Jocelyne Lamoureux

“L'égalité en crise. Equality in question.
La igualdad en crisis.”

In revue International Review of Community Development / Revue internationale d'action communautaire, no 16 (56), automne 1986, pp. 55-65.

Résumé de l’article

Introduction [55]

L'offensive anti-égalitaire [56]

- Puiser aux sources de la tradition libérale classique : le néo-libéralisme [56]

- Une théorie de la hiérarchie et de l'inégalité : le néo-conservatisme [58]

De l'égalité des droits à l'objectif désirable d'égalité [59]

- L'action complexe de la société sur elle-même [59]

- Un peu d'histoire [59]

- Libéralisme classique [60]

Naissance des sociétés assurantielles de sécurité sociale [60]

- Les nouvelles vagues égalitaires des dernières décennies [61]

- L'accès à l'égalité : première manière [62]

- L'accès à l'égalité : seconde manière [62]

- Justice sociale [63]

Le caractère subversif de l'idée égalitaire [63]

- Les luttes pour l'égalité comme révélateur [63]

- L'idée égalitaire comme principe organisateur de collectivités [64]

- La puissance symbolique de l'idée égalitaire [64]

- L'extension de la démocratie libérale [64]

Notes [65]

Bibliographie [65]

Résumé de l’article

Le débat sur la thématique de l'égalité et/ou de la justice sociale constitue l'une des clés permettant d'appréhender certaines des remises en cause et des enjeux centraux des reformulations du consensus autour de l'État-providence.

L'article analyse l'argumentation du ciblage anti-égalitaire des critiques néolibérales, les conditions de production et les enjeux de l'évolution des concepts et des pratiques égalitaires tributaires tout autant de la capacité d'action de l'État, que de l'intervention insistante des mouvements sociaux, ou encore du lent et sourd travail de la société sur elle-même.

[55]

Introduction

« The crisis of liberalism (...) is a crisis about the meaning of equality [1]. »

Notre imaginaire politique est bouleversé : il y a instabilité, fluctuation dans les valeurs. À preuve, c'est la main devant la bouche, en s'excusant, que l'on parle — quand on en parle — de la persistance d'inégalités économiques et sociales. Ça fait terriblement démodé dans certains milieux. Ah ! vraiment, il faut prendre en considération la capacité de payer, qui n'est pas infinie ; puis, il faut voir qu'il y a des limites à toujours exiger plus et mieux ; et enfin, au fond, qu'est-ce que toutes les initiatives égalitaires des dernières décennies ont donné ? N'ont-elles pas développé une très grande dépendance à l'égard du tout-à-l'État et une dévalorisation des valeurs sacrées de l'excellence, du mérite, de l'initiative personnelle et de l'éthique du travail ?

Il y a aussi, d'autre part, la critique de la gestion étatique du social, de la prégnance étouffante du construit technocratique qui moule en exclusive ou presque de grands pans de notre vie, la critique à l'effet qu'il n'y aurait plus assez de « social » entre les individus et l'État (Rosanvallon, 1981) et que l'extension des droits sociaux aurait favorisé le développement d'un social mécanique.

Somme toute, les objectifs de justice sociale et d'égalité visés par l'État-providence ne sont plus automatiquement légitimes ou encore indiscutables.

À notre avis, ces doutes, ces questionnements sont tout à fait normaux, sains et légitimes, car dans notre société contemporaine d'État-providence, il appartient à la société de se donner ses normes, ses mesures d'objectivation, sa règle de justice selon laquelle on évalue ce qui est juste et injuste, et les avantages et les charges à partager afin d'assurer la vie en commun. Comme le souligne François Ewald dans L'État providence (1986), la définition de la règle de justice, objet d'une négociation permanente, est l'enjeu même du rapport contractuel-consensuel.

Or, la crise financière actuelle de l'État-providence sert de voie royale aux remises en cause, aux tentatives de reformulation du consensus sociétal sur les objectifs souhaitables de l'égalité, sur les valeurs mêmes qui sous-tendent le présent consensus (égalité, bien-être, sécurité, transfert, socialisation des risques et des charges) et, enfin, sur les politiques et les pratiques de la solidarité.

Nous sommes donc en pleine saison d'agitation. Les « hostilités » sont ouvertes en ce sens que de terribles luttes agitent le champ du contrôle du savoir. Divers discours s'élaborent aux fins d'influencer ou si possible de s'approprier le capital symbolique, et donc de s'imposer dans la reformulation du consensus autour de l'État-providence.

Notre hypothèse est que le débat sur la thématique de l'égalité [56] et de la justice sociale constitue l'une des clés nous permettant d'appréhender certaines des remises en cause qui secouent notre époque. Plus encore, que ce débat constitue l'un des enjeux centraux des reformulations à venir.

Notre intention est donc de participer au débat car si celui-ci est normal, ses termes nous interpellent et nous inquiètent. En effet, l'idéologie égalitaire est l'un des noms génériques des figures ciblées par l'offensive néo-libérale et la vague néo-conservatrice. Il y aurait eu dérives, excès, débordements égalitaires, d'où un juste retour à des thématiques et pratiques « tabouées » depuis quelque vingt ans : éloges de la « différence » (le très positif signe distinctif du mendiant, comparé à l'impersonnalité abstraite de l'humain bénéficiaire d'aide sociale) ; légitimation des inégalités au nom des « rôles naturels » ou des statuts prescrits pour les femmes, ou des « carences génétiques » de certaines minorités raciales ou des pauvres ; valorisation univoque de la méritocratie de l'entrepreneurship capitaliste, comme si la richesse sociale produite n'était le fait que de l'initiative d'un individu conduit par la main magique du marché, alors que la socialisation des coûts et des risques est partout présente et qu'il y a eu des bras et des têtes rémunérés et entretenus pour bâtir l'œuvre en question.

Il nous paraît donc important d'entreprendre une opération de balisage du terrain de l'idéologie égalitaire afin de trouver, si possible, des arguments pour le débat, arguments émergeant ailleurs que dans les conjurations incantatoires, surtout lorsque resurgissent les thématiques racistes, sexistes et fortement élitistes des anti-égalitaires ; arguments émergeant aussi ailleurs que dans les appels généreux, certes, mais moraux à la justice sociale. De plus, baliser le terrain de l'idéologie égalitaire nous permettra de saisir les fondements et les enjeux des discours et des pratiques sociales qui tentent de bouleverser les valeurs et les pratiques dominantes des dernières décennies.

En terminant cette présentation, signalons, au passage, que tenter de cartographier les méandres du débat sur l'égalité dans la conjoncture actuelle, c'est travailler dans l'équivocité : équivocité quelquefois stratégiquement entretenue aux fins de brouillages idéologiques, d'alchimie des représentations ; équivocité aussi tissée de convergences. En voici quelques-unes :

• anti-étatisme, et procès du social-étatique abstrait, opaque, mécanique et normalisateur ;
• anti-politisme, et critique du politique comme image-miroir de l'État, comme « folie de l'État », comme organisation ;
• tentation totalisante de la raison, et croyance au possible infléchissement de l'histoire par la volonté humaine ;
• différentialisme, et mise en valeur du spécifique et de l'unique.
  

L'offensive anti-égalitaire

L'une des principales figures ciblées dans l'offensive néo-libérale et néo-conservatrice actuelle est donc l'égalité. On a enfin découvert l'étiologie des profonds malaises sociaux. Selon les cas, le terme égalité correspond à trop de droits socio-économiques, trop d'intervention étatique au nom de la justice sociale, excès de démocratie, dérives égalitaires des femmes, des minorités ethniques, des pauvres.

Pour avoir bien en tête la charge assez remarquable des anti-égalitaires, rappelons très succinctement [2] leurs principales critiques et argumentations.

Puiser aux sources de la tradition libérale classique :
le néo-libéralisme

Nous partageons l'avis, tout d'abord, que l'argumentation néolibérale (plutôt que néoconservatrice ou néo-droitiste), que l'on retrouve en filigrane au niveau axiomatique au Canada et au Québec, constitue la « version forte » (Green, 1981) de l'anti-égalitarisme. C'est en effet en valorisant deux axes constitutifs de notre tradition socio-politique, la liberté et l'égalité de droit, et en ancrant ses prétentions au coeur même de valeurs libérales largement répandues comme la promotion par le mérite, les vertus autorégulatrices du marché, la méfiance à l'égard de l'intervention étatique ou encore l'égalité des chances pour les individus de compétitionner dans la course [57] de la vie, que le néo-libéralisme alimente sa plaidoirie pour un retour à la liberté et à la justice contre l'égalité.

Le néo-libéralisme prône un retour aux sources du libéralisme classique en s'appuyant sur une démonstration rigoureuse en trois volets. La première idée maîtresse est que la richesse n'est pas illégitime. Comme le disait Montesquieu, « le commerce est la profession de gens égaux ». La consécration de la liberté contractuelle fondée sur la propriété privée et l'exercice de la volonté individuelle du citoyen, sujet de droit, constitue l'armature de la société libérale. Le social est ainsi forgé à l'image et à la ressemblance d'un immense marché où les individus égaux et les groupes de la communauté transigent sur le mode du contrat ou de l'échange économique.

Les droits de propriété et la libération des forces du marché sont les garanties les plus sûres de la liberté de tous et de l'autorégulation de la vie sociale.

Les virulents critiques des dérives égalitaires de nos sociétés contemporaines d'État-providence comme F. Hayek (1980, 1981 et 1983) et P. Bénéton (1983) s'en prennent à l'interventionnisme étatique, qui freinerait la fluidité spontanée du marché et jugulerait la liberté d'entreprendre, l'autonomie, la responsabilité individuelle et la récompense au mérite. À leur avis, le recours à une régulation par une autorité totalisante relève d'une profonde méprise, perversion et prétention de la raison humaine, qui croit détenir suffisamment d'informations pour planifier l'implanifiable, pour télécommander politiquement les mécanismes de l'économie, surtout ceux de la redistribution des richesses.

La seconde idée clé est que l'inégalité qui découle nécessairement de cette autorégulation idéale par les lois du marché n'est pas illégale ni illégitime. En fait, la seule justice (en termes, non de morale, mais bien de droit comme nous le verrons plus bas) que reconnaissent les néo-libéraux, c'est la justice procédurale et non la justice sociale, qu'Hayek qualifie de « sloppy thinking », c'est-à-dire de raisonnement incongru, relâché, indéfendable. La conception libérale classique de la justice repose en effet sur les règles qui balisent la compétition et non sur les résultats. Les disparités et les inégalités sont donc justes et légitimes si elles reposent sur des transactions librement consenties ; l'égalité est une égalité des volontés, reposant sur l'égalité devant la loi et l'égale protection des lois. La conception libérale classique de la justice repose aussi sur une « interdiction de faire » à l'égard de l'État, protégeant les individus de l'arbitraire du Pouvoir : ce sont les libertés fondamentales, les droits politiques et les garanties judiciaires.

L'égalité des chances se traduit par la chance pour tous de concourir. Ce sont les règles du jeu qui doivent être équitables et non les joueurs qui doivent être égaux.

Voilà donc pourquoi les néolibéraux sont foncièrement hostiles aux nouveaux droits socio-économiques contenus, par exemple, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948). De fait, l'affirmation de ces droits-créances impose ou permet un mandat d'intervention, d'interférence de la part de l'État dans la logique pure et dure du marché, aux titres de dédommagement, transfert, redistribution, partage des risques et des charges publiques, etc. Selon Hayek, la justice ne peut être sociale car ces deux termes sont contradictoires, le second impliquant l'action d'une puissance extérieure à l'individu souverain.

La troisième idée maîtresse des néo-libéraux est que l'égalité des chances est irréalisable et que toute tentative d'y arriver est vouée au totalitarisme dans le pire des cas et à la multiplication des effets pervers dans l'autre cas. Vouloir agir sur les inégalités, c'est ne pas accepter que celles-ci sont le fait d'une causalité multiple d'ordres biologique, culturel, social, historique. Comment amener les gens à la même ligne de départ dans la course de la vie sans intervenir de façon totalement injuste (c'est-à-dire allant à rencontre de la justice de l'égalité devant la loi) et arbitraire (c'est-à-dire par l'action d'une puissance s'érigeant au nom du bien commun) ? Il faudrait donc revenir à la conception originale du libéralisme classique, selon laquelle l'égalité des chances est la liberté — contre les statuts prescrits — de concourir dans la « course de la vie », et non l'égalité des conditions de départ revendiquée dans les programmes actuels d'accès à l'égalité, ni, surtout, l'égalité des résultats, radicalement inadéquate aux yeux des néo-libéraux. À leur avis, d'ailleurs, un vice profond motive les revendications modernes d'égalité : l'envie, la concupiscence, la convoitise du bien d'autrui. Il ne peut donc qu'y avoir inflation égalitaire, c'est-à-dire demandes illimitées pour toujours plus d'égalité, exigences démesurées pour que le droit corresponde au fait, et d'autre part interventions étatiques toujours plus insistantes et contrôlantes. On ferait donc mieux de s'en tenir aux principes de « just conduct » de la justice procédurale et laisser libre cours aux forces du marché afin qu'il y ait production générale de richesses, émulation pour en produire et récompenses adéquates pour ceux qui y accèdent. La bienfaisance hors-marché s'occupera des inégalités criantes, car les libéraux croient quand même très fortement au devoir moral d'assistance. La limite : que ce devoir ne se transforme pas en droit pour les minorisés, marginalisés et exclus du système !

En conclusion de cette trop brève description de l'argumentation [58] néo-libérale, soulignons que cette dernière produit au niveau axiomatique, messianique, stratégique — c'est-à-dire au niveau du discours, des grandes orientations politiques et des pratiques terrain — une défense fougueuse d'un ultralibéralisme économique, une hargne anti-étatique tout particulièrement vive dans le domaine de la sécurité sociale et des programmes sociaux, une insistance très grande sur l'éthique du travail et du revenu du travail, et enfin une valorisation tous azimuts du darwinisme social. Comme le dit Hayek (1984 : 66) :

Among those who try to climb Mount Everest or to reach the Moon, one also honours not those who made the greatest effort, but those who got there first. (Honorer ceux qui se lancent à l'assaut de l'Everest ou s'embarquent vers la lune, c'est aussi honorer, non ceux qui ont consenti le plus grand effort, mais ceux qui sont parvenus au but les premiers.)

Une théorie de la hiérarchie et de l'inégalité :
le néo-conservatisme

Alors que le néo-libéralisme vise à renouer, par-delà la dynamique assurantielle de nos sociétés contemporaines, avec les fondements du libéralisme, le néoconservatisme, même s'il puise sa source dans les mêmes fondements socio-juridico-économiques, a comme principale cible les excès du libéralisme ou ce qu'on pourrait appeler les aspects démocratiques du libéralisme. C'est en ce sens que le néo-conservatisme est autoritaire. L'exemple le plus frappant en est l'Amérique de Reagan, placée sous la coupe des néoconservateurs, obsédée par la crise d'autorité — autorité dans l'État, autorité dans la famille, autorité dans le monde — léguée par les libéraux-démocrates de la « Great Society » des Kennedy et Johnson. Fouettés au sang par « l'hystérie égalitaire », les néo-conservateurs s'attellent à la tâche de rebâtir une Amérique forte et morale. Au niveau mondial, ils le font en menaçant de sa puissance financière, militaire et nucléaire ; au niveau interne, en reprivatisant l'État du marché et en instituant une démocratie autoritaire (un « friendly facism » [3]) balisée par les corporations oligarchiques de la finance, des consortiums industriels et mass-médiatiques, des élites politiques et militaires ; et au niveau de la famille, enfin, en établissant bien distinctement la sphère du privé, où doit primer le modèle de la famille traditionnelle, et la sphère du public.

Le redressement, pour les néoconservateurs, s'articulera autour d'une reformulation de l'idée d'égalité. Comme le souligne la politico-logue américaine Zillah Eisenstein, si le néo-libéralisme positionne la légitimité de l'inégalité, les néoconservateurs choisissent plutôt de positionner l'inégalité comme différence. En fait, tout le système extrêmement prégnant de la méritocratie consiste à reconnaître les différences, à les sanctionner, à reprendre l'argument très vieux selon lequel l'inégalité est essentielle au maintien et au développement de l'excellence et du dépassement. Valoriser les différences par le système du mérite individuel, c'est aussi couper les ailes à toute identification de groupe que les biais de sexe, de race ou de classe auraient pu créer.

Positionner l'inégalité comme différence, c'est donc s'opposer farouchement aux programmes d'accès à l'égalité parce que, si les femmes, les Noirs et autres minorités traînent de l'arrière dans la course de la vie, ce n'est pas par manque de réelle égalité des chances, mais parce qu'ils sont différents. La solution n'est pas d'égaliser les sexes, les races, les classes, mais de récompenser l'excellence afin de stimuler l'émulation. Cette logique de l'éloge de la différence conduit les factions droitistes des néo-conservateurs à avoir recours à la sociobiologie et à la génétique pour expliquer les échecs scolaires des Noirs par les carences génétiques [4] ; à avoir recours aux arguments fondamentalistes pour justifier les inégalités sexuelles (la femme est différente et cette différence — la maternité bienheureuse dans le cadre de la famille patriarcale traditionnelle — doit être protégée) ; à s'opposer à l'Equal Rights Amendment, qui ne réclame qu'une reconnaissance constitutionnelle de l'égalité des sexes ; à combattre l'action positive qui favorise les femmes au travail, ce qui est doublement contre-nature, et à proscrire bien entendu la liberté sexuelle, l'avortement et l'homosexualité, ainsi que l'éducation sexuelle dans les écoles. Ces positions sont défendues par les prosélytes de l'Eagle Forum (dont le mot d'ordre est « God, Home and Country ») et les chantres de la « Moral Majority » comme Phyllis Schlaffly, Richard Viguerie et Jerry Fallwell.

Les colombes du néoconservatisme se contentent quant à elles de s'opposer aux programmes d'accès à l'égalité, de valoriser la famille comme institution de base de la lutte contre la dégradation morale, et surtout se concentrent sur la reformulation de l'État-providence comme principal cheval de bataille. Le démantèlement des programmes sociaux mis sur pied pendant la guerre à la pauvreté touche scandaleusement les pauvres : femmes, enfants, Noirs.

[59]

Depuis l'application des coupures budgétaires, la pauvreté a brusquement augmenté, passant de 12% en 1981 à 14,7% en 1984, soit plus de 33 millions de personnes (Lesemann, 1985).

Les idéaux de justice sociale, les programmes destinés à combler les écarts, à entamer des rattrapages, à stopper les pratiques discriminatoires sont balayés.

Quant à l'éloge de la différence, dans une conjoncture de rigidifica-tion des valeurs traditionnelles, d'autoritarisme, de propagande guerrière, de désengagement étatique par rapport au social, de démembrement des programmes d'accès à l'égalité, on peut saisir à quel point il ne fait que légitimer une hiérarchisation sociale de plus en plus dure, un surcroît de misères et de disparités, en un mot un recul prononcé de l'idée et de la pratique égalitaires.

De l'égalité des droits
à l'objectif désirable d'égalité

La fougue anti-égalitaire se mesure à l'aune de ce qu'a pu représenter et de ce que représente encore l'idée égalitaire. Cette dernière varie beaucoup selon les époques et les projets sociaux qui la portent. Nous n'avons pas la prétention d'en dresser ici la généalogie, mais pour comprendre l'exigence éthique, politique et juridique d'une égale dignité pour les humains qu'elle incarne, nous brosserons un rapide tableau de ses principales articulations.

L'action complexe de la société sur elle-même

D'abord un mot sur les conditions de production des concepts et des pratiques d'égalité. Les progrès, reculs, bavures des projets égalitaires sont le fait essentiellement des rapports sociaux, des luttes d'intérêts qui animent le social. Y jouent tout autant la capacité d'action de l'État que l'intervention insistante des mouvements sociaux, que le lent et sourd travail produit par la société sur elle-même.

À travers son histoire, l'égalité sert de porte-étendard aux révolutions américaine, française, russe ; aux mouvements anti-esclavagiste, de décolonisation ; aux revendications émancipatrices des ouvriers, des Noirs, des femmes. Elle est constitutive des grandes déclarations, pactes et conventions au niveau international et des constitutions nationales. C'est en ce sens qu'elle est au coeur des liens qui se tissent entre l'individu, la société et l'État, qu'elle est porteuse d'un projet social. À l'époque du libéralisme classique, sous la forme de l'égalité des droits, elle constituera la commune mesure, la règle de jugement. À l'époque contemporaine, elle représente non pas un principe immuable, mais un objectif désirable qui travaille en tous sens le consensus social.

Dans cette histoire de l'égalité, la place que tiennent les luttes de toute sorte est bien sûr centrale, car il y a loin de la coupe aux lèvres, du droit au fait. Ainsi, par exemple, l'esclavage a perduré aux États-Unis quelque 90 années après la Déclaration américaine. Que pouvaient bien signifier les idéaux de démocratie, de liberté, d'égalité de 1789 pour les enfants de huit ans travaillant au fond des mines, pour les populations des campagnes migrant en mendiant vers les villes-taudis, pour « l'Autre Moitié » non comprise dans les Droits de l'Homme et du Citoyen ? Sans les pressions farouches des mouvements divers formés par les « damné-e-s de la terre », les progrès enregistrés au chapitre de l'égalité et de la justice sociale n'auraient certes pas été aussi considérables. Ainsi, l'idée d'avoir des normes internationales pour la protection des droits sociaux est née vers la fin du XIX^e siècle, à la suite des grandes batailles antiesclavagistes, grâce aux luttes contre le travail des enfants et par le travail de promotion mené par le Bureau international du travail. Les concepts de droit au travail, à la sécurité sociale, à la santé, à l'éducation, à la culture et à un niveau de vie suffisant émergent avec la diffusion des idéaux socialistes. Les différents mouvements révolutionnaires du XX^e siècle, de la Révolution d'octobre aux efforts de décolonisation en Afrique et en Asie, reprendront ces nouvelles notions. D'autre part, les progrès de l'idée égalitaire sont directement tributaires de mouvances, de déplacements, de virages dus aux conjonctures économiques, aux besoins de légitimation de l'État, aux projets technocratiques de modernisation, aux ajustements à de nouvelles valeurs. Ainsi, par exemple, l'affirmation de droits sociaux et l'exigence de plus d'égalité feront le lit d'un interventionnisme étatique plus grand qui, à son tour, exigera vigilance et mobilisation afin d'éviter la rigidification dans le légalisme ou la « chartrose » (manie de rédiger des chartes pour toutes sortes de droits).

Un peu d'histoire

Le concept d'égalité dans sa forme éthique et politique remonte à l'époque antique des cités grecques ; il s'est ensuite propagé dans l'Europe judéo-chrétienne à partir de l'idée que tous les humains ont une âme (quoique le doute ait longtemps été entretenu en ce qui a trait aux femmes) et qu'ils sont ainsi égaux devant Dieu malgré leurs inégalités de fait. Nous ne nous attarderons [60] pas aux significations données, à ces époques, à l'idée d'égalité.

Libéralisme classique

Les révolutions démocratiques bourgeoises, dans leurs flamboyantes déclarations, proclamèrent que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit, et affirmèrent les libertés nécessaires de l'individu. Liberté d'une part et égalité des droits de l'autre. Elles enregistraient surtout les progrès de la société au chapitre de la démocratie politique.

En ce qui nous concerne, au plan de la stricte égalité, les conquêtes de ces révolutions précisèrent deux concepts clés : l'égalité devant la loi et l'égale protection de la loi. Ceux-ci signifiaient la reconnaissance du fait que toutes les personnes sont soumises aux mêmes lois et aux mêmes cours de justice, et que nul n'est exempté de se conformer à la loi, eût-il un statut ou des attributs particuliers.

Dans le contexte du libéralisme classique, l'égalité découle de la « commune humanité » des individus et s'oppose résolument à l'arbitraire du Pouvoir, des pouvoirs. Cette idée est importante, car elle sert de principe de limitation du domaine du droit. Ce dernier sanctionne ce qu'il ne faut pas faire — nuire à autrui ; il fixe les balises de l'État : interdiction de s'immiscer dans le domaine des libertés fondamentales de conscience, de religion, de parole, de réunion des individus souverains, et affirmation de protection contre les ingérences. Dans cette société-marché, les individus, entités isolées, sont censés poursuivre librement leurs intérêts personnels. Le mot d'ordre, « la carrière ouverte aux talents », illustre le nouveau rapport social : sont libres de concourir dans la course de la vie — indépendamment de leur origine, de leur statut ou de leur richesse sociale — les individus animés de volonté, de chance et de mérites. Le Code civil vient consacrer cette approche, la liberté contractuelle des volontés égales en relation avec un droit de propriété défini de manière presque absolue. Or,

l'application de tels principes dans une économie de libre concurrence a produit de grandes inégalités de richesse et de position sociale. Le contraste entre l'immense richesse et la pauvreté abjecte était considéré comme un facteur de motivation incitant les individus à continuer à produire et, partant, à accroître la richesse et le bonheur de tous. Dans cette société utilitaire, le rôle de l'État se limitait à assurer à l'individu la plus grande liberté possible (conçue comme l'absence de contraintes) de poursuivre son intérêt personnel (Hurle et Mays, 1985).

La pratique de la bienfaisance, dans ce contexte de grandes disparités, est conçue comme une responsabilité individuelle importante et un impératif politique crucial pour le système. Par contre, les devoirs d'assistance de la société ne doivent jamais se transformer en obligations légales de secours reposant sur un quelconque droit des pauvres, des marginalisés ou des exclus.

En résumé, donc : pour cette période, des lois identiques, des droits égaux, l'égalité devant la loi ; une prise en compte morale du problème des injustices sociales ; un cosmos-marché où la méritocratie est maîtresse.

Naissance des sociétés assurantielles
de sécurité sociale

Avec le développement de l'industrialisation, de l'urbanisation et conséquemment du paupérisme, devant la provocation que constitue la juxtaposition des grandes fortunes et des petites misères, et face à l'agitation sociale, vers le milieu du XIX^e siècle émerge lentement une nouvelle positivité politique et juridique qui prendra le nom d'État-providence. Selon François Ewald, se fait jour le constat que la modernité crée une chaîne ininterrompue de risques, de dangers, d'accidents. La faute n'en est pas à un individu ou à un groupe d'individus non prévoyants, mais découle d'un système de causes multiples, complexes, imbriquées.

Afin de faire face à cette situation la société opère, avec de multiples luttes, tiraillements, revers, percées, tout un travail sur elle-même afin de se concevoir et d'agir comme une mutualité garantissant à tous un minimum de sécurité sociale. La notion de risque, la socialisation des risques dans un contexte où les individus et les groupes ne peuvent plus assumer seuls les conséquences de la vie dans une société urbanisée et industrialisée, et la technologie des assurances serviront donc à repenser les liens entre la société et les individus — d'où l'expression « société assurantielle » —, à repenser le contrat social, à organiser juridiquement la nouvelle exigence de justice [61] relevant dorénavant de l'ordre du social.

S'il y a socialisation des risques et des responsabilités, il y a socialisation des existences individuelles. Les individus abandonnent une part de leur souveraineté, de leur autonomie à une instance capable d'obliger, c'est-à-dire de répartir les risques et les charges et l'exigence de prévention sur les autres également, en échange de l'assurance, de la protection contre les risques. Ce nouveau contrat donne à l'État le pouvoir et le devoir d'agir afin que s'opèrent redistribution, transfert, répartition des avantages et des charges de la vie commune, garantie de « sécurité sociale ».

Avec les premières lois d'assurance sociale, une notion nouvelle du contrat social se faisait jour. La problématique de la responsabilité se déplace sensiblement d'un axe délictuel à un axe contractuel. La question du fait générateur de responsabilité cède devant la volonté de penser la solidarité des activités et une juste répartition de la charge des dommages qu'elles pourraient occasionner (Ewald, 1986).

Les intenses polémiques entourant l'intervention de l'État dans les législations sur le travail des enfants, l'instruction primaire obligatoire, les caisses de retraite, les pensions de vieillesse, les accidents du travail, témoignent des profondes mutations philosophiques, politiques et juridiques de l'ordre libéral en cause. Des brèches sont forées. Ainsi, comme le souligne Ewald, la législation sur le travail des enfants en France (1841) ouvre toute grande la voie à des interventions étatiques potentiellement infinies. En l'espèce, la logique autonomiste de deux grandes institutions est fêlée : la volonté du père de famille et le règne absolu du propriétaire d'entreprise. Lors des débats sur le droit au travail-droit du travail à inscrire dans la Constitution de 1848, Tocqueville oppose une argumentation tous azimuts aux socialistes, les accusant de flatter les passions naturelles de l'homme et de « donner pour seul but au système social l'obtention par tous d'une possibilité de consommation illimitée » (Ferry et Renaut, 1985). En 1898, lors de la législation sur les accidents du travail, moment clé, selon Ewald, de la constitution effective de l'État-providence en France, l'extension de la responsabilité professionnelle à la responsabilité sociale soulève des passions.

Somme toute, graduellement, avec des avancées et des reculs, la société permet à l'État d'intervenir dans la sphère sociale par ses législations, afin de pallier les carences du marché, de corriger certaines inégalités flagrantes et indignes, d'assurer, contre l'arbitraire de la « carrière aux talents », un minimum d'égalité des chances (equal opportunity), d'amorcer un effort de meilleure répartition des richesses.

Dans le même souffle, on peut affirmer que l'État-providence naissant est une solution indispensable aux blocages et problèmes des sociétés industrialisées, une réponse nécessaire à l'aléatoire et à la fragilité de la philanthropie, un réflexe de survie achetant une paix sociale relative et assurant un maximum de légitimation, d'intégration sociale et d'assises pour un contrôle social.

Pour le maintien de l'ordre libéral, une part de la souveraineté idéale des individus doit passer sous la coupe de la gestion étatique ; la sphère des droits recouvre enfin le domaine des secours et de la bienfaisance, et le droit, avec le développement des droits sociaux, devient un moyen d'obliger le gouvernement et non plus de restreindre et de baliser son activité. La justice, en devenant sociale, oppose à l'ordre du droit le fait des inégalités et exige une intervention.

Ironiquement, il s'agit de la fin du strict modèle libéral, classique de régulation sociale. La justice, ironiquement aussi, s'oriente vers une pratique systématique de l'inégalité ou plutôt des traitements inégaux. En effet, la technologie des risques socialisés débusque et traite toutes les inégalités dépassant un certain seuil ou une certaine moyenne, à partir de normes qui reflètent elles-mêmes les consensus sociaux. D'où le dépistage des populations à risques, la campagne généralisée de prévention, les ciblages de clientèles à normaliser, à égaliser. C'est en ce sens que l'égalité — l'égalité juridique — ne constitue plus le principe de base, la règle de jugement de la société, mais devient un objectif, un idéal à atteindre. Cette dynamique révèle, tout à la fois, la capacité de la société de se donner ses propres règles en dehors de garants méta-sociaux, le pouvoir de domination exorbitant donné à l'État sur des structures de plus en plus intimes de nos vies, et la capacité de groupes et d'individus d'exiger et d'obtenir plus d'équité et de dignité.

Les nouvelles vagues égalitaires
des dernières décennies

Mais la notion d'égalité n'avait pas fini d'évoluer. Un autre cap est franchi dans les années 1960 aux États-Unis, quand le concept d'accès à l'égalité commence à prendre forme puis à se transformer hors des schémas libéraux, sous les pressions successives du mouvement noir américain et du mouvement des femmes.

Voyons comment se « pervertissent » ou « dérivent », comme le prétendent les néo-libéraux et les néo-conservateurs, les mots d'ordre du libéralisme classique (« la carrière aux talents », ou des chances pour tous) et celui des débuts de l'État-providence, alors que se glisse dans la stricte égalité des chances une intervention étatique positive sur les facteurs sociaux qui rendent la course de la vie inabordable pour plusieurs.

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L'accès à l'égalité : première manière

Selon Michael Krauss (1985), le terme « action positive » (qui exprime couramment le concept d'accès à l'égalité) aurait été utilisé pour la première fois aux États-Unis au moment où le « Wagner Act » de 1935 (sur la protection du droit d'association des travailleurs) fustige des employeurs trouvés coupables d'avoir intimidé leurs employés et leur enjoint non seulement de compenser les travailleurs ayant subi des préjudices ou perdu leur emploi, mais aussi d'afficher un avis relatif à de nouvelles politiques de non-discrimination à l'égard des activités syndicales.

Graduellement se constitue une jurisprudence qui sanctionne les pratiques discriminatoires privées et étatiques. L'accès à l'égalité ou l'action positive prend essentiellement la forme, dans le domaine du travail, d'un devoir d'informer imposé aux employeurs ; ils doivent faire savoir que les anciennes pratiques discriminatoires n'ont plus cours. C'est d'abord dans le domaine racial et ethnique, puis dans le domaine sexuel que se développe cette pratique. En fait, tous les candidats et toutes les candidates, quelle que soit leur race, peuvent postuler les emplois et seront sélectionné-e-s ou refusé-e-s selon leurs mérites et compétences. Au niveau étatique, des programmes spéciaux destinés aux Noirs, auparavant privés d'accès à l'enseignement spécialisé, seront mis en place. Ainsi, le devoir d'information générale et l'acte de réparation constituent les points d'ancrage de l'accès à l'égalité, première manière. Soulignons qu'on reste cantonné dans une logique libérale d'égalité des chances pour chaque individu, de responsabilité civile (réparation ou redressement pour les torts infligés à partir de l'identification d'une causalité spécifique, d'un sujet de droit ayant commis une faute). Mais, malgré la persistance de la logique libérale classique, il y a début de questionnement sur le concept très général d'égalité des chances et intervention positive de la législation sociale pour que le droit rejoigne le fait.

L'accès à l'égalité : seconde manière

En 1965, Lyndon Johnson instaure l'Office of Contract Com-pliance. Au début des années 1970, celui-ci commence à exiger sérieusement des résultats concrets des mesures d'accès à l'égalité. Une transformation radicale du strict devoir d'informer et de la réparation, en traitement décisionnel préférentiel pour les membres des groupes historiquement victimes de discrimination est en cours. Désormais, les entreprises qui veulent transiger avec l'État doivent porter le fardeau de la preuve de non-discrimination si leurs proportions d'employés noirs ou de femmes ne sont pas adéquates.

Très rapidement, examinons l'ampleur des transformations qui marquent la rationalité juridique. L'accès à l'égalité, seconde manière, remplace l'égalité des chances par une plus grande égalité des conditions et se préoccupe de résultats concrets. On est donc en plein dans le domaine, non plus de l'égalité des chances stricto sensu et de l'égalité juridique, mais de la réalité désirable d'égalité. On n'est plus dans le domaine de la responsabilité civile classique (où une personne trouvée coupable d'une faute doit la réparer), mais dans le domaine tout autre de la justice sociale, qui est une justice de la norme comme le dit Ewald ; on est dans le domaine de la socialisation du droit des assurances, où la société rassemblée en mutualité accepte de prendre en considération les causes multiples (et non plus les actes délictuels précis) qui engendrent l'exclusion et la marginalisation historique de membres de la société, et d'en répartir les charges. On n'est plus dans le domaine du rapport contractuel entre deux sujets de droit ayant égale volonté et souveraineté, dans le domaine de la liberté individuelle, mais dans celui des moyennes statistiques des technologies du risque, des normes fixant ce qui est juste et injuste, normes sociales conçues pour des groupes de personnes. On n'est plus dans le domaine de la stricte régulation du marché par l'offre et la demande de main-d'oeuvre selon la justice procédurale de la « just conduct », on est dans le domaine de l'intervention d'une instance totalisante, reflétant un certain niveau de consensus social, qui décrète politiquement des règles, des objectifs, des échéances afin d'atteindre une moindre inégalité des résultats, qui accepte de prendre en compte dans un rapport d'obligation les conséquences des biais de sexe, de race et de classe constitutifs du système. Il a fallu une formidable poussée des mouvements sociaux pour en arriver là, une formidable capacité d'action de l'État de réguler des secteurs de plus en plus ciblés de la vie en société et de la vie des individus, une formidable capacité d'action de la société sur elle-même.

Voilà ce qui fait tant rager les néo-libéraux, voilà les véritables hérésies et « dérives totalitaires » de l'idée d'égalité, qui commandent un énergique retour aux sources.

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Justice sociale

Concomitante à cette évolution fulgurante de la notion d'égalité se développe une phase d'intervention massive de l’État-providence au chapitre de la justice sociale. Comme nous l'avons déjà signalé, plusieurs facteurs expliquent cette poussée : relative prospérité économique, projet technocratique de modernisation, progression des idéaux de démocratie sociale dans un contexte de bouillonnement des mouvements sociaux (Noirs, étudiants, femmes, syndiqués). Toujours est-il que l'Amérique découvre son propre quart-monde et entreprend les vastes offensives de la guerre à la pauvreté de la « Great Society » des Kennedy et Johnson. Divers programmes redistributifs sont mis en place, où l'aide financière est accordée indépendamment du revenu d'emploi. Dans une perspective préventive de réintégration sociale, de rattrapage des inégalités, divers services socio-sanitaires, éducatifs et récréatifs sont institués pour desservir des clientèles cibles. Non seulement aux États-Unis, mais dans la plupart des sociétés industrialisées occidentales, il y a « flambée » des interventions redistributrices des États-providences.

Quand une société particulière se donne tel régime d'assurance-maladie, de pensions de vieillesse, tel programme de bien-être ou de chômage, tels objectifs nationaux d'accès à l'égalité pour les femmes, les minorités raciales ou les handicapés, elle le fait à partir d'une entente implicite sur des valeurs clés qui construisent ses normes. C'est quand il n'y a plus consensus — comme c'est actuellement le cas — sur les objectifs désirables d'égalité, de transfert, de répartition des charges, quand la règle ne semble plus mutuellement profitable, qu'il y a tiraillements, remises en cause du contenu des rapports d'obligation et tentatives de reformulation du consensus autour de l'État-providence.

Le caractère subversif de l'idée égalitaire

Il peut sembler fastidieux de s'acharner à refaire la genèse de l'idée égalitaire. Pourtant, c'est l'une des façons de mieux saisir le sens des arguments néo-libéraux et néoconservateurs. Ainsi, quand Hayek et les néo-libéraux refusent de voir que la rationalité juridique de la « justice sociale » est foncièrement différente de celle de la stricte justice procédurale ou de l'égalité des droits ; quand ils insistent pour trouver nommément des « coupables » qui pourraient être sanctionnés suite à une faute intentionnelle d'injustice et qu'ils refusent la notion de discrimination systémique ; quand ils ne voient dans l'intervention étatique que contrainte totalitaire ; quand ils élucubrent sur l'autoré-gulation magique du marché, du contrat pur de « just conduct », c'est que, foncièrement, près de cent ans d'histoire sont abolis. Cent ans pendant lesquels la notion d'égalité a évolué, l'État-providence régulateur s'est mis en place, les technologies des assurances se sont développées dans la sphère du social, les oligopoles ont champignonné par combines et rapines, les pauvres, les femmes, les minorités raciales et ethniques ont exigé que les promesses du libéralisme accouchent dans les faits de plus d'égalité.

Refaire le parcours sinueux de l'idée égalitaire, c'est aussi mieux saisir les enjeux des luttes et des transformations qui ont eu lieu et qui expliquent la hargne anti-égalitaire. En effet, à notre avis, l'élargissement de la notion d'égalité témoigne de quatre grandes fonctions subversives de ce concept.

Les luttes pour l'égalité comme révélateur

L'éthique de la démocratie libérale promet l'égalité. Elle valorise la liberté individuelle comprise dans le sens d'une reconnaissance de l'autonomie des individus. Elle assure l'égalité, comme nous l'avons vu, par l'égalité devant la loi, l'égale protection des lois, l'égalité des chances et l'action positive. Elle prône la liberté individuelle de choix ou de consentement et la libre disposition de soi. Elle est férocement contre les statuts sociaux prescrits, les privilèges, et prône la mobilité au mérite ou à la compétence.

Or, c'est en revendiquant « l'égalité réelle » promise par le libéralisme que les marginali-sé-e-s, les exclu-e-s, les minoritaires ont fait surgir les biais de classe, de sexe et de race de l'égalité formelle. L'une des contradictions majeures de l'idéologie libérale a ainsi été exposée : celle qui existe entre la liberté individuelle et les inégalités structurelles. L'égalité des chances de concourir dans la course de la vie, l'« equal opportunity », est apparue pour ce qu'elle était, sauf pour de très rares exceptions : un privilège réservé. Les programmes d'accès à l'égalité ont été élaborés pour remédier à cela et il a enfin fallu admettre que l'égalité des chances devait se préoccuper de l'égalité des conditions et même de l'égalité des résultats si elle ne voulait pas demeurer un vain slogan.

C'est avec les revendications de « l'égalité réelle » qu'est aussi apparu tout l'archaïsme des législations qui enfermaient dans des [64] statuts fixes et immuables les femmes, les Noirs, les handicapé-e-s physiques et mentaux, les déte-nu-e-s, les enfants.

C'est en revendiquant l'égalité de salaire que les femmes ont dévoilé le caractère profondément patriarcal du système de marché ; c'est en revendiquant le droit à des maternités librement consenties (éducation sexuelle, contraception, avortement) qu'elles ont illustré le fait que la liberté individuelle tant vantée était réservée à d'autres ; c'est en luttant pour l'Equal Rights Amendment (ERA) aux États-Unis, d'ailleurs sans succès à ce jour, qu'elles ont illustré les réticences à reconfirmer la fameuse égalité devant la loi, car l'ERA est une formule très simple : « The equality of rights under the law shall not be denied or abridged by U.S. or any State on account of sex » (ni les États-Unis ni un État ne doivent nier ou réduire, du fait de l'identité sexuelle, l'égalité des droits de chacun devant la loi).

L'idée égalitaire
comme principe organisateur de collectivités

En second lieu, il faut souligner à quel point l'idée égalitaire a, depuis les deux dernières décennies, déclenché d'importantes mobilisations. C'est dans ce sens qu'on peut dire que les revendications pour l'égalité ont fait surgir, en conflit avec l'individualisme libéral, des collectivités, des groupes divers qui ont réclamé leur place au soleil. Ceux qui affirment que l'État n'accorde des droits que pour légitimer son existence ou resserrer toujours plus sa gestion sur le social oublient le versant instituant de la question. Du Civil Rights Movement des Noirs américains au mouvement généralisé des femmes pour l'égalité sexuelle, de la « visibilité » accrue et de la fierté reconquise des homosexuel-le-s et des handicapé-e-s à l'exigence de droits égaux-pour les bannis et les séquestrés de la société que sont les détenu-e-s, les fous et les folles, ce sont des collectivités vivantes de classe, de sexe, de race et aujourd'hui d'âge qui ont remis en cause le système libéral ou qui l'ont subverti, qui ont fait éclater les bornes privées ou publiques et qui, dans ce sens, ont permis l'élargissement des balises de la démocratie actuelle.

La puissance symbolique de l'idée égalitaire

La revendication pour l'égalité et les vagues de fond égalitaires des divers mouvements ont fini par engendrer une « accoutumance », par créer une attente acceptable, légitime, pour une meilleure adéquation entre l'égalité formelle et l'égalité réelle. Pour des milliers d'individus, le fait de revendiquer l'égalité de traitement et une réelle égalité des chances a autorisé et légitimé la représentation publique de leur particularité et fait reconnaître socialement les aspirations de minorités ou de catégories spécifiques de personnes. Somme toute, l'idée de l'abolition des statuts politiques et sociaux différents — au sens d'inégaux — conférés aux minorisé-e-s fait son chemin.

L'extension de la démocratie libérale

En dernier lieu, le pouvoir de dévoilement de l'idée égalitaire, sa capacité de faire émerger et se mobiliser des catégories de population élargissent les frontières de la démocratie libérale. De plus, les droits sociaux, de par leur universalité, acquièrent en quelque sorte le statut de droits de citoyenneté ou de participation (Ferry et Renaut, 1985). Les droits sociaux ne servent pas à réduire les inégalités de revenus, mais plutôt les conséquences des inégalités de classe, de race, de sexe, et contribuent, dans ce sens bien précis et restreint, à démocratiser la société, à réduire l'insécurité, à rendre disponibles sur des bases hors-marché des services essentiels. La tradition libérale a été très réticente à intégrer le principe de la souveraineté du peuple dans une démocratie sociale.

En introduction, nous avons signalé les équivoques du débat sociétal que l'exploration du domaine de l'égalité a permis de faire resurgir. Les remises en cause de l'État boursouflé qui pressure la société civile sont cruciales et légitimes. Mais ce qui fait problème, ce n'est pas tant l'absence d'une hypothétique liberté face à l'État ou encore le débat stérile de l'anti-étatisme, c'est l'absence de démocratie politique et économique, de véritable contrôle, c'est la perte de l'intelligence de la révolution démocratique. À notre avis, il est essentiel de compléter la réflexion sur l'égalité par la réflexion sur la démocratie : ces notions sont intimement liées.

Jocelyne Lamoureux
École de service social
Université de Montréal

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Bibliographie

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EISENSTEIN, Zillah (1984), Feminism and Sexual Equality, Crisis in Liberal America, New York, Monthly Review Press.

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FERRY, Luc et Alain RENAUT (1985), Philosophie politique : des droits de l'homme à l'idée républicaine, Paris, PUF.

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HAYEK, F.A. (1980, 1981, 1983), Droit, législation et liberté, Paris, PUF, I, II, III.

HAYEK, Friedrich (1984), « Social or Distribuée Justice », dans C. NISHIYAMA et K. R. LEUBE, éd., The Essence of Hayek, Stanford University, Hoover Institue Press.

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