Claude Bariteau, anthropologue (1943- ), “ À la recherche d'un projet pour une « société distincte ». Le Québec aux portes de la souveraineté ”.

“À la recherche d'un projet pour une « société distincte ». Le Québec aux portes de la souveraineté” (1991)
Introduction

Une édition électronique réalisée à partir de l'article de Claude Bariteau (1943- ), “À la recherche d'un projet pour une « société distincte ». Le Québec aux portes de la souveraineté”. Un article publié dans Le Monde diplomatique — Paris, février 1991, page 19. [M. Bariteau nous a accordé le 10 octobre 2004 sa permission de diffuser cet article.]

Introduction

Après les intellectuels et les artistes, ce sont maintenant les hommes d'affaires qui se trouvent en première ligne pour revendiquer une forme de souveraineté du Québec. Avec la tranquille assurance de disposer des atouts économiques suffisants pour afficher cette ambition. En juin 1990, l’échec de l'accord du lac Meech pourrait bien avoir marqué le commencement de la fin du fédéralisme canadien. Mais les Québécois sauront-ils se doter d'un véritable projet de société «distincte»?
Le Québec, nouvelle entité souveraine en Amérique du Nord avant cinq ans? L'hypothèse n'apparaît pas invraisemblable. Un sondage publié dans la Presse du 26 novembre 1990 a révélé que 58 % des Québécois sont favorables à l'indépendance. C'est dire que la situation a considérablement évolué depuis le référendum du 20 mai 1980, où la formule de «souveraineté-association» avec le reste du Canada, soutenue par René Lévesque (1), alors premier ministre du Québec et chef du Parti québécois (PQ), avait été rejetée par 60 % des habitants de la Belle Province. René Lévesque avait ensuite participé aux négociations visant au «rapatriement» de la Constitution du Canada adoptée à Londres en 1867 et toujours sous le contrôle du Parlement de Westminster. Sous l'égide du premier ministre fédéral, le libéral Pierre Elliott Trudeau, une conférence constitutionnelle fut convoquée en vue de doter le Canada d'une Charte des droits et libertés destinée à compléter la Loi fondamentale et d'arriver à un accord sur les dispositions de la nouvelle Constitution canadienne. En novembre 1981, le gouvernement du Canada et neuf provinces s'entendirent et passèrent outre aux objections du Québec. L'année suivante, la Constitution fut rapatriée sans le consentement de l'Assemblée nationale du Québec. Après ce qu'il considéra comme un coup de force, le Québec ne s'est jamais jugé lié par cette Constitution même si, légalement, il devait s'y conformer. Néanmoins, sa participation restait nécessaire pour en modifier certains articles, ce que désiraient vivement les autres premiers ministres provinciaux. À l'occasion des élections fédérales de 1984, qu'il allait remporter, I'actuel premier ministre du Canada, le conservateur Brian Mulroney, fit de l'adhésion du Québec à cette Constitution son cheval de bataille. Il reçut l'appui du gouvernement de René Lévesque. Une fois arrivé au pouvoir, il convainquit, en 1985, les premiers ministres provinciaux que cette adhésion était une priorité nationale. Le gouvernement québécois présenta une vingtaine de conditions pour devenir signataire de la Constitution canadienne. Après les élections de 1985, qui virent la victoire des libéraux au Québec, le nouveau premier ministre, M. Robert Bourassa, ramena de vingt à cinq les conditions désormais définies comme minimales (2). Elles furent acceptées par le premier ministre du Canada et des dix provinces sous la forme d'un amendement constitutionnel, dit «accord du lac Meech», signé le 30 avril 1987. Cet amendement devait être ratifié par chacun des dix Parlements dans un délai de trois ans. Entre 1987 et l'automne 1989 personne ne remit en cause l'accord. C'est seulement à la suite d'une charge personnelle, à l'emporte-pièce, de M. Pierre Elliott Trudeau, sorti de sa retraite, que les réactions négatives commencèrent à se multiplier. L'ancien premier ministre attaqua le concept de «`société distincte » et fustigea le droit de retrait avec compensation, deux conditions qui à son avis, contrevenaient à l’universalité des programmes fédéraux et risquaient d'engendrer des inégalités de droit entre les citoyens canadiens, puisque les lois québécoises ne seraient pas subordonnées à la Charte canadienne des droits et libertés. Trois premiers ministres provinciaux nouvellement élus - ceux du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve - firent leurs ces critiques, brisant du coup l'unanimité de 1987.

Notes : (1) René Lévesque est décédé en novembre 1987. Aujourd’hui M. Jacques Parizeau est à la tête du Parti québécois. (2) Le Québec demanda à être reconnu comme « société distincte » et, conjointement avec les autres provinces, réclama des pouvoirs accrus en matière d'immigration, un droit de veto sur la création de nouvelles institutions nationales, un droit de retrait avec compensation des programmes cofinancés et une participation à la nomination des juges de la Cour suprême.