Parti québécois
[René Lévesque et Jacques Parizeau]

(1970)

LA SOLUTION

Le programme du Parti québécois
présenté par René Lévesque

Un document produit en version numérique par Michel Fortin, bénévole,
Adjoint à la mairie, Ville de Saguenay, province de Québec
Courriel: micfortin@videotron.ca ou micfor@ville.chicoutimi.qc.ca 

Dans le cadre de: "Les classiques des sciences sociales"
Une bibliothèque numérique fondée et dirigée par Jean-Marie Tremblay, 
professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi
Site web: http://classiques.uqac.ca/

Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque
Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi
Site web: http://bibliotheque.uqac.ca/ 

	

Cette édition électronique a été réalisée par Michel Fortin, bénévole, adjoint politique, Ville de Saguenay, à partir de :

PARTI QUÉBÉCOIS
[René Lévesque et Jacques Parizeau]

La solution. Le programme du Parti québécois présenté par René Lévesque.

Montréal : Les Éditions du Jour, 1970.

Polices de caractères utilisée :

Pour le texte: Times New Roman, 14 points.
Pour les citations : Times New Roman, 12 points.
Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 12 points.

Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2004 pour Macintosh.

Mise en page sur papier format : LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’)

Édition numérique réalisée le 26 février 2007 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, province de Québec, Canada.

Parti québécois (1970)
[René Lévesque et Jacques Parizeau]

La solution. Le programme du Parti québécois
présenté par René Lévesque.

Montréal : Les Éditions du Jour, 1970.

DISTRIBUTEUR :
MESSAGERIES DU JOUR service des messageries 
des ÉDITIONS DU JOUR INC.
1651, rue Saint-Denis, Montréal 129
téléphone : 849-8328
(si la ligne est occupée : 849-2228)

Maquette de la couverture :
Studio Gagnier, Fleury et Associés

©Tous droits réservés, Copyright, Ottawa 1970
Dépôt légal — Bibliothèque Nationale du Québec
ter trimestre 1970

Le nationalisme québécois, celui qui sert
d'inspiration au programme du Parti
Québécois, possède une fonctionnalité profonde
qui est de restituer aux Québécois le sens
d'une patrie, de leur ouvrir toutes les occasions
possibles de s'affirmer sur le plan national
et international, de faire une nation moderne
d'un territoire encore en proie aux contraintes
d'une domination coloniale. 

Revue Maintenant, mars 1970

Table des matières

Présentation de René Lévesque

Chapitre I: Notre vie économique

1.1.	La Souveraineté
1.2.	L'interdépendance
1.3.	Principes généraux des politiques de développement économique
1.4.	L'organisation économique de l'État
1.5.	Réorientation et modernisation de l'activité économique
1.6.	L'agriculture

Chapitre II : Notre vie sociale

2.1.	La justice salariale et fiscale
2.2.	Le travail
2.3.	L'habitation
2.4.	La santé
2.5.	La protection du consommateur
2.6.	Le milieu familial et l'enfance
2.7.	L'assistance sociale

Chapitre III: Notre vie culturelle

3.1.	La langue
3.2.	L'éducation
3.3.	La recherche
3.4.	Les moyens de communication de masse
3.5.	La culture populaire
	Conclusion

Chapitre IV: Notre vie politique

4.1.	L'accession à la souveraineté
4.2.	La constitution
4.3.	Le régime politique
4.4.	L'administration publique
4.5.	L'administration de la justice
4.6.	L'intégrité du territoire
4.7.	Les relations internationales et la défense

Présentation de René Lévesque

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Voici, pour cette année cruciale, le programme du Parti Québécois.

Cruciale, cette année le sera comme aucune autre, puisqu'elle nous offrira pour la première fois un choix clair et décisif.

Ou bien nous continuons à tourner en rond dans la cage d'un régime à la fois usé et durci, ou nous sombrons lamentablement dans la chicanerie politique et l'avachissement culturel, tout en traînant la queue économiquement ; dans ce cas, il suffit de suivre les autres, toutes ces ailes provinciales traditionnelles ou improvisées — des vieux Partis.

Ou bien nous relevons le défi fécond de la responsabilité nationale pour nous ranger enfin parmi les peuples normaux, nous assurant du même coup la liberté avec la sécurité, et la dignité avec les conditions essentielles de la prospérité : celle décision calme et lucide, le Parti Québécois est seul à la proposer.

C'est elle qui est la première raison d'être de noire action et que vous retrouverez au cœur de ce programme qui nous définit par nos objectifs.

D'abord la souveraineté du Québec, à la fois but et moyen.

But : car elle est l'étape d'accomplissement normal de notre évolution, le terme du long processus défensif de la survivance.

Moyen : puisque cette fin d'une époque constitue en fait un vrai commencement, celui de la maturité, de la certitude de vivre et de la capacité du progrès continu.

Chaque jour qui passe ne démontre-t-il pas, en effet, que le vieux fédéralisme, auquel les vieux partis s'accrochent comme à une planche vermoulue, n'est plus qu'un régime de routine peureuse, de désordre permanent et de gaspillage « polyvalent » — d'argent, d'énergie et de temps ?

La souveraineté ne changera pas tout cela du jour au lendemain, d'accord. Elle seule pourtant peut nous faire sortir de cette lamentable petite jungle d'institutions désuètes et de confusion stérile. Elle seule peut nous permettre de finir au plus tôt le « rattrapage » amorcé il y a une dizaine d'années, et puis de nous lancer en bon ordre dans la grande course du siècle, celle du développement sur tous les plans, l'économique avec le social, l'humain aussi bien que le technique.

Car tout se tient dans une société moderne, tous les secteurs s'y entrecroisent et s'y compénétrent de plus en plus. L'homme qui gagne sa vie laborieusement et dont les enfants se cherchent une carrière vil dans l'économique —  mais quand il doit se faire soigner ou prévoir la maladie des siens, ou leur trouver un logement convenable, alors le même homme se voit plongé dans le social — et s'il s'installe devant sa TV après avoir payé chèrement pour une éducation française dans une société où c'est une autre langue qui règne sur trop de sommets, le voilà aux prises avec le culturel — et c'est encore lui que rejoint la politique chaque fois que la justice piétine ou que les lois retardent à ses dépens, que ses impôts émiettés entretiennent les conflits à deux niveaux et que, de moins en moins, il comprend ces jeux absurdes d'un régime devenu proprement ingouvernable.

Bref, les divers chapitres d'un programme comme le nôtre ne sont pas seulement complémentaires, mais ne sont en définitive qu'autant d'approches et de  prescriptions pour un seul et même organisme collectif, dont le traitement doit être à la fois global et quand même détaillé avec une honnête minutie.

C'est dans cette perspective que, depuis le début, notre programme s'attache avec tant de soin à définir le contenu de la souveraineté. Il est bien loin d'avoir épuisé cette tâche essentielle, et les résultats ne sont encore dénués ni de gaucherie ni de certaines erreurs. N'oublions pas que c'est tout un projet pour des Québécois qu'une telle définition de la maturité et de la responsabilité collective : c'est la première fois qu'on ose l'entreprendre sérieusement.

Mais déjà, il nous semble qu'une chose saute aux yeux. Le Québec souverain, et lui seul, aura les moyens et la volonté de devenir une société sûre d'elle-même, saine et progressiste, à l'égal de quelques autres petits pays qui se trouvent justement à l'avant-garde de l'humanité.

Ce qui n'exclut absolument pas ces formes nouvelles d'association dont le monde d'aujourd'hui nous offre également des modèles en plein essor, et que notre programme propose d'adapter aux intérêts politiques et économiques les plus évidents du Canada aussi bien que du Québec.

Négociée d'égal à égal, une telle association remplacera par une coopération souple, décomplexée et stimulante les vieux liens de plus en plus morbides de la relation majorité-minorité et fédéral-province.

Ce programme, dont nous sommes fiers pour ce qu'il est, nous en sommes tout aussi fiers pour la façon dont on l'a élaboré.

Il est le fruit du travail collectif de milliers de membres du Parti Québécois dans tous les comtés, et de centaines de délégués à nos congrès de 68 et 69.

Nos militants savent à quel point cette démarche a été démocratique, et à chacun de nos deux congrès les observateurs n'ont pas manqué de le souligner. On n'a jamais vu, dans aucun autre parti politique, d'ateliers ni de séances plénières qui se comparent aux nôtres pour le sérieux, l'assiduité et la liberté totale des discussions.

La présente édition, tout en respectant scrupuleusement le fond que seuls nos délégués peuvent modifier, a été revue et corrigée au point de vue de la forme et de la présentation, conformément à une résolution de notre congrès 69.

Elle s'adresse non seulement à nos militants, nais aussi à tous les citoyens québécois. Quiconque est le moindrement conscient de l'importance et de la gravité du scrutin qui s'approche peut certes en faire son profil. Il y découvrira une pensée politique issue de plus de deux ans de démocratie vécue, d'un sérieux et d'une richesse que les vieux partis seraient incapables même de singer ... Il ne serait pas du tout surprenant qu'il y retrouve, à des questions qu'il s'est souvent posées, les réponses qu'il a lui-même entrevues, caressées dans son for intérieur, mais que jamais on ne lui avait franchement proposées jusqu'ici.

Comme tant d'autres, dont le nombre va sans cesse augmentant, il en conclura que le Parti Québécois est aussi le sien désormais. Il viendra y militer avec nous. Et c'est ainsi que notre programme deviendra réalité, ce qu'il ne saurait faire sans la participation chaleureuse et efficace de tous ceux qui, l'ayant endossé à la lecture, l'endossent ensuite dans l'action.

RENÉ LÉVESQUE

Chapitre I

Notre vie économique

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Le Québec économique devra entrer dans un monde aux prises avec une révolution permanente du côté des sciences et de la technologie — « où la seule loi stable est en train de devenir dans une foule de domaines celle du changement perpétuel... » (Option Québec, p. 23).

C'est à ce monde-là, celui d'une explosion sans précédent des connaissances et de leurs applications, qu'il va falloir s'adapter ; ce qui serait vrai en tout état de cause et sous n'importe quel régime. Mais nous croyons, nous, que c'est par la souveraineté politique que le Québec aura, de loin, le plus de chance de s'en tirer avec honneur — et sa seule chance, modeste mais bien réelle, d'y arriver d'une façon qui soit suffisamment originale pour que sa culture en soit vivifiée et « rentabilisée » au contact de la vie économique, au lieu d'en être anémiée comme c'est le cas présentement.

À plus long terme, il y aura la société « post-industrielle », laquelle est d'ailleurs en train de s'élaborer alors même qu'on l'annonce encore comme une lointaine échéance : déjà la production de biens ne représente qu'à peine 50% de l'activité économique.

Dans ce climat de « services » et de loisirs, la production industrielle commandera de moins en moins le comportement « culturel » des peuples. Et de ce point de vue, la vraie et exaltante libération de l'homme, partout, sera non seulement d'éliminer enfin la malédiction millénaire des pénuries mais de rompre égale-ment le joug centenaire des appareils industriels.

Seuls, cependant, demeureront alors eux-mêmes collectivement et « maîtres » d'un destin aux contours actuellement inimaginables, les peuples qui auront réussi à surnager dans les courants torrentueux qui balayent le monde d'aujourd'hui : ceux entre autres des concentrations (de populations comme d'entreprises) et des interpénétrations (communications « planétaires », interdépendance sans cesse croissante des économies nationales). Pour relever ce grand « défi » des 15 ou 20 prochaines années, à condition de les employer au mieux, nos atouts ne seront pas négligeables :

•	d'abord et avant tout, la mise en valeur systématique de nos ressources humaines, enfin devenue notre priorité numéro un ;

•	les ressources « naturelles » assez nombreuses et massives que recèle notre territoire ;

•	notre situation géopolitique au carrefour de plusieurs lignes de force du continent et au bord de l'Atlantique, cette « mer intérieure » du monde occidental ;

•	notre familiarité avec les USA, première machine économique et principal réservoir de « know-how » de l'univers, familiarité dans laquelle nous avons baigné trop passivement mais que rien n'interdit d'apprendre à exploiter à notre avantage ;

•	même paradoxalement, certaines de nos faiblesses : car une vie économique en rapide évolution, où souvent mieux vaut créer que rafistoler, offre régulièrement à qui sait en profiter « l'avantage d'être en retard » (Alfred Sauvy)… Avantage, il faut l'avouer, qu'on voit assez mal à court terme !

Le premier souci sera donc, évidemment, de maintenir en état de marche et d'ajuster au nouveau contexte l'engin économique dont héritera le Québec souverain. Si défectueux soit-il, en attendant qu'on puisse l'améliorer puis le transformer, il doit continuer à fonctionner. Sauf dans les cauchemars vrais ou fabriqués de nos alarmistes professionnels, il n'est pas question qu'il s'arrête.

Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls à le vouloir. Le Canada tout entier, mais singulièrement l'Ontario, ont un intérêt direct à ce que la séparation se fasse dans l'ordre et sans bouleverser des rapports économiques qui leur sont trop utiles pour qu'ils y renoncent volontiers.

1.1. La souveraineté

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La souveraineté comporte, dès le départ, un contenu économique essentiel. Est-il suffisant pour nous permettre d'orienter convenablement, d'une façon conforme à nos aspirations, l'économie québécoise ? Sûrement. Il n'en tient qu'à nous. 

Finie la fuite des impôts

Le Québec souverain, cela signifie d'abord et avant tout la récupération complète et la propriété absolue des impôts que nous payons — avec le pouvoir d'affecter cette masse de ressources fiscales aux dépenses qui seront considérées, par nous et nous seuls, comme prioritaires.

Cette souveraineté budgétaire implique en outre que l'électorat peut déterminer non seulement cette affectation du produit de ses impôts mais aussi le montant total du fardeau fiscal qu'il est prêt à assumer. Liberté et responsabilité que le citoyen-contribuable du Québec n'a jamais connues.

Voilà le contenu économique essentiel.

Dans un État unitaire, de telles considérations sont comprises depuis fort longtemps par l'opinion publique. Ainsi, par exemple, lorsque le gouvernement français décide de s'engager dans la voie d'un système de défense nationale basé sur une force de frappe nucléaire, et qu'il ne veut pas augmenter de façon appréciable le fardeau fiscal, il apparaît clairement que cette décision devra se faire aux dépens de dépenses publiques dans d'autres secteurs.

Le système fédéral que nous avons connu jusqu'à maintenant implique une tout autre approche. Le partage des pouvoirs de dépenses et de décisions, de même que l'indépendance de chacun des deux niveaux de gouvernement quant au montant total des emprunts, permettent de reporter les véritables choix et d'éluder les affrontements. C'est ainsi que, pour reprendre l'exemple ci-dessus, il est possible au Canada de poursuivre à la fois une politique active de défense nationale et une politique tout aussi active d'investissements dans l'enseignement ou la santé. Chacun des deux niveaux de gouvernement peut avoir ses priorités, augmenter ses dépenses, emprunter indépendamment l'un de l'autre et advenant le cas que le marché financier se restreigne, augmenter à tour de rôle le niveau de ses impôts, sans que le contribuable soit vraiment en mesure de porter un jugement cohérent sur l'ensemble de la politique qui a été suivie et sur les responsabilités réelles quant à l'accroissement de son fardeau fiscal total.

Dans ces conditions, on en arrive à des politiques économiques confuses et parfois aberrantes. Ainsi, l'on voit couramment trois niveaux de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) recourir en même temps à des augmentations importantes d'impôts au moment même où le chômage s'accroît. Incapables de s'entendre à l'égard des priorités de dépenses, capables d'ailleurs pour un temps de ne pas chercher à s'entendre tant que l'accès au marché de New York est assuré, les gouvernements se sont lancés dans toute une série de nouveaux programmes de dépenses et ont dû accroître le fardeau fiscal au moment où il aurait fallu le réduire ou, en tout cas, ne pas l'augmenter.

Un État et non la moitié

S'imaginer que l'électeur ou le contribuable puisse remettre de l'ordre dans une telle situation est illusoire. Il ne peut pas utiliser une élection provinciale pour influencer le choix de l'ensemble du secteur public et ne peut pas davantage utiliser une élection fédérale aux mêmes fins.

La seule façon de redonner à l'électeur un contrôle efficace sur un secteur public qui se développe constamment est de faire relever l'ensemble des dépenses, des revenus et de l'emprunt d'un même gouvernement. C'est ainsi que l'on peut affirmer que le contenu essentiel et véritable de l'indépendance politique est composé de l'autonomie budgétaire et d'un droit de regard rigoureux de l'électeur et contribuable sur la façon dont le produit des impôts est utilisé.

Présentement, nous n'avons et ne pouvons avoir que les demi-mesures, la « société à moitié juste » et le fouillis ingouvernable qu'entretiennent à nos dépens deux tronçons d'État qui se stérilisent l'un l'autre.

Dans le domaine économique comme dans les autres, le progrès exige que soit d'abord réalisée cette condition fondamentale d'une politique applicable : UN gouvernement complet, doté de toute la gamme de pouvoirs et d'instruments requis pour le développement d'une société à la fois moderne et originale.

1.2. L'interdépendance

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Parce qu'une association économique peut être instituée entre le Québec et le Canada qui soit profitable aux deux parties en cause et de nature à respecter les éléments essentiels de notre souveraineté, l'État québécois négociera, au moment de l'avènement de la souveraineté ou dès que le climat serait favorable, des accords d'association économique avec le Canada. Outre les ententes requises concernant la Voie Maritime, les chemins de fer et toutes les installations, propriétés et territoires présentement sous contrôle fédéral, on verra à négocier un accord de communauté monétaire et les éléments essentiels d'un marché commun.

L'accord sur les modalités d'une association n'est pas une condition sine qua non de l'accession du Québec à son indépendance, et si les négociations devaient échouer sur un point ou l'autre de l'association proposée, le Québec devrait alors négocier le partage équitable des institutions fédérales, se forger ses propres outils monétaires et, si nécessaire, abandonner pour le moment l'idée d'un marché commun. Il ne faut jamais oublier que si le mouvement d'intégration économique au niveau des continents est un phénomène moderne très puissant, la poussée des peuples vers l'indépendance en est plus fort encore.

Toute entente d'association prendra la forme d'un traité et offrira des possibilités d'amendements de façon à ce que l'association n'en vienne pas à constituer une entrave à la mise en application du plan global québécois de développement économique.

L'association économique avec le Canada comprendra donc un marché commun et une communauté monétaire. Il est important de noter qu'un marché peut (comme dans le cas de la Communauté Économique Européenne) exister sans communauté monétaire, mais que la communauté monétaire réelle ne peut à toutes fins pratiques exister sans marché commun. On imagine en effet assez mal qu'une monnaie puisse conserver la même valeur dans chacun de deux pays si les mouvements de biens et de capitaux ne sont pas relativement libres entre ces deux pays.

Par contre, il faut souligner que si la communauté monétaire devait ne pas se réaliser, le Québec trouverait probablement à son avantage de négocier non pas un marché commun mais bien une union douanière qui pourrait lui permettre d'exercer sur le mouvement des facteurs économiques (capitaux, matières premières et main-d’œuvre) un plus grand contrôle. Dans ce cas, le Québec pourra envisager des ententes économiques particulières avec quelque autre entité politico-économique.

Le marché commun

Les pays membres d'un marché commun doivent accepter qu'il n'y ait entre eux aucune frontière en ce qui a trait au commerce et aux mouvements de facteurs économiques. De plus, ils doivent présenter aux tiers pays des tarifs identiques. Il va sans dire qu'une telle union limite sérieusement les politiques internes des pays membres en forçant chacun d'eux, par exemple, à adopter des politiques fiscales compatibles avec celles des autres et à ne pas recourir aux tarifs dont l'utilisation serait parfois nettement profitable. Par contre, le Marché Commun offre des avantages incontestables. En élargissant les marchés, il permet une plus grande spécialisation dans l'utilisation des ressources humaines et matérielles aussi bien que dans celle des techniques.

Dans le cas du marché commun que nous nous proposons de créer avec le Canada, les avantages pour chacun des deux pays sont évidents. Pour l'un comme pour l'autre, il s'agit de respecter les structures de production complémentaire et d'interdépendance des marchés qui existent actuellement. Le traité d'association devra être assez souple pour permettre par la suite le développement graduel de nouvelles structures et de nouvelles orientations de la production.

La Communauté monétaire

La Communauté monétaire proposée suppose l'utilisation d'une même monnaie, ainsi que l'existence d'un organisme monétaire commun. Le Québec contrôlera son propre système d'institutions monétaires par l'intermédiaire d'une banque d'État. Parmi les avantages d'une pareille communauté, il y a le fait qu'une monnaie à usage plus répandu et dont la valeur repose sur une base économique plus vaste est généralement plus stable.

Évidemment, l'avantage de pouvoir déterminer complètement nous-mêmes nos politiques monétaires en fonction des seuls besoins du Québec serait perdu, mais il ne faut pas surestimer ce facteur. En effet, dans le contexte nord-américain et avec le système monétaire international actuel, l'autonomie que nous aurions dans nos prises de décision ne serait pas beaucoup plus grande si nous avions notre propre monnaie que si nous étions en communauté avec le Canada.

Le marché commun et la communauté monétaire offrent donc des avantages très nets au Québec comme au Canada. En ce qui a trait à ce dernier, s'il « tient vraiment à maintenir et développer sur ce continent une société distincte des États-Unis » (Option Québec, p. 40), le Québec lui offre l'occasion sans doute unique de se dégager de l'empire étouffant du continentalisme et de rétablir sa propre souveraineté.

Mais il n'en reste pas moins que tout pays qu accepte une association économique ne peut garder e matière de politique monétaire, fiscale et commerciale une autonomie aussi grande que si I'association n'existait pas. Les modalités des accords signés avec le Canada devront donc être de nature à offrir le plus d'avantages possibles au Québec sans toutefois imposer à ses politiques économiques des restrictions qui l'empêchent d'exercer les contrôles essentiels à son développement planifié.

1.3. Principes généraux des politiques
de développement économique

Si notre siècle est le siècle du développement. il est plus encore celui de la conscience du développement. 
Pierre Massé

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L'État est le grand moteur des économies contemporaines. Ses responsabilités immenses, la puissance des leviers dont il dispose, les impôts qu'il perçoit (plus du tiers du produit national brut) et surtout son droit de légiférer font de lui à la fois l'animateur indispensable et le coordonnateur suprême du développement économique. L'État souverain du Québec muni de tous les instruments du pouvoir a tout particulièrement le rôle d'élargir la taille de notre économie et, ce faisant, la place infime que nous occupons dans trop de secteurs-clés. Car non seulement un peuple ne saurait se sentir vraiment chez soi s'il ne. participe pas à la direction de ses affaires, mais il risque surtout de ne pouvoir demeurer lui-même.

Le développement du secteur public

Les États modernes ont toujours le choix de chercher à réaliser leurs politiques soit en créant eux-mêmes leurs instruments d'action, soit en multipliant les contrôles ou les réglementations applicables aux entreprises privées. Cette seconde formule présente des inconvénients sérieux et démontrés dans la mesure où les entreprises cherchent systématiquement à contourner des contrôles qui, par la force des choses, deviennent de plus en plus nombreux et de plus en plus lourds. Dans ces conditions, la garantie de l'efficacité de I'État dépend du nombre des leviers et des instruments qu'il s'est construit lui-même aux fins d'accélérer l'industrialisation et le développement technologique et d'assurer le plein emploi. Cette formule comporte des nationalisations lorsque l'intérêt de l'économie nationale l'exige. Elle comporte aussi, et surtout, la création d'entreprises nouvelles, de réservoirs financiers gouvernementaux et d'organismes de gestion. 

Par conséquent, l'État doit adopter comme forme prioritaire d'intervention dans l'économie une extension soutenue du secteur public (entreprises d'État ou mixtes).

La politique d'entreprise

Tout État souverain possède également le pouvoir d'adopter ce qu'on appelle une « politique d'entreprise ». Il va de soi qu'en mettant l'accent sur le développement du secteur public, l'État ne renonce pas à quelque forme que ce soit de réglementation des entreprises privées. L'État exerce une influence considérable sur l'orientation des entreprises d'abord par son pouvoir de taxer et d'en modifier l'application (primes, dégrèvements, amortissements plus ou moins accélérés, etc.). À ce titre, le gouvernement devra orienter le développement économique du Québec en déterminant les subventions afin d'inciter les entreprises à répondre aux priorités établies par l'office de planification. L'État devra établir clairement les « règles du jeu » fermes et raisonnables de ses interventions et de la mise en application de ses priorités.

Dans le but d'augmenter le rendement global de l'économie québécoise, cette politique d'entreprise favorisera la rationalisation de certains secteurs par des regroupements et permettra aux entreprises les plus dynamiques d'atteindre une taille et une productivité nécessaires pour accéder aux marchés internationaux. L'État favorisera aussi intensément l'expansion continue du secteur coopératif sans lequel notre peuple eut sombré dans l'insignifiance économique à peu près totale.

Quant aux entreprises à capital étranger, le Québec continuera de les accueillir et elles seront traitées avec respect pourvu qu'elles se comportent en « bons citoyens ». 

L'État participera, quand ce sera nécessaire ou opportun, à leurs investissements ; 

•	réglementera leurs rapports avec les sociétés-mères ;

•	obtiendra qu'elles emploient un personnel de cadres en majorité québécois, en leur accordant au besoin des délais précis pour les former.

Moyennant leur adhésion à cette civilité économique, ces entreprises qui ont fondé les premières structures industrielles du Québec, continueront d'être chez nous les bienvenues. Dans un souci normal d'équilibre, l'État s'efforcera d'autre part, de diversifier ces apports des pays étrangers chaque fois que leur intérêt rejoindra le nôtre.

La démocratie économique

L'État devra aussi se préoccuper constamment de l'expansion dans notre société de la démocratie économique, dont les fondements si dangereusement négligés sont l'éducation et l'information des citoyens ; « être informé, c'est être libre ». Entre autres choses, il devra :

faire au maximum, en jouant ainsi un véritable rôle d'éducateur, la lumière sur tous les aspects principaux de son action économique ;

stimuler l'introduction rapide d'un enseignement économique valable dans l'éducation secondaire et faire appel en complément aux grands moyens d'information des masses.

1.4. L'organisation économique
de l’État

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Il nous faut un État bien outillé pour remplir le rôle de protagoniste, à la fois vigoureux et souple, qu'il doit assumer dans le développement économique. Au sommet, ce rôle sera partagé entre trois organismes principaux :

•	un ministère des FINANCES et REVENUS : ministère d'un peuple qui sait faire ses choix et, les ayant établis, les réaliser à l'intérieur de ses moyens ;

•	un ministère de l'ÉCONOMIE NATIONALE : ministère d'un peuple qui s'évertue à élargir ses horizons et l'éventail de ses choix, en augmentant sans cesse l'ampleur et la qualité de ses moyens  ;

•	un Office du PLAN. 

Le ministère des finances et revenus

Ce ministère sera doté évidemment des fonctions traditionnelles, c'est-à-dire la préparation du budget, l'administration de la dette publique et la perception des impôts. En outre il sera chargé du contrôle des institutions financières et de leur surveillance. Cette fonction mérite qu'on la décrive avec une certaine précision parce qu'il est évident qu'un Québec souverain devra rapidement réorganiser la structure des institutions financières existantes et l'adapter à ses besoins.

Un système financier québécois

La première opération consistera à constituer légalement au Québec toute institution financière qui y opère ou qui désire y opérer. Cela veut dire que les grandes institutions bancaires ou financières qui étendent leurs opérations dans l'ensemble du Canada d'aujourd'hui devront établir au Québec des institutions distinctes. Ces institutions seront assujetties à une loi québécoise unique qui en définira les pouvoirs et les obligations. Le ministère réglementera la forme des états financiers qu'elles doivent publier et les assujettira à un même traitement fiscal en vertu de la loi de l'impôt sur le revenu des corporations. On constituera un conseil consultatif rattaché au ministère, lequel sera composé de représentants des associations financières d'une part et de représentants du public (épargnants et consommateurs) d'autre part.

Il sera donc constitué un système financier québécois distinct. Ce système aura entre autre caractéristique celle de ne pouvoir être contrôlé par un seul individu ou un seul groupe d'intérêts, qu'il soit résident ou étranger. L’État verra à prendre des participations dans toutes les institutions financières où sa présence peut permettre de mieux orienter l'épargne ou le crédit, le danger d'une trop forte concentration d'intérêts dans le système financier privé étant maintenant reconnu. Plusieurs pays, dont le Canada actuel, ont déjà légiféré en ce sens. Il n'y a donc rien de révolutionnaire dans une telle proposition. Il s'agit en fait de protéger l'intérêt du public. Non seulement le ministère des Finances-Revenus aura-t-il toute juridiction sur le fonctionnement du secteur financier privé, mais en outre, il sera responsable devant l'Assemblée nationale des institutions financières publiques qui compléteront le réseau financier québécois.

À cet égard, il convient de noter le rôle important que seront appelés à jouer trois de ces institutions : une régie du crédit à la consommation, la Caisse de dépôt et placement et la Banque du Québec.

Une régie du Crédit à la Consommation. L'État du Québec créera une régie du crédit à la consommation qui réglementera toutes les formes de crédit, c'est-à-dire, les achats à tempérament, les petits prêts et le crédit bancaire au consommateur. (Voir aussi chapitre social) La Caisse de Dépôt et Placement. Il est impossible pour un État moderne d'orienter le développement économique et de poursuivre des objectifs sérieux ou des priorités industrielles ou financières sans avoir à sa disposition un réservoir considérable de capitaux. La Caisse de dépôt a été créée à cette fin et elle est surtout alimentée à l'heure actuelle par les fonds qui lui sont fournis par le régime de rentes. Il s'agit, maintenant que l'organisme a fait ses preuves, d'en augmenter considérablement la taille. En particulier, il n'est pas normal de constater que des fonds de pension du secteur public puissent être placés dans des institutions privées puis, le cas échéant, reprêtés au gouvernement. En fait, tout fonds de pension constitué chez les employés du secteur public et qui donne lieu à la garantie d'une retraite reliée au traitement du futur retraité plutôt qu'au rendement du placement, doit être placé à la Caisse de Dépôt. De même, on devra permettre à toute association de salariés du secteur privé d'obtenir que les fonds de pension de ses membres soient gérés par la Caisse. Enfin, les divers fonds de placement éparpillés entre les services et les agences du gouvernement du Québec devront être transférés à la Caisse de Dépôt.

Le rôle de ce grand réservoir de capitaux n'est pas de subventionner le gouvernement ou l'entreprise privée. Si des subventions doivent être versées à des entreprises ou à des individus, elles le seront par le truchement du budget. Mais la Caisse doit avoir suffisamment de ressources pour rendre, aux conditions du marché, les fonds disponibles de façon à assurer la réalisation des objectifs de la politique économique. En particulier, elle doit devenir l'appui indispensable du financement des sociétés mixtes et d'État. 

La Banque du Québec Elle sera la banque centrale du nouvel État. A ce titre elle aura pour fonction de diriger et de couronner les opérations de l'ensemble du secteur financier.

Compte tenu d'une entente éventuelle quant à l'établissement d'une communauté monétaire, elle sera chargée en particulier :

•	de négocier avec l'organisme central de la communauté monétaire, et de collaborer à l'application des politiques établies ;

•	de la responsabilité de toutes les opérations relatives au crédit que les accords de la communauté réserveront à chacun des membres ;

•	dans le cadre de la législation établie et des règles de surveillance élaborées par le ministère, de diriger les opérations du système financier québécois ;

•	de servir d'agent financier et fiscal du gouvernement.

En établissant une Banque du Québec, le nouvel État complètera donc la réorganisation de son système financier. Enfin, il importe de souligner que le ministère des Finances-Revenus devra, dans le cadre de sa politique fiscale, établir les règles applicables aux crédits fiscaux et aux abattements d'impôts qui doivent être consentis aux secteurs économiques considérés comme prioritaires et pour lesquels une aide particulière est prévue. 

Le Québec d'aujourd'hui s'est déjà engagé clans cette voie, de même que le fédéral, sans que les gouvernements aient pu s'entendre sur une action qui soit en même temps vigoureuse et sélective. Il va de soi que deux gouvernements ayant leur politique économique propre ne peuvent que créer du désordre dans la distribution des subventions ou l'établissement d'abattements fiscaux pour les entreprises. D'ores et déjà, il apparaît que des entreprises qui n'en ont pas besoin en reçoivent et que d'autres au contraire, dont le développement est manifestement important pour l'économie nationale, n'y ont pas accès. Seule une politique unique, claire et précise peut permettre d'aboutir à un système efficace . 

Le ministère de l'économie nationale

On a pris l'habitude au Québec d'émietter les diverses responsabilités économiques du gouvernement entre toute une série de ministères : richesses naturelles, terres et forêts, industrie et commerce, agriculture, tourisme, etc. Ce morcellement a provoqué un chevauchement inutile des fonctions et beaucoup d'incohérence dans les politiques suivies. On pourrait en donner bien des exemples : des entreprises de sciage ou de contreplaqué obtiennent des subventions d'établissement du ministère de l'Industrie et du Commerce et ne peuvent obtenir des concessions forestières suffisantes du ministère des Terres et Forêts. Les contrats collectifs des agriculteurs pour la vente de leur bois de ferme aux compagnies forestières relèvent du ministère de l'Agriculture, alors que les opérations forestières des mêmes compagnies relèvent du ministère des Terres et Forêts. Presque tous les ministères mentionnés s'occupent de l'aménagement ou de l'utilisation des eaux, ce qui explique probablement pourquoi il n'y a pas encore de politique de l'eau au Québec… (Il faut ajouter d'ailleurs que le ministère des Affaires municipales joue aussi un rôle dans le même domaine ; l'eau est certainement la matière première la plus administrée au Québec… ce qui ne l'empêche pas d'être remarquablement polluée.)

Il est donc normal que l'on regroupe dans un seul ministère tous les « départements » économiques traditionnels de sorte que le travail soit enfin réparti convenablement et que l'importance donnée à chaque « département » reflète les priorités établies par le gouvernement.

L'office du Plan

L'Office du Plan sera rattaché aux services du premier ministre sous la responsabilité spécifique d'un secrétaire d'État. La fonction essentielle de cet office sera de préparer un plan de développement global pour la société québécoise. Ce plan formulera les grands objectifs en terme de politique économique, de politique sociale et d'aménagement du territoire conformément à des priorités établies démocratiquement et à l'objectif d'harmonie dans la croissance des diverses régions du Québec. Pour préparer le plan, l'office devra étudier, formuler, synthétiser et coordonner les grandes politiques de l'État, et organiser la participation des citoyens à leur élaboration. Ces grandes politiques devront concilier l'objectif économique de progrès et de croissance avec l'objectif social de construction d'une société de participation.

Il en découlera un programme économique que l'office devra traduire en terme de programmes de dépenses et d'investissements. Il ne peut donc pas être question de laisser de côté l'Office du Plan à l'occasion de la préparation du budget annuel du gouvernement. Un tel isolement a été la cause principale de l'échec du Conseil d'orientation économique et pourrait causer de même celui de l'Office du Plan créé par le présent gouvernement. Un Office du Plan n'est pas destiné à servir de façade ou à calmer par sa simple existence les électeurs qui demandent un peu d'ordre. Les responsabilités de l'Office du Plan comprendront notamment :

L'établissement des priorités du gouvernement

C'est la question cruciale du partage des ressources disponibles entre le bien-être immédiat et l'investissement dans le progrès et le bien-être futur. Rivés à l'objectif d'une « société de pointe », qui s'attache avec ténacité à être un chantier de l'avenir, mais qui s'occupe aussi intensément de corriger au plus tôt les aspects les plus injustes du présent, le Parti Québécois adopte le choix de priorités suivant :

La recherche :

•	inventaire de nos ressources : richesses naturelles et ressources humaines ;
•	étude approfondie des marchés nationaux et internationaux ;
•	techniques et industries.

L'investissement et la promotion de l'investissement dans l'industrie, dans le sens des priorités définies par la recherche, afin de répondre à la hausse constante de la demande d'emplois découlant d'une éducation toujours plus poussée.

L'éducation

La politique sociale : santé (assurance-santé, assainissement de l'air et de l'eau, etc.), logement, protection du consommateur.

Les loisirs et le tourisme

La rationalisation des petites entreprises, et principalement des fermes

N.B. Il est entendu qu'un secteur prioritaire en est un auquel on doit affecter proportionnellement une part croissante des ressources fiscales, même si ce budget demeure inférieur en chiffres absolus à ceux d'autres domaines).

L'aménagement du territoire et le développement régional

L'une des premières et les plus urgentes missions de l'Office du Plan sera de préparer un plan complet d'aménagement, d'équipement et développement régional : plans d'urbanisme à tous les niveaux, regroupement municipal et établissement d'administrations régionales modernes et vigoureuses, déconcentration maximum des services gouvernementaux sur ces bases régionales, équipement prioritaire de                « métropoles » régionales (en commençant bien entendu par la capitale nationale), développement vraiment planifié de la grande voirie, de même que des transports ferroviaires et aériens et des installations portuaires.

Tout cela doit être conçu dans l'optique d'une urbanisation presque intégrale de la population et tenir compte des constatations suivantes :

La population rurale ou semi-rurale est appelée à disparaître. Il ne reste déjà plus que 90,000 fermes dans le Québec et ce nombre décroît de plusieurs milliers chaque année.

La population, dans son ensemble, consomme déjà plus de services que de produits. Les tendances actuelles sont telles que d'ici 20 ans l'on peut s'attendre à ce que la consommation soit constituée pour près des 2/3 par des services privés ou publics. La majeure partie de la main-d’œuvre va travailler dans le secteur des services.

Alors que la consommation de produits peut se faire en n'importe quel point du territoire, la consommation du service diversifié ne peut se faire qu'en un certain nombre d'endroits. Il faut donc combiner cette constatation avec celle de l'urbanisation presque intégrale et baser le développement urbain essentiellement sur des villes-métropoles.

En dehors de Montréal, il faudrait donc mettre l'accent sur le développement, par exemple, de Québec et de sa banlieue, de Trois-Rivières et du Cap-de-la-Madeleine, de Hull, de Sherbrooke, de Rouyn-Noranda, de Chicoutimi, Jonquière, Kénogami, Arvida, de Sept-Iles, de Rimouski… L'orientation des investissements publics doit faire de ces villes des centres d'accueil et des points de distribution de services de premier ordre.

La coordination de la recherche industrielle

Dans le cadre d'une politique nationale de recherche (voir chapitre culturel), l'Office du Plan sera chargé de répartir au mieux, selon des choix soigneusement établis, les fonds affectés à la recherche industrielle génératrice d'investissements et d'emplois clans les secteurs et les productions les plus prometteurs.

Il devra créer les centres dynamiques dont l'économie québécoise a et aura de plus en plus un besoin vital, et les relier efficacement à ceux qui existeront déjà au niveau universitaire, à l'Hydro-Québec et dans le secteur privé. 

1.5. Réorientation et modernisation
de l'activité économique

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Il faut partir d'une double constatation :

Premièrement, une partie importante de la structure industrielle et agricole du Québec est très ancienne et n'a pas été modernisée d'une façon appréciable depuis plusieurs années. À titre d'exemple, près de 30 % de la main-d’œuvre manufacturière est encore engagée dans le textile, le vêtement, le meuble et la chaussure.

Deuxièmement, du point de vue régional, tout ce qui se trouve au sud du fleuve Saint-Laurent est caractérisé par un dynamisme décroissant et, en fait, exporte de la main-d’œuvre soit à Montréal, soit vers les centres industriels ou miniers du nord. En somme, l'économie du Québec, en simplifiant les choses, est constituée de trois zones : Montréal, les centres d'extraction de matières premières au nord du fleuve, et finalement la majeure partie de la vallée du Saint-Laurent et toutes les régions au sud du fleuve.

Si l'on veut éviter que les régions entières ne subsistent qu'en perdant leurs éléments les mieux entraînés et les plus dynamiques, il faut rééquilibrer le développement des régions.

En conséquence, les politiques de développement peuvent avoir l'un ou l'autre de deux caractéristiques : modernisation des structures existantes, pari sur l'évolution des structures au cours des 10 ou 20 prochaines années.

Politique découlant d'un objectif de modernisation des structures

Les instruments déjà créés par le gouvernement doivent être activés, au fur et à mesure qu'ils prennent de l'expérience, de façon à accélérer la fusion la plus rapide possible des entreprises existantes et à en développer la taille. En outre, un effort de rééquipement doit être entrepris. La combinaison de la Société Générale de Financement, de l'Office de Crédit Industriel, de SOQUEM, des financements découlant des ressources de la Caisse de Dépôt, doit être conjuguée vers cet objectif.

De même, les politiques d'achats du secteur public doivent être systématiquement utilisées dans le même sens (en fait, aucun effort systématique d'utiliser le pouvoir d'achat du secteur public n'a vraiment été entrepris, sauf à l'Hydro-Québec).

Dans certains secteurs spécifiques, il reste un bon nombre d'instruments à créer ou à porter à une taille adéquate :

•	La Société Générale de Financement, « holding » national, est l'instrument collectif capable de nous doter d'un secteur mixte solide et authentiquement québécois : un programme d'au moins cinq ans, et mieux encore de dix ans. devrait augmenter la « mise » de l'État de 25 millions$ annuellement et inciter nos puissantes institutions coopératives à augmenter substantiellement leur participation.

•	La sidérurgie demeure un secteur industriel de première importance, assurant un meilleur équilibre de la structure d'ensemble. En particulier, comme on l'a dit au tout début des projets sidérurgiques, le développement de notre industrie mécanique est conditionné par le prix de l'acier plat. Il faudra donc « privilégier » l'expansion de SIDBEC.

•	Les concessions forestières sont dans un vieux désordre, toujours pas corrigé, qui est une invitation permanente au sous-emploi et au gaspillage de la première de nos richesses naturelles. Il en résulte que le transport du bois est de plus en plus onéreux et que la rentabilité des scieries et des usines de pâte et papier en subit une diminution susceptible de compromettre les investissements.

Il est possible que la seule solution dans ce domaine soit la reprise en mains par la collectivité du contrôle et de l'administration des forêts, l'affermage de la coupe à des sociétés coopératives ou privées, et l'assurance aux entreprises de livraisons de bois à des prix qui permettent de maintenir le coût de production à un niveau plus bas que la moyenne actuelle.

•	Dans le secteur minier : en liaison avec SOQUEM, mise en place intégrée des infrastructures requises afin de déclencher pour de bon l'exploitation des vastes ressources de notre sous-sol nordique.

•	Dans les services : du côté des chemins de fer et des lignes aériennes intérieures, il faut prévoir les fusions et regroupements susceptibles d'assurer dans ces secteurs à la fois le maximum de rentabilité et une propriété publique à tout le moins majoritaire.

•	Dans le domaine de la navigation : le Québec souverain doit prendre le contrôle de la navigation à l'intérieur de ses frontières et faire en sorte qu'elle devienne rentable par les moyens suivants.

Le gouvernement doit veiller à grouper au sein d'un même organisme toutes les valeurs maritimes appartenant aux Québécois (coopératives, compagnies, entreprises familiales, etc.). Il prévoira la construction progressive de navires spécialisés dans le but de remplacer la flotte actuelle qui n'est pas rentable parce que périmée ( l'État devant injecter les capitaux nécessaires par l'intermédiaire de la S.G.F. ou autre société d’État si l'organisme créé ne peut assumer entièrement les frais encourus ).

Si cette formule s'avérait inapplicable, une étatisation totale de ce secteur pourrait être envisagée. De plus, le St-Laurent doit être ouvert à la navigation à longueur d'année.

Politiques découlant d'un pari sur l'avenir

Il s'agit essentiellement de déterminer quel genre de société économique est susceptible d’apparaître  au cours de la prochaine génération.

D'ores et déjà, cette société a un « profil » que nous avons tenté d'évoquer rapidement dans notre introduction.

Sans répéter ce qui a déjà été dit, nous soulignons avec insistance trois formes d'activités qui sembleraient lavoir être poussées le plus intensément dans une, société qui veut se tailler, si modeste soit-elle, une lace originale dans le monde des années 80 :

•	les industries de loisirs et de tourisme ;
•	les industries liées aux communications de masse (« mass media » ...) ;
•	la recherche technologique.

Le cas du tourisme et des loisirs est d'une importance tout à fait capitale. En effet, en même temps que la concentration urbaine est appelée à diminuer le « saupoudrage » de développement sur tout le territoire, la croissance des revenus nous promet l'universalisation graduelle de la résidence secondaire et des besoins d'espace à des fins de tourisme ou de loisirs qui seront plusieurs fois plus élevés que ceux qui existent à l'heure actuelle.

Dans la mesure où la réduction de la tâche de travail prendrait la forme d'un allongement des vacances plutôt que d'une réduction des heures de travail, le phénomène prendrait une ampleur encore plus grande.

Dans ces conditions, il faut envisager la reconversion et dans certains cas le reboisement de très vastes espaces. Cela s'accompagnera nécessairement de l'épuration des bassins fluviaux. Un programme d'investissements appuyé par le gouvernement doit être mis en marche dans les plus brefs délais si l'on veut éviter la perte de ce qui serait d'ici peu de temps un des plus grands secteurs de l'économie. 

1.6. L'agriculture

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Le domaine où le saut malaisé d'hier à demain se fait le plus douloureusement, c'est l'agriculture où il faut tout à la fois moderniser les structures existantes et faire un pari à long terme sur leur évolution. L'agriculture traditionnelle du Québec a péniblement entrepris sa transformation en vue de l'avenir. Elle est obligée de la poursuivre dans une confusion qu'aggravent la négligence et l'opportunisme trop fréquent des dirigeants politiques.

C'est à tel point qu'on peut se demander si, dans 10 ans, il restera assez de jeunes sur la terre pour qu'on puisse encore parler sérieusement d'un secteur agricole de l'économie. Pourtant, aussi bien pour son équilibre social et régional que pour assainir sa balance des paiements, toute société normale doit s'assurer une agriculture rentable et vigoureuse.

Il ne s'agit pas de retourner aux mythologies « agriculturistes » d'autrefois. Il s'agit de faire en sorte qu'un nombre suffisant de citoyens québécois et leurs familles trouvent, dans une agriculture à la page, autant de satisfaction et un niveau de vie aussi intéressant que les autres groupes de la population.

Le Parti Québécois ne prétend pas avoir découvert la panacée qu'on recherche encore en vain. Mais il se refuse à répéter les pseudo-politiques et les cataplasmes électoraux dont on a trop abreuvé nos agriculteurs. Et il compte sur ceux-ci pour l'éclairer de leur expérience et aider à définir eux-mêmes le détail des politiques nécessaires. De façon générale, notre parti propose la perspective suivante.

L'agriculture : une industrie au même titre que les autres

Or, les politiques suivies par exemple par le Crédit agricole ou l'ARDA retardent cette renaissance industrielle de l'agriculture au lieu de la préparer et de l'amorcer. Elles reculent l'échéance de la disparition complète des exploitations traditionnelles, mais ne s'attaquent pas à la source du problème.

Le fait central, c'est que l'alimentation a subi de profondes transformations depuis quelques années. Et, par le truchement de la technologie du froid (produits congelés) de même que par celui des produits de synthèse, elle est appelée à en subir d'autres dans les 10 années qui viennent. La concentration du commerce alimentaire va se poursuivre, basée sur des, approvisionnements massifs et sur des standards rigides.

Dans ces conditions, il semble maintenant évident que l'on ne pourra pas éviter une agriculture ayant toutes les caractéristiques d'intégration de l'industrie. En fait, l'agriculture doit être préparée comme si, dans quelques années, elle ne devrait reposer essentiellement que sur de grandes exploitations, exigeant chacune au moins autant de capital qu'une usine moyenne. (Parmi les domaines à organiser dans cette perspective, notons, en particulier, celui de l'élevage. Pourquoi ne produirions-nous pas nous-mêmes une grande partie des viandes que nous importons si massivement ?).

Il est fort probable que ces exploitations agricoles de l'avenir seront souvent intégrées avec des établissements de détail. On ne voit pas, par exemple, pourquoi des « chaînes » ne contrôleraient pas éventuellement un bon nombre de ces installations, les usines de transformation qui y seront attachées et les entrepôts frigorifiques.

À condition d'être radicalement amplifiée la formule coopérative peut et devrait être l'un des éléments moteurs de cette industrie agricole de demain. L'État devrait aussi chercher à promouvoir l'agriculture de groupe (quelques cultivateurs réunis) en fournissant son aide financière et technique.

Les lignes de force

Afin que notre agriculture atteigne à une rentabilité solide dans ce contexte industriel, nous lui proposons de s'appuyer :

•	sur les données de la recherche fondamentale et appliquée. La recherche fondamentale se poursuivra essentiellement à l'université, tandis que la recherche appliquée s'effectuera surtout au niveau des stations de recherches (stations fédérales et provinciales sous l'ancien système), des instituts technologiques et des laboratoires régionaux.

À cet égard un conseil national de la recherche agricole doit être rapidement créé et, puisque la recherche n'est finalement productive que si elle est connue, il faudra y établir en même temps un service particulièrement développé d'information et de démonstration sur les techniques de production et de mise en marché 

•	sur les données de la régionalisation — dont les responsables sont en voie de délimiter d'une façon précise les grandes régions agricoles du Québec. On indiquera les possibilités agricoles de ces régions, précisant dans chacune les zones où l'agriculture peut être rentable, peu rentable ou non rentable. Ces deux dernières zones devront être plutôt utilisées à d'autres fins que l'agriculture : par exemple le tourisme, l'industrie légère et lourde, l'habitation, les opérations minières, forestières, etc.

•	sur l'intégration des phases importantes de toute opération agricole. Ces phases se ramènent à trois étapes principales qui sont : la production, la transformation des produits et enfin leur mise en marché. Au cours de chacune de ces phases, on devra utiliser à bon escient toutes les découvertes de la recherche, dont l'utilisation rationnelle ne pourra qu'amplifier et accélérer la rentabilité de l'agriculture québécoise.

•	sur une connaissance approfondie et toujours à date des marchés de produits végétaux et animaux au Québec et au Canada d'abord, et ensuite aux États-Unis et dans le monde entier. La nature et le volume des productions végétales et animales seront déterminées d'abord en fonction du marché du Québec et ensuite de celui du Canada et des États-Unis. C'est ici qu'on devra s'appuyer sur des études détaillées de la rentabilité des diverses productions et sur des normes quantitatives précises.

•	sur une connaissance experte de la mise en marché, c'est-à-dire des exigences de la consommation locale et étrangère : dérivés multiples, formes variables, etc…

Avant la fin du XXe siècle, la mise en marché des produits agricoles atteindra un degré de complexité et de raffinement que seule la cybernétique pourra résoudre efficacement dans des délais forcément très courts.

Le contrôle et la surveillance des marchés

Il est inutile de vouloir transformer profondément la structure et l'orientation de l'agriculture du Québec, la rendre concurrentielle et rentable, si de tels efforts se heurtent à des liens commerciaux existants qui leur sont contraires et qui donnent aux importations des débouchés préférentiels. De même, parce que le climat québécois ne permet que des récoltes assez tardives, on ne peut éviter de mettre au point un système qui laisse les récoltes locales prendre la relève des importations.

À cette fin, et dans le cadre des dispositions prévues par le marché commun établi entre le Québec et le Canada, un Office de contrôle et de surveillance des importations sera créé pour régulariser l'approvisionnement du marché et pour s'assurer que l'organisation commerciale de l'alimentation offre aux produits québécois les débouchés nécessaires si leur qualité et leur prix sont concurrentiels. L'Office pourra faire appel à un comité consultatif où consommateurs et producteurs agricoles seront représentés côte à côte avec les importateurs, courtiers, grossistes et détaillants en alimentation.

La surveillance et, au besoin, le contrôle de nos marchés s'étendront aussi à deux secteurs dont l'importance est primordiale pour nos producteurs : celui de l'outillage agricole et celui des produits pharmaceutiques d'usage vétérinaire. Dans ce dernier cas, la fabrication, la distribution, la publicité et les prix des produits seront régis, et des dépôts en seront créés dans les laboratoires régionaux ; d'autre part, les services vétérinaires seront fournis gratuitement aux agriculteurs, les praticiens étant rémunérés par l'État sur une base salariale, compte tenu du coût de la vie et des services rendus.

Chapitre II

Notre vie sociale

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Le secteur social est celui où l'on définit, entre autres, les politiques assurant une plus juste répartition du produit de l'activité économique. C'est ici que se révèle surtout la qualité humaine d'une société, et que par exemple certains besoins fondamentaux, comme la santé et le logement, doivent obtenir les plus hautes priorités.

Plus clairement peut-être que par tout autre facteur, le degré réel de civilisation nous est indiqué aussi par le traitement qu'on accorde à la multitude inorganisée et d'ordinaire silencieuse des gens les plus faibles et démunis : les vieillards, les enfants sans défense, les handicapés, les familles nombreuses à revenus modestes. Sur tous ces plans, les mesures sociales du Québec demeurent présentement morcelées et incohérentes.

C'est en 1963, il y a sept ans déjà, que le rapport Boucher nous donnait le tout premier et remarquable tableau d'ensemble de nos retards les plus flagrants et de l'effort collectif indispensable pour y remédier… Mais on s'est plutôt complu à l'applaudir qu'à l'appliquer. Ainsi, on a traîné jusqu'à la fin de 1969 la présentation d'une loi-cadre d'aide sociale dont ce rapport faisait l'une de ses recommandations majeures. Quant aux structures régionales d'administration et aux équipes nécessaires, c'est à peine si elles ont été ébauchées. Et pour ce qui est des personnes âgées, dans combien d'autres           « Repos du vieillard » se trouvent-elles encore entassées ? .. .

De plus, le régime fédéral, où la division anarchique des pouvoirs entretient à plaisir les dédoublements et les chevauchements législatifs autant qu'administratifs, ne fait que semer la confusion et couvrir l'immobilisme. Au moins depuis 1966, le Québec réclame en vain le rapatriement des pensions de vieillesse, afin d'établir une coordination rationnelle avec son programme d'assistance aux personnes âgées et sa Régie des Rentes.

À la fin de 1969, Ottawa a de nouveau refusé le transfert des allocations familiales, requis depuis 1965 afin, là encore, de coordonner et d'employer d'une façon socialement rentable les centaines de millions que deux États distribuent à ce titre, par trois canaux distincts et mal ajustés aux exigences d'une politique moderne de compensation des charges familiales.

La récupération des secteurs occupés avec notre argent par le gouvernement fédéral, allant de pair avec une vigoureuse politique de croissance économique, permettra enfin de remplacer la présente « catalogne » de mesures disparates et trop souvent démodées par une politique sociale intégrée, cohérente dans ses buts, dans son application et dans ses résultats.

Une telle politique présuppose un certain nombre d'attitudes et d'options fondamentales. Tout d'abord, le souci constant d'utiliser au maximum toutes les ressources humaines disponibles : « On n'en est pas encore à partager l'aisance, écrit François Bloch-Lainé, parce que trop de gens restent mal à l'aise ». Aider ceux-là à s'établir convenablement dans des emplois dignes et stables doit devenir une véritable obsession. Il faut également apprendre à regarder le coût des investissements sociaux bien faits non seulement comme un aspect de la justice la plus élémentaire, mais aussi comme une élément-moteur de la productivité, tout aussi important pour le progrès collectif que pour l'épanouissement individuel.

Enfin, on doit favoriser systématiquement la participation active du plus grand nombre possible de citoyens. Bien sûr, il faut accepter une fois pour toutes que le rôle primordial, qui est d'élaborer et d'administrer les politiques, soit rempli par l'autorité populaire suprême, l'État. Mais un secteur social qui serait purement bureaucratique risquerait vite de se dessécher et même de devenir inhumain. Aussi faut-il susciter auprès de l'administration publique, pour l'éclairer, la stimuler, et au besoin la surveiller, des groupements de citoyens à qui l'information la plus complète et même l'occasion de participer aux décisions doivent être fournies.

Tout en nous rappelant que des domaines aussi variés et vitaux que la justice, l'éducation et la culture populaire (qu'on aborde dans d'autres chapitres) sont de très près reliés à la question sociale, nous allons étudier spécifiquement : la justice salariale et fiscale, le travail, l'habitation, la santé, la protection du consommateur, le milieu familial et l'enfance, l'assistance sociale.

2.1 La justice salariale et fiscale

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Une société vraiment démocratique comme celle à laquelle nous aspirons doit toujours tenir compte des exigences de la justice distributive. Parmi les questions socioéconomiques, qui touchent de près la vie et le bien-être d'une multitude de citoyens et auxquelles l'État doit accorder une attention prioritaire, mentionnons en particulier : le mode de relèvement du salaire minimum, l'établissement du salaire indépendamment des charges familiales et la correction des principales iniquités fiscales.

Le salaire minimum

Le salaire minimum doit être porté très rapidement à 2,00$ l'heure dans tout le Québec. Par la suite, il sera indexé, non pas au coût de la vie, mais au taux d'augmentation moyen de l'ensemble des salaires. Ainsi les gains faits chaque années par les syndicats et les secteurs les mieux organisés seraient utilisés en bonne partie pour établir les gains moyens au niveau inférieur.

Ajoutons qu'aucune catégorie de travailleurs ne sera exclue de la loi, et que celle-ci sera assortie de mécanismes de contrôle et de pénalités très sévères en cas d'infraction. Et l'on sortira enfin de l'invraisemblable situation actuelle, où les tables d'assistance sociale et les projets de revenu minimum garanti font souvent à l'individu qui ne travaille pas un sort préférable à celui de l'individu qui travaille . 

La compensation des charges familiales

Au salaire, quel qu'il soit, il faut également greffer une politique efficace de compensation des charges familiales. Il semble impossible, en effet, d'organiser une structure salariale qui puisse tenir compte équitablement de la situation familiale. Toute échelle de salaires habituellement applicable à un groupe d'hommes mariés avec enfants, va forcément s'appliquer aussi à un certain nombre de célibataires sans dépendants. De même, une échelle de salaires plus basse, applicable normalement à des jeunes filles sans dépendants, va aussi s'appliquer à un certain nombre de veuves, mères de famille. Depuis plusieurs années, les entreprises (et d'ailleurs les syndicats) ont cherché à compenser les charges familiales par le truchement de telles échelles de salaires et ont finalement créé autant d'injustice qu'elles en ont supprimée. La seule façon de sortir convenablement de ce problème est d'établir une égalité de rémunération pour un travail identique, indépendamment du sexe ou du statut familial. Il va de soi que dans ces conditions, la compensation des charges familiales doit être établie par le truchement de la sécurité sociale.

Les allocations familiales
et l'allocation de salaire unique

La première étape consiste à établir un régime d'allocations familiales comportant des distinctions de taux quant au rang et à l'âge des enfants, et qui soit suffisamment élevé pour compenser le coût minimum d'entretien de chacun d'entre eux. Compte tenu des études de budget qui ont été entreprises depuis quelques années, il n'y a pas là de problème particulièrement sérieux pour ce qui a trait à la détermination des tables.

La compensation des charges additionnelles pour le conjoint est beaucoup plus complexe. La Commission Carter a eu raison de suggérer qu'on taxe les revenus des conjoints comme étant le seul revenu. Néanmoins, cette formule implique que, en vertu du système actuel, l'impôt sera forcément plus lourd à porter puisque les revenus sont additionnés au lieu d'être taxés séparément. Ne devrait-on pas soustraire du revenu du conjoint les sommes dépensées pour assurer la garde des enfants ? On pourrait ainsi considérer la famille comme étant une seule unité de taxation mais en permettant des allocations de frais, ce qui rend alors le travail de la femme mariée beaucoup plus rémunérateur.

Pour ce qui a trait à la compensation des charges afférentes u la femme mariée qui ne travaille pas, trois solutions sont possibles : l'exemption personnelle analogue à celle qui existe présentement, le crédit d'impôt, ou l'allocation de salaire unique. L'allocation personnelle présente l'inconvénient de rapporter beaucoup plus d'argent au sommet qu'au bas de l'échelle. Pour celui qui a un revenu de 25 000$ par année, l'allocation personnelle de 1 000$ pour sa tomme lui vaut à peu près 300$, alors que pour celui qui gagne 4 000 par année, l'allocation de 1 000$ ne vaut à peu près rien.

Le crédit d'impôt présente un peu le même genre d'inconvénient. Il a sa pleine valeur pour les hauts revenus, ne vaut rien pour les bas revenus mais il présente cependant un certain intérêt pour ceux dont le revenu se situe au centre de la pyramide. L'allocation de salaire unique présente l'immense avantage de donner un revenu supplémentaire dont l'importance relative est d'autant plus grande que le revenu du conjoint qui travaille est bas. Cette troisième solution semble donc être la plus souhaitable.

Une juste répartition des impôts

Cela dit, il faut parler d'équité .fiscale. Il va de soi, par exemple, que toutes les allocations de sécurité sociale, et en particulier les allocations familiales et l'allocation de salaire unique, entreront dans le revenu imposable. De cette façon ceux qui, en raison de leur haut revenu, n'en ont pas besoin, recevront relativement peu de revenus additionnels par le truchement de la sécurité sociale, alors qu'à l'autre bout de l'échelle des revenus les montants payés par l'État ne seront pas taxés ou le seront fort peu.

On peut ainsi obtenir un système de rémunération et de compensation des charges qui présente l'avantage d'être à la fois équitable et, en raison des dispositions fiscales, relativement peu coûteux.

Mais parmi les soucis fiscaux d'un Québec souverain, plus pressant encore sera celui de rectifier sans délai les anomalies les plus graves qu'on dénote dans le poids relatif des impôts. Tout particulièrement, il est scandaleux que l'impôt sur le gain de capital, recommandé pas le Rapport Carter, n'ait pas encore été institué. On se contente, après tout ce temps, d'en proposer la discussion « philosophique » dans le récent Livre Blanc Fédéral, alors que les moindres revenus des petits et moyens salariés se trouvent taxés de plus en plus, et sans aucune hésitation.

Une mesure qui presserait tout spécialement serait l'imposition d'une taxe confiscatoire. sur les gains faits dans la spéculation immobilière, étape essentielle d'une politique d'urbanisme cligne de ce nom.

Tout prélèvement de taxes à la consommation devra porter d'une façon radicalement progressive sur les objets et services de luxe et par conséquent être exclus des domaines de consommation nécessaire.

La taxe scolaire qui menace à la fois d'écraser complètement les petits propriétaires et de dévorer toute la principale source de revenu des municipalités, doit être remplacée aussi rapidement que possible par un financement gouvernemental de l'éducation, au moins pour son contenu essentiel : salaire des enseignants, manuels, équipements nouveaux (v.g. télévision scolaire.)

2.2 Le travail

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La société québécoise doit faire plus qu'utiliser le travail de ses citoyens ou le laisser utiliser par d'autres. Elle doit prioritairement et sans relâche viser à la libération collective et l'épanouissement individuel de tous ses travailleurs.

La liberté d'association

Le Québec doit accepter enfin le syndicalisme comme un élément normal et indispensable de sa vitalité économique, sociale et politique et il doit faire disparaître les restrictions désuètes qui gênent encore son expansion.

Le regroupement des travailleurs syndiqués dans des organismes syndicaux de leur choix doit être facilité, et les procédures d'accréditation doivent être accélérées. Les travailleurs doivent être protégés contre toute discrimination de la part de l'employeur au cours de la période précédant la conclusion de leur convention collective. 

À cette fin, la législation doit contenir des dispositions minimales protégeant leurs droits d'ancienneté et rendant possible le recours à une procédure pour le règlement des griefs. Un syndicat, même constitué, ne peut pas fonctionner efficacement sans le concours d'agents syndicaux à plein temps. Lorsque de tels agents auront été choisis par le syndicat ils devront pouvoir être libérés par l'employeur pour la durée de leur mandat.

L'accès au syndicalisme pour tous

Il est clair que notre société ne pourra être ni juste ni dynamique tant que 70%des travailleurs n'auront pas un accès réel à la liberté d'association. Avec la législation archaïque actuelle le droit d'association demeure un droit théorique inaccessible pour la masse des travailleurs dans la moyenne et la petite entreprise, principalement dans le secteur des services. Avec les présentes méthodes de compilation de la majorité et d'accréditation. la syndicalisation de cette vaste majorité des travailleurs est pratiquement impossible.

L'État doit donc intervenir avec vigueur par des mesures législatives qui, tout en facilitant la syndicalisation de ces travailleurs défavorisés et en leur rendant accessibles les organismes normaux de revendication garantira à tous et chacun de ces travailleurs pleine et entière liberté quant au choix de l'organisme syndical auquel ils désirent adhérer.

Il peut le faire de deux façons : d'abord en encourageant et provoquant la négociation par secteurs (industriels et de service) avec participation tripartite (organisations syndicales, patronat et gouvernement) dans le contexte global d'un système bien compris de planification économique ; ensuite, pour éviter la discrimination et faciliter la participation de tous les travailleurs, l'imposition de l'atelier syndical partout, c'est-à-dire l'obligation pour tous les travailleurs de se joindre à tout syndicat de leur choix.

Un syndicalisme démocratique et québécois

Les dispositions de la loi prévoiront que :

•	« tout organisme syndical ait comme autorité suprême une assemblée générale de ses membres qui soient seuls habilités à en élire l'exécutif et les délégués aux autres paliers de la structure syndicale » ; 

Il est évident qu'il s'agit ici de l'organisme syndical qui sera reconnu — accrédité — par l'État comme étant habilité à négocier collectivement avec l'employeur et à participer aux négociations par secteurs. Cet organisme, pour être ainsi reconnu, devra offrir des garanties de fonctionnement démocratique s'exerçant par l'assemblée générale de ses membres. Comme il sera possiblement — probablement — affilié à divers paliers d'une structure à l'intérieur de l'État, il est normal que les délégués à ces divers paliers soient aussi sujets à élection par les membres au niveau de l'unité de base.

•	tous les organismes syndicaux ainsi constitués seront officiellement reconnus par une charte octroyée à cette fin par le secrétariat d'État » ;

La « charte » de l'unité de base serait l'équivalent du certificat d'accréditation. Il serait aussi normal que les autres paliers de l'organisation syndicale — conseils du travail, conseils centraux, centrales, etc. — puissent aussi obtenir une reconnaissance officielle de la part de l'État à certaines conditions : caractère québécois ; caractère de bonne foi ; absence de domination par l'employeur ou les associations d'employeurs, etc.

•	« seules les personnes ayant le statut de citoyen québécois pourront agir comme représentants syndicaux ; de la même manière, aucune charte ne sera accordée à un organisme syndical qui n'aura pas été constitué par des travailleurs ou des syndicats québécois ; toutefois ceci n'enlève pas le droit de coopération internationale ». 

L'État québécois doit aider à la promotion des droits individuels et nationaux des travailleurs québécois :

•	toute accréditation accordée par l'État du Québec doit l'être à des organismes syndicaux québécois ;

•	tout syndicat québécois accrédité sera libre de signer sa propre convention collective. Cependant tout syndicat québécois accrédité sera libre de participer ou non à toute affiliation contractuelle sur le plan national ou international à condition que, comme minimum, les normes établies au niveau de l'État du Québec au point de vue structures, fonctionnement démocratique et conditions de travail soient respectées ;

•	tout syndiqué québécois doit pouvoir exiger le respect de la démocratie syndicale, d'abord dans les cadres de ses propres structures et ensuite, si nécessaire, par une procédure d'appel expéditive et efficace ; Exemple : par le recours à un ombudsman québécois.

La mise au ban du syndicalisme de boutique

Pour ce qui est de l'obligation pour tous les travailleurs de se joindre à tout syndicat de leur choix, il faut préciser que cette obligation vise l'appartenance à une organisation syndicale « bona fide », c'est-à-dire fonctionnant de façon démocratique et non contrôlée par l'employeur.

Le syndicalisme de boutique (ou syndicalisme « jaune » comme on l'appelle communément) est devenue la plaie du mouvement syndical, et il semble trouver un climat particulièrement propice au Québec. Des textes législatifs le déclarant « théoriquement » illégal n'ont jamais constitué un frein adéquat à son expansion et à son fonctionnement. Une certaine « fédération » des associations « indépendantes » en est un exemple frappant.

L'obligation pour tous de verser une cotisation à une organisation « bona fide » aura pour effet, soit de forcer la démocratisation de certaines des organisations ouvrières existantes, soit de leur couper les vivres et de les forcer à disparaître.

Droit de grève et conciliation

Tous, y compris les militants syndicaux, sont d'accord pour déplorer le grand nombre et l'ampleur excessive des conflits du travail. Cependant, ce n'est pas en restreignant le droit d'association ni le droit de grève que la société québécoise les évitera, mais plutôt en appliquant des mesures de conciliation préventive et surtout en associant les travailleurs aux informations et décisions pertinentes à chaque palier, à partir de l'entreprise elle-même (ou du secteur) jusqu'au rôle social et économique de l'État.

L'État doit rechercher la collaboration de représentants autorisés des organismes syndicaux et mettre sur pied les structures permettant un mécanisme de consultation permanente et efficace. Une partie de cette consultation pourra se faire de la négociation tripartite au niveau des secteurs. Des comités spéciaux et autres mécanismes de consultation doivent être formés et maintenus pour favoriser la discussion et l'acceptation mutuelle préalable à toute mesure législative ou administrative envisagée par l'État ou préconisée par le monde du travail.

Vers la sécurité d'emploi

L'État doit, dans un monde en évolution vertigineuse, assumer pleinement et vigoureusement des responsabilités sans cesse croissantes.

Là où c'est surtout pressant, c'est dans le secteur de ces lois qui affectent directement les travailleurs : salaire minimum (voir ci-dessus), lois sur la sécurité physique au travail, ainsi que sur la prévention ou la compensation de l'usure physique ou psychique causée par des conditions de travail défavorables, lois sur les heures de travail, sur les congés et vacances.

L'État doit intervenir énergiquement dans le domaine de la sécurité de l'emploi. Il va falloir s'occuper comme jamais auparavant d'exiger le préavis avant toute fermeture d'entreprise, de résorber le mieux possible le chômage saisonnier, d'assurer la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs, de tenir compte plus équitablement des particularités du travail féminin et de celles du travail minier, de procurer de l'emploi aux travailleurs âgés ou handicapés, etc.

Parmi les politiques nouvelles que devra établir l'État québécois, il faut noter en priorité l'établissement de services enfin efficaces de placement, de reclassement et de recyclage.

Débarrassé du perpétuel tiraillement fédéral-provincial dans ce domaine, le Québec souverain se dotera d'un réseau de bureaux de placement modernes et compétents. Par ailleurs, tout travailleur atteint par un chômage prolongé ou ayant besoin de changer d'occupation aura accès facilement et gratuitement à des écoles ou centres d'apprentissage où les cours seront conçus pour mener directement aux emplois disponibles ou prévus dans le cadre du développement économique. Pendant cette période de réadaptation, le travailleur recevra une aide financière suffisante pour faire face à ses besoins et ceux de sa famille.

La préparation de l'avenir

Enfin, on ne peut plus, en ce qui concerne l'offre et la demande de main-d’œuvre, s'en aller vers l'avenir à l'aveuglette, comme on le fait encore actuellement. L'avenir, il faut le prospecter et le préparer scientifiquement. Aussi le gouvernement devra-t-il tenir un inventaire permanent et détaillé de la main-d’œuvre disponible, aussi bien que de la population scolaire, indiquant la composition de celle-ci et son orientation probable.

Parallèlement, il faudra maintenir un inventaire des besoins de main-d’œuvre, au moyen de rapports que les entreprises seront tenues de fournir sur leurs projets d'investissement et l'évolution de leurs effectifs.

L'administration du Travail et de la Main-d’œuvre tiendra le ministère de l'Éducation au courant de cette évolution probable du marché du travail, afin que les programmes d'études soient orientés en conséquence. Dès qu'ils atteindront le niveau secondaire, les étudiants pourront ainsi être informés des carrières disponibles ou prévisibles, obtenir la formation requise et faire appel à des orienteurs qui sauront enfin dans quel sens l'orientation doit se faire. Ce qui s'appliquera également aux adultes qui suivront des cours dans le cadre de l'éducation permanente.

2.3 L'habitation 

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Il faut sans délai élaborer une véritable politique de l'habitation sous l'initiative première de l'État. Il va de soi que la priorité doit être accordée, et généreusement, à la création de logement social de façon à mettre à la disposition des familles à revenus modiques des logements sains à un prix accessible.

C'est d'autant plus urgent que voilà un secteur où le Québec trame à la queue des sociétés modernes d'une façon qu'il n'est pas excessif de qualifier de criminelle. Chaque jour, les journaux offrent à pleine page des appartements hors prix, on continue à laisser croupir des milliers de familles pauvres dans les plus infects taudis.

Le sol urbain est un bien commun

Pour corriger ce triste tableau, une des manières de voir qu'il faut changer au plus tôt, c'est celle qui considère le sol urbain comme un objet de spéculation. Il faut en faire un bien commun, si l'on tient vraiment au succès d'une politique sociale en matière d'habitation et d'urbanisme. Aussi les pouvoirs publics devront-ils tuer la nationalisation progressive du sol en périmètre urbain. L'initiative de l'État devra s'étendre aussi à la définition de normes précises d'expropriation, comportant l'obligation d'assurer aux personnes délogées des habitations adéquates à loyer abordable.

La rénovation urbaine avec les citoyens

Une politique de logement doit poursuivre des buts d'hygiène publique et sert aussi naturellement de stimulant économique. Mais il est tout aussi important qu'elle se donne des objectifs de promotion sociale et de provocation à l'esprit communautaire.

Voilà pourquoi tous les projets de rénovation urbaine devront prévoir la participation active des citoyens concernés. Non seulement encouragera-t-on la formation de comités de citoyens à l'occasion de ces projets, mais il faudra également susciter dans la population des groupes promoteurs capables de concevoir et de réaliser eux-mêmes de telles initiatives. À cette fin, la loi qui permet aux municipalités et aux offices municipaux de recevoir des subventions s'appliquera aux coopératives et organismes sans but lucratif formés par des citoyens dans les quartiers où le besoin de logement social se fait sentir.

Dans ces projets de rénovation urbaine, on introduira des formules de gestion communautaire et les occupants pourront accéder progressivement à la propriété de leur logement par le versement du loyer mensuel.

Les droits des locataires

De façon générale, il importe que soient mieux reconnus les droits de tous les locataires, et que ceux-ci en soient pleinement informés.

La loi établira une formule de bail équitable, comportant entre autres l’obligation peur le propriétaire d'assumer lui-même l'assurance incendie et responsabilité publique. La juridiction de la Régie des loyers s'étendra à tous les logements, dans toutes les municipalités, et avant toute augmentation, c'est le propriétaire qui devra obtenir au préalable l'autorisation de la Régie.

Les droits de l'homme

Enfin, il est clair que la société québécoise ne tolérera pas la discrimination dans l'achat ou la location de logements sous quelque prétexte que se soit. À la place de l'inadéquate législation actuelle, l'État doit se donner une législation rigoureuse qui empêche la discrimination pour des raisons de race, de religion, d'origine ethnique, de langue ou de grandeur de famille.

2.4 La santé

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Dans une société qui se veut dynamique et progressive, et prête à consentir l'effort requis, la santé ne constitue pas un luxe, un privilège ou un coup de chance mais un droit absolument vital. Une société qui n'assure pas efficacement l'exercice de ce droit à la santé pour tous ses citoyens met effectivement en péril sa propre vitalité collective.

Après des années de promesses et de retards à répétition, on s'apprête à instaurer, en juillet 70, la première étape de l'assurance-maladie, celle qui couvrirait seulement les frais médicaux. Pendant qu'Ottawa et Québec se chamaillent à ce propos, l'impôt fédéral de « progrès social » est venu chercher quelque 200 millions chez nous, et les gens les plus taxés du Canada ont ainsi payé pour faire soigner les autres !

Notre régime d'assurance-maladie

Le Québec souverain aura toutes ses ressources en mains. Il établira en priorité un régime d'assurance-maladie—complet (i.e. comprenant entre autres les soins médicaux et chirurgicaux, les soins dentaires, optométriques, psychiatriques ainsi que les frais de médicaments et de prothèse, frais pharmaceutiques, etc.) — universel (i.e. s'appliquant à tous les Québécois sans exception) — et obligatoire (i.e. financé par tous selon leurs moyens).

Les établissements hospitaliers

Tous les établissement hospitaliers, incluant les cliniques de diagnostic et de traitements médicaux et para-médicaux, doivent devenir des institutions sans but lucratif. Les conseils d'administration en seront composés d'administrateurs désignés paritairement par l'État, par les médecins et employés, et par les principaux groupes de citoyens de la région que dessert chaque établissement.

Afin que tous les soins de santé soient accessibles sur une base régionale, on créera un réseau de cliniques communautaires de santé, distribuées sur une base locale et administrées par les représentants des citoyens. Une politique de santé adéquate implique, parallèlement à la création de cliniques communautaires locales, la création d'hôpitaux régionaux et de centres de traitement hautement spécialisés reliés étroitement à des institutions de recherche.

Les services de santé à tous les niveaux (local et régional) doivent considérer le malade mental de la même façon que les autres malades et, à cet effet, lui consacrer sa juste proportion des ressources d'argent et d'effectifs médicaux et para-médicaux.

Les professionnels de la santé

Tout en s'assurant des cadres adéquats pour la formation du personnel des services de santé, il faut instaurer la gratuité de toute l'éducation médicale et paramédicale. Les futurs professionnels de la santé seront initiés aux notions de sociologie et de planification administrative afin de les sensibiliser à leurs obligations envers la société.

Une période de service civique obligatoire dans les régions sous-équipées est un corollaire de la gratuité de l'éducation et une reconnaissance des obligations envers la société. De plus, compte tenu du coût de la vie et de l'importance vitale des services rendus, nos professionnels de la santé seront rémunérés sur une base salariale.

La régie des médicaments

Le coût excessif des médicaments, qui est ici le plus élevé du monde, frappe cruellement tous nos citoyens à revenu modeste, en particulier les personnes âgées, et des enquêtes publiques ont vainement indiqué les vraies solutions que le gouvernement fédéral s'obstine à remplacer par des cataplasmes. On mettra donc en vigueur la recommandation-clé, maintes fois répétée, des experts désintéressés qui ont étudié ce problème, c'est-à-dire l'abolition du système des « brevets » qui fait de notre population un marché captif dominé aux 9/10 et exploité à outrance par l'industrie pharmaceutique américaine et ses agents canadiens. Et l'on confiera à une Régie d'État le contrôle de la fabrication, de la distribution, de la publicité et des prix des produits pharmaceutiques.

2.5 La protection du consommateur

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Nous sommes tous des consommateurs. À ce titre, dans le Québec autant sinon plus que partout ailleurs, nous risquons constamment d'être les victimes sans défense d'une technologie raffinée assortie d'un déluge publicitaire de plus en plus dévergondé. Or, le progrès économique doit se faire au profit et non au détriment de l'ensemble des citoyens, en les respectant et non pas en les exploitant sans vergogne.

Ce qui ne sera possible que le jour où l'on mettra au service des consommateurs un puissant organisme chargé de défendre leurs droits. Cet organisme devra, à tout le moins, être au rang d'une Direction générale de la consommation.

Information et éducation

En tout premier lieu, son rôle sera d'assurer l'information et l'éducation des consommateurs. Elle les tiendra au courant de leurs droits aussi bien que de leurs obligations, et les familiarisera avec les lois, les règlements et les institutions qui les protègent. Elle emploiera tous les moyens de communication, y compris une publication qui s'adressera expressément aux consommateurs, pour diffuser une évaluation objective de tous les produits mis sur le marché, tenant compte des prix, de la qualité et de l'exactitude des poids et mesures.

De concert avec les milieux de l'enseignement, elle verra à ce que l'on commence à fournir à tous les enfants de solides notions économiques, à compter du niveau élémentaire.

Sécurité et publicité

La Direction générale verra également à la protection des consommateurs en ce qui concerne la sécurité physique et contre les abus publicitaires. Elle édictera des normes de sécurité et de qualité auxquels les produits devront se conformer et veillera constamment à leur application. En étroite liaison avec la Régie des médicaments (voir ci-dessus), elle diffusera toute l'information nécessaire sur la valeur réelle et, le cas échéant, sur les effets nocifs des produits pharmaceutiques.

C'est elle aussi qui s'assurera de l'honnêteté des moyens publicitaires. Elle recevra les plaintes des consommateurs au sujet de la publicité fallacieuse ou abusive, et s'efforcera constamment d'assainir ce secteur, soit par la persuasion, soit en allant jusqu'à recommander des poursuites judiciaires.

Ventes tempérament et intérêt

La Direction générale assumera tout spécialement la défense des consommateurs contre les abus de la vente et du crédit. Ainsi, à la signature de tout contrat de vente, et par la suite sur demande, une copie en sera obligatoirement remise à l'acheteur. Chaque objet sera inscrit séparément et le prix en sera clairement indiqué, de même que le taux d'intérêt et la somme sur laquelle il s'applique, le terme et le montant des paiements. Tout billet promissoire devra rester attaché au contrat auquel il se rapporte, et ne sera négociable qu'avec ce contrat. Aucun vendeur ne pourra retenir par contrat un droit de propriété sur une marchandise vendue, et il sera interdit de demander à un acheteur de renoncer à des droits qu'il possède en vertu de la loi. De plus, aucun mineur ne pourra être lié par contrat.

Quant aux achats à crédit, ils pourront être annulés par l'acheteur dans les trois jours ouvrables suivant la signature du contrat. Dans sa publicité comme dans le contrat, le vendeur devra mentionner le taux réel d'intérêt et le coût total du financement, et ne pourra ajouter aucune charge additionnelle. Le même taux continuera de s'appliquer en cas de retard de paiement, et ne sera de toute façon chargé que sur le solde.

La loi fixera un plafond sur les taux d'intérêt dans ce domaine, de même qu'une échelle des termes possibles avec un maximum de trois ans. Sur tout achat à crédit, le comptant minimum sera de 15 % du prix, excluant la cession d'autres biens.

La participation des citoyens

Dans tout ce travail, la Direction générale cherchera sans cesse à susciter la coopération et la participation des consommateurs eux-mêmes, en particulier par le truchement des organismes qui les représentent le mieux ou s'occupent déjà activement de leurs intérêts : syndicats, coopératives d'épargne ou de crédit, associations coopératives d'économie familiale (« ACEF »). Elle les appuiera activement dans leurs efforts pour sensibiliser tous les citoyens aux problèmes de crédit et de budget familial, afin que les salaires contribuent sans cesse davantage à améliorer la vie des travailleurs, et de moins en moins à engraisser les exploiteurs.

L'assurance-automobile

Enfin, dans un secteur très proche parent, notons que le Québec souverain établira sans délai un régime public, complet et obligatoire d'assurance-automobile.

2.6 Le milieu familial
et l’enfance

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Cellule de base de toute société, la famille subit présentement, chez nous comme ailleurs, non seulement les mutations et les violentes secousses d'une époque de transition proprement révolutionnaire, mais également toute l'insécurité qui découle de l'absence d'une politique familiale digne de ce nom.

L'une de nos grandes priorités sociales sera donc, après l'avoir définie en association avec les principaux groupements familiaux, d'instaurer et d'appliquer une telle politique, dont plusieurs des préoccupations essentielles sont d'ailleurs d'une évidence aveuglante et d'une urgence déjà fort douloureuse.

Il faut cesser d'émietter les aspects familiaux du droit à travers différents codes pas toujours compréhensibles ni conciliables, pour en arriver à constituer un droit familial autonome. Il va de soi qu'un droit familial sans l'existence de tribunaux familiaux compétents ne serait au mieux qu'une demi-mesure, et plus probablement un mythe.

La planification familiale (ou « planning ») doit être acceptée comme s'intégrant normalement dans une politique de la famille. L'État devra encourager la création de services de planification familiale et fournir à la population des moyens d'éducation adéquats dans ce domaine.

Il va de soi qu'une politique de la famille, dans une société de loisirs accrus et où d'autre part le travail féminin se généralise, doit viser à permettre au père et à la mère de jouer leur rôle dans les meilleures conditions : ainsi l'État devra-t-il favoriser la création de garderies et le recrutement d'auxiliaires familiales. Des mesures législatives adéquates, dont une allocation aux mères seules, devront être prises par le gouvernement du Québec en vue de corriger l'injustice dont sont victimes les mères célibataires, les veuves et les femmes abandonnées.

Enfin, on proclame volontiers que tout enfant a le droit de jouir d'un milieu familial propice. Cela ne se discute pas. Mais ce droit ne saura devenir une réalité convenable que si l'on procède rapidement à une modernisation de toutes les lois se rapportant à l'enfance, en s'assurant les services et les institutions nécessaires à leur bon fonctionnement.

(N.B. : Voir également, dans la première section de ce chapitre, nos propositions concernant les allocations familiales et d'autres formes de compensation des charges familiales).

2.7 L’assistance sociale

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Tout ce qui précède n'empêche que pour divers motifs, dont le moindre n'est pas notre négligence passée de l'éducation, pendant longtemps encore nous aurons besoin d'une politique d'assistance, ou d'aide, sociale. On vient à peine, à la fin de 1969, de voter la loi-cadre unifiée et assouplie dont l'urgence était reconnue depuis 1963 et qui était annoncée depuis 1966.

Vers le revenu minimum garanti

Mais les règlements d'application de cette loi maintiennent encore certains des critères les plus désuets du « means test » et, surtout, établissent des barèmes d'allocations qui ne rejoignent même pas le minimum vital décent de 1968, dans une société où le coût de la vie n'a cessé de monter en flèche.

Le concept du « revenu minimum garanti », que l'on accepte de plus en plus dans toutes les sociétés évoluées, exigerait que l'on traite nos concitoyens démunis et leurs familles d'une façon moins mesquine, tout en accentuant, bien entendu, la chasse aux fraudeurs et « racketeers » de l'assistance, que l'État vient d'amorcer fort tardivement.

Les personnes âgées

D'autre part, s'il est un groupe social auquel une population civilisée devrait accorder au plus tôt la dignité et la sécurité de ce minimum décent garanti, c'est celui des personnes âgées qui n'ont que leurs pensions pour vivre.

La plupart d'entre elles n'ont jamais connu que les salaires de famine, quand ce n'était pas le chômage et la misère. Une société qui se respecte devrait considérer comme l'une de ses plus nobles priorités le devoir de leur assurer la possibilité de se loger librement de façon convenable, et aussi les moyens non pas de mourir à petit feu mais de profiter et de jouir modestement de leurs vieux jours.

Une politique efficace et humaine

Soulignons enfin qu'aucune politique d'aide sociale ne sera jamais qu'une forme passive de « secours direct », si elle n'est pas accompagnée de mesures efficaces de prévention pour aider les citoyens fragiles à demeurer financièrement à flot, ainsi que de mesures adéquates de réadaptation permettant à ceux qui l'ont perdue de retrouver leur indépendance financière. Mais par-dessus tout, il est évident que même la meilleure des politiques restera lettre morte, si l'on ne constitue pas sans délai des équipes de véritables « techniciens sociaux » capables de la réaliser de façon ferme et humaine dans chacune de nos régions. De toute urgence, il incombe donc à l'État d'assurer la formation rapide de ce personnel social aussi indispensable qu'affreusement négligé.

Chapitre III

Notre vie culturelle

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La révolution technologique et culturelle, en transformant les données économiques et sociales, a fait de l'éducation et de la recherche le véritable moteur de l'expansion. De même, elle ouvre à tous les travailleurs, pour la première fois dans l'histoire du monde, grâce à l'extension des loisirs, la possibilité d'accéder à tout l'héritage de la culture et de participer à son enrichissement.

Éducation, recherche et diffusion de la culture (d'ailleurs étroitement reliées) sont non seulement la condition première du développement clans tous les domaines mais le garant de l'autonomie, voire de la survie même de toute société. Dans les sociétés modernes, la qualité des hommes est l'un des facteurs premiers du progrès.

Il découle de là qu'il n'y a aujourd'hui de développement réel que global et qu'une société ne peut assurer son avenir si elle ne détient pas les leviers essentiels de son expansion culturelle comme de son expansion économique : elle doit pouvoir librement concevoir, planifier et réaliser l'une et l'autre. Une politique de la culture au Québec doit tenir compte de quelques réalités fondamentales :

•	la planification de l'éducation, indispensable, ne se conçoit pas en dehors de la planification économique ;

•	l'éducation aujourd'hui doit s'entendre non seulement au sens de l'école traditionnelle mais au sens de l'éducation permanente et de la formation professionnelle continuée ;

•	l'école doit être un lieu de formation sociale et - culturelle autant que d'acquisition de connaissances ;

•	le développement global doit être le souci permanent d'une société moderne puisque à notre époque, tous les grands secteurs de l'activité humaine sont étroitement interdépendants, et c'est ainsi notamment que l'essor culturel commande l'essor économique et réciproquement, la qualité des hommes étant en définitive le facteur décisif du progrès ;

•	enfin, tout ce qui sert à la formation et à l'information des hommes constitue un élément à la fois de l'éducation et de la culture et, dès lors, aucune politique culturelle n'est possible sans contrôle effectif de tous les moyens de formation, d'information et de communication.

Notre politique de la culture devra ainsi s'ordonner à partir de quelques préoccupations dominantes, que nous avons regroupées en cinq domaines principaux : la langue, l'éducation, la recherche, les moyens de communication de masse, la participation du peuple à l'essor de la vie culturelle.

3.1 La langue

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La langue est le facteur premier d'identité, la base et l'expression de la culture de la nation. Nous devons nous donner les motivations culturelles, économiques et sociales qui rendront à notre langue le statut auquel elle a droit. Le Québec est le pays d'un peuple dont la langue est le français. Il se doit donc de donner à sa langue le statut auquel elle a droit.

Le français, seule langue officielle

Le Québec fera du français la seule langue officielle du pays. Ce qui veut dire que le français sera la langue de l'État, des municipalités, des conseils scolaires et de l'ensemble des institutions de caractère public. Il faudra évidemment tenir compte des circonstances historiques et prévoir des périodes de transition. Durant cette période de passage d'un État bilingue à un État unilingue, on donnera par exemple aux anglophones des délais raisonnables qui par ailleurs ne devraient pas dépasser cinq ans, pour la francisation des raisons sociales, de l'affichage et des divers secteurs de l'administration publique.

Le français, langue de travail

Les débats qui ont marqué l'adoption de la loi 63 ont prouvé que le problème de la langue forme un tout et qu'il est impossible d'en dissocier les aspects culturels et scolaires des aspects économiques. L'État devra donc légiférer pour que le français devienne effectivement la langue du travail et des communications clans toutes les entreprises. Les conventions collectives devront être négociées et rédigées en français. Elles comporteront de plus une clause non négociable rendant la langue française obligatoire pour toutes les communications entre le personnel touché par la convention collective et les cadres de l'entreprise.

Le français et les immigrants

Dans les cinq années qui suivront leur arrivée au pays, tous les nouveaux immigrants devront passer avec succès l'examen de français préparé par le ministère concerné. La réussite de cet examen constituera l'une des conditions de l'obtention du visa permanent ou de la citoyenneté québécoise. Les enfants de tous les nouveaux immigrants devront s'inscrire aux écoles publiques françaises.

Dès l'accession à la souveraineté, l'État légiférera et prendra les mesures nécessaires pour favoriser l'immigration au Québec des individus et familles francophones établis au Canada.

L'enseignement public anglophone

Le Québec entend reconnaître les droits scolaires de la minorité anglophone. Le chiffre de cette population sera déterminé par un recensement général qui aura lieu tous les cinq ans. Ce chiffre permettra d'établir la proportion du budget du ministère de l'Éducation qui doit être consacrée aux établissements scolaires anglophones, de l'école élémentaire à l'université, que ce soit pour leur création, leur maintien, leur développement ou leur budget annuel de fonctionnement. Sous réserve d'accords internationaux, il ne sera pas tenu compte, dans ce calcul, des étudiants étrangers inscrits aux établissements scolaires anglophones. Ces établissements devront dispenser selon les normes du ministère de l'Éducation et sous son contrôle un enseignement efficace du français.

La radio et la télévision

La langue du réseau public de radio et de télévision sera le français. Le nombre des stations privées non francophones de radio et de télévision devra être proportionnel au bassin de population non francophone qu'elles desservent. Leur existence ne sera maintenue que si la propriété en est ou devient majoritairement québécoise. Toutes ces stations privées devront diffuser certaines émissions du réseau public. Elles diffuseront également des programmes culturels à l'adresse de tous les groupes minoritaires. Les échanges avec le réseau canadien se discuteront dans le cadre d'une négociation d'ensemble sur le statut des minorités.

3.2 L’éducation

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La politique de l'enseignement doit être conçue et appliquée de façon à favoriser le progrès économique et social aussi bien que l'épanouissement individuel et le développement culturel.

La participation

La participation est un des éléments pédagogiques et sociologiques importants de l'éducation. La formule de la cogestion assure au maximum cette participation et il importe d'y associer, à tous les niveaux, les enseignants, les étudiants et les parents. Au niveau de l'université et des collèges, étudiants et professeurs devraient participer à part égale à la gestion pédagogique, ainsi qu'à part égale avec les administrateurs à la gestion administrative.

Au niveau élémentaire et secondaire, professeurs, parents et autorités concernées devraient participer à part égale aux décisions d'ordre académique et administratif ainsi qu'à la planification du développement de l'enseignement.

Le ministère de l'Éducation devrait s'assurer la participation d'étudiants concernés au niveau des directions générales de l'enseignement collégial, de l'enseignement supérieur, de l'éducation des adultes, de la formation des maîtres et de la planification. Tous les secteurs intéressés au domaine du travail doivent être appelés à participer à titre consultatif aux diverses directions générales du ministère de l'Éducation afin de forcer l'industrie à faire connaître ses besoins et ses débouchés en matière de main-d’œuvre.

Gratuité et démocratisation

Il importe d'assurer à tous les jeunes un accès effectif aux divers niveaux de l'enseignement, compte tenu de leurs aptitudes intellectuelles. Afin d'atteindre cet objectif, il faudra étendre jusqu'à l'âge de 18 ans la période de scolarisation obligatoire, instituer la gratuité générale des cours à tous les niveaux, établir un système cohérent de bourses ou allocations de subsistance et éventuellement le régime du pré-salaire, tant dans l'intérêt des familles que des étudiants. La démocratisation réelle du système d'enseignement exige également l'instauration d'un système efficace d'information des familles et d'orientation des élèves.

Le financement

L'enseignement public doit être financé d'une manière démocratique et uniforme par le prélèvement d'un impôt à la source proportionnel aux revenus taxables de chaque individu et corporation. La répartition des sommes ainsi obtenues doit se faire au prorata de la population scolaire des différentes régions du pays, de façon à supprimer les inégalités actuelles et donner aux milieux moins favorisés une chance égale de se doter d'écoles possédant le personnel enseignant et l'équipement requis.

Les dons que font les compagnies et autres institutions financières aux établissements scolaires financés par l'État devront être portés à la connaissance de celui-ci et approuvés par lui.

Les structures

Les commissions scolaires locales sont actuellement trop nombreuses et se prêtent mal aux méthodes modernes de gestion administrative. Il faudra les abolir et instaurer plutôt au niveau de chaque région une commission scolaire régionale, qui aura juridiction sur toutes les écoles de niveau élémentaire et secondaire et assurera leur gestion pédagogique et administrative.

Chaque école élémentaire se verra dotée d'un conseil local, composé à parts égales de représentants élus des parents et des professeurs ainsi que du directeur de l'école ou de son représentant. Ce conseil pourra prendre toute décision d'ordre pédagogique ou administratif qui se situe à l'intérieur du cadre défini par la Commission scolaire régionale.

Chaque école secondaire se verra dotée elle aussi d'un conseil local, composé à parts égales de représentants élus des parents, des professeurs et des étudiants, ainsi que du directeur de l'école ou de son représentant. Ce conseil pourra prendre toute décision d'ordre pédagogique ou administratif qui se situe à l'intérieur du cadre défini par la commission scolaire régionale.

Le conseil de la commission scolaire régionale sera composé pour sa part d'un nombre égal d'administrateurs nommés par le gouvernement, de parents, de professeurs et d'étudiants du niveau secondaire choisis parmi les conseils des écoles élémentaires et secondaires et élus par eux. En ce qui concerne l’île de Montréal, il faut créer quelques grandes commissions scolaires uniques, responsables pour leur territoire de l'organisation des divers, enseignements confessionnel et non-confessionel de langue française et de langue anglaise. Ces commissions scolaires devront être régies par un conseil de développement scolaire dont la juridiction doit s'étendre à l'ensemble de l’île de Montréal.

L'enseignement technique

En vue d'assurer la formation d'ingénieurs d'exécution et de cadres techniques spécialisés dans l'industrie secondaire et les secteurs de pointe, il faudra prendre toutes les mesures pour développer l'enseignement technique, dont, en particulier, la création d'universités techniques ou d'instituts techniques supérieurs.

La formation des maîtres

Étant donné l'importance du rôle de l'enseignement dans une société moderne et la nécessité qui en résulte de revaloriser le statut de l'enseignant, l'État devra considérer comme prioritaire le problème de la formation des maîtres. Cette formation devra favoriser une compétence professionnelle maximale et un recyclage permanent.

L'éducation permanente

L’époque est révolue où on pouvait espérer acquérir à l'école une fois pour toutes l'essentiel des connaissances nécessaires pour se faire une carrière et gagner sa vie. La notion d'éducation permanente doit se substituer à celle de l' « âge scolaire » : l'éducation tout court n'est désormais que la première phase de l'éducation permanente. Celle-ci ne sera possible qu'avec la concertation des efforts et des moyens de l'État, de l'entreprise et de l'université ainsi que des grands instruments d'information. Il faut rechercher la promotion sociale des travailleurs et, à cette fin, développer le système des congés culturels en même temps qu'instituer divers systèmes de cours du soir et de cours par correspondance dans toutes les disciplines.

Le français parlé

L'école devra viser à donner aux élèves un instrument efficace et juste d'expression et de communication, ce qui suppose l'institution d'un enseignement du français parlé et le recours à tous les moyens audio-visuels pour redonner aux élèves le sens et la connaissance intime de leur langue. À cette fin, il faut encourager la publication de textes français et décourager la mauvaise traduction des textes américains.

L'accessibilité à l'enseignement universitaire

L'accès de tous à l'enseignement supérieur doit devenir une réalité. On y arrivera par la mise en place d'un ensemble de moyens, groupés sous l'égide de ce qu'on pourrait appeler une université populaire, qui permettraient à quiconque le désire d'obtenir des grades universitaires. Cela s'impose tout particulièrement pour la femme, qui ne doit plus être victime à cet égard d'une situation de discrimination : le premier temps de l'égalité effective de la femme dans la société passe par une égale possibilité d'accès à tous les niveaux de l'enseignement.

L'université du Québec

L'Université du Québec devrait avoir établi à Hull une constituante en sciences de l'éducation, dès 1970.

Le service civique

L’institution d'un service civique obligatoire doit permettre à tous les jeunes, en donnant une année de leur vie à la communauté, de participer à l'édification d'une société nouvelle, d'acquérir la notion de service et de compléter leur formation en même temps qu'elle facilitera le brassage de tous les éléments de la société. Dans le but d'éviter que cette institution ne devienne un instrument au service d'un gouvernement, il est proposé que son application soit faite avec la collaboration des syndicats d'étudiants, d'ouvriers et de « professionnels ».

3.3 La recherche

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Le Québec souverain devra pratiquer une politique dynamique de la recherche, considérée comme un facteur primordial de son progrès économique et social et de son avancement culturel.

L'État et le secteur privé devront affecter, dans le cadre d'un plan vigoureux, l'équivalent d'une fraction appropriée du produit national brut à la recherche sous toutes ses formes, recherche pure, recherche appliquée, recherche industrielle. L'État déterminera les grands objectifs de la recherche en fonction des impératifs de l'expansion économique. Il fera de l'Institut National de la Recherche Scientifique un instrument d'incitation, de coordination et d'action et lui accordera à cet effet tous les crédits nécessaires.

L'État tiendra compte au plus haut point, dans sa politique de recherche, de la place primordiale de l'Université et il s'efforcera d'instituer une véritable carrière du chercheur étroitement reliée à celle de professeur d'université. L'État définira sa politique de la science en étroite liaison avec sa politique économique et traduira dans les faits le caractère prioritaire de la « recherche-développement », cette recherche devant d'ailleurs se poursuivre dans le domaine des sciences humaines comme dans celui des sciences pures et appliquées ou des sciences exactes.

3.4 Les moyens de communication
de masse

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Les grands moyens de communication de masse jouent un rôle capital et ont une responsabilité énorme dans l'information et. la formation des hommes, dans leur mentalité comme dans leur sens de la hiérarchie des valeurs. L'État ne saurait permettre que ces moyens viennent nuire à l'effort de redressement national : il doit les considérer comme des facteurs de la plus grande importance dans la mise en oeuvre de sa grande politique culturelle.

La radio et la télévision

L'État (et non le gouvernement) devra jouer le rôle de maître d’œuvre de la politique globale de la radio et de la télévision en détenant dans ces domaines la première place et en contrôlant rigoureusement l'action du secteur privé. L'État devra faire du réseau de télévision et de radio un instrument de l'éducation permanente et de la culture populaire ainsi qu'un moyen de diffuser dans la population l'esprit de responsabilité collective et le désir constant du progrès. L'État veillera attentivement dans le réseau public comme dans le secteur privé à la qualité de la langue utilisée et se servira de la télévision et de la radio comme des moyens de restauration du français au Québec. Les stations du secteur privé devront se conformer à une charte précise, où seront définies leurs obligations ; elles feront l'objet d'une surveillance étroite des organismes compétents et leur permis sera sujet à renouvellement périodique.

Le contrôle de la publicité

Plus généralement, l'État créera un Office de contrôle de la publicité, pour empêcher que celle-ci continue d'avoir un rôle néfaste culturellement, moralement et socialement et pour mettre un terme à l'espèce d'agression déguisée qu'une certaine forme de publicité commet contre la dignité et la liberté de l'homme.

Le cinéma

Le cinéma aura un rôle important à jouer dans le développement de notre identité nationale et devra contribuer au rayonnement de notre réalité culturelle et économique à l'étranger. Le cinéma devra être reconnu par l'État du Québec comme un des grands moyens de diffusion. L'État du Québec attachera une importance particulière à l'essor du cinéma québécois. Le Québec devra créer, en dehors des organismes déjà existants, un centre national des industries du cinéma, qui encouragera la production québécoise, réglementera la distribution des films québécois et étrangers et mettra en place des organismes de formation, d'assistance et de diffusion. Le Centre national des industries du cinéma dirigera l'Office du film dans lequel les créateurs et techniciens pourront trouver la plus grande liberté possible de recherche et d'expression. Il créera un fonds de soutien financé par l'actuelle « taxe d'amusement » (environ 2 millions$), lequel consentira des prêts aux films de long métrage et servira à accorder des primes à la qualité aux courts comme aux longs métrages. Le Centre fixera un contingentement de films étrangers et veillera à ce qu'ils soient d'abord présentés en français au Québec. Il exercera un contrôle sur la distribution et l'exploitation des films québécois et étrangers pour en assurer une meilleure diffusion dans toutes les régions du pays et par ce moyen favoriser la culture populaire. Enfin le Centre adoptera des mesures favorables au réinvestissement des bénéfices d'exploitation de ces films dans le cadre d'accords de co-production, veillera à ce que la propriété des sociétés de production et de distribution devienne majoritairement québécoise, régira les accords de co-production et de co-distribution et établira des politiques qui favoriseront la distribution du film québécois à l'étranger, et coordonnera les activités de la cinémathèque nationale ainsi que des archives cinématographiques. Le doublage postsynchronisation) et le sous-titrage des films tournés en langues étrangères sera fait au Québec, sauf entente conclue avec les pays francophones pour l'échange de films déjà doublés ou sous-titrés.

Une agence de presse québécoise

Il importera d'envisager le plus tôt possible la création d'une agence québécoise de presse, bénéficiant du concours de l'État mais disposant d'une autonomie complète. Les usagers, dont l'État, ainsi que les journalistes, seront représentés à son conseil d'administration. L'agence sera habilitée à conclure les accords usuels avec les grands agences internationales et avec d'autres agences nationales.

Il va de soi que cette agence sera totalement distincte de l'Office ou du Ministère de l'Information dont l'État québécois estimerait, par ailleurs, la création nécessaire pour ses propres besoins de diffusion.

Un tribunal spécial

Il importe d'établir au plus tôt un tribunal spécial pour juger de toute question relative au fonctionnement des moyens de communication de masse, à l'objectivité de l'information et à la liberté d'expression. Entre autres fonctions, ce tribunal devrait recevoir tout grief contre tout organisme de communication, i.e. : Radio-Québec, Office de l'Information, etc., qui ne respecterait pas les principes d'objectivité et de pluralisme. Il devrait aussi appliquer toute future législation qui assurera un mode de gestion démocratique aux entreprises de presse et empêchera l'établissement d'un monopole de la presse.

3.5 La culture populaire

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Une société respectueuse de l'homme doit assurer la mise en oeuvre des moyens propres à faciliter l'accès de tous à tout l'héritage de la culture et la participation des citoyens à l'enrichissement et à l'essor de la vie culturelle. À cette fin, l'État québécois souverain consacrera la responsabilité des moyens d'information et de diffusion, principalement de la radio et de la télévision, dans le développement de la culture populaire et veillera strictement à ce qu'ils s'acquittent de leurs obligations. Il fera en sorte que l'école développe les dons d'expression et de création de l'enfant et le mette tôt en contact avec tous les aspects de la culture, selon des formules et à un rythme adaptés à chaque classe d'âge. Il créera ou développera dans chaque région de véritables maisons de la Culture, aisément accessibles à tous, et qui soient conçues non seulement comme des lieux de représentation et d'exposition mais aussi comme des facteurs de participation des citoyens à la vie culturelle, d'initiation à l'expression artistique, d'encouragement aux dons créateurs de tous. L'État établira, en liaison avec les universités et les centrales syndicales, un Institut national des arts populaires, pour la formation d'authentiques moniteurs et animateurs, dans le cadre des Maisons de la Culture et des mouvements de culture populaire. Il assurera un inventaire permanent des manifestations et expressions les plus diverses de la civilisation française du Québec et valorisera les aspects originaux de celle-ci. Il créera un « département » des loisirs efficace et dynamique, au sein duquel la direction générale des sports coordonnera l'ensemble des activités dans ce domaine.

Conclusion

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L'essor de l'éducation permanente et le développement de l'enseignement technique, particulièrement de l'enseignement technique supérieur, représentent sans doute la plus haute priorité pour le futur État québécois.

C'est par là seulement que le peuple québécois aura une chance de contrôler son propre développement et d'entrer dans le concert des nations progressistes : le type de formation à donner aux jeunes Québécois, dans leur intérêt propre comme clans celui de la communauté, doit dépendre du type d'expansion économique que l'évolution technologique permet et appelle pour un pays comme le Québec.

Jamais il ne fut aussi vrai que l'éducation est libératrice. L'éducation ne libère pas que de la crainte mais aussi bien de la pauvreté et de toutes les formes de domination. De même, il ne fut jamais aussi évident qu'entre la science et la technique d'une part, la culture de l'autre, il n'y a pas opposition mais complémentarité essentielle. Ce sont en effet le progrès technologique et l'expansion économique qui, en libérant le travailleur, font de la culture un bien également partagé.

Chapitre IV

Notre vie politique

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Il faut que la société québécoise se crée des institutions politiques conformes à sa nature profonde et à ses aspirations réelles. Sur ce plan. il nous faut prévoir, sans compter le processus d'accession à la souveraineté, la structure constitutionnelle et les principaux modes de fonctionnement de notre État souverain. Structurées par le droit dans une optique progressiste et dynamique, nos institutions politiques auront à faciliter la réalisation des deux objectifs suivants :

Dans l'ordre personnel, le mieux-être matériel et l'épanouissement social et culturel des Québécois ; dans l'ordre collectif, le développement d'un Québec francophone, progressiste, capable de jouer un rôle distinctif.

À l'intérieur, ces institutions doivent nous permettre de concilier une démocratie authentique et l'efficacité gouvernementale. Par rapport aux autres nations, elles doivent concilier l'esprit d'indépendance et la nécessité d'une interdépendance ouverte et bien calculée. Dans cette optique, nos objectifs politiques sont les suivants : une accession pacifique à la souveraineté ; une forme d'association suffisamment souple avec le Canada, une constitution québécoise assurant éminemment l'équilibre entre un gouvernement efficace et une démocratie authentique ; une décentralisation régionale accompagnée de regroupements municipaux ; une justice à la fois dynamique et sociale, une politique étrangère aussi indépendante que possible, assortie d'une intime collaboration pacifique avec la société internationale.

4.1 L’accession à la souveraineté

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Les étapes à franchir dans l'accession à la souveraineté tiennent à des facteurs politiques et juridiques qui sont indissociables de la situation originale du Québec au regard du droit international.

En effet, sur le plan extérieur comme sur le plan intérieur, le cas du Québec est unique : il est le seul État fédéré au monde qui concentre sur son territoire la quasi-totalité de l'un des deux groupes nationaux réunis par la même fédération (lequel groupe est de six millions et représente 30 %, de la population totale), tandis que l'autre groupe domine neuf États-membres dotés de pouvoirs égaux aux siens, sans compter le gouvernement central. Il sera d'ailleurs opportun de rappeler que le Canada français constitue une nation territorialement concentrée, tout en faisant valoir une fois de plus ses griefs d'ordre constitutionnel, socioculturel et politique, sans pour cela nier les quelques apports réels de la Fédération ni surtout la valeur intrinsèque du fédéralisme. Sur le plan intérieur, le droit international ne reconnaît pas, en principe, le droit de sécession des États fédérés, niais il reconnaît par ailleurs le droit à l'autodétermination des peuples.

Il existe d'ailleurs certains précédents positifs, tels la Norvège qui se sépara de la Suède en 1905, la Hongrie qui fut détachée de l'Autriche en 1918, le Pakistan qui le fut de l'Inde en 1949 et surtout l'Eire (Irlande) qui se sépara de la Grande-Bretagne en 1921.

La négociation

Le Québec négociera les modalités d'application de sa souveraineté acquise, soit avec l'État fédéral (si les autres États provinciaux lui permettent de négocier en leur nom), soit avec les représentants des autres États provinciaux, ce qui suppose la désignation de l'interlocuteur anglophone et un rapport d'égalité à établir entre les deux parties en présence.

Dans la négociation, les représentants québécois préciseront la volonté du Québec. La négociation devra porter, entre autres choses, sur la répartition des avoirs et des dettes, sur la propriété et sur les biens publics, problèmes qui sont d'ailleurs prévus par la coutume et le droit international. Si toute entente s'avérait impossible, le Québec devrait procéder unilatéralement.

Sur le plan extérieur, le Québec se fera reconnaître par d'autres États souverains et demandera son admission à l'ONU. À cette fin, il remplit les conditions requises : un territoire, une population, des structures étatiques, le droit à l'autodétermination, l'acceptation et le respect des exigences de l'ONU et de la société internationale. Quant aux problèmes des traités soulevé par la succession d'États, le Québec pourra demeurer partie aux traités liant le Canada et qui lui sont favorables, notamment dans les domaines culturel et technique. À tout évènement, la dénonciation de certains traités devra tenir compte de la situation internationale en fonction des véritables intérêts du Québec. (N.B. Toute la question de l'association Québec-Canada est précisée dans la section économique de ce programme).

4.2 La constitution

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État souverain, le Québec adoptera une constitution élaborée avec la participation populaire au niveau des comtés et ratifiée par les délégués du peuple québécois réunis en une assemblée constituante. Cette constitution devra refléter les aspirations et la nature réelle du peuple québécois. Elle comprendra deux types de dispositions. Les dispositions du préambule définiront les principes qui devront guider la société et l'État québécois, mais elles n'auront pas force de loi. Les autres, de beaucoup les plus nombreuses, garantiront les droits individuels et collectifs des Québécois, délimiteront le territoire, définiront et structureront les institutions politiques et les organes étatiques et distribueront les compétences découlant de la souveraineté. Ces dispositions lieront de façon rigoureuse, sous la surveillance d'un organe juridictionnel, les autorités politiques, les tribunaux et les citoyens.

4.3 Le régime politique

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À l'heure où le parlementarisme traditionnel est partout remis en question et qu'on s'interroge sur la valeur du système présidentiel, il faut être conscient que le régime politique que se donne une nation n'est bon que dans la mesure où il répond aux besoins du peuple d'une façon démocratique. Une nation qui choisit la souveraineté se doit de tirer profit de l'expérience des autres pays et ne doit pas craindre d'inventer un régime politique à l'image de son être et à la mesure de ses besoins.

Une république présidentielle parlementaire

Le Québec sera une république présidentielle-parlementaire, comportant responsabilité ministérielle et Premier ministre.

Le Président et le gouvernement

Le chef de l'État sera le Président de la République, élu pour cinq ans au suffrage universel ; ce mandat présidentiel est renouvelable une fois. Le Président nomme le Premier ministre choisi parmi les députés à l'Assemblée nationale, et peut mettre fin à ses fonctions lorsqu'il juge que son ministère n'a plus la confiance de l'Assemblée. Le Président de la République forme avec le Premier ministre et les ministres et secrétaires d'État, le Conseil de la République, qu'il préside. Le Conseil de la République, seul cadre du gouvernement dans son ensemble ayant un pouvoir de décision suprême, oriente la politique générale de l'État.

C'est le Premier ministre qui dirige les affaires courantes du Gouvernement avec l'aide des autres ministres (choisis par lui parmi les parlementaires et nommés par le Président), formant un conseil gouvernemental où se retrouvent aussi les secrétaires d'État (ces derniers pouvant être choisis et nommés par le Président en dehors de la députation ou dans celle-ci).

L'Assemblée nationale

Comme le Président de la République, les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage universel pour cinq ans. L'adoption des lois et le vote du budget sont du ressort de l'Assemblée nationale, qui fait équilibre au Gouvernement et qui contrôle son action. Le Président de la République ne siège pas à l'Assemblée nationale. Il peut dissoudre l'Assemblée en mettant fin à son propre mandat ou selon des dispositions à prévoir dans la Constitution ; dans des circonstances exceptionnelles, à prévoir également dans la Constitution, l'Assemblée nationale peut destituer le Président. C'est le président de l'Assemblée qui assume provisoirement les fonctions du Président de la République en cas de démission, d'incapacité ou de décès de ce dernier. Ce parlement devra fonctionner dans la revalorisation du rôle des députés.

L’organisation de l'appareil ministériel

Dans ce régime conçu de façon fonctionnelle, le Premier ministre et les ministres doivent assumer la responsabilité ministérielle dans la simplification et la coordination de l'appareil administratif ; aussi, il faudrait créer des « super-ministères », six, regroupant chacun un ensemble de secrétariats d'État, qu'il est capital de distinguer des ministères, comme suit : le ministre de 1'Intérieur sera chargé des secrétariats d'État à la Justice, à la Fonction Publique, à l'Administration régionale et municipale, à la Citoyenneté ; le ministre des Affaires étrangères dirigera le travail des secrétariats d'État aux Relations internationales, à la Coopération internationale, à la Défense ; du ministre de Finances et du Revenu relèveront deux secrétariat d'État : aux Finances et au Trésor, au Revenu national ; le ministre de l'Économie sera chargé des secrétariats d'État suivants : Richesses naturelles (mines, forêts, eaux, pêcheries, etc.), Industrie, Agriculture, Commerce, Accords de communauté avec le Canada, Transports, Communications, Tourisme, Travaux publics et Voirie etc. ; le département ministériel du ministre des Affaires sociales se divisera comme suit : Travail et Main-d’œuvre, Loisirs, Bien-être social et Famille, Santé, Jeunesse, Immigration ; enfin, le ministre de l'Éducation et de la Culture sera chargé des secrétariats d'État à l'Éducation (instruction publique), à l'Éducation permanente, aux Moyens de communication de masse, aux Affaires culturelles, et à l'Animation culturelle, etc.

Il va sans dire que le premier ministre sera chargé du Premier secrétariat d'État, le secrétaire d'État au : Plan étant notamment attaché à ses services. Des comités interministériels, permanents ou ad hoc, pourront assurer la coordination de certaines activités assumées par des ministères différents. La constitution reconnaîtra l’existence des partis politiques et devra améliorer le système électoral.

Le système électoral

Le système électoral actuel sera maintenu, et il s'y ajoutera un élément de représentation proportionnelle ; ainsi un vote préférentiel, donné par l'électorat aux partis politiques reconnus fixera la distribution du tiers des sièges à l'Assemblée. L'élection des députés et celle du Président se feront distinctement.

Par ailleurs, l'uniformisation des lois électorales s'impose à tous les niveaux : national, municipal et scolaire. Ceci veut dire un recensement électoral uniformisé, un seul office électoral, une liste unique et permanente des électeurs constamment tenue à jour et l'instauration de la carte d'électeur.

Le remaniement de la carte électorale elle-même sera effectué périodiquement sous l'autorité d'un commissaire à la représentation, nommé par l'Assemblée nationale et dont le rôle est garanti par la Constitution, de façon à tenir compte de la norme fondamentale de l'égalité de la représentation (les écarts ne devant jamais dépasser      25%), des critères relatifs à l'homogénéité sociale et économique de la population, et des critères relatifs à l'intégration territoriale.

La loi électorale consacrera l'égalité des chances pour tous les partis politiques reconnus, en particulier par l'octroi de périodes égales de temps à la radio et à la télé, par l'interdiction formelle d'acheter ou d'utiliser directement ou par personne interposée des émissions additionnelles au cours de la période électorale, par une accessibilité égale aux journaux, par l'identification des partis sur les bulletins de vote, par le financement public des services essentiels de recherche et de documentation des partis. Enfin, la démocratisation de ces partis politiques reconnus doit être assurée par une loi imposant la publication détaillée de leurs dépenses ainsi que celle de toutes leurs sources de revenus.

Le référendum

Le Président de la République et l'Assemblée nationale peuvent décréter d'un commun accord la tenue d'un référendum sauf dans les cas prévus par la Constitution où le Président peut seul recourir à la procédure de référendum. Une loi organique sur les référendums et leurs modalités d'application doit être promulguée, afin d'assurer l'exercice de la souveraineté nationale par ce processus démocratique. Les référendums devraient offrir au peuple québécois des options claires et distinctes, de formulation non ambigu. Les questions seraient scindées selon la spécificité des projets soumis, de façon à permettre l'expression de choix véritables.

4.4 L'administration publique

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Une décentralisation administrative bien conçue peut être un facteur d'efficacité dans les diverses régions du Québec. Il est essentiel que le gouvernement soit fortement représenté (donc « déconcentré ») au niveau des régions, afin de les faire profiter pleinement de ses ressources et de ses politiques, et aussi de bien intégrer dans ces politiques les aspirations régionales.

Car il est également essentiel de faire mieux participer le citoyen dans son milieu à l'élaboration des politiques qu'il devra comprendre et accepter afin de les appliquer, et d'autre part c'est ce même milieu qui peut susciter des mesures réalistes et bénéfiques propres à son développement ; le tout implique la réorganisation des gouvernements locaux sur des bases vigoureuses (comme il est expliqué au chapitre économique). Par ailleurs, un examen des structures possibles de participation directe de la population, organisée en groupes d'intérêts et en conseils régionaux, devra aussi être entrepris afin d'assurer un contenu vraiment démocratique aux plans qui pourront être élaborés.

La régionalisation

Dans les domaines où la décentralisation des pouvoirs s'impose, on établira des collectivités régionales jouissant d'une certaine autonomie financière et dont les organes seront électifs. Les pouvoirs de ces collectivités seront limités de façon à ce qu'un contrôle soit exercé par le gouvernement central. Le gouvernement québécois favorisera la formation de groupes représentatifs permettant aux citoyens de participer à l'élaboration et au contrôle de l'application des politiques régionales.

La déconcentration

Dans les domaines où la déconcentration des activités de l'État s'impose, celle-ci pourra se faire selon deux modalités. Dans les domaines qui sont essentiellement de la compétence du gouvernement central, une déconcentration limitée sera établie afin de donner de meilleurs services à la population et favoriser le rapprochement entre administrateurs et administrés. Dans les domaines où l'administration publique ne peut être efficace sans la participation des intéressés, une déconcentration plus poussée existera, de façon à permettre la consultation de tous les groupes impliqués, tout en permettant au gouvernement d'exercer un leadership et de veiller à la bonne application des politiques établies.

Le regroupement municipal

Il faut appliquer avec célérité une politique de regroupement des collectivités locales (villes, villages, municipalités) en vue de constituer des entités administratives aptes à résoudre efficacement, démocratiquement et le plus économiquement possible, les problèmes de nature locale dont elles ont la responsabilité.

La fonction publique

C'est par voie de concours publics, sous l'autorité de la Commission de la Fonction publique, que seront remplis tous les postes de l'administration, y compris les plus élevés, d'après le seul critère de compétence. Il faut aussi étendre à l'administration les normes d'efficacité, de rendement et de rentabilité prévalant dans l'entreprise privée et applicables de façon analogue à l'entreprise publique. On doit instaurer un mode d'administration qui tire pleinement parti des cadres supérieurs et moyens en les associant étroitement à l'élaboration des politiques sur lesquelles il appartient au pouvoir politique de se prononcer. Enfin on doit fournir aux employés de l'État les moyens de se perfectionner selon leurs centres d'intérêt ou de responsabilité, grâce à des cours ou des stages d'études, et de diversifier leur expérience grâce à la mobilité des effectifs à l'intérieur de l'administration.

4.5 L’administration
de la justice

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Les Québécois devront se donner une justice qui soit à l'heure du XXe siècle. Il va sans dire, cependant, qu'un Québec libre de contraintes constitutionnelles pourra plus facilement se donner des lois et une administration de la justice qui reflètent mieux le contexte social, culturel et économique qui est le sien. La réforme doit se faire sur deux plans : d'abord l'adaptation de la loi aux situations concrètes dans lesquelles la société québécoise est actuellement plongée, et ensuite la mise en oeuvre d'une réelle accessibilité à la justice par le truchement d'une administration (tribunaux et Barreau) qui soit efficace et à la portée du citoyen.

Les lois

Il faut instituer une commission permanente chargée d'adapter la législation civile et criminelle aux exigences actuelles de l'évolution sociale et économique de la société, ainsi qu'à la conscience collective des Québécois. Cette commission verra à fournir un rapport au gouvernement au moins à tous les cinq ans. La première tâche de cette commission sera la mise en application des recommandations venant des diverses commissions de révision et d'enquête sur la justice, notamment la commission Prévost. Par ailleurs, certaines réformes s'imposent dans l'immédiat : la reconnaissance de l'égalité de tous les citoyens quant à la capacité juridique, l'accélération des règlements de litiges, etc.

En droit pénal, en attendant une éventuelle adaptation des lois à la conscience collective québécoise, il faut opter pour le maintien des principes fondamentaux du système actuel, qui s'inspirent du contenu minimum que la société occidentale donne au principe de légalité : la présomption d'innocence, les garanties à l'encontre de l'auto-incrimination et le système accusatoire.

La détention

Considérant l'évolution actuelle de la criminologie, l'État québécois doit réformer le système correctionnel clans plusieurs domaines. La nomination des directeurs de prisons devra être soumise au concours de la fonction publique selon le critère de la compétence. Chaque maison de détention devra héberger une équipe permanente composée de spécialistes du comportement humain, qui veilleront à la réhabilitation du détenu pendant et après sa détention. Des maisons de réhabilitation permettront à leurs pensionnaires un travail rémunéré—au taux de salaire en cours—soit à l'intérieur soit à l'extérieur. Ces institutions devront aussi permettre aux détenus d'avoir des relations normales avec leurs conjoints. Il faudra établir la division entre quartiers de détention pour les prévenus et pénitenciers pour les détenus. Aucun citoyen, s'il est en prison, ne perdra son statut d'électeur, ni du fait de sa détention ni du fait de son délit. Il est indispensable enfin que soit établi un système assurant le recyclage du personnel des établissements de détention.

Les tribunaux

L'organisation des tribunaux doit être repensée pour ériger un système judiciaire cohérent et accessible. L'absence de contraintes constitutionnelles permettra au Québec d'assumer la totalité de la juridiction en ce domaine. Notamment, la mise en place de juridictions spéciales : par exemple, un tribunal de la famille dont la compétence porterait sur le mariage, les pensions alimentaires, les tutelles, l'adoption, les relations familiales, la délinquance juvénile.

S'impose également la création d'un contentieux administratif dont la fonction consisterait à planifier le travail des diverses régies publiques (conseil d'État). Il y aura de plus un Conseil supérieur de la justice, chargé d'établir une liste des candidats admissibles à la fonction de juge pour chaque genre de tribunal. Le gouvernement ne pourra nommer que des personnes recommandées par ce conseil. Enfin, l'État doit maintenir la fonction de protecteur du peuple (ombudsman).

L'accessibilité à la justice

Une véritable accessibilité à la justice, droit fondamental de tout citoyen, exige la création d'un service judiciaire public financé par l'État, mettant à la disposition des individus les services d'avocats tant en matière pénale que civile. En principe, tout individu quelles que soient ses ressources financières, est admissible au secteur public. Il y aura lieu toutefois de prévoir des exceptions dont le critère se fonde principalement sur la nature de la demande. L'accessibilité à la justice exige aussi que la justice soit rendue « à temps ». Une justice tardive est souvent bien près de l'injustice. Pour accélérer le règlement des litiges, le gouvernement doit prendre toutes les mesures appropriées, telle la suppression des vacances judiciaires.

Les services juridiques doivent constituer un service étatique aussi important que la santé et l'éducation. Une étude approfondie sera faite sur la répartition des services, de manière à établir scientifiquement les besoins réels de la population en services juridiques, incluant un remaniement possible de la carte judiciaire et une répartition plus équitable des avocats sur le territoire, par les primes d'éloignement. Ces services, de même que ceux assurant la protection des citoyens, seront décentralisés et mis à la portée de tous les citoyens en les étendant à tout le pays sur une base régionale. L'État québécois doit veiller à ce que ses citoyens, par le biais des écoles publiques et des media d'information, soient informés de leurs droits et obligations et renseignés sur les législations qui les régissent. Par ailleurs, il est urgent que soit créé un service complet de sécurité juridique gratuit et universel en matière de droit pénal et criminel. L'administration et le contrôle de la sécurité juridique relèveront d'un organisme d'État indépendant et autre que le Barreau. Tout justiciable admissible au secteur public de sécurité juridique pourra, à ses frais, opter pour le secteur privé. Les avocats du secteur public seront des salariés de l'organisme de l'État et pourront jouir d'une liberté d'action et d'une initiative égales à celles de leurs confrères du secteur privé. Le droit de l'individu de choisir son avocat doit être maintenu. Il est important enfin que l'on adopte une loi pour l'indemnisation des victimes des actes criminels.

4.6 L’intégrité du territoire

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Le Québec souverain ne sera pas nécessairement confiné aux limites territoriales concédées par la Confédération canadienne. En conséquence, les droits inaliénables du Québec sur tout son territoire, y compris le Labrador et les îles du littoral du Nouveau Québec, doivent être réaffirmés. Aucune partie intégrante de son territoire ne fera l'objet de négociation ou de marchandage. Ainsi le Parti Québécois combattra rigoureusement toute tentative visant à créer un district fédéral de droit et, vu la proximité et la dépendance de Hull vis-à-vis la capitale fédérale, conférera à la ville de Hull les fonctions administratives découlant des modalités d'association qui seront établies entre le Québec et le Canada, à l'instar de Strasbourg.

Si les négociations au sujet des territoires considérés en litige n'aboutissent pas, le Québec passera à leur occupation juridique (octroi de concessions, mise en place d'institutions, etc.) et portera sa cause devant la Cour internationale de justice, à La Haye.

4.7 Les relations internationales
et la défense

Les premières tâches du Québec sur ce plan seront de se faire reconnaître par un nombre suffisant d'autres États, de se faire admettre à l'O.N.U. et dans diverses organisations internationales, de reconnaître l'application au Québec des traités conclus par le Canada à l'exception de ceux qu'il dénoncera expressément, et enfin de remplacer nos forces militaires par un corps de paix.

Le ministère des Affaires étrangères
et la politique étrangère

L'actuel ministère des Affaires intergouvernementales pourra servir d'embryon au futur ministère des Affaires étrangères. Le Québec ouvrira d'abord un nombre restreint de missions diplomatiques et consulaires situées à des endroits stratégiques, notamment dans les pays francophones, et dont les titulaires pourront être accrédités auprès d'un certain nombre d'États ou d'organismes. Les agents québécois de l'actuel ministère fédéral des Affaires extérieures seront invités à se joindre au nouveau ministère québécois.

La politique étrangère sera conçue dans une double perspective : celle des intérêts du peuple québécois, paix et sécurité, nécessité de l'interdépendance et des apports économiques et socioculturels d'autres États, mais aussi celle de la solidarité du peuple québécois avec les autres peuples en vue du développement de la société internationale.

Le Québec tendra naturellement à promouvoir la liberté des peuples et le respect des caractères nationaux en même temps qu'une collaboration internationale fondée sur la justice, le progrès et la paix. Ne pouvant pas influencer seul l'orientation de la politique internationale, il jouera son rôle de deux façons : d'abord au sein de l'O.N.U. et d'autres associations collectives, et ensuite en tentant d'influencer ou de concilier les poli-tiques d'États plus importants dont il aura la confiance. Ses relations internationales, remplaçant le lien avec le Commonwealth par des relations intimes avec les pays francophones, devront également tenir compte en priorité des liens étroits que le voisinage aussi bien que notre intérêt le plus quotidien nous dictent avec les États-Unis. De plus, le Québec établira des relations fraternelles avec les pays du Tiers-Monde, en particulier, pour des raisons évidentes, avec ceux de langue française et ceux d'Amérique latine.

La défense

Le Québec devra se faire reconnaître sur le plan international comme une nation pacifiste en adoptant le principe du rejet du recours à la guerre comme solution aux différends internationaux, en favorisant le désarmement et en s'opposant aux expériences et à l'utilisation d'armes nucléaires et bactériologiques.

Dans cette perspective, il semblerait fort indiqué que le Québec se retirât d'alliances militaires comme NORAD et l'OTAN pour adopter une politique pacifiste efficace au moyen d'une éducation populaire préparant à la résistance organisée s'appuyant sur un Corps de paix dont le matériel serait disponible à d'autres fins que celles de la guerre, par exemple en cas de conflagrations, feux de forêts, etc. La nécessité d'assurer l'intégrité du territoire et l'utilité de collaborer avec l'ONU, sont deux des raisons justifiant cette décision.

La solution du Parti Québécois : un seul gouvernement qui
soit québécois et exclusivement pour nous, les Québécois.
Un seul gouvernement, c’est logique et c’est l’assurance
d’une administration saine, dynamique et efficace.

Jacques Parizeau

Édité par les Éditions du Jour Inc. pour le compte de Reynald Brisson,
agent officiel du Parti Québécois, 5675, Christophe-Colomb, Montréal.