[2]

RÉSUMÉ

L'Observatoire félicite très chaleureusement le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec pour le dépôt du document de consultation Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination. L'Observatoire déplore cependant l'absence de la dimension autochtone dans ce document ainsi que la courte période allouée à la préparation de la consultation et fait quelques remarques sur la terminologie utilisée dans le document.

La principale priorité en matière de lutte contre le racisme et la discrimination devrait être la lutte contre la pauvreté car il y a des liens évidents entre le racisme et la pauvreté. Il faudra aussi un suivi plus serré des programmes d'équité en emploi. Un partenariat avec les villes nous semble incontournable dans le cadre d'une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et les discriminations. Il faut également établir la différence entre l'éducation interculturelle et l'éducation antiraciste car l'une et l'autre ne sont pas équivalentes. Et nous ne saurions assez recommander des mesures symboliques fortes en termes de devoir et de travail de la mémoire. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse devrait mener davantage des enquêtes systémiques dans les cas de discrimination de nature raciste. Nous encourageons fortement le Gouvernement à faire de la représentation adéquate des groupes racisés dans les lieux de décision par le biais des nominations relevant du pouvoir politique au sein de différents conseils d'administrations, comités ou commissions, une des priorités de ce programme d'action.

Les mesures de suivi sont fondamentales pour éviter que ne se creusent des écarts importants entre les politiques adoptées et la mise en œuvre. La lutte contre le racisme nécessite l'identification de groupes cibles et la collecte de données sociodémographiques et socioéconomiques. Nous estimons qu'un bilan annuel des incidents racistes et des discriminations devrait être réalisé par un organisme non gouvernemental, de niveau universitaire, impartial, non soumis aux pressions des gouvernements et des lobbys. Le combat contre le racisme suppose un effort de longue haleine et pour assurer la continuité dans l'action, la cohérence et la constance nécessaires pour obtenir des résultats significatifs, il serait souhaitable qu'une telle politique fasse l'unanimité à l'Assemblée nationale.

[3]

RÉSUMÉ

Présentation de l'organisme [4]

Introduction [6]

I. Remarques générales [8]

A. Dimension autochtone et appréhension du phénomène [8]

B. La question de la terminologie [10]

II. Première orientation : coordonner les efforts [12]

A. La lutte contre les inégalités [12]

B. Le bilan annuel [14]

C. La question des villes [15]

III. Deuxième orientation : reconnaître et contrer les préjugés et la discrimination [17]

A. L'éducation [17]

B. Le rôle des médias [18]

C. Une politique globale de la mémoire [19]

IV. Troisième orientation : renouveler nos pratiques et nos institutions [20]

A. Améliorer l'exercice des droits [20]

B. Assurer l'égalité d'accès à l'emploi [22]

C. Améliorer la représentation démocratique [24]

Conclusion [24]

Bibliographie [26]

[4]

PRÉSENTATION DE L’ORGANISME

L'UQAM, au même titre que les trois autres universités montréalaises, joue un rôle important dans cette grande ville cosmopolite et internationale. L'UQAM a été la première université au Québec à offrir le programme de Certificat en immigration et en relations interethniques, de même que le programme de Certificat en éducation interculturelle. L'UQAM dispose d'une Politique institutionnelle d'accès à l'égalité des femmes à l'emploi. Elle possède également une Politique sur les relations interculturelles. En tant qu'institution, l'UQAM est interpellée à mettre en place des politiques visant à contrer le racisme et les discriminations et l'ensemble des démarches mises de l'avant depuis sa fondation en 1969 l'ont conduite à créer en mars 2003 l'Observatoire international sur le racisme et les discriminations.

L'Observatoire a été mis sur pied dans la foulée des travaux de la Conférence mondiale contre le racisme, les discriminations, la xénophobie et l'intolérance en 2001, à Durban, en Afrique du Sud, et dans le contexte géopolitique international de l'après 11 septembre 2001, contexte qui a favorisé la stigmatisation des minorités nationales issues de l'immigration, ainsi que des minorités religieuses, des réfugiés, des demandeurs d'asile politique, etc. Il a pour mission d'analyser les causes et les mécanismes qui interviennent dans le racisme et les discriminations, y compris leur dimension internationale de même que l'observation critique de leur ampleur, de leur évolution et de l'impact des politiques publiques. Le racisme et les discriminations sont des phénomènes complexes, souvent difficiles à cerner et sur lesquels on dispose de relativement peu de données objectives et fiables.

L'Observatoire a pour objectifs principaux de : comparer de nouvelles approches théoriques et des méthodes de cueillette et de traitement de données dans le but d'élaborer des indicateurs sur les phénomènes étudiés ; mettre en valeur les données et les analyses produites par les milieux de recherche, les organismes nationaux et internationaux ; intégrer les connaissances des partenaires et des chercheurs spécialisés ; diffuser les connaissances auprès de différents publics (universitaires, [5] gouvernementaux, société civile). L'Observatoire regroupe des chercheurs universitaires et de professionnels de recherche qui proviennent du Canada, de la France et des États-Unis.

L'Observatoire peut compter sur l'appui de partenaires qui jouissent d'une très forte crédibilité en matière de recherche et / ou d'action sociale, tels que : le Conseil des relations interculturelles (CRI), organisme aviseur du ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration du Québec, la Table de concertation des organismes au service des réfugiés et des personnes immigrantes (TCRI), la Ligue des droits et libertés, organisme d'intervention pour le développement et la défense des droits collectifs et individuels, le Grand Conseil des Cris, la Commission canadienne pour /'UNESCO, la Fédération des femmes du Québec, le groupe Alternatives, réseau d'action et de communication pour le développement international.

Il a bénéficié du soutien financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, de Patrimoine canadien et du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC). Sur son site internet, le MICC se présente comme membre de l'Observatoire. (http ://www.mrci.qouv.qc.ca/civiques/fr/287 2.asp).

L'Observatoire est un volet du Centre de recherche sur l'immigration, l'ethnicité et la citoyenneté (CRIEC) de l'UQAM. Créé en 1992, le CRIEC regroupe des chercheurs de l'UQAM, de l'Université Concordia et de l'Université d'Ottawa. Ce centre de recherche s'intéresse aux problématiques de l'immigration, de la diversité culturelle, de la nation, du transnationalisme et de la citoyenneté, tant sur le plan théorique que dans l'expression de leurs formes concrètes. Le CRIEC est un membre régulier de l'Institut d'études internationales de l'UQAM et de l'assemblée générale de la Commission canadienne de l'UNESCO.

[6]

INTRODUCTION

La lutte contre le racisme interpelle les sociétés démocratiques qui se trouvent toutes confrontées aux enjeux de la diversité et de nombreuses initiatives onusiennes ont été prises dans ce domaine au cours des dernières décennies (Proclamation de trois Décennies de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale 1973-2003, de deux Décennies des populations autochtones, etc.). En septembre 2001, les États membres de l'ONU et les représentants de la société civile se réunissaient à Durban, Afrique du Sud, dans le cadre de la 3^eme conférence de l'ONU sur le racisme : la Conférence mondiale des Nations-Unies contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée (CMCR). Le but était d'adopter une Déclaration et un Programme d'action pour préciser les orientations de la lutte contre le racisme.

La Déclaration préliminaire de Durban faisait le constat de la vulnérabilité croissante des victimes du racisme colonial, des peuples autochtones, des diverses minorités non territoriales, des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés. Elle recommandait une approche orientée vers les victimes et une perspective « sexospécifique », et reconnaissait la discrimination multiple. Elle dénonçait l'antisémitisme, l'islamophobie, les nationalismes violents. Elle incitait la communauté internationale à un devoir de vérité et de mémoire envers le racisme historique (esclavage transatlantique) et contemporain et à reconnaître le droit des peuples à l'autodétermination. Mais plus que tout, elle interpellait les États à assumer leurs responsabilités dans ce domaine.

Puis advint le 11 septembre 2001. La question du racisme que la Déclaration de Durban invitait à « nommer et reconnaître » accrut en visibilité. Divers rapports ont souligné depuis l'accroissement des crimes haineux, la contamination du discours politique et des partis politiques par des arguments racistes, xénophobes et antisémites venant de l'extrême-droite, le manque et l'inefficacité des initiatives gouvernementales et l'augmentation des actes racistes et islamophobes.

[7]

C'est dans ce contexte chargé par les effets des conflits internationaux que l'initiative de la Coalition internationale des villes contre le racisme a vu le jour à Nuremberg en 2004 sous l'égide de l'UNESCO. Ces nombreuses initiatives confirment l'importance accordée à la lutte contre le racisme dans une perspective globale.

En 2005, le Canada a dévoilé un Plan d'action canadien contre le racisme. Ce plan réaffirme les engagements pris lors de la CMCR. Le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration du Québec s'est doté d'un Plan d'action triennal (2004-2007) sur la gestion de l'immigration (Québec, 2004) et d'un plan stratégique (2005-2008) dans lequel la prévention de la discrimination et des tensions intercommunautaires représente l'un des objectifs importants. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) du Québec a adopté une définition du profilage racial.

Dès 1986, le Québec avait fait de la lutte au racisme une de ses grandes préoccupations par l'adoption de la Déclaration du gouvernement du Québec sur les relations interethniques et interraciales qui « condamnait sans réserve le racisme et la discrimination raciale sous toutes ses formes et s'engageait à favoriser la pleine participation de toute personne, indépendamment de sa couleur, de sa religion, de son origine ethnique ou nationale, au progrès économique, social et culturel du Québec » (Québec, 2006, p. 14-15). C'était là un pas important car : « La reconnaissance des phénomènes de racisme et de discrimination est le premier pas vers la recherche de solutions aux divers problèmes qui y sont reliés » (idem, p. 17). L'Observatoire tient donc à féliciter très chaleureusement le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec pour le dépôt du document de consultation Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination.

Nous avons particulièrement apprécié :

1) l'énoncé de cinq principes directeurs clairs, à savoir : a) une approche globale et concertée, b) l'articulation aux autres efforts gouvernementaux visant à réduire les inégalités économiques et sociales, c) le renforcement des solidarités entre les groupes [8] de toutes origines, d) l'inclusion de mesures préventives et e) l'appel aux autres secteurs de la société ;

2) les trois grandes orientations de cette politique, à savoir : a) la coordination des efforts ; b) la nécessité de reconnaître et de contrer les préjugés et la discrimination et c) le renouvellement des pratiques et des institutions ;

3) l'approche intersectorielle qui, même si elle n'est pas nommée explicitement, traverse tout le document. Elle souligne la nécessité d'une action globale, sur plusieurs fronts, en tenant compte de la spécificité des obstacles auxquels font face certains segments de la population.

Nous espérons que, malgré le fait que les vacances estivales aient pu réduire sensiblement la période allouée à la préparation de cette consultation, elle aura quand même permis de mobiliser beaucoup d'organismes en dehors du cercle des groupes qui travaillent déjà sur ces questions et qu'elle aura été en elle-même une activité d'animation et d'éducation afin de dégager les consensus nécessaires pour faire de cette politique le projet commun de toute la société.

Dans un premier temps, nous ferons des remarques générales sur l'ensemble du document puis nous commenterons chacune des trois grandes orientations avant une brève conclusion.

I. REMARQUES GÉNÉRALES

A. Dimension autochtone et appréhension du phénomène

Dans l'introduction, il est précisé que « [l]es Autochtones ne sont pas visés par le présent projet de politique » étant donné que les problématiques auxquelles ils sont confrontés « doivent être envisagées dans une perspective plus large qui déborde la présente consultation publique » (Québec, 2006, p. 5), Cependant, on reconnaît que les Premières nations bénéficieront très probablement des politiques de lutte au racisme qui seront adoptées. N'était-il pas préférable de les inviter à participer à cette consultation, même sur une base très particulière, tout en reconnaissant les limites de [9] cette démarche. Même si cette question relève du Secrétariat aux affaires autochtones, le M ICC aurait pu se montrer proactif et prôner une perspective de concertation interministérielle

Cette non prise en compte de la dimension autochtone peut avoir une influence importante sur la perception du racisme au Québec. Le processus de racisation qui signifie « l'extension d'une signification raciale à des relations non-classifiées ou catégorisées en termes raciaux dans une phase antérieure » (Omi et Winant, 1986, p. 69) a structuré les représentations de l'altérité au Canada, (et au Québec) comme dans d'autres colonies de peuplement. Racisme et processus de racisation ont participé à la construction des États nations. Ils ont servi à justifier les instruments de contrôle des populations et des frontières (Li, 2003). Des pratiques discriminatoires ont pu être intégrées de façon tout à fait routinière à différents processus bureaucratiques et dans la structure même de fonctionnement de différentes institutions. Or, historiquement, les premières victimes du racisme en Amérique ont été les peuples Autochtones.

En dépit des avancées de la lutte contre le racisme au cours des décennies qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, on peut constater certains relents de préjugés hérités du racisme colonial, de même que leur coexistence avec les formes du néo­racisme dans les sociétés post-coloniales contemporaines. Les séquelles contemporaines de l'idéologie raciste et de ce processus de racisation sont donc discernables, comme on en fait le constat dans le document de consultation. Ainsi, les sondages d'opinion démontrent le statut hiérarchisé des groupes qui composent la société canadienne (Labelle, 2006b).

Nous sommes donc en désaccord avec la citation suivante :

« L'idéologie raciste, à proprement parler, a éclaté au milieu du XX^e siècle et bien des pans ont disparu. Cependant, certaines notions, comme la notion de « race », de même que des préjugés et des pratiques discriminatoires qu'elle intégrait et légitimait, survivent encore de nos jours et se sont fondus dans d'autres ensembles idéologiques. Certains chercheurs parlent de néo-racisme ou de racisme culturel » (Québec, 2006, p. 10).

[10]

Nous estimons plutôt que le racisme, n'étant pas un phénomène statique, s'est transformé et s'est adapté après la Seconde guerre mondiale, que les manifestations du racisme colonial classique subsistent dans une certaine mesure et qu'elles s'articulent avec les manifestations du néo-racisme, soit les préjugés, la discrimination, la ségrégation résidentielle et la violence.

De plus, la faiblesse relative des petits groupes marginaux d'extrême droite ne devrait pas faire oublier que leur stratégie actuellement est d'essayer de contaminer les partis démocratiques, et ce, dans la plupart des pays occidentaux.

B. La question de la terminologie

Les instruments internationaux et nationaux recourent encore largement à la notion de « race » pour combattre le racisme et par le fait même, ils contribuent à la reproduction des représentations qui y sont associées. Les cibles du racisme sont souvent confondues dans une même totalité, les préjugés ne sont pas toujours distingués des pratiques sociales, et, sous couvert d'analyser le néo-racisme, on oublie que les représentations liées au racisme « colonial » perdurent dans nos sociétés et la « gestion de la diversité » est confondue avec la lutte contre le racisme (Labelle, 2006a, p.5).

De tout ce flou, il résulte une confusion terminologique dans les concepts lorsqu'on regarde le terrain opérationnel où la lutte contre le racisme, la xénophobie, la discrimination et toutes les formes d'intolérance se trouve unifiée.

Étant donné ce manque de clarté conceptuelle, il apparaît important de réfléchir sur les définitions du racisme et de la discrimination et sur les termes utilisés pour les combattre.

Dans cette perspective, nous avons publié récemment Un lexique du racisme : Étude sur les définitions opérationnelles relatives au racisme et aux phénomènes connexes. Il s'agit d'un document de discussion réalisé pour la Coalition internationale des villes contre le racisme, une initiative de l'UNESCO (Labelle, 2006a).

[11]

Nous saluons l'effort du M ICC de proposer une définition du racisme : « On peut définir (le racisme) comme l'ensemble des idées, des attitudes et des actes qui visent à inférioriser   les   personnes   des   minorités   ethnoculturelles,   sur  les   plans   social, économique et politique, les empêchant ainsi de participer pleinement à la société » (Québec, 2006, p. 11). Même si la définition proposée ne fait pas ressortir le caractère infranchissable de la différence postulé par l'idéologie raciste et la notion de pouvoir, cet effort est d'autant plus méritoire que tout récemment, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance a statué sur les difficultés de définir le racisme :

« There are no universally accepted définitions of racism, xenophobia, anti-Semitism, racial discrimination, or intolérance. For instance, racism has not been defined in any inter-state instrument adopted so far. However, international documents include definitions of discrimination, including racial discrimination » (OSCE/ODIHR, 2004, cité dans Labelle 2006a).

Cependant, il nous semble qu'il faudrait revoir la terminologie utilisée dans le document car une terminologie floue peut entraîner un discours confus sur les manifestations concrètes du racisme au Québec. Il est également important d'éviter le piège des mots pour désigner les personnes et les groupes.

Ainsi, on utilise le terme minorités visibles. Nous recommandons plutôt l'utilisation du terme « groupes racisés » afin de souligner le processus de construction sociale et politique de ces groupes sociaux en « races », cette notion étant un produit de l'idéologie raciste elle-même.

Le document de consultation refuse d'utiliser l'expression « discrimination raciale » (Québec, 2006, p. 5), sous prétexte qu'« elle ne permet pas de cerner l'objet du projet de politique. En effet, une bonne partie de la discrimination présente actuellement au Québec ne peut être réduite qu'au seul qualificatif « raciale » (idem). Il est vrai que divers types de discrimination existent. Mais cet argument ne devrait pas servir à gommer l'existence d'une discrimination de nature raciste, basée sur le présupposé de la « race », de la couleur ou du phénotype. Plutôt que de refuser de qualifier et d'identifier le type de discrimination qui fait justement l'objet du projet de politique, soit [12] la discrimination de nature ou à caractère raciste, il faut admettre sa spécificité et clarifier les motifs qu'elle peut englober (religion, origine ethnique, origine nationale).

II- PREMIÈRE ORIENTATION:
COORDONNER LES EFFORTS

A- La lutte contre les inégalités.

La principale priorité que devrait retenir le Gouvernement en matière de lutte contre le racisme et la discrimination devrait être la lutte contre les inégalités. Il y a des liens évidents entre le racisme et les inégalités socio-économiques. Le racisme peut alors servir de système de justification quant à la « supériorité » des uns et à « l'infériorité » des autres.

« La discrimination et la création d'inégalités sociales sont intimement liées et constituent un ensemble intégré d'exclusions et de dominations complémentaires. En effet, les inégalités sociales sont un terreau fertile pour le développement de préjugés, qui tendent à se traduire par de la discrimination. La combinaison des différences culturelles et des inégalités sociales stimule fortement le racisme » (Québec, 2006, p. 12).

La lutte contre les inégalités devrait donc être au cœur de la lutte contre le racisme. Il faut cependant souligner tout de suite que toute inégalité n'est pas nécessairement le résultat d'une discrimination. La lutte contre la discrimination à caractère raciste est donc un approfondissement de la lutte contre les inégalités mais relève aussi d'une logique différente. Elle nécessite par conséquent des instruments différents (Chevallier, 2003). Selon le PNUD : « ... c'est l'indicateur de pauvreté humaine qui reflète le mieux le dénuement et la discrimination, car il s'attache non pas au progrès moyen, mais à la proportion de personnes n'atteignant pas un niveau minimum » (PNUD, 2000, p. 96).

Les données du dernier recensement de 2001 indiquent que la société devient de plus en plus polarisée, que malgré la croissance économique soutenue des dix dernières années, le revenu de nombreuses familles de salariés a en fait baissé, et que cette pauvreté affecte de plus en plus les minorités racisées. Par exemple, selon les données du recensement de 2001, pour les personnes nées au Québec, le taux de chômage était de 7.8%. Il était de 7,7% pour les personnes faisant partie de la majorité, de 14% [13] pour les personnes faisant partie des minorités dites visibles et parmi celles-ci, de 16,1% pour les « Noirs ». C'est ce phénomène que tente de nommer l'expression racialisation de la pauvreté.

Depuis une quinzaine d'années, on observe une détérioration prononcée de la situation économique des nouveaux arrivants. Compte tenu du profil ethnoculturel de ces derniers, cette tendance se traduit par un écart grandissant entre les minorités dites visibles et les groupes d'origine européenne (Picot et Hou, 2003)

Il y a eu d'importants débats au Québec sur la pauvreté au cours des dix dernières années, tant au niveau des indicateurs statistiques utilisés qu'au niveau de la nécessité d'une stratégie nationale contre ce phénomène et l'adoption de différentes mesures en ce sens, débats couronnés par l'adoption de la Loi 112 (Développement des ressources humaines Canada, 2003 ; Germain et al., 2001 ; Hatfield, 2002). En effet, « ...la Stratégie de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, adoptée en 2002, désigne les immigrants récents et les membres des minorités visibles parmi les groupes davantage touchés par la pauvreté et pour lesquels des efforts particuliers devront être consentis au cours des prochaines années » (Québec, 2002, p. 54).

Cette Loi prévoit l'élaboration d'indicateurs devant servir à mesurer la pauvreté et l'exclusion sociale, les inégalités sociales et économiques, dont les écarts de revenu, ainsi que les autres déterminants de la pauvreté (Québec, 2002). Cependant, les données relatives à l'application de ces indicateurs devront être ventilées uniquement par région et différenciées selon les sexes, et n'incluent donc pas les indicateurs nécessaires à l'identification des inégalités affectant les minorités racisées. Or, on relève l'observation suivante dans le texte de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :

« Même si nous ne disposons pas de données directes dur l'incidence de la pauvreté chez les minorités visibles au Québec, on peut penser que leur situation est préoccupante quand on constate que leur taux de chômage est environ le double de celui de la population québécoise en général (...) De plus, selon une étude réalisée par Développement des ressources humaines Canada, la probabilité d'avoir été pauvre de façon persistante de 1993 à 1998 était de 20,4% pour les minorités visibles contre 7,5% pour les autres personnes immigrantes récentes » (Québec, 2002, p. 19),

[14]

Il est incontestable que la lutte contre le racisme nécessite l'identification de groupes cibles, la collecte de données sociodémographiques et socioéconomiques. Il faudra donc inclure des catégories permettant la ventilation des données recueillies selon l'appartenance â un groupe racisé par diverses administrations et accepter de partager ces informations. De plus, la possibilité de construire la catégorie groupes racisés (minorités visibles) dans l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) serait une avancée importante.

B- Le bilan annuel

Tant des instances provinciales (Ministère de l'Immigration et des Communautés Culturelles du Québec, Conseil des relation interculturelles du Québec) que fédérales (Patrimoine canadien, Ressources humaines et développement des compétences Canada) et des acteurs sociaux (organisations de défense des droits, associations communautaires, etc.) reconnaissent l'absence d'un bilan annuel exhaustif pouvant dresser un tableau complet de la situation du racisme et des discriminations. Cette absence de documentation sur la nature et l'ampleur de ces phénomènes prive les décideurs politiques d'outils décisionnels importants. Le manque d'indicateurs valides et faciles à utiliser par les fonctionnaires pour mettre en place des stratégies, évaluer leur degré d'application et d'efficacité contribue à compliquer la situation davantage.

Le bilan annuel répond aussi à des attentes claires formulées par divers représentants de la société civile, notamment les organismes de défense des droits et ceux représentant différentes communautés culturelles, ethniques et religieuses victimes de racisme et de discriminations, et différentes nations autochtones. Ce projet s'inscrit directement dans les préoccupations de l'Observatoire international sur le racisme et les discriminations.

Afin de bien cerner les différentes dimensions de la question, il faudra multiplier les sources d'information :

[15]

1) analyse des données quantitatives et qualitatives des bilans présentés dans divers rapports (rapports annuels des ministères sur accès à l'égalité en emploi et sur la lutte contre le racisme, CDPDJ, Police, etc.) ;

2) analyse documentaire des rapports soumis par les organisations communautaires (CRARR, syndicats, autres organisations communautaires, etc.) ;

3) suivi d'incidents ou de situations rapportées par les médias et auprès des organismes de plaines (ombudsmans, police, ONG qui reçoivent de telles plaintes) ;

4) analyse des différents lexiques adoptés par les instances gouvernementales et le secteur associatif ;

5) entrevues avec des représentants des diverses instances gouvernementales (municipales, provinciales et fédérales) et non gouvernementales afin de mieux cerner les perceptions et les changements nécessaires.

Nous estimons que ce bilan devrait être réalisé par un organisme non gouvernemental, de niveau universitaire, impartial, non soumis aux pressions des gouvernements et des lobbys. Nous avons déjà soumis un projet en ce sens et espérons que le plan d'action prévoira les fonds pour de tels projets.

C- La question des villes

Une étude réalisée pour la Fédération canadienne des municipalités (FCM) en avril 2003 confirmait que toutes les communautés urbaines du Canada font face à des changements sociaux significatifs à l'aube du XXI^e siècle :

• chaque année, le Canada reçoit plus de 220,000 nouveaux arrivants de tous les coins du globe. Les trois quarts (près de 75 %) d'entre eux s'établissent dans les trois grandes régions urbaines (Toronto, Montréal et Vancouver) ;
  
  
• dans les décennies récentes, il y a eu une migration importante des Autochtones vers les villes ;
  
  
• le désengagement des paliers supérieurs de gouvernement dans le logement social a créé des situations d'itinérance très évidentes dans les villes canadiennes ;

[16]

• des niveaux élevés de pauvreté ont contribué au développement de quartiers urbains désavantagés et sans espoir ;
  
  
• une jeunesse aliénée, avec peu d'opportunités de s'en sortir, se tourne vers le crime et la drogue, accroissant le sentiment d'insécurité dans les villes ;
  
  
• des signes montrent que les disparités sociales sont de plus en plus racialisées, conduisant à des divisions dangereuses au sein des villes (Clutterbuck et Novick, 2003, p. 2).
  
  

Les villes devront donc de plus en plus faire face à des difficultés dans des domaines qui ne relèvent pas de leurs compétences (comme la pauvreté et l'éducation) mais qui n'en sont pas moins fondamentaux dans toute stratégie de lutte au racisme.

Dans la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale du Gouvernement du Québec, on peut lire :

« ...les jeunes qui appartiennent à des minorités visibles se révèlent fortement présents dans certains milieux défavorisés de Montréal : dans ces milieux, selon le Conseil régional de l'île-de-Montréal, le taux de décrochage scolaire dépasserait les 40%. Ces jeunes font souvent face à de la discrimination. D'autres vivent des problèmes de toxicomanie. D'autres encore sont temporairement pris en charge par un centre jeunesse soit parce qu'ils ont été victimes de violence ou pour des causes liées à des problèmes d'adaptation sociale. Enfin, certains jeunes vivent dans la rue » (Québec, 2002, p.28).

Une combinaison de concentration résidentielle et de marginalisation économique conduit à la ghettoïsation, ce qui ne peut qu'affecter le tissu social urbain. La constitution de « ghettos urbains » est généralement le signe le plus visible de la racialisation de la pauvreté dans les grandes villes. Elle est aussi un signe de rejet social.

Pour faire face à cette situation qui est la réalité de toutes les grandes villes du monde, l'UNESCO a lancé en mars 2004 la Coalition internationale des villes contre le racisme. Cette initiative vise à établir un réseau des villes intéressées par l'échange d'expériences afin d'améliorer leurs politiques de lutte contre le racisme, la discrimination et la xénophobie. En mars 2005, la Commission canadienne pour l'UNESCO (CCU) et la Commission des droits de l'homme de l'Ontario (OHRC) ont [17] annoncé la mise en place d'un groupe de travail pour développer une Coalition canadienne des municipalités contre le racisme.

À la demande de l'UNESCO, des chercheurs de l'Observatoire ont collaboré à la rédaction du Plan d'action en 10 points de la Coalition internationale des villes contre le racisme, élaboré une grille d'analyse qui permet de mieux cerner la prise en compte du racisme par les municipalités (Icart, Labelle et Antonius, 2004) [1] et produit un glossaire sur le racisme et la discrimination (Labelle, 2006a). Ils ont également collaboré à l'élaboration du Plan d'action en 10 points de la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme.

Un partenariat avec les villes, en tenant compte de la situation particulière de Montréal, nous semble incontournable dans le cadre d'une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et les discriminations.

III- DEUXIÈME ORIENTATION:
RECONNAÎTRE ET CONTRER LES PRÉJUGÉS ET LA DISCRIMINATION

A- L'éducation

Nous ne voyons pas l'école comme un espace privilégié d'expression pour le racisme, mais elle n'est pas à l'abri pour autant de discriminations. Le document soumis à cette consultation cite très justement une étude de M. Léonel Bernard sur la discrimination systémique dans le système de protection de la jeunesse (Québec, 2006, p. 59). La dimension systémique de la discrimination opère indépendamment de la bonne foi des personnes impliquées et aucune étude de ce phénomène n'a encore été réalisée dans le milieu de l'éducation. De plus, le milieu scolaire, au même titre que le milieu du travail, est un milieu privilégié de rencontre entre différents segments de la population et peut être un important espace de frictions et de cristallisation des différences.

[18]

Par ailleurs, il faut établir la différence entre l'éducation interculturelle et l'éducation antiraciste, l'une et l'autre n'étant pas équivalentes. L'éducation interculturelle évacue toute notion de relation de pouvoir ou d'inégalités et ne réussit donc pas à se donner les outils conceptuels nécessaires pour combattre le racisme. Racisme, ethnocentrisme et xénophobie doivent être distingués et ils requièrent des mesures de correction différentes et claires.

B- Le rôle des médias

L'automne dernier a été marqué par ce qu'il est convenu d'appeler  l'Affaire Mailloux, qui nous a questionné sur le   rôle des médias dans une conjoncture d'information spectacle, où on peut tout dire, tout faire à la télévision sans contrepartie analytique sérieuse. Au cours d'un débat public que nous avions organisé sur ce thème le 6 octobre 2005, un de nos panélistes disait ceci :

« Cette triste saga illustre bien l'un des effets contemporains des médias qui fait de nous des étrangers dans notre monde, étrangers au sens où nous serions appelés à nous soumettre à une réalité sur laquelle nous n'aurions de toute façon aucune prise (...) L'affaire Mailloux nous oblige ainsi à reposer la question de la liberté d'expression, que certains ont pu invoquer pour défendre la diffusion des propos du célèbre docteur. La liberté d'expression, bien sûr, est essentielle au maintien d'un espace public de délibération politique. Mais dans le contexte d'une dépolitisation de l'espace public, la liberté d'expression peut-elle devenir la licence de dire n'importe quoi ? Il ne s'agit pas ici de justifier ex cathedra le maintien hors de l'espace public de certains propos « litigieux » mais de demander si, à l'inverse, la liberté d'expression peut légitimer la diffusion de n'importe quel propos dans l'espace public. C'est là une question politique appelant une réponse du même ordre. On peut formuler le problème autrement : l'espace public est-il aujourd'hui menacé par la censure ou par la possibilité de dire n'importe quoi, en autant que cela fasse un bon show ? La liberté d'expression est-elle encore une condition fondamentale d'exercice de la démocratie ou est-elle devenue le cheval de Troie de la spectacularisation d'un monde dans lequel nous serions de simples spectateurs ? » (Pichette, J., 2006).

Il s'agit là d'une question de fond sur laquelle il faudra un jour se prononcer et cette question ne concerne pas uniquement le racisme et la discrimination.

Il y a évidemment de grandes variations entre les médias : écrits vs télévisuels, ou encore publics vs privés. Cependant, dans l'ensemble, les médias jouent actuellement un rôle plutôt négatif dans la lutte contre le racisme et les discriminations.

[19]

Le sensationnalisme semble être le critère dominant utilisé pour choisir les sujets dont on parle, et la manière de le faire. Ceci ne laisse pas beaucoup de place à la remise en question des préjugés concernant les immigrants et les groupes racisés. Les lignes ouvertes sont particulièrement propices à l'expression ouverte de positions hostiles, de préjugés et quelquefois de propos haineux. Les stéréotypes y sont parfois propagés sans que les animateurs ne fassent les correctifs nécessaires. Dans le cas de certaines radios, ce sont même les animateurs qui en rajoutent...

Il y a aussi des progrès à faire quant à la visibilité des groupes minoritaires sur les écrans de télévision. D'une part, il y a peu d'animateurs et d'animatrices issus de l'immigration ou appartenant aux minorités racisées. D'autre part les téléromans n'ont en général pas encore introduit des personnages ordinaires, non-stéréotypés, qui vivraient des histoires individuelles au même titre que les autres personnages, et qui proviennent de minorités racisées.

Les conflits au Proche-Orient ont souvent été l'occasion d'amalgames entre islam, islamisme, terrorisme, violence, etc. Plus récemment, ce sont les débats sur l'irruption du religieux dans l'espace public qui ont alimenté et justifié des stéréotypes réducteurs sur l'islam, présenté comme une menace à la laïcité et aux valeurs occidentales. Dans les deux cas, l'impact sur les Arabes et les musulmans est très grand, et il renforce le sentiment d'exclusion et de marginalisation de ces deux groupes. Un travail d'éducation publique et de sensibilisation est donc nécessaire, et ce travail peut être fait et doit être fait sans compromis sur ce qui fonde le système démocratique dans lequel nous vivons, mais sans approche réductrice et stéréotypée des contextes qui affectent les groupes immigrants et racisés et des perspectives culturelles et sociales portées par ces groupes.

C- Une politique globale de la mémoire.

Le racisme ne peut s'actualiser que dans des contextes sociaux bien précis. Il est toujours informé par une histoire, une dynamique et un environnement culturel particuliers. Une prise en compte de la diversité profonde des sociétés contemporaines, [20] réfléchissant l'élargissement de la démocratie, suppose que soit révélée la mémoire traumatique, afin de mieux comprendre le présent et préparer l'avenir. La connaissance de l'histoire est donc indispensable. Un enseignement de l'histoire qui souligne la présence des groupes minoritaires, au lieu de se limiter à l'histoire de la majorité d'origine canadienne-française ou de la minorité anglo-britannique, est une nécessité. Ce partage de l'histoire est nécessaire dans la construction d'une conscience et d'une identité citoyenne et au développement du désir de vivre ensemble basé sur une communauté de sentiments et d'affinités.

C'est dans cette perspective qu'il faut comprendre certaines demandes des groupes minoritaires. Ainsi, les Afro-descendants du Québec, qui forment le groupe le plus important dans la catégorie des dites « minorités visibles » (et les plus désavantagées au plan socioéconomique), ont revendiqué l'érection d'un monument à la mémoire de Marie Josèphe Angélique, esclave d'origine africaine, torturée et exécutée sur la place publique à Montréal en 1724, et la reconnaissance du site officiel du Rocher Nigger (lieu d'inhumation d'esclaves entre 1794 et 1833). À cet effet, le 24 février 2003, le ministre délégué aux Relations avec les citoyens et à l'Immigration du Québec dévoilait une plaque commémorative dans la municipalité de Saint-Armand et le 6 avril 2006, la Gouverneure générale du Canada participait à différents événements honorant la mémoire de Marie-Joseph Angélique dans le Vieux-Montréal.

Nous ne saurions assez recommander des mesures symboliques fortes en termes de devoir et de travail de la mémoire.

IV- TROISIÈME ORIENTATION :
RENOUVELER NOS PRATIQUES
ET NOS INSTITUTIONS

A- Améliorer l'exercice des droits

Les recours pour les cas de discrimination devraient être clarifiés et simplifiés. Par exemple, le Tribunal des droits de la personne semble nettement sous-utilisé, recevant une vingtaine de cas par année, alors que la réduction des délais est une demande [21] constante des personnes qui portent plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. La perspective intersectorielle qui traverse le document de consultation pourrait indiquer des perspectives différentes dans le monde des doubles recours, notamment au niveau de la CSST.

Cependant, la discrimination est souvent difficile à prouver dans des cas individuels et nous nous pensons qu'il faut s'attaquer de front à la discrimination systémique. La Commission a le pouvoir de mener des enquêtes systémiques et a déjà utilisé ce pouvoir à bon escient dans les années 1980. L'enquête sur la discrimination dans l'industrie du taxi avait mis en lumière certains cas individuels mais avait surtout révélé des problèmes structurels importants au sein de cette industrie. Les correctifs apportés profitèrent à toute cette industrie et pas seulement aux plaignants. Plus tard, l'enquête sur les traitements discriminatoires et les comportements racistes de la police à l'égard des minorités racisées et ethniques a permis de régler certains problèmes mais a surtout souligné des besoins structurels qui ont débouché sur des mesures qui ont bénéficié à l'ensemble du corps policier, comme l'adoption d'un Code de déontologie. C'est donc l'ensemble de la société qui sort gagnante quand on s'attaque à la discrimination systémique.

Considérant ces résultats concrets, la CDPDJQ devrait davantage utiliser cette possibilité de mener des enquêtes systémiques dans les cas de discrimination de nature raciste.

De plus, lors de son intervention au Forum des ONG dans le cadre de la CMCR à Durban, la Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) recommandait que toutes les législatures provinciales soient amendées pour faire référence et incorporer les instruments internationaux des droits humains et que des mécanismes soient mis en place pour assurer le suivi et la conformité de ces mesures (FCRR, 2001).

Nous rappelons que le racisme n'est pas un phénomène statique, qu'il évolue constamment et que les recours juridiques doivent aussi évoluer. Ainsi, le Canada a [22] signé en 2001 la Convention sur la cybercriminalité, entrée en vigueur en juillet 2004 et a signé également en juillet 2005, le premier Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.

L'Internet devient un véhicule de plus en plus important dans la diffusion des idéologies racistes et il est important de prendre des mesures pour contrer ce phénomène. De même, le profilage racial et les crimes haineux exigent une vigilance constante de la part des divers paliers de l'État.

B- Assurer l'égalité d'accès à l'emploi

La discrimination systémique impose un traitement dans divers domaines de la vie sociale sur un mode qui infériorise, entrave l'égalité et la participation dans le marché du travail, les institutions publiques, les médias, le système politique. La discrimination suppose une incorporation/périphérisation ou un enfermement dans des niches économiques du marché secondaire du travail et de l'économie informelle, légale ou clandestine, ou encore un plafonnement dans des segments favorisés du marché du travail (Labelle, 2006 b).

Le document de consultation souligne très justement que :

« L'accès équitable au marché du travail est un enjeu stratégique pour les personnes des communautés culturelles, en particulier les personnes immigrantes ou appartenant aux minorités visibles. Une intégration économique réussie est le facteur principal du développement des personnes et des communautés. Elle conditionne la capacité des personnes à accéder aux services dont elles ont besoin, à avoir une bonne qualité de vie, à participer à la vie sociale et politique et à développer un sentiment d'appartenance à leur milieu. La discrimination en emploi est un obstacle majeur à la mobilité sociale et un puissant stimulant à la tendance au repli communautaire des populations exclues ou marginalisées » (Québec, 2006, p. 50).

Les données sur cette question sont connues et il serait complètement inutile de les reprendre dans ce cadre. Les solutions aussi sont connues. Ce qui frappe particulièrement, c'est le peu de progrès réalisé dans le secteur public depuis les vingt dernières années, comparativement aux secteurs parapublic et privé, même s'il y a encore beaucoup à faire dans ces secteurs, particulièrement dans les PME.

[23]

Cette situation s'explique largement par les à-coups dans la mise en œuvre des politiques adéquates. Dès 1981, le Gouvernement du Québec avait adopté une Politique d'égalité en emploi pour les membres des communautés culturelles, dans le cadre du Plan d'action Autant de façons d'être Québécois. Cependant, le premier programme d'accès à l'égalité en emploi pour les minorités ne fut adopté qu'en mars 1990, mais le Gouvernement le soustrayait à l'application des articles de la Charte des droits et libertés relatifs au suivi des programmes d'accès à l'égalité (Conseil des relations interculturelles, 2001, p. 10). Les résultats furent médiocres. En 1999, le gouvernement adoptait donc de nouvelles mesures administratives pour assurer une meilleure représentation des minorités dans la fonction publique (idem, p. 35) puis adoptait la Loi 143 sur l'accès à l'égalité dans les organismes publics, entrée en vigueur le 1^er avril 2001 et qui fut suivie d'un programme touchant la fonction publique.

Il n'est sans doute pas inutile de rappeler ici d'autres mesures proposées dans la Stratégie de lutte contre la pauvreté :

« ....compte tenu des difficultés particulières qui entravent l'insertion socio-professionnelle des personnes immigrantes récentes et des membres des minorités visibles, il est important que les groupes les plus vulnérables parmi ces personnes soient ciblés dans le cadre de mesures adaptées, en vue d'une insertion rapide et réussie au marché du travail.

Dans ce sens, il faut :

étendre les expériences visant à faciliter la reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires des personnes immigrantes et, en particulier, des personnes immigrantes ayant exercé dans leur pays une profession qui est régie au Québec par un ordre professionnel, faciliter l'accès à la formation requise par les ordres professionnels et à la mise à niveau de leurs compétences en fonction du contexte québécois ; favoriser le développement de stages d'immersion permettant l'acquisition d'une première expérience de travail nord-américaine ; mettre en œuvre un ensemble de moyens pour favoriser l'adaptation du marché du travail à la diversité culturelle et faciliter l'acceptation de cette diversité, qui constitue une richesse pour le Québec » (Québec, 2002, p.46).

Nous estimons donc que sur le suivi serré des politiques existantes est la mesure la plus importante à adopter. Les mesures nécessaires pour améliorer les performances dans la mise en œuvre de ces programmes pourraient s'inspirer des dispositions prises pour assurer le succès du Programme d'équité en emploi pour les femmes qui, depuis [24] 1985, donne de bons résultats. On peut penser par exemple aux taux modulés par catégories d'emploi, aux mesures touchant la mobilité verticale, à des conséquences dans la non atteinte des résultats. Il serait possible également de s'inspirer de mesures de facilitation pour les familles utilisées par d'autres programmes dans le cas de nécessaire déménagement, à Québec par exemple, ou encore cibler davantage les finissants universitaires. Enfin, la Déclaration de services aux citoyens pourrait toucher aussi les Ressources humaines.

C- Améliorer la représentation démocratique

Le cœur de la citoyenneté dans une démocratie moderne réside dans la participation à la régulation de la Cité. Dans l'exercice réel des droits formels, un déficit démocratique et de justice sociale persiste. Cette situation requiert la vigilance continue de l'État et de la société civile. Il est important que la sensibilité des groupes racisés soit entendue. Or, c'est souvent la présence de membres de ces groupes dans les lieux de décision qui amène leurs préoccupations à l'agenda. Par exemple, la présence de Madame Yolanda James à l'Assemblée nationale n'est sans doute pas étrangère à la mise en place du Groupe de travail sur la participation à la société québécoise des communautés noires dont le rapport a été rendu public le 6 avril dernier. Nous saluons également la nomination de Mme Maryse Alcindor au poste de sous-ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Nous encourageons fortement le Gouvernement à faire de la représentation adéquate des groupes racisés dans les lieux de décision par le biais des nominations relevant du pouvoir politique au sein de différents conseils d'administrations, comités ou commissions, une des priorités de ce programme d'action.

CONCLUSION

L'Observatoire tient une fois de plus à saluer le dépôt de ce projet de politique par le MICC. Nous aimerions cependant rappeler que « le combat contre le racisme et la discrimination raciale est un effort de longue haleine qui nécessite une actualisation [25] régulière des stratégies et des pratiques de lutte et une mise en cohérence des différentes politiques internationales, régionales, nationales et locales » (UNESCO, 2004, p.2).

Les stratégies et pratiques sont susceptibles de varier dans le temps, mais la continuité dans les opérations est indispensable. De plus, les indicateurs de résultats, qui nous semblent plus appropriés pour mesurer les effets concrets d'une telle politique n'ont de signification véritable que dans une perspective de longue durée.

Les mesures de suivi sont fondamentales pour éviter que ne se creusent des écarts importants entre les politiques adoptées et la mise en œuvre. Cela implique une planification axée sur les résultats (cibles, plans, indicateurs de rendement) et une évaluation annuelle du rendement et des progrès réalisés. Imputabilité directe et reddition des comptes deviennent alors les mots-clés.

L'expérience des programmes d'accès à l'égalité en emploi montre qu'en plus de la volonté politique, les cadres intermédiaires jouent un rôle fondamental dans le succès de telles politiques. Le fait de lier l'atteinte des cibles à l'évaluation du rendement serait une mesure susceptible de produire des résultats intéressants. Par exemple, dans le cas des mesures d'équité en emploi pour la fonction publique, ce ne serait pas seulement le ou la sous-ministre qui serait imputable mais aussi le directeur ou la directrice des ressources humaines par exemple.

Enfin, pour assurer la continuité dans l'action, la cohérence et la constance nécessaires pour obtenir des résultats significatifs, il serait souhaitable qu'une telle politique fasse l'unanimité à l'Assemblée nationale.

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