Salaire minimum et sous-traitance
en Haïti.

Table des matières

Quatrième de couverture

Liste des tableaux [9]

Liste des sigles et abréviations utilisés [11]

Introduction [13]

Sources d'information [15]

Organisation du Travail [17]

Chapitre I. Critères et modalités de rémunération dans la sous-traitance [19]

1. Quels critères ? [21]

2. Marge de manœuvre des employeurs [25]

3. Zone de non-droit [27]

4. Chercher l'État [29]

Chapitre II. Emplois, protection sociale et masse salariale dans la sous-traitance [31]

1. Nombre d'ouvriers [32]

2. Nombre d'heures de travail [34]

3. Protection et Avantages Sociaux [35]

4. Règlements internes [37]

5. Masse Salariale [38]

6. Masse salariale dans la perspective d'un salaire minimum de 200 gourdes [43]

Chapitre III. La sous-traitance peut-elle supporter un salaire minimum de 200 gourdes ? (I) [49]

1. L'argumentation des employeurs [50]

2. Les éléments du débat [53]

3. Les coûts [54]

Chapitre IV. La sous-traitance peut-elle supporter un salaire minimum de 200 gourdes ? (II) [61]

1. Les revenus de la sous-traitance [62]

2. Marge nette de la sous-traitance [66]

3. La sous-traitance est parfaitement capable de supporter un salaire minimum de 200 gourdes [72]

Chapitre V. Le bon grain, l'ivraie et les autres [74]

1. Entreprises et entrepreneurs de la sous-traitance [75]

Conclusion [95

Bibliographie Sommaire [97]

l. Ouvrages / Documents [97]

2. Journaux /Radios [98]

3. Autres [98]

Liste des Annexes

Annexe I. exemple d'un Contrat de Travail dans la sous-traitance [99]

Annexe II. La loi sur le salaire minimum [103]

Annexe III. Lettre du président de la république en date du 17 juin 2009 [107

Annexe IV. Loi fixant a cent vingt-cinq gourdes... [115]