Marie-Andrée Bertrand et al., PRISONS POUR FEMMES (1998) Introduction

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Une édition électronique réalisée à partir du livre de Marie-Andrée Bertrand, avec la collaboration de Louise L. Biron, Concetta Di Pisa, Andrée B. Fagnan, Julia McLean, PRISONS POUR FEMMES. Montréal: Les Éditions du Méridien, 1998, 449 pp. Collection Cursus universitaire - formation criminologie. [Autorisation formelle accordée par Mme Marie-Andrée Bertrand de diffuser ce livre, le 28 juin 2006, dans Les Classiques des sciences sociales.]

Introduction

La recherche dont il est question dans ce livre a été malmenée par une équipe rattachée au Centre international de criminologie comparée de l'Université de Montréal. Cette équipe était composée de cinq personnes : deux professeures, Louise L. Biron et moi-même, agissant respectivement comme codirectrice et directrice du projet, et trois assistantes de recherche, Andrée Bertrand-Fagnan, Concetta Di Pisa et Julia McLean. Celles-ci étaient étudiantes aux cycles supérieurs en criminologie pendant les premières années de la recherche. Deux d'entre elles ont obtenu depuis une maîtrise et un doctorat en criminologie. Ces cinq personnes sont les coauteures de ce livre [1]. 

Notre étude s'est étendue sur cinq années et demie. Le projet de recherche avait été conçu à l'été de 1990 ; il a été mis en marche en mai 1991. L’observation sur le terrain nous a occupées de 1991 à l'été de 1994 inclusivement, le travail d'analyse et d'interprétation jusqu'en décembre 1996. Ce livre est notre premier ouvrage collectif [2]. 

Les objectifs de l'étude étaient les suivants : exposer systématiquement les conditions de vie auxquelles sont soumises les femmes condamnées à l'emprisonnement au Canada ; comparer les régimes qui leur sont appliqués à ceux qui prévalent ailleurs dans des établissements connus pour leur caractère progressiste, moderne et adapté à la situation des femmes ; voir aussi quelle place occupent les sentences non privatives de liberté dans le cas des femmes, quelle utilisation on en fait à l'étranger. 

Au plan intellectuel et scientifique, il s'agissait de combler un vide et de contribuer à faire avancer la théorie sur la condition des femmes. La conviction qu'il y avait là une lacune m'était venue lors d'une recherche portant sur l'ensemble de la production des 25 dernières années en criminologie au Canada [3]. Nous avions constaté l'absence de données à jour sur les prisons pour femmes au Canada et l'inexistence d'un portrait d'ensemble des conditions de vie des prisonnières. Les conditions de détention des femmes sont une représentation éloquente de la place que l'on fait aux femmes et de la considération qu'on leur porte non seulement dans le système pénal, mais dans l'ensemble du groupe social ; négliger le sens et la portée de cette représentation nuit à l'effort de théorisation sur la condition des femmes en général. 

Mais d'autres motifs nous étaient fournis par l'actualité pénale.
 

Le contexte politique et pénal

 

Le contexte politique et pénal était justement marqué au Canada à ce moment précis par une série d'événements touchant la question de l'emprisonnement des femmes. De fait, un Groupe d'étude, créé en 1989, fut chargé d'examiner le sort fait aux femmes sous sentence fédérale au Canada [4] et de faire des recommandations aux autorités compétentes. Entre autres choses, les conditions de détention dans l'un des établissements que nous nous proposions d'étudier, le pénitencier pour femmes de Kingston, étaient au cœur du mandat de ce groupe d'étude. 

Bien qu'il s'agissait en l'occurrence du énième comité s'attaquant au même objet, le contexte apparaissait différent aux yeux de plusieurs. Depuis le milieu des années 1980, s'appuyant sur la Charte canadienne des droits et libertés promulguée en 1982, des procureurs appartenant à des bureaux influents au pays avaient porté à plusieurs reprises devant les tribunaux [5] les revendications de détenues incarcérées à la prison des femmes de Kingston qui protestaient contre la situation géographique du pénitencier ou d'autres aspects leur apparaissant discriminatoires dans leurs conditions de détention. Plus tôt, des revendications analogues avaient été amenées devant la Commission des droits de la personne du Québec, concernant l'accessibilité et la qualité des services de santé dans un établissement provincial [6]. 

Les décisions en appel n'avaient pas toutes été favorables [7] aux plaignantes, mais la pression montait. Elle impliquait progressivement davantage d'acteurs et provenait de plusieurs quartiers, si bien qu'on pouvait espérer qu'elle atteindrait quelques-uns de ses objectifs. Étaient impliqués dans ce mouvement de revendication : des groupes communautaires travaillant depuis de longues années auprès des femmes condamnées, des associations de défense des droits des prisonniers, des universitaires, des chercheurs et chercheuses, des représentantes du mouvement des femmes, de plus en plus de groupes de détenues - y compris des groupes autochtones représentés par des avocats -, des associations religieuses et confessionnelles, etc. 

Il se trouve que, dans les faits, notre étude s'est entièrement déroulée pendant que plusieurs événements majeurs marquaient la scène pénale sur le sujet précis de notre étude. Ces événements ont conduit à des décisions historiques. On peut résumer sous quatre chefs l'actualité politico-pénale des années 1989 à 1996 touchant l'incarcération des femmes au Canada : 1. La mise sur pied en 1989 du « Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale » et la publication du Rapport de ce groupe en 1990 ; 2. La décision des autorités fédérales de fermer la Prison de Kingston et de créer des institutions régionales pour les femmes purgeant de longues peines d'emprisonnement ; la première annonce de cette décision en 1991 ; la mise à exécution progressive de certains de ses effets, de 1992 jusqu'à maintenant ; 3. Les événements qui se sont produits à la prison des femmes de Kingston en 1994, entraînant l'intervention de l'unité d'intervention d'urgence correctionnelle ; 4. L'enquête sur ces événements ordonnée par le Gouverneur général en conseil en 1995 ; le rapport de cette enquête rendu public en 1996 et les suites de ce rapport. 

Les deux premiers événements ont influencé notre démarche de plus d'une façon. Quant aux plus récents, ceux de 1994, 1995 et 1996, ils ont plutôt marqué l'analyse de nos résultats et notre interprétation des faits. Nous en parlerons donc dans nos derniers chapitres. 

Après des années et des années de négligence, d'ambivalence et d'indécision de la part des responsables politiques et administratifs concernant les conditions d'emprisonnement des femmes, on semblait en être arrivé à un point tournant au Canada en 1990, au moment de la publication des recommandations du Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale. 

L'espoir que faisait naître le Groupe dans son Rapport (1990) [8] ne tenait pas qu'au contexte évoqué plus haut ni qu'à des facteurs externes. Il venait, pour une large part, de la composition même du Groupe. Celui-ci comprenait, outre la directrice générale de l'Association nationale des Sociétés Elizabeth-Fry [9], d'autres représentantes des organismes communautaires travaillant auprès des femmes détenues et libérées sous conditions ; y siégeaient aussi des ex-détenues qui avaient été incarcérées dans des établissements fédéraux, des avocates travaillant auprès des groupes communautaires, des chercheurs et chercheuses, des fonctionnaires fédéraux, etc. Le Groupe était majoritairement féminin et comprenait plusieurs Autochtones. 

Dans son Rapport, le Groupe reprit à son compte les critiques exprimées par les nombreux comités et commissions d'enquête antérieurs sur la justice pénale et les prisons et pénitenciers. À propos de la Prison [10] de Kingston, qui nous intéresse particulièrement ici, le Groupe d'étude constatait et dénonçait le fait que cet établissement était sursécuritaire ; que le régime qui y prévalait était copié, à tort, sur celui des établissements pour hommes ; que sa situation géographique en plein centre du pays, et donc éloignée de quelque 2 500 km des provinces à l'est et à l'ouest, empêchait les femmes détenues de conserver des liens vivants avec leur milieu familial et social ; que ses programmes étaient inadaptés aux besoins des femmes emprisonnées, spécialement celles qui purgent de longues peines ; que les détenues appartenant à des groupes minoritaires, les Francophones et les Aborigènes, y faisaient l'objet de discrimination ; que la prison n'entretenait pas les liens nécessaires avec le milieu environnant alors que de tels liens favoriseraient la réinsertion sociale des détenues. 

Le Rapport recommandait, tout comme les précédents, de fermer la Prison de Kingston ; il proposait d'établir cinq centres régionaux de détention pour femmes dans le pays, dont l'un réservé aux détenues autochtones, et d'adapter les programmes et la philosophie de ces centres à leur clientèle particulière de femmes. 

Les décisions des responsables fédéraux 

En 1991, les responsables fédéraux annonçaient leur décision de fermer la prison des femmes de Kingston et d'ouvrir des institutions régionales dont l'une réservée aux détenues autochtones. Ils s'engageaient aussi et entre autres choses à respecter l'esprit du Rapport du Groupe d'étude dans la mise en place des programmes dans les nouvelles institutions, lesquels devraient répondre aux besoins spécifiques d'une clientèle de femmes. 

On attendait impatiemment que les gestes suivent le discours, ce qui ne se fit ni rapidement ni complètement. 

Le discours officiel et la réalité 

Quelques gestes aux applications plus ou moins immédiates et concrètes suivirent la publication du Rapport du Groupe d'étude. Tout d'abord, un Comité national d'implantation chargé de superviser la mise en place des nouvelles institutions et le recrutement de leurs personnels fut créé. En second lieu, les autorités procédèrent au choix du directeur ou de la directrice de chaque établissement. Puis la construction de quelques-uns des établissements régionaux démarra, en 1993 ou 1994 [11] selon les régions. Enfin, un Comité responsable des programmes fut mis sur pied. 

Mais les résistances du Service correctionnel du Canada à mettre en oeuvre ses propres décisions se sont manifestées à toutes les étapes du processus. Tous les « mouvements » étaient l'occasion de tensions ; chaque pas en avant exigeait que les groupes de pression se mobilisent.

 

Impact de l'actualité
sur le programme de recherche

 

Notre propre équipe de recherche se mettait donc au travail au moment où les autorités fédérales annonçaient leur décision de fermer la Prison de Kingston. À l'été de 1991, assurées de la subvention, nous établissions notre cadre théorique, la méthode, les techniques d'enquête et le choix des lieux à observer. 

Notre plan de travail prévoyait déjà l'analyse de la plupart des aspects sur lesquels portaient les recommandations du Groupe d'étude, puisque, comme je le rappelle plus haut, il s'agissait là de critiques maintes fois formulées par les comités précédents et, d'ailleurs, reprises à un autre niveau dans tous les écrits scientifiques sur la question, y compris dans les nôtres. 

À propos des arrangements concrets, niveau qui nous intéressait, les seuls changements précis annoncés par les autorités fédérales étaient les suivants : la fermeture de la Prison de Kingston, la création d'institutions régionales et la promesse d'instituer des unités pour mères et enfants dans les nouveaux établissements. 

Les unités mères-enfants 

Étant donné la volonté explicite du Service correctionnel canadien d'instituer des unités mères-enfants dans les nouvelles prisons, nous avions prévu observer sur le terrain quelques établissements qui comportaient de telles facilités aux États-Unis et en Europe. Devant l'importance que semblaient attacher à cette formule les autorités fédérales, nous avons ajouté à notre plan de travail l'observation sur place des plus célèbres « maisons pour mères et enfants » ; celles-ci se trouvent en Allemagne. À l'époque, nous n'avions pas d'autres motifs de nous intéresser aux prisons pour femmes dans ce pays qui ne faisait pas partie de ceux où nous entendions nous rendre lors de notre étude sur le terrain.

 

L'rientation de l'étude

 

Le programme de travail que nous nous sommes collectivement donné à l'été 1991 postulait que les choses pouvaient être faites autrement et s'appuyait sur des écrits et des témoignages démontrant qu'elles étaient faites autrement dans d'autres milieux. En exposant ces réalités différentes et la comparaison avec la situation locale, il nous paraissait possible de contribuer comme chercheuses à ce que les choses changent. Il n'était pas fatal que les femmes condamnées à la prison au Canada passent des mois ou des années dans des établissements sursécuritaires dépourvus de programmes de formation et de travail et de services décents. 

Dire que « les choses peuvent être faites autrement » laisse entendre que l'on croit la prison « réformable », une idée que récusent les partisans de la solution abolitionniste radicale. Pour ceux-ci, la prison, toute prison, est terriblement déterminée par sa structure et sa mission punitive, lesquelles génèrent fatalement des abus de pouvoir, de la délation et de la corruption. Par exemple, l'architecture même des prisons non seulement conduit à la surveillance tracassière, mais est conçue pour violer les intimités et assurer le pouvoir total des personnels sur les détenus. Dans la perspective abolitionniste radicale, il n'est pas question de tenter de réformer la prison ; ce serait naïf, car les réformes font le jeu des administrateurs pénaux : elles sont récupérées et revendiquées par eux comme légitimant l'institution carcérale. Ce qu'il faut, selon les abolitionnistes radicaux, c'est réclamer constamment la cessation de toute forme d'incarcération, dénoncer sans arrêt les abus de pouvoir dont la prison est le lieu privilégié, créer et mobiliser des associations de soutien, et aider les prisonniers à s'organiser en groupes de pression et à formuler leurs griefs de façon à être entendus des autorités pénales. 

Au plan programmatique, notre position de départ se rapproche d'une forme modérée d'abolitionnisme. Tout en souhaitant l'abolition des prisons et sans que nos positions respectives aient été uniformes ni univoques, au moment de commencer ce travail, nous partagions les vues des « minimalistes » en matière pénale et correctionnelle. Le droit pénal et correctionnel doit retenir le nombre minimal de clients dans ses filets. Cette position s'appuie sur trois principes : 1. Les États démocratiques s'engagent eux-mêmes, souvent dans leur constitution, à ne priver de leur liberté que les seuls auteurs de crimes graves qui constituent une menace réelle à l'État, à l'ordre public et à la vie des citoyens, surtout s'ils présentent des signes sérieux de récidive probable ; 2. Concernant la privation de liberté, dans le contexte libéral-démocratique, cette sanction qui est la plus sévère doit être utilisée avec économie si elle doit conserver un peu de son efficacité et de son pouvoir de dissuasion ; 3. Les effets négatifs de l'incarcération - rupture des liens sociaux, perte du statut d'emploi, association en prison avec des personnes criminalisées, coûts économiques et sociaux de la mesure -suffiraient à eux seuls à justifier qu'on en use avec parcimonie sauf à la rendre dysfonctionnelle et même sans fondement légitime. 

« À moyen terme, réduire la clientèle des prisons à 10% de leur population actuelle » ; malgré son caractère utopiste, surtout dans le climat actuel, c'est ainsi qu'on pourrait résumer la position abolitionniste modérée. Cependant, à court terme, il y a maintenant des femmes en prison et il y en aura sans doute pendant quelques années encore. Non seulement leur sort ne peut laisser indifférent, mais leur condition de vie est lourde de signification sociale. Aussi convient-il de chercher le sens de cette représentation pour en contrer la reproduction.

 

Le programme de travail sur le terrain

 

Notre recherche se voulait comparative et internationale. Elle nécessitait une approche bien particulière, celle de l'observation directe sur le terrain faite le plus souvent possible à plusieurs comme le recommandent les méthodologues spécialistes de l'observation. Notre objet d'étude était triple : 1. Exposer en détail les pratiques et les programmes actuels des établissements fermés les plus importants au pays, surtout ceux qui reçoivent les femmes qui purgent de longues sentences ; 2. Présenter de façon systématique et comparable les conditions de vie dans certaines institutions carcérales d'autres pays - des institutions reconnues pour leur caractère moderne, innovateur et adapté à une population de femmes ; 3. Enfin, opposer aux institutions fermées des centres ouverts observés également dans leurs conditions de vie et de sécurité et dans la composition de leur clientèle. 

 

La démarche de recherche

 

Il importe de rappeler à grands traits les questions originelles dans notre projet de recherche, les critères ayant guidé le choix des lieux à étudier, le cadre théorique, la méthode et le déroulement de la recherche. 

Dans les institutions canadiennes en particulier, et dans la majorité des prisons pour femmes aux États-Unis : 1. Les contraintes Physiques et psychologiques exercées sur les détenues seront partout excessives par rapport au danger réel que représentent la très grande majorité des prisonnières pour l'ordre public, la population en général, les codétenues et les personnels pénaux ; 2. Les programmes de travail et de formation disponibles aux femmes en prison se révéleront lacunaires, déficients et très en retard par rapport aux emplois et aux formations disponibles à la majorité des femmes au Canada et aux États-Unis. Ces programmes seront dépassés, archaïques, obsolètes non seulement par rapport aux activités des femmes en liberté, mais aussi par rapport à ceux qu'on trouve dans les prisons pour hommes. Le retard constaté sera de plus de vingt ans dans le premier cas et de dix ans au moins en regard des conditions faites aux prisonniers ;  3. Les services de santé, physique et mentale, et les services culturels et religieux seront déficients et de qualité moindre que ceux qui sont accessibles aux populations locales ; l'accès a ces services en prison sera limité, le choix du praticien et des médicaments impossible ; 4. Les établissements carcéraux pour femmes auront prévu les arrangements nécessaires à quelques visites-contacts avec les enfants et les conjoints, mais cette ouverture ne sera pas plus grande qu'elle l'était il y a vingt ans. Les contacts et visites prolongés ne seront considérés nulle part au Canada et aux États-Unis comme des droits mais comme des privilèges et des récompenses et accordés selon le bon vouloir des personnels. 

Concernant les institutions carcérales européennes, et quelques ressources américaines sortant de l'ordinaire, nos attentes s'appuyaient sur des sources indirectes : des contacts et communications suivis avec des collègues étrangers spécialistes de la question des prisons. 

Ces informations sur les prisons pour femmes hors du Canada nous amenaient à entretenir les attentes suivantes : 1. Dans les établissements carcéraux pour femmes en Europe du Nord - notamment en Finlande, en Norvège, au Danemark et dans quelques cas en Allemagne - et dans une prison américaine (jugée exceptionnelle par la majorité des auteures), nous pourrons observer des conditions moins contraignantes et des règles moins arbitraires que celles attendues dans les prisons pour femmes au Canada et aux États-Unis en général. Dans certains cas, les programmes de formation et de travail seront proches de ce qui est accessible à la population locale ; 2. En Europe du Nord, les peines de prison seront en général moins longues que celles imposées au Canada et aux États-Unis pour des infractions comparables ; le taux de détention des femmes sera moins élevé qu'au Canada et aux États-Unis, suivant en cela la tendance générale de l'incarcération dans ces pays ; 3. Dans la plupart de ces pays, les contacts avec les conjoints seront statutaires ; dans plusieurs prisons la présence de jeunes enfants auprès de leur mère en détention fera partie des arrangements. 

Nous avions prévu étudier les solutions de rechange à l'emprisonnement des femmes, c'est-à-dire des « prisons ouvertes » et des programmes communautaires. 

Nous nous attendions à ce que les conditions prévalant dans ces ressources soient beaucoup plus adaptées aux faibles risques sociaux que présentent la très grande majorité des condamnées de sexe féminin, même celles qui ont été les auteures de crimes contre la personne ; nous postulions que les programmes (de formation et de travail) seraient beaucoup moins désuets que ceux des prisons fermées puisque, dans la majorité des cas, les lieux de travail et d'apprentissage seraient ceux de la population générale. Nous croyions aussi que les contacts avec les familles (conjoints et enfants ou parents de la famille d'origine) seraient plus fréquents et plus « normaux » à partir des milieux ouverts et qu'ils pourraient prendre place au domicile conjugal ou familial. 

Le choix des lieux à étudier 

Il convenait d'étudier, sur place et en détail, les principales prisons pour femmes au Canada à cause notamment de l'absence de données récentes sur ces milieux, mais aussi parce que nous voulions disposer d'observations récentes, comparables à celles que nous recueillerions hors du Canada. 

En dehors du Canada, nous recherchions les institutions qui présentaient des traits innovateurs, des programmes de formation et de travail modernes, variés, non traditionnels, inconnus au Canada ; celles qui préconisaient des régimes de sécurité minimale dans le cas des femmes ; celles qui permettaient la présence des enfants auprès de leur mère ou dans leur proximité ; celles qui prévoyaient les rencontres conjugales statutaires. 

Dans certains pays, il existait une seule prison fermée et une seule prison ouverte pour femmes. Ce fut le cas notamment en Finlande, au Danemark et en Norvège. Ce qui nous attirait dans les pays scandinaves, c'était leur faible taux de détention et, plus généralement, une réputation de clémence pénale pour les hommes. Il nous importait de voir si et comment ces tendances se vérifiaient dans le cas des femmes condamnées à des peines privatives ou semi-privatives de liberté dans ces pays, et quel cas on faisait des besoins particuliers des femmes dans ce modèle « libéral » caractérisant, en particulier, les pays scandinaves. 

La perspective comparative 

L'étude se voulait donc comparative et cela de deux façons. Tout d'abord, nous voulions comparer de pays à pays, voire de continent à continent, opposant l'Amérique du Nord à l'Europe du Nord. Ensuite, nous voulions comparer les prisons fermées pour les femmes aux milieux ouverts qui leur sont destinés. 

Ces comparaisons se feraient par rapport aux contraintes et contrôles exercés sur les détenues : leur degré de sévérité, la rigueur de leur application ; aux programmes de formation et de travail : leur variété ou l'absence de variété, leur « modernité », leur accessibilité ; aux services de santé physique et mentale offerts aux détenues : leur qualité et leur accessibilité ; aux relations avec les enfants, les conjoints et la famille : les règles gouvernant ces rapports. 

Ce sont là les quatre dimensions d'analyse que reprend notre grille d'observation.

 

Le cadre théorique

 

Notre cadre théorique appartient à deux univers critiques, l'un relève de la sociologie du contrôle social, l'autre des théories féministes. 

C'est la sociologie critique du contrôle social qui fonde ce que j'ai appelé plus tôt l'abolitionnisme modéré. Celui-ci peut apparaître comme une pratique pénale, une praxéologie plutôt qu'une position théorique. Mais outre que les partisans des théories critiques ne dissocient jamais l'une de l'autre et fondent leur théorie dans une praxis, l'abolitionnisme tant radical que modéré a été bien théorisé et s'appuie sur des démonstrations solides chez Thomas Mathiesen, dans The Politics of Abolition ; Essays in Political Action Theory (1974), et dans Prisons on Trial. A Critical Assessment (1990). On en trouve aussi une méthodologie chez Louk Hulsman, dans Peines perdues, le système pénal en question (1982). Un autre auteur, Nils Christie, expose et défend un abolitionnisme modéré - que je décrirais comme un « minimalisme pénal humaniste » - dans Limits to Pain (1981), alors que sa critique se fait plus acerbe dans Social Control as Industry (1993). 

Les premiers travaux de Mathiesen sont contemporains des études célèbres sur l'asile et la prison, avec Goffman, qui fait l'ethnographie de l'asile (1968), et Foucault, l'histoire des prisons (1975). Toutefois les analyses de ces deux derniers auteurs ne débouchaient pas sur des politiques. 

Par ailleurs, l'analyse de la culture des prisons avait précédé toutes les oeuvres antérieures, car dès les années 1940 et 1950, des sociologues ont étudié les prisons comme des organisations (Clemmer, 1945, Sykes, 1958) ; ces travaux empiriques ont démontré combien puissant est l'effet de mise à l'écart et de mise ensemble des infracteurs dans un lieu clos - des mesures, disaient les auteurs, qui favorisent la criminalisation durable des condamnés. 

Aucune de ces études - ni les récentes critiques du contrôle carcéral débouchant sur des politiques abolitionnistes, ni les œuvres de Foucault et de Goffman, ni les analyses de la prison comme organisation - ne se soucient, même marginalement, des prisonnières et des établissements carcéraux pour femmes. Une seule œuvre leur est consacrée, celle de Rose Giallombaro (1966) qui étudie de l'intérieur pendant six mois une prison fédérale pour femmes aux États-Unis, le pénitencier d'Alderson. Mais cette auteure s'emploie à valider le concept de culture carcérale avance par ses émules, Clemmer et Sykes. Elle constate, comme ses devanciers masculins, que la prison d'Alderson désaffilie socialement ses clientes de façon sûre et définitive. Pourtant elle note aussi, ce qui n'est pas sans intérêt pour notre propre étude, que la culture carcérale des femmes a une particularité : les prisonnières reproduisent dans l'univers clos de l'établissement carcéral la culture de la famille, se donnant les unes par rapport aux autres des rôles de filles, de mères, de grands-mères (ou de fils et d'amants, car certaines adoptent des identités masculines). Mais cette constatation n'est pas très différente de certaines des observations de Sykes. 

Il faut attendre ensuite les années 1980 pour voir apparaître une histoire des prisons pour femmes aux États-Unis. Dans sa deuxième édition, cette oeuvre témoigne d'une perspective féministe (Rafter, 1985 ; 2e édition, 1990). 

Il nous faut donc chercher - et sans doute construire - une théorie qui réponde du caractère « genré » (gendered) des prisons pour femmes, de leur régime, de leurs programmes, de leur structure physique. Une théorie qui rende, par exemple et dans un premier temps, le regard pointu, aiguisé, concernant les motifs invoqués pour emprisonner des femmes. Entendons-nous : notre recherche ne porte pas sur l'équité des sentences prononcées par le tribunal. Nous nous situons en aval de la Cour. La question de savoir si les peines prononcées contre les femmes sont « égales » à celles qui sont imposées aux hommes reconnus coupables de crimes semblables n'est pas notre objet. Je pense pour ma part que c'est là une question mal posée et à laquelle on n'apportera jamais de réponse utile. 

Mais il convient de s'interroger sur la proportionnalité des peines ; de comparer la durée et la sévérité des sentences à la gravité relative des crimes reprochés, de s'interroger sur les régimes sécuritaires auxquels sont soumises les détenues en regard de leurs antécédents « criminels » ou plutôt de l'absence d'antécédents dans le cas des femmes. 

Dans un deuxième temps, il faut aller plus loin et se demander quelles sont les théories féministes spécifiques capables de saisir notre objet précis : les structures physiques, les conditions réelles d'emprisonnement. J'ai évoqué plus haut les faits matériels déjà observés dans les prisons canadiennes et les questions qu'ils soulèvent : comment expliquer la désuétude des programmes de travail et de formation dans les prisons pour femmes ; la réalité physique, le nombre et le degré des contraintes sécuritaires ; l'absence de « vraies » différenciations dans les niveaux de sécurité ; l'existence, dans les prisons des années 90, d'emplois coutumiers aux femmes des années 20 ; l'absence de programmes de formation professionnelle moderne et de dispositifs physiques à cet effet ? 

C'est le courant féministe matérialiste qui semble le plus proche de nos questions et des objets que nous allons étudier. Dans la vision intégrée [12] et la conceptualisation qu'en offrent Danielle Juteau et Nicole Laurin dans « L’évolution des formes d'appropriation des femmes » (1988), cette perspective s'intéresse précisément aux conditions de vie des femmes et à leur sujétion. Ces auteures, s'appuyant sur les travaux de Colette Guillaumin « Pratique de pouvoir et idée de nature (1) : L’appropriation des femmes » (1978), et sur ceux de Christine Delphy dans « Pour un féminisme matérialiste » (1975) et dans « L'ennemi principal » (1970), proposent une théorie des rapports de sexe sur le modèle des rapports de classe. Les femmes, disent-elles, font l'objet d'une double appropriation par les hommes. Appropriation privée dans la sphère domestique, collective dans le travail salarié au service de l'économie libérale où leur force de travail est achetée au plus bas prix et gérée par les hommes. Dans l'univers domestique, les femmes sont confinées à des tâches et à des emplois sans valeur économique ; au travail, leurs occupations sont dénuées de prestige, leurs fonctions sont serviles, précaires, mal payées et quelques fois ordonnées directement au service des hommes. Les deux formes d'appropriation se conjuguent : 

Non seulement l'appropriation collective des femmes et leur appropriation privée deviennent-elles compatibles, mais plus encore, elles sont solidaires. Les conditions du salariat des femmes sont telles qu'elles doivent, en plus de travailler hors du foyer, se maintenir au service des hommes dans la famille, de manière à assumer leur subsistance et celle de leurs enfants. En retour, le poids de leurs charges domestiques et familiales en fait des recrues idéales pour le marché du travail dit secondaire (Juteau et Laurin, 1988, p. 199). 

Sur ce « marché secondaire » et dans ces conditions, les femmes constituent un « nouveau prolétariat » dans lequel les patrons et les propriétaires sont « la classe des hommes ». 

On peut se demander si le volet « appropriation privée » de cette proposition théorique sera pertinent, s'agissant du sort de détenues sans contacts avec conjoints et enfants. Nous en jugerons à l'usage, mais il serait imprudent d'écarter cette piste analytique a priori, car des collègues américaines travaillant sur et dans les institutions carcérales cocorrectionnelles, c'est-à-dire des endroits où les deux sexes vivent sous le même toit et fréquentent les mêmes lieux de travail ou d'étude, ont observé que des rapports de couples, voire des relations quasi familiales naissent au hasard des rencontres sociales ou du travail en commun dans ces prisons. Il arrive alors, nous dit-on, que des prisonnières soient utilisées par les prisonniers - avec le consentement tacite des autorités correctionnelles - ou se proposent elles-mêmes pour remplir les tâches « domestiques » et « conjugales » : raccommodage des chaussettes et chandails de l'ami détenu, lavage de ses vêtements, ménage des lieux, même ceux occupés par les hommes. Des détenues éprouveraient le besoin suite à des « rencontres sociales » que favorisent certains établissements cocorrectionnels, (ou se laisseraient convaincre, sous la menace ou par la séduction) de jouer des rôles de servantes, de mères auprès de leurs « hommes ». 

Pour ce qui est de l'appropriation collective, on en a vu des exemples déjà au Canada dans l'utilisation de la main-d'œuvre des prisonnières au travail d'entretien des hommes : par exemple, dans les buanderies des prisons pour femmes, où se fait le lavage de la lingerie et de la literie des prisons pour hommes et des hôpitaux du voisinage, ou dans les ateliers de confection d'uniformes de prisonniers et de militaires, qu'on trouve dans quelques prisons pour femmes au Canada. 

Concernant les rapports des femmes à l'État, les pistes théoriques sont moins claires et moins nombreuses et la théorisation exige un travail sur plusieurs fronts. 

Les détenues vivent dans des institutions totalitaires sous le contrôle direct et immédiat de l'État. Sauf erreur, c'est là une situation particulière et propre aux détenus seulement, ceux des deux sexes d'ailleurs, car pour ce qui est des hôpitaux pour malades mentaux qui représentent l'autre cadre institutionnel souvent associé aux prisons par son caractère totalitaire, il faut admettre qu'y circulent des professionnels soumis à un cadre déontologique extérieur aux normes étatiques. Tel n'est pas le cas dans les prisons, où les professionnels (psychologues, psychiatres, médecins) ne manifestent pas la même autonomie, en tout cas pas tous. 

Il est vrai que les militaires, les membres de corps de police, les fonctionnaires relèvent directement de l'État, mais alors celui-ci joue le rôle d'employeur et ne contrôle pas leur vie vingt-quatre heures sur vingt-quatre. De plus, à la différence des trois autres groupes, les détenus ne sont pas des « actants » avec l'État, pour l'État et la société civile, mais des patients et des déchus dans leurs droits, des punis. 

La plupart des prisons pour femmes ont une clientèle exclusivement féminine. Mais il en existe une tout à fait mixte, et des semi-mixtes comme je le rappelais plus haut. Il sera donc possible d'étudier les « prisons pour femmes seulement » un peu comme dans un laboratoire et de voir en quoi elles diffèrent des « mixtes » quant à leur régime sécuritaire et à leurs programmes. En somme, comment l'État traite-t-il les femmes détenues en l'absence, et en présence, de prisonniers masculins ? 

La théorisation du rapport des femmes à l'État a été abordée dans une perspective féministe radicale par Catharine MacKinnon dans Toward a Feminist Theory of the State (1989). Cette auteure estime qu'en 1989, il n'y avait pas encore de travaux féministes s'attaquant à cette question capitale. 

Feminism has not confronted on its own terms the relation between the state and society with a theory of social determination specific to sex. As a result, it lacks a jurisprudence, that is, a theory of the substance of law, its relation to society, and the relationship between the two. Such a theory could comprehend how law works as a form of state power in a social context in which power is gendered (MacKinnon, 1989, p. 159). 

La théorie féministe, dit l'auteure, doit trouver des réponses aux questions suivantes : Quel est ce pouvoir de l'État ? D'où émerge-t-il, socialement ? Où et comment les femmes s'y confrontent-elles et comment affronte-t-il les femmes ? Qu'est-ce que la loi et le droit pour les femmes ? Comment le droit s'y prend-il pour légitimer son action sur les femmes, son pouvoir mâle ? Le droit peut-il quelque chose pour les femmes ? Est-ce que la façon dont le droit est utilisé peut changer quelque chose au sort des femmes ? (ibidem). 

Comme les féministes n'ont pas su répondre à ces questions, « la pratique féministe oscille constamment entre une théorie libérale du rôle de l'État et une théorie de gauche ». 

D'un côté, les libérales voient l'État (libéral) comme un arbitre neutre auquel on peut recourir en cas de conflit, car il est facile de le manipuler - il est « ouvert », accessible. Mais l'État libéral voit les femmes comme des personnes abstraites, dotées de droits théoriques, et il ne se préoccupe nullement des différences de genre et surtout pas des positions de pouvoir que le genre détermine. 

De l'autre côté, à gauche, les féministes marxistes ont eu tendance à nier ou à occulter le pouvoir de l'État. Pour elles, les appareils étatiques ne sont pas des lieux de combat appropriés. Ce n'est pas là que se trouve le pouvoir. 

Les féministes sont donc embarrassées et divisées. « The feminist posture toward the state has therefore been schizoid on issues central to women's status » (Ibid., p. 160). Les libérales se fient à l'État et sont sans stratégie. Les féministes de gauche ne se fient qu'à la société civile. Ainsi, l'État et le droit apparaissent aux féministes tantôt comme omnipotents, tantôt comme impuissants. 

Le féminisme doit savoir ce qu'est l'État pour les femmes. Et qu'est-il selon l'auteure ? 

The state is male in the feminist sense ; the law sees women the way men see and treat women. The liberal state coercively and authoritatively constitutes the social order in the interest of men as a gender - through its legitimating norms, forms, relations to society, and substantive policies (p. 162). 

l'État matérialise son pouvoir dans et par la norme. Mais qu'est-ce que cette norme ? Comment la qualifier ? 

Formally the state is male in that objectivity is its norm. Objectivity is liberal legalism's conception of itself (p. 162). 

Quant à la jurisprudence, elle est mâle elle aussi, voulant dire qu'elle adopte « the standpoint of male power on the relation between law and society » (p. 163). 

Ce standpoint, c'est la neutralité. Mais au fondement de cette neutralité se trouve un postulat, omniprésent : pour l'État libéral il n'y a pas d'inégalité entre les sexes et donc, les conditions qui s'appliquent aux hommes s'appliquent aux femmes dans les faits. 

Mais rien de cela n'est vrai, car le genre a été et continue d'être un instrument de stratification sociale, (a means of social stratification). Et MacKinnon de conclure : 

Speaking descriptively rather than functionally or motivationally, the strategy is to first constitute society unequally prior to law ; then to design the constitution, including the law of equality [...], then to construct legitimating norms so that the state legitimates itself through non interference with the status quo (p. 164. C'est moi qui souligne). 

L'auteure fait ici allusion au caractère autopoïétique du droit, à ce piège épistémique dans lequel s'enferme le raisonnement juridique, une faiblesse inhérente au droit bien décrite par Luhmann (1988) ; le droit prend sa propre norme, la rationalité, comme référent et décide lui-même de sa légitimité au nom de cette norme. 

La proposition théorique de MacKinnon permettrait sans doute de rendre compte d'une certaine indifférenciation « sexuelle » des prisons. Mais la similitude comme on a vu n'est pas la règle dans les faits, elle n'est que postulée par l'État. Et de cela, la prétention à la neutralité, la théorie de MacKinnon rend bien compte. 

L'analyse féministe du pouvoir du droit sur les femmes a aussi été abordée par une sociologue britannique, Carol Smart, dans « The Woman of legal discourse » (1992). L'auteure se demande comment les féministes construisent le droit (se le représentent) et comment le droit construit les femmes. 

Les féministes, écrit Smart, ont d'abord construit le droit comme sexiste, c'est-à-dire comme source de traitement inégal et discriminatoire. Puis elles l'ont décrit comme mâle, d'abord à partir d'une observation empirique simple : les législateurs, les juges, les juristes étaient et sont encore surtout des hommes ; ensuite de façon plus subtile, en montrant que le droit est « culturellement » mâle, c'est-à-dire visant à être (ou se prétendant) objectif, neutre, rationnel - autant de qualités et de valeurs vues comme masculines et supérieures. Mais, se demandent les féministes, n'existe-t-il pas des « valeurs féminines » tout aussi importantes, et pourquoi faut-il toujours imposer celles des hommes ? Ne pourrait-on juger les femmes avec leurs propres valeurs ? Ces positions, dit Smart, sont encore trop binaires et simplistes. En troisième lieu, les féministes ont vu le droit comme « genré », et cette proposition constituait un grand pas en avant, car elle évoquait un processus et permettait aussi d'abolir « la Femme » et « l'Homme » au singulier, pour rappeler qu'il y a des femmes et des hommes, ce qui rendait possible la reconnaissance des différences à l'intérieur de leur groupe de genre et l'existence de différences autres que le genre. 

Mais, dit finalement l'auteure, ce que les femmes doivent maintenant reconnaître, c'est que le droit est une stratégie « genrante » (a gendering strategy). Car le discours du droit fait apparaître impérativement le sexe et le genre et les modèles « genrés », - par exemple la bonne mère derrière la mauvaise que punit le droit criminel. 

Ce sont là les pistes théoriques de départ : la critique du contrôle socio-pénal et carcéral depuis une perspective abolitionniste ; le féminisme matérialiste (de l'appropriation privée et collective des femmes) comme l'entendent Juteau, Laurin et Guillaumin ; l'analyse féministe radicale de l'État et du droit de MacKinnon ; la vision structuraliste de la norme juridique chez Smart parlant de la force « genrante » du discours du droit.

 

La méthode

 

Notre méthode de recueil des données utilise trois techniques : l'observation non participante, des entrevues structurées et l'analyse thématique d'un corpus documentaire. 

La méthode d'observation non participante s'imposait pour décrire des milieux de vie. Nous avons prévu examiner les prisons et services communautaires sous quatre angles : les contraintes imposées, les programmes disponibles et indisponibles, les services accessibles, l'ouverture aux rapports avec les proches. Pour couvrir tous ces aspects, il faut observer les lieux pendant plusieurs jours et se partager les tâches, les unes écoutant, les autres regardant, les autres encore, notant discrètement, etc. Les méthodes d'observation non participante que nous avons utilisées sont bien connues en sociologie. Nous avons suivi pas a pas les recommandations de trois auteurs [13] sur la façon d'entrer dans les lieux à observer, l'observation elle-même : la façon d'observer, la prise de notes individuelle (le jotting), la rédaction quotidienne du journal de bord, l'attention aux silences, aux gestes, aux paroles, au décor, aux mouvements. 

Nous notions soigneusement nos premières impressions, tous les « faits matériels » à portée de vue et d'écoute : les objets, l'arrangement des lieux, les mouvements, etc. ; nous évitions le plus possible de discuter de nos impressions et observations avant la fin de l'étude d'un site particulier. Ce fut souvent difficile tant la charge émotive était grande, surtout au début du travail sur le terrain. Notre grille d'observation, longue (trop longue et trop détaillée) comportait une échelle de sévérité des contraintes, de l'(in)accessibilité et de la qualité des services, etc. Elle était conçue pour nous permettre de comparer nos observations de milieu à milieu à partir d'indices reconnaissables par chacune. Elle était donc très structurée. 

L'observation sur les lieux était complétée par deux autres techniques de recueil des informations : 1. des entrevues de type structuré avec la direction des établissements - entrevue d'orientation quand nous entrions dans l'établissement, entrevue de vérification et de contextualisation des données recueillies, à la fin de la visite - et 2. I'analyse documentaire. 

La plupart des établissements disposent d'un Manuel des détenues, une sorte de cahier des règlements qu'on remet aux nouvelles venues à leur entrée, avec ou sans explication. Nous les avons utilisés pour mettre nos observations en contexte. Nous recueillions aussi les données démographiques et pénales sur la population au moment de nos visites ou nous les réclamions au besoin après nos séjours d'observation. Nous recherchions aussi les écrits et autres documents visuels sur la vie et les réactions des détenues, par exemple, une copie des périodiques que rédigent les détenues, la liste des activités de saison, etc. Ces documents ont été utilisés dans l'analyse selon les quatre axes de notre grille : les contraintes, les services, les programmes et les relations avec les familles et les proches. 

Au cours de l'observation, nous nous étions donné comme règle de ne pas interviewer les détenues et même de ne pas les interpeller. Notre étude ne portait pas sur les populations pénales mais sur la structure et les programmes des établissements. On peut s'étonner que notre groupe n'ait pas cherché à entendre les réactions de celles qui sont intéressées au premier chef par les conditions qui leur sont faites. Nous avons étudié l'effet des structures carcérales depuis notre point de vue collectif ou même individuel, tempéré par les mises en contexte que nos informateurs, les experts dans les différents pays, les membres du personnel et la direction des établissements, nous ont permis de faire. Nous estimions qu'il n'était pas possible de recueillir auprès des détenues des données comparables de lieu à lieu. La langue parlée dans quatre des pays où nous projetions de nous rendre nous était trop peu familière (l'allemand, par exemple, et spécialement l'allemand parlé dans les prisons, le danois, le norvégien et le finlandais). Les réactions et les opinions recueillies dans les pays dont nous possédions bien la langue auraient été sans réelle contrepartie dans les autres milieux. Enfin, la durée de nos séjours ne nous permettait pas d'établir des rapports de confiance avec les détenues et notre statut d'étrangères au contexte national et carcéral nous rendait très vulnérables à interpréter naïvement les propos entendus. Il est arrivé à quelques reprises que la direction des prisons charge une détenue de nous guider à travers l'établissement. Dans ce cas, nous posions à notre guide, à l'occasion, des questions de clarification sur l'objet de notre étude. Si nos guides, qu'elles aient été membres du personnel ou détenues, souhaitaient nous faire des confidences, nous les recevions avec attention mais sans intervenir sinon sur des points d'information ayant trait à notre étude. Puisque nous avions estimé que notre étude n'impliquait pas en principe de rapports avec les détenues prises isolément ou en groupe, nous l'avions mentionné dans notre protocole et le comité d'éthique de notre Université avait endossé notre projet dans ces termes, en excluant les interventions auprès des détenues. 

Plus fréquemment, ce furent des membres du personnel, des intervenants professionnels qui nous accompagnèrent dans notre étude. En Europe, des collègues chercheurs des universités locales agirent comme nos informateurs avant et, souvent, pendant et après l'observation [14].

 

Le déroulement de la recherche

 

L'équipe a entrepris le travail de terrain à l'automne de 1991, en commençant par les prisons et les ressources communautaires en Amérique du Nord. 

Une période de mise à l'épreuve s'imposait au début de notre étude, concernant nos méthodes et techniques de recherche. L’étude des quatre premiers sites fut utilisée à cette fin à l'automne 1991. 

Notre travail sur le terrain a porté sur un ensemble de 24 sites : 16 prisons fermées et huit milieux ouverts. 

Ces 24 milieux sont situés dans huit pays différents :

 

- Quatre des prisons fermées sont situées au Canada : les prisons de Tanguay, à Montréal ; de Kingston, en Ontario ; de Burnaby, en Colombie britannique, et la section pour femmes de la prison d'Orsainville près de la ville de Québec.

 

- Quatre aux États-Unis : les prisons de Framingham près de Boston, de Waynesburg près de Pittsburgh, la prison de comté située à Pittsburg et la prison de Shakopee au Minnesota près de la ville de Minneapolis.

 

- Trois sont en Angleterre et en Écosse : les prisons de Durham dans le nord de l'Angleterre et de Holloway à Londres ; celle de Cornton Vale en Écosse.

 

- Deux autres prisons fermées sont en Allemagne : celle de Butzow en Allemagne de l'Est et celle de Vechta, en Allemagne de l'Ouest.

 

- Trois prisons fermées sont situées en Scandinavie : une au Danemark, la prison mixte de Ringe ; une en Finlande, la prison centrale de Hämeenlinna dans la ville du même nom ; une en Norvège, la prison centrale de Bredtveit à Oslo.

 

Parmi les huit milieux ouverts,

 

- cinq sont situés en Amérique du Nord dont trois au Canada ; deux d'entre eux sont des maisons dirigées par la Société Elizabeth-Fry, l'une à Kingston en Ontario et l'autre à Montréal. Le troisième est situé dans la ville de Québec ;

 

- deux ressources communautaires nord-américaines sont situées aux États-Unis : l'une à Boston, l'autre à Pittsburgh.

 

Trois prisons ouvertes sont situées en Europe :

 

- une en Allemagne à Brême ;

- une au Danemark, celle de Horserod, dans la banlieue de Copenhague ;

- la dernière, celle de Ostensjoveien, à Oslo, en Norvège [15]. 

 

La classification « prisons fermées », « prisons ouvertes », « milieux communautaires » est moins étanche que les mots utilisés ne le laissent entendre. Plusieurs des prisons fermées ont une section « ouverte » ou « semi-ouverte » qui reçoit les détenues dans la dernière phase de leur sentence ; depuis ces unités, les prisonnières ont des contacts limités mais réels avec le monde du travail. Par exemple, elles sont autorisées à faire des démarches, seules ou accompagnées, pour se trouver un emploi, lequel sera parfois la condition de leur libération plus complète. À partir de ces unités prélibératoires, certaines sortent quotidiennement pour travailler dans des emplois protégés, par exemple, dans les secrétariats des services gouvernementaux. Dans ces sections pour détenues en fin de sentence, l'horaire est plus souple et le régime de vie laisse davantage de place aux choix personnels dans l'organisation des repas et des loisirs. 

À l'inverse et malgré leur nom, quelques prisons ouvertes en Europe et certains centres ouverts en Amérique peuvent se révéler fort contraignants dans l'organisation du temps et des allées et venues, si bien que des prisonnières hésitent à quitter l'établissement fermé pour aller finir leur sentence dans ces ressources qui présentent le désavantage d'une surveillance accrue, les groupes étant petits, et le risque d'un retour à la situation antérieure en cas de dérogation [16]. 

Au cours des étés de 1993, 1994 et 1995, nous avons procédé au travail d'analyse et d'interprétation comparées des données et à la rédaction de nos rapports nationaux [17].

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