Introduction

En décembre 2006, le Congrès des États Unis a approuvé la «Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act (HOPE Act of 2006)», accordant des traitements préférentiels au secteur industriel du textile et de l’habillement en Haïti. En 2008, une autre Loi a été promulguée, la «Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act of 2008 (HOPE Act II) [1], qui amende la première en élargissant les avantages et en introduisant des mécanismes de contrôle du respect des droits de l’homme au travail conformément aux dispositions des Conventions de l’OIT. Environ deux ans après, à la suite du séisme du 12 janvier 2010 qui a frappé Haïti, encore une nouvelle Loi américaine a été adoptée sous le titre de «Haïti Economic Lift Program Act of 2010 (HELP)», ajoutant d’autres avantages et les prolongeant jusqu’en 2020. Et finalement, en 2015, d’autres extensions ont été accordées jusqu’en 2025.

Malgré ces renouvellements successifs et ces extensions, les Lois HOPE et HELP semblent soulever et nourrir deux grandes catégories de préoccupations. La première catégorie relève du champ économique et invite à poser, dans un premier temps, la question des retombées desdites Lois sur l’économie haïtienne eu égard aux objectifs qui leur ont été assignés en termes de création d’emplois et de redynamisation de l’industrie du textile entre autres, avec l’hypothèse d’un effet d’entrainement sur le tissu économique en général. Et dans un second temps, la question du rôle des Lois HOPE et HELP par rapport au renforcement de la spécialisation commerciale d’Haïti dans la division internationale du travail, dans un contexte où la globalisation de l’économie permet aux Firmes multinationales (FMN) d’exploiter et de tirer profit du «facteur travail » partout sur la planète où il existe une main d’œuvre bon marché et d’autres avantages comparatifs.

La seconde catégorie de préoccupations concerne les droits de l’homme au travail. D’un certain point de vue, il est vrai que l’économie périphérique haïtienne trouve son «intérêt» dans les Lois HOPE et HELP autant que certaines FMN des pays du Centre y trouvent le leur – Haïti pour la création d’emplois et les FMN pour la main d’œuvre à bas salaires –. Mais, il en ressort pourtant que ce croisement d’intérêts n’est pas de nature à garantir une optimisation des conditions acceptables de travail dans l’industrie haïtienne de la sous-traitance, étant donné que celle-ci est souvent marquée par des mouvements de protestation de la part des ouvriers qui réclament de meilleurs conditions de travail et de salaires face au coût croissant de la vie. Cela amène donc à se demander: Comment les Lois HOPE et HELP, tant sur le plan de la lettre, de l’esprit que de la mise en œuvre, adressent-elles les questions de respect des droits fondamentaux au travail et de garantie des droits économiques et sociaux des ouvriers?

À cette question, ce travail avance l’hypothèse que, nonobstant les clauses sociales que contiennent les Lois HOPE et HELP, les droits fondamentaux au travail sont constamment violés, et les emplois créés – sur fond d’exploitation internationale des disparités de salaires et des conditions de travail – ne répondent pas aux critères du travail décent qui garantit l’accès à d’autres droits économiques et sociaux, et protège contre la pauvreté laborieuse. Ainsi, en procédant essentiellement par recherche documentaire et en s’arc-boutant sur un socle théorique partagé entre le courant de l’économie mondiale et la perspective critique du commerce international, ce travail se structure-t-elle en deux chapitres repartis, à leur tour, en sections.

Tout commence par des considérations générales sur les Lois HOPE et HELP (I). C’est-à-dire, une présentation de la portée et de la nature des préférences commerciales accordées à Haïti, telles qu’elles sont décrites dans les textes (1-1). Outre ce besoin de découvrir ces Lois telles qu’elles se déclinent dans leur logique interne, il y a en plus un besoin de comprendre leur cadre général et leur sens de second degré dans un contexte de globalisation économique où les économies nationales sont très souvent conditionnées par des déterminants transnationaux (1-2). Tout comme, il y a un besoin de dégager, ne serait-ce que sommairement, quelques enjeux socio-économiques que les Lois HOPE et HELP trainent avec elles pour l’État bénéficiaire, en l’occurrence Haïti (1-3).

Dans le second chapitre, ce travail analyse les législations étudiées au regard des droits de l’homme au travail, et des droits économiques et sociaux plus largement (II). Au fait, depuis la HOPE Act of  2006, les dispositions de mise en œuvre ont prévu des clauses qui garantissent la protection des droits des travailleurs (2-1). À partir de la HOPE Act II, des mécanismes de contrôle et de suivi relatifs au respect des droits de l’homme au travail ont été ajoutés (2-2). Cependant, en parcourant les rapports produits par ces mécanismes de contrôle, on s’aperçoit vite du fossé qui sépare les clauses en théorie et la réalité des conditions de travail dans les usines (2-3). Ce constat d’ineffectivité porte à questionner, à travers la notion de travail décent développée par l’OIT, les potentialités des emplois créés à la faveur des Lois HOPE et HELP à garantir aux ouvriers une autonomie financière, la facilité d’accès aux autres droits économiques et sociaux, une «existence décente pour eux et leur famille» et une préservation contre la pauvreté laborieuse (2-4).