver une certaine juridiction et un certain contrôle sur les voies ferrées, page 209.

Assimilation inexacte du service des voies ferrées à ceux de la poste et du télégraphe, page 209.

Arguments déductifs contre l'exploitation par l'État ; 1° L'État manque de plasticité pour une organisation embrassant une infinie variété de détails et exigeant des décisions promptes, page 211. - 2° L'État moderne tend à faire dégénérer l'exploitation des chemins de fer en un instrument de pression et de corruption électorale, page 213. - 3° Tous les services d'État ont une tendance à la gratuité ; exemple des postes et télégraphes, page 214. - 4° Le crédit de l'État moderne a besoin de se ménager pour les circonstances exceptionnelles, exemple des États-Unis et de l'Angleterre, page 215. - 5° La rigidité du budget d'État est incompatible avec une exploitation aussi compliquée que celle des chemins de fer : un rapport parlementaire en Belgique, page 216. - 6° Les responsabilités pour retards, avaries, accidents, sont beaucoup plus difficiles à faire valoir contre l'État que contre des compagnies privées, page 218. - 7° L'exploitation par l'État met dans la main du gouvernement des centaines de mille employés et altère la sincérité et l'indépendance du corps électoral, page 219.

Arguments purement inductifs contre l'exploitation par l'État, page 220. - Comparaison des retards, des accidents, des frais généraux dans les chemins allemands exploités par l'État et dans ceux qu'exploitent les compagnies privées, page 221.

Tableau des frais d'exploitation des chemins de fer d'État et des chemins de fer privés dans les divers pays d'Europe, page 225.

CHAPITRE VI. LES SERVICES D'USAGE COLLECTIF ET LES MUNICIPALITÉS.

Le même procès qu'autrefois pour les chemins de fer, entre l'exploitation par l'État et l'exploitation privée, se débat aujourd'hui pour les entreprises de gaz, d'eau, d'électricité, de téléphones, de tramways, etc., page 230.

Les découvertes ont à lutter, non plus en général contre l'État central, mais contre l'État local, page 231. - Jalousie funeste des municipalités contre les compagnies privées, page 231. - La France, par cette cause, a beaucoup moins profité que la plupart des autres pays des inventions récentes d'usage collectif, page 231. - Les municipalités abusent en France de leur pouvoir réglementaire et de leur pouvoir fiscal, page 232. - Exemple des charges pesant à Paris et aux États-Unis sur les voitures affectées aux transports en commun, page 232. - Exemple de la destruction d'un tramway dans une grande ville de France, page 233.

Épanouissement du socialisme municipal, page 233.

Les entreprises municipales d'eau, de gaz et d'électricité dans le Royaume-Uni, page 233. - La jalousie des municipalités britanniques a arrêté le développement de l'éclairage électrique, page 234. - La loi anglaise de 1888 réduisant le pouvoir des autorités locales en ce qui concerne l'éclairage à l'électricité, page 234.

Opinions manifestées dans le Parlement anglais sur les envahissements des municipalités, page 235.

Les municipalités américaines et les services d'usage collectif, page 236. - Restrictions apportées par les constitutions de certains États aux droits des municipalités américaines, page 237. - Utilité d'introduire ces restrictions en France, page 238.

Outre leur infériorité technique, les municipalités sont encore plus que l'État courbées sous le joug électoral, page 238.

Les services municipaux tendent à se transformer en chimériques expériences humanitaires, page 238.

Fâcheuses pratiques de la municipalité parisienne à l'endroit de l'éclairage, des transports urbains et des eaux, page 238.

Les quatre conditions du développement rapide et de l'exploitation progressive des grandes œuvres d'utilité publique, page 242.

LIVRE V

L'ÉTAT, LA RELIGION, L'ÉDUCATION ET L'ASSISTANCE PUBLIQUE.

CHAPITRE I. LA POURSUITE PAR L'ÉTAT D'UN IDÉAL SOCIAL.

Contestations auxquelles prête le rôle de l'État en ce qui concerne la religion, l'éducation et l'assistance, page 243. - Suivant certains écrivains l'État aurait mission de faire régner la vertu et de répandre la vérité, page 244. - L'État, d'après une formule allemande, doit pétrir la société conformément à « l'Idée », page 244.

Les politiciens et les théoriciens politiques tournent le dos à là doctrine qui prévaut aujourd'hui dans les sciences, page 244.

La recherche d'un idéal social par l'État a été la cause d'une foule de crimes et de la plus oppressive intolérance, page 244.

Les hommes d'État, à tous étages, sont des hommes d'action ; leurs conditions mentales ne se prêtent pas à la découverte ou à la propagande de la vérité absolue, page 245.

CHAPITRE II. L'ÉTAT ET LES RELIGIONS.

La gloire de l'État moderne, c'est de laisser le champ libre aux controverses, page 247. - Néanmoins certains États veulent dominer les controverses religieuses, page 248.

Deux idées différentes, l'une bonne, l'autre mauvaise : l'État laïque et l'État athée, page 248 - La laïcisation de l'État implique son indépendance, non son hostilité, envers les religions, page 248. - Un État ne doit ni dédaigner, ni ignorer, ni combattre les religions, page 249. - Le positivisme absolu est impossible à l'État, page 249.

L'État, manquant de la faculté d'invention, est impuissant à faire, à conserver ou à détruire les religions, page 251. - L'État moderne doit être bienveillant envers elles, page 252. - Le sentiment religieux est un ciment social qu'il est très difficile de remplacer, page 252. - Parallèle entre le curé ou le pasteur et l'instituteur public, page 252. - L'État doit avoir un parti pris général de bienveillance pour tout ce qui est respectable, page 253. - Inconvénients de créer des délits artificiels, page 253. - Belles pages de Littré et de Michel Chevalier, page 254- La séparation de l'État et des cultes aux États-Unis est une simple séparation de biens et n'implique aucune malveillance réciproque, page 254.

Le livre de Corbon, le Secret du peuple de Paris, page 255. - L'État moderne n'a aucun intérêt à favoriser un « prodigieux développement d'aspirations ayant pour objet exclusif les choses de ce monde », p. 255.

La question de la séparation des Églises et de l'État dépend des antécédents de chaque peuple et du nombre des confessions, page 256. - Les idées les plus raisonnables et les plus politiques à ce sujet ont été formulées par deux athées, David Hume et Adam Smith, page 257. - L'intimidation est un mauvais ressort de gouvernement, surtout à l'endroit des influences spirituelles, page 257.

Absurdité de l'objection que l'État, en soutenant différentes églises, propage nécessairement l'erreur, page 257.

CHAPITRE III. L'ÉTAT ET L'INSTRUCTION.

Zèle infatigable de l'État, mêlé parfois de fanatisme et toujours d'illusions naïves, pour l'instruction, page 261. - Par des excès dans cette voie, l'État peut devenir un agent de déclassement et d'affaiblissement national, page 261. - Part de préjugé dans les idées officielles au sujet de l'efficacité de l'instruction, page 261. - L'instruction ne change pas les instincts et ne réfrène pas les passions, page 261. - Absurdité de l'idée que l'instruction diminue les crimes et les délits, page 262. - L'instruction peut développer la concupiscence des honneurs et de la fortune, page 262. - Elle pousse parfois à des genres nouveaux de crimes. Exemples, page 262.

L'instruction est un simple instrument dont il est fait tantôt un bon tantôt un mauvais usage, page 264.

L'État ne doit pas chercher à accaparer l'instruction, page, 265. - Les universités, leur origine, page 265. - Ingérence diverse des États dans leur organisation ; l'État français a agi en révolutionnaire et en accapareur, page 266. - Exemple opposé des universités allemandes, page 206. - Les efforts récents faits en France pour se rapprocher d'elles, page 269. - Utilité de la liberté de l'enseignement supérieur, page 270. - Il est possible de constituer des établissements libres de haut enseignement, même en dehors d'une pensée confessionnelle, page 270. - Exemple de la fécondité de l'initiative privée pour les œuvres de haut enseignement, page 270.

L'instruction secondaire d'État : sa règle est l'uniformité, page 272. - La parodie de cette instruction dans les collèges communaux en France, page 273. - Alternance dans l'enseignement d'État entre la routine prolongée et les bouleversements soudains, page 273.

Grands inconvénients des bourses données par l'État, page 275. - Un projet parlementaire « d'instruction intégrale », page276. - Il en résulterait un affaiblissement mental du pays, page 277. - Une société triée et classée au moyen d'examens et de bourses serait la plus antisociale et la plus incapable des sociétés, page 278.

Cas exceptionnels auxquels les bourses devraient se réduire, page 279.

L'État et l'enseignement primaire, page 280. - L'enseignement d'État renouvelle les difficultés et les luttes de la religion d'État, page 282. - L'esprit sectaire dans l'enseignement d'État : exemple des écoles, de la ville de Paris, page 282. - La grammaire municipale unique, page 283. - Les étapes du socialisme scolaire, page 285. - Inconvénients de la multiplication des examens pour toutes les classes de la nation, page 286. - L'État répand partout la manie et la folie des grandeurs, page 287. - Affaiblissement national qui en résulte, page 288.

L'intervention excessive des pouvoirs publics dans l'enseignement professionnel, page 288.

CHAPITRE IV. L'ÉTAT ET L'ASSISTANCE PUBLIQUE.

L'assistance publique est un des domaines que l'État moderne cherche le plus à accaparer, page 290. - Le remplacement de la conscience individuelle par la conscience sociale ou collective, page 291.

Fausse opinion que le paupérisme est un fléau nouveau, page 291. - Impatience des âmes contemporaines, page 292. - Caractères généraux du paupérisme, page 292. - Erreur de ramener le paupérisme à une seule cause, page 293. - Les plans artificiels pour son extinction, page, 293.

Les différentes formes de fanatisme dont l'État moderne est menacé de devenir la proie, page 294.

Ancienneté du paupérisme, page 294. - Aucune organisation sociale n'en a été et n'en peut être exempte, page 295. - Les quatre causes principales de la pauvreté, page 297. - La première cause de pauvreté, celle qui tient à la nature seule, peut comporter une certaine intervention des pouvoirs publics, sans qu'elle aille jusqu'à l'accaparement, page 297. - La seconde cause de pauvreté, qui provient de certaines circonstances sociales, a pour principaux remèdes les institutions de patronage et de prévoyance, page 298. - La troisième cause de pauvreté, l'hérédité, constitue le vrai paupérisme, page 299. - Rôle de la loi et de l'initiative privée en cette matière, page 300.

La quatrième cause de pauvreté, celle qui tient aux vices humains, ne peut qu'être accrue par l'assistance publique organisée légalement, page 301. - Une expérience philanthropique faite sur les mendiants de Paris, page 302. - Inconvénients de la charité légale, page 303. - Mauvais effets de la loi des pauvres en Angleterre, page 303.

Dangers du projet de créer une assistance officielle dans les campagnes, page 304. - Les grands abus des bureaux de bienfaisance en France, page 305.

Difficultés inextricables qu'offre l'organisation du travail des indigents officiellement secourus, page 307. - Les expédients dégradants auxquels on recourt dans les Workhouses anglais, page 308. - Les excès de l'assistance privée sont limités par les ressources volontaires qu'elle peut recueillir, page 308. - L'État, organe de généralisation et de fixation, universalise et perpétue les abus, page 308.

CHAPITRE V. DEUX CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES QUI DOIVENT RESTREINDRE
L'INTERVENTION DE L'ÉTAT EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET D'ASSISTANCE.

Le détail infini des tâches nouvelles auxquelles on convie l'État rend impossible la régularité et le contrôle des dépenses publiques, page 310. - Multiplication des caisses noires et des mandats fictifs page 311. - Le détail minuscule et le caractère contingent des dépenses déconcertent les administrations de l'État faites pour des tâches uniformes, page 312. - Le soupçon et la corruption s'étendent beaucoup plus que proportionnellement à l'accroissement des tâches de l'État, page 312. - Quelques exemples américains, page 312. - Le régime électif n'est nullement une garantie, page 313.

Par son immixtion croissante dans les services de l'éducation et de l'assistance l'État tend à supprimer les liens spontanés entre les classes page 313. - En mettant l'impôt à la place du don, en substituant au devoir du riche le prétendu droit du pauvre, l'État entreprend une œuvre de lamentable désagrégation sociale, page 314 .

LIVRE VI

L'ÉTAT, LE RÉGIME DU TRAVAIL ET LES ASSURANCES.

CHAPITRE I. TENDANCE DE L'ÉTAT A INTERVENIR
DANS LE RÉGIME DU TRAVAIL ET DANS LES ASSURANCES.

Impossibilité de suivre l'État dans tous les domaines où l'on veut l'attirer, nécessité de choisir quelques exemples, page 313. - Ancienneté de l'immixtion de l'État dans les questions d'industrie et de travail, page 310. - Les deux causes qui tendent à reconstituer les anciennes entraves, page 310. - Idée fausse que le peuple n'a plus rien à craindre de l'intervention de l'État, parce que lui-même est devenu l'État, page 317. - Sorte de panthéisme politique ayant les allures d'une religion, page 317.

CHAPITRE II. MOTIFS DONT SE COUVRE L'INTERVENTION DE L'ÉTAT
DANS LE RÉGIME DU TRAVAIL.

Les trois motifs qu'invoque l'État pour réglementer le travail, page 318. - Manque de précision de ces trois motifs et applications indéfinies auxquelles ils peuvent se prêter, page 310. - Motif tiré du droit général de « police », page 319. - Motif tiré du devoir de protéger « les faibles », page 319. - Qui est « faible » ?, page 319. - Ce mot peut être pris dans le sens naturel et étroit ou dans le sens étendu et figuré : inconvénients de cette seconde interprétation, page 319. - La faiblesse, au lieu d'être l'exception dans la société humaine, devient la règle, page 320. - L'État se trouve ainsi conduit a substituer des contrats types, uniformes, officiels, à la variété des contrats libres, page 320.

Argument tiré de la perpétuité de la nation, dont l'État est l'unique représentant, page 320. - Réglementation infinie à laquelle il peut aboutir, page 321.

Le sophisme consiste à prendre dans le sens figuré les mots de sécurité, commodité, faibles, etc., page 321.

Instabilité législative qui résulte de cette conception variable, page 321. - Exemples curieux de cette instabilité, page 321. - Excessive fécondité et frivole inconstance des législatures modernes, page 322.

CHAPITRE III. RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL CHEZ LES NATIONS MODERNES.

Enthousiasme, avoué ou latent, des représentants de la démocratie contemporaine pour les institutions du moyen âge, page 324.

Les critiques contre l'organisation actuelle du travail systématisées par un écrivain allemand, le D^r Adler ; les regrets du moyen âge, au point de vue économique industriel, y sont très apparents, page 324. - Les prétendues neuf plaies du régime industriel actuel, page 326.

Développement du travail des enfants et des femmes dans l'industrie, page 327. - Description des maux que ce régime peut engendrer, page 327. - On est étonné que, depuis trois quarts de siècle, les statistiques vitales n'en portent pas la trace, page 328.

La longueur de la journée de travail et le travail de nuit, page 328. - Arguments industriels fournis en faveur du travail de nuit, page 329.

Les dépositions et les exagérations des hommes spéciaux, médecins, inspecteurs de fabriques, etc., page 329. - Le « machinisme » a plus libéré d'êtres faibles des tâches grossières et malsaines qu'il ne leur en a assujettis, page 330. - Il n'est pas vrai que la femme prenne dans l'industrie la place de l'homme ; le progrès de la science amène seulement des interversions dans le rôle industriel des deux sexes, page 330.

Les enquêtes du deuxième quart de ce siècle représentent comme très dures, pour la femme et l'enfant, la petite industrie et l'industrie à domicile, page 331. - Exemples nombreux, page 331. - Défiance que doivent inspirer les hygiénistes et les spécialistes, page 333.

On calomnie les usines modernes que la force des choses rend de plus en plus vastes, aérées et de moins en moins insalubres, page 334. - Grande part de préjugé et de convention dans les attaques contre le régime manufacturier contemporain, page 335.

Le législateur a le droit et le devoir de réglementer le travail des enfants dans les manufactures, page 335. - Origine des Factory Acts en Angleterre, page 335. - La réglementation actuelle du travail des enfants dans les différents pays d'Europe, page 337. - Les nations pauvres et celles à population dense vont bien moins loin dans cette réglementation que les nations riches et celles à moindre densité spécifique, page 337. - La législation du Massachusetts, page 343. - Intrusion excessive et vexatoire de l'État, en Australie et surtout en Nouvelle-Zélande, dans la vie familiale et dans la vie individuelle page 315. - La législation « grand-maternelle », page 345. - I1 n'y a d'intervention légitime de l'État qu'en faveur de l'enfant, de l'adolescent des deux sexes et de la fille mineure, page 346.

Même pour le travail de l'enfant la tutelle officieuse de l'État doit être limitée et discrète, page 317. - Le trop grand recul de l'âge d'accès des enfants dans les fabriques nuit aux familles nombreuses et provoque la restriction de la natalité, page 347. - Fausseté de la théorie que le salaire des enfants et des femmes déprécie les salaires des hommes, page 348.

CHAPITRE IV. LES RÉSULTATS DE L'INTERVENTION GOUVERNEMENTALE
DANS LE RÉGIME DU TRAVAIL. LE PROJET DE TRAITÉS INTERNATIONAUX À CE SUJET.

Ni le droit ni les faits ne comportent la réglementation du travail des adultes par l'État, page 350. - La limitation des heures pour les adultes équivaut à une expropriation partielle sans indemnité, page 351. - Inconvénients des délits fictifs, page 351.

Inexactitude présente de l'argument tiré de la prétendue faiblesse de l'ouvrier relativement au patron, page 352. - Contradiction entre la tutelle industrielle où l'État place l'ouvrier et les droits politiques qu'il lui reconnaît, page 352.

La réglementation du travail des adultes, limitée aux usines, est illusoire, étendue à tous les domaines, est inapplicable, page 353.

 Impossibilité de fixer une normale pour la longueur de la journée officielle, page 353. - Les traînards de l'humanité régleraient la marche de l'humanité toute entière, page 353. - Les loisirs exagérés sont plus nuisibles qu'utiles, page 353.

Ironie de la nature des choses qui se joue du législateur, page 354. - L'intensité du travail, importance de ce phénomène, page 354. - La fixité de la journée de travail ne serait efficace que si l'on fixait aussi l'intensité du travail, ce qui est impossible, page 355.

Obstacle à la réglementation dans la concurrence internationale, page 356. - Crainte de la concurrence des nations asiatiques. Manchester et Bombay, page 358. - Frivolité des projets de traités internationaux à ce sujet, page 358. - La longueur de la journée de travail est la ressource des populations pauvres, comme la Belgique, l'Italie, les Indes, et le seul moyen pour elles de lutter contre les populations riches, l'Angleterre et les États-Unis, page 359. - Il n'y a pas une "mesure commune des travaux humains sur l'ensemble de la planète, la précocité, l'habileté, l'intensité du travail variant à l'infini chez les divers peuples, page 359. - La variété sur le globe est la condition du progrès, page 360. - En supposant, par impossible, une législation internationale du travail, le contrôle sérieux manquerait, page 301. - Danger de l'amollissement graduel des populations ouvrières occidentales en présence du réveil de l'extrême Orient, page 361.

CHAPITRE V. LA NATURE, L'ORIGINE ET LE DÉVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE.

Idée d'étendre considérablement la tutelle de l'État au moyen des assurances, page 363. - En quoi consiste l'assurance, page 364. - Les six assurances différentes qui seraient utiles à l'ouvrier, page 365. - La religion et la superstition de l'assurance, page 365. - Les conditions, spéciales à notre temps, qui ont facilité le développement de l'assurance, page 366. - Les deux formes d'assurance les plus anciennes, les assurances maritimes et les assurances contre les maladies, page 366. - Les théoriciens allemands de l'assurance par l'État, page 367. - Raisons doctrinales données en ce sens, page 367. - C'est dans la plupart des cas, le crédit privé qui fraye la voie au crédit public, page 368. - Critiques adressées aux assurances privées, page 369. - Réponses à ces critiques, page 370. - Les assurances officielles n'ont jamais pu supporter avantageusement la concurrence des assurances privées, page 370. - Exemple de la France et de l'Angleterre, page 371. - Les assurances officielles en Allemagne, en Autriche, en Suisse et dans les pays Scandinaves, page 371. - Tableau du développement respectif des assurances officielles et des assurances libres en Allemagne, page 372. - L'État revient, en matière d'assurance, à sa vraie nature, la contrainte, page 372. - Origine des projets d'assurances obligatoires de M. de Bismarck, page 372. - Les lois ou projets de loi allemands, en cette matière, sont loin d'avoir la portée sociale qu'on leur attribue, page 373.

CHAPITRE VI. L'ÉTAT ET L'ASSURANCE OBLIGATOIRE.

L'assurance obligatoire en Allemagne, page 375. - Les accidents professionnels, page 375. - Proportion moyenne des accidents au nombre d'ouvriers employés, page 375. - Indifférence, jusqu'à un temps récent, de la plupart des législations à ce sujet, page 376. - La question de la preuve, page 370. - En fait, l'équité des tribunaux accordait une indemnité pour la plupart des accidents, page 377. - Embarras des petits patrons et des ouvriers autonomes, page 377. - Examen de la loi allemande sur les accidents, page 377. - La théorie du risque professionnel rentrant dans les frais généraux, page 378. - La loi allemande est incomplète quant à sa sphère d'action, page 378. - Taux des indemnités, page 378.

Énorme développement des frais généraux de l'organisation allemande, page 379. - Les vices principaux du système : l'intérêt à prévenir les accidents est diminué, page 380. - Bonne influence des sociétés libres pour la réduction du nombre des accidente, page 380. - L'indemnité accordée dans les cas graves par l'assurance obligatoire est souvent moindre que celle qu'octroyaient les tribunaux, page 380. - La loi allemande pour l'assurance obligatoire des ouvriers contre la maladie, page 381. - Elle ne s'applique qu'aux ouvriers proprement dits et laisse de côté une partie également intéressante de la population, page 381. - Fonctionnement de cette assurance obligatoire, page 382. - La loi ne tient pas ce qu'elle promet ; elle fait moins que les sociétés particulières bien menées, page 383.

Impossibilité de maintenir côte à côte la philanthropie officielle et la philanthropie libre et spontanée, page 385. - Les deux structures, page 385.

La loi allemande d'assurance officielle contre les infirmités et la vieillesse, page 385. - Caractère illusoire de cette loi, page 386. - Tardivité excessive de l'âge de la retraite, page 387. - Chiffre infinitésimal de cette retraite, page 387. - L'État moderne ne peut résister à la poussée universelle, quand il a provoqué l'universelle illusion, page 388.

L'État engloutira, comme ressources de trésorerie, toutes les primes d'assurances qu'il recevra, page 388. - Toutes les petites épargnes, au lieu d'actives, deviendront passives, page 388. - Cet afflux de ressources poussera l'État au gaspillage, page 389.

Inconvénients généraux de cette dispersion de l'État dans mie foule de domaines, page 390. - Absurdités de la philanthropie officielle : disposition monstrueuse de la loi française de 1898 contre les accidents, page 394. - Possibilité de rétrogradation de la civilisation occidentale, page 397.

LIVRE VII

EXAMEN DE QUELQUES CAS ACCESSOIRES D'INTERVENTION DE L'ÉTAT.

CHAPITRE I. DE QUELQUES APPLICATIONS
ET DE QUELQUES EXTENSIONS EXCESSIVES DU DROIT DE POLICE.

Nature du droit de police de l'État, page 400. - Les médecins poussent toujours au développement de la police hygiénique, page 401. - L'un des périls de la société moderne est la domination des spécialistes, page 402.

Réglementation des industries insalubres et incommodes et des lieux publics, page 402. - Surveillance des constructions dans les villes, page 402. - Contrôle sur les garnis, page 402. - Difficultés administratives pour les logements insalubres, page 403. - Inconvénients de la destruction inconsidérée de quartiers malsains, page 403.

Projet de faire construire en commandite par les pouvoirs publics des logements populaires, page 405. - Inconvénients d'une intervention de ce genre, page 405.

Réglementation de certaines industries : le bill Plimsoll pour la protection des marins en Angleterre, page 407. - Mauvais effets de celte législation, page 408.

Intervention de l'État dans certaines institutions secourables ou philanthropiques : les monts de piété, page 408. - Les caisses d'épargne, page 403. - Les pays où les caisses d'épargne sont privées et autonomes emploient mieux les capitaux populaires que les pays où ces établissements sont centralisés, page 410.

Les lois sur l'usure, page 410. - Les moratoires, page 411.

Les fabriques d'État ; exemple des fautes de l'État fabricant : les constructions navales, page 412. - Les monopoles en vue d'impôts et les fabriques modèles, page 413. - La tutelle du commerce de la boucherie et de la boulangerie, page 415. - De l'intervention de l'État dans les cas d'accaparement de marchandises ou de corners, page 415. - L'expérience prouve que ces syndicats d'accaparement échouent, sauf dans quelques cas où ils sont, pour la plupart, avantageux à la société eu général, page 416.

La liberté commerciale est le seul remède efficace aux abus de la spéculation, page 410.

L'État ne doit pas intervenir pour favoriser dans une même industrie les concurrents réputés faibles, aux dépens de ceux réputés forts, page 418. - Il doit s'abstenir, sauf la garantie de l'ordre public et de la sécurité des propriétés et des personnes, dans tous les différends entre ouvriers et patrons, page 418. - Inconvénients des tarifications officieuses de salaires : la série des prix de la ville de Paris, page 419.

Exagération des lois contre l'intempérance dans certains États, page 420. - Les lois sur les sociétés commerciales, page 421. - Les lois de succession, page 422.

La formule de « l’État, patron modèle », page 423.

CHAPITRE II. L'ÉTAT MODERNE, LE PROTECTIONNISME ET LE CHAUVINISME.

L'état moderne et le protectionnisme, page 424. - Les primes à certaines industries, page 426. - Exemple frappant d'une industrie arriérée, disparaissant dans l'ensemble du monde et qui est artificiellement développée par l'État français : la marine à voiles, page 426. - Colossale absurdité du régime français à ce sujet, page 430.

L'État démocratique, proie de tous les intérêts particuliers et immédiats n'ayant aucun organe pour sauvegarder l'intérêt général et permanent, est enclin à céder beaucoup plus aux exagérations du protectionnisme que l'ancien État, plus pondéré et plus réfléchi, page 431. - Il fait souvent la guerre aux nouveautés industrielles, page 431. - Exemples de cette guerre, page 432.

L'État moderne est ultra-chauvin, page 432. - Il tend à proscrire l'immigration étrangère, page 433.

Le pédantisme de l'État moderne, page 433.

CHAPITRE III. L'ÉTAT, LE LUXE, LES ARTS, LES FÊTES.

L'État démocratique a une tendance à développer le luxe public et à multiplier les fêtes, page 434.

Les idées des philosophes sur le luxe collectif, page 436. - En quoi elles sont exagérées ou erronées, page 437. - L'épargne voluptuaire des États : conditions pour qu'elle soit inoffensive, page 438. - Les donations et les legs des philanthropes contribuent et contribueront encore plus dans l'avenir à enrichir le patrimoine public de luxe ou de récréation, page 439.

Les défauts de l'État moderne quand il veut protéger les beaux-arts, page 439. - L'action de l'État en ces matières est toujours passionnée, page 439. - Exclusivisme des écoles officielles, page 440. - L'État ne sait jamais se placer au simple point de vue technique et impartial, page 440.

Le problème délicat des fêtes publiques, page 441. - Les fêtes religieuses traditionnelles : absurdité de les entraver, page 441. -  Conditions nécessaires pour des fêtes vraiment nationales, page 442. - Les fêtes purement politiques, imposées par les législateurs, page 442. - Elles ont un caractère artificiel et tombent, en général, dans le grotesque ; exemple des fêtes de la Révolution, page 443. - Les fêtes qui se rattachent à un fait économique : les concours agricoles, les expositions, page 444. - Inconvénients des énormes expositions universelles, page 444. - Fâcheuse influence générale et durable qu'exerce un trop soudain développement du luxe public, page 445.

L'État moderne tend à multiplier les fêtes légales et les chômages indirectement obligatoires, page 445.

L'abus et les scandales des Expositions universelles, page 445.

Protection que donne l'État moderne à des industries démoralisantes, page 447.

LIVRE VIII

UNE DES TÂCHES DE L'ÉTAT CONTEMPORAIN.

CHAPITRE I. LA COLONISATION.

Une tâche qui s'impose incontestablement, dans notre période du monde, aux grands et riches États modernes, est la colonisation, page 449.

Le monde actuel et ses populations peuvent se diviser en quatre catégories différentes, page 450. - Deux de ces catégories appellent la tutelle ou l'initiation des nations civilisées, page 450. - Sans une intervention de cette sorte, la moitié du globe serait restée et une bonne partie resterait encore relativement improductive, page 451.

Pays et races où la civilisation ne peut naître spontanément et qui doivent la recevoir par importation, page 451. - Il n'est pas certain, dans plusieurs cas, que la civilisation, une fois importée, puisse être indéfiniment maintenue sans la continuation d'une certaine direction extérieure, page 452.

Les particuliers ne suffisent pas à cette initiation des contrées barbares par les hommes déjà civilisés, page 454. - Les compagnies de colonisation privilégiées, page 455. - La colonisation est un fait beaucoup plus complexe que la simple ouverture de débouchés commerciaux, page 455. - La colonisation comporte l'action directe d'un État civilisé sur un territoire étranger, page 456.

Il ne faut pas laisser accaparer toutes les terres vacantes ou barbares par un ou deux peuples seulement, page 457. - L'absence de colonies peut équivaloir un jour à une séquestration, page 457. - Mesure qu'il convient d'apporter dans le développement de la colonisation, page 457.

Frivolité de l'opinion démagogique contemporaine qui repousse un des devoirs incontestables d'un grand État à l'heure présente, page 457.

CONCLUSION 459.

TABLE DES MATIÈRES 463.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.