Jean-Paul Brodeur

criminologue, professeur agrégé, École de criminologie
Université de Montréal

“Réforme pénale et sentences :
expériences nord-américaines.”

In revue Déviance et société, Vol. 9, n° 3, 1985, pp. 165-200.

Résumé / Abstract / Zusammenfassung

Introduction [165]

1. Origine et contexte des réformes [166]

1.1. L’origine de la crise : l’agitation dans les prisons [167]
1.2. Un diagnostic acceptable : l'iniquité des sentences indéterminées [168]

1.2.1. Négociations de plaidoyers et partage du pouvoir judiciaire [168]

1.2.2. L'impasse du prononcé des sentences [169]

1.2.3. Le surpeuplement des prisons (171]

2. Les réformes et leurs résultats [173]

2.1. Lignes directrices : l'approche empirique et descriptive [174]

2.1.1. Politique générale et cas particuliers : les ambiguïtés de la directivité [174]
2.1.2. Recherche empirique et libération conditionnelle [177]

2.1.3. Le modèle descriptif [178]

2.2. Lignes directrices : l’approche normative et prescriptive [179]

2.3. Les lignes directrices du Minnesota [181]

2.4. L’impact des lignes directrices [185]

2.4.1. Le Minnesota [186]

2.4.2. La Pennsylvanie [187]

3. Implications [188]

3.1. La confusion des fins [189]

3.1.1. La promotion du fonctionnel [189]
3.1.2. Peines méritées et détention préventive [189]

3.2. Le renforcement de la punition [190]

3.3. Progrès ou régression de l’incarcération [191]

3.4. Effets pervers et effets vertueux [192]

Références [194]

Résumé

Depuis 1970, les lignes directrices en matière de détermination de la peine (sentencing) se sont multipliées dans les juridictions américaines. D'autres pays comme le Canada, l'Australie et le Royaume-Uni envisagent de recourir à ces mesures. L'auteur montre d'abord quel fut le contexte d'origine de ces mesures et quels étaient les problèmes qu'elles prétendaient résoudre. Il présente en second lieu les traits des deux modèles de lignes directrices qui sont présentement utilisés. Il examine ensuite les modalités de l'implantation de lignes directrices en matières de détermination de la peine dans deux juridictions-pilotes, les États du Minnesota et de la Pennsylvanie, et il en évalue les résultats. Finalement, il discute les implications générales des réformes entreprises.

Abstract

Since 1970, sentencing guidelines hâve multiplied in American jurisdictions. Other countries, such as Canada, Australia and the United Kingdom may also develop sentencing guidelines. First, the author describes the historical background of sentencing reform in the United States and he tries to identify which problems thèse guidelines attempted to solve. Second, he discusses the différent features of the two main approaches to the development of sentencing guidelines. After this discussion, he examines the implantation of guidelines in two model jurisdictions in the U.S., the State of Minnesota and the State of Pennsylvania, and he appraises their results. Finally, the general implications of the present reforms are raised and assessed.

Zusammenfassung

Seit 1970 hat sich die Anzahl der Richtlinien zum « sentencing » in der amerikanischen Rechtsprechung vermehrt. Aehnliche Massnahmen werden nun auch in anderen Staaten, in Kanada, Australien und Grossbritannien, in Betracht gezogen. Der Verfasser zeigt zuerst, unter welchen Bedingungen und zur Lôsung welcher Problème dièse Anweisungen entstanden sind. Dann stellt er die beiden Typen von Richtlinien vor, die im Augenblick benutzt werden. Weiter untersucht er ihre Einwirkung am Beispiel von zwei Modell-Gerichtsbarkeiten, die der Staaten Minnesota und Pensylvanien, um so ihre Ergebnisse einzuschâtzen. Schliesslich erwàgterdie allgemeine Bedeutung der aktuellen Reformbestrebungen.

Sinds 1970 hebben de richtiijnen inzake strafrechtsbedeling (sentencing) in de amerikaanse strafrechtsbedeling elkaar opgevolgd. Andere lan- den zoals Canada, Australie en het Verenigd Koninkrijk overwegen deze maatregelen te nemen. De auteur toont eerst en vooral aan welke context oorspronkelijk die maatregelen bepaalde en welke problemen men dacht daarmee op te lossen. Vervolgens stelt hij de kenmerken voor van twee modellen van richtiijnen die thans in gebruik zijn. Nadien onderzoekt hij de modaliteiten van inplanting van die richtiijnen inzake strafbepaling en wel in twee piloot-strafrechtsbedelingen, die van de staten Minnesota en Pensylvania en hij evalueert de resultaten. Uiteindelijk wijdt hij aandacht aan de algemene gevolgen van de hervormingen.

---

[165]

INTRODUCTION

Il existe un lien serré entre les thématiques qui s'imposent un temps aux chercheurs et les composantes du système pénal que ceux-ci privilégient dans leurs études. C'est ainsi que les pratiques relatives à l'application des peines (comme l'incarcération) ont fait l'objet d'une attention soutenue lorsque la notion de réhabilitation délimitait le cercle à l'intérieur duquel on s'efforçait de penser la justice pénale et ses finalités. De façon analogue, si les impératifs de la sécurité et de la prévention en viennent à tracer le nouvel ordre du jour, l'intérêt des chercheurs se déportera vraisemblablement vers les opérations de la police.

Par suite de la frustration des espoirs suscités par les programmes correctionnels de réhabilitation, on s'est progressivement tourné vers le rétributivisme afin de s'assurer que cette carrière délaissée ne recelait pas un gisement inaperçu, qui serait apte à renouveler l'assise pénale. Depuis 1970, on s'est de cette façon employé à reconstruire la légitimité du système pénal en alléguant que sa vocation authentique était de dénoncer les conduites gravement délinquantes en affligeant leurs auteurs de leur « juste dû » (just deserts, selon la terminologie proposée par von Hirsch, 1976 et reprise entre de nombreux autres par Singer, 1979). Dans cette perspective, c'est aux tribunaux qu'il incombe au premier chef d'attribuer aux contrevenants leur juste dû en prononçant leur sentence pénale. Après la publication de l'ouvrage fracassant de Frankel (1972), on affirmera sur le mode d'un leitmotiv toujours plus insistant que la détermination des peines constitue le pivot de la justice pénale (Gottfredson, 1984 : 125). La véracité de cette affirmation se démontre non seulement à partir de l'accroissement très sensible du nombre des travaux portant sur le prononcé de la sentence mais surtout à partir de la nature des réformes pénales qui sont effectuées dans un nombre croissant de pays occidentaux. Les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, le Canada, la Finlande et la Suède se sont tous engagés avec divers degrés de succès dans un processus de refonte de l'attribution des sentences pénales. En certains cas ce processus s'est bloqué au stade initial de la formulation de recommandations par une commission chargée par l'État de se pencher sur les problèmes que soulève la détermination des peines (Home Office, 1978 ; Australia, 1980). Aux États-Unis, par contre, les recommandations des commissions d'étude ont été effectivement suivies [166] par plus d'une vingtaine d'états. En octobre 1984, le gouvernement fédéral américain a créé une commission sur la détermination des peines (sentencing commission) ; cette commission est chargée d'élaborer un plan de réforme de l'attribution des sentences par les tribunaux de juridiction fédérale. Comme en témoigne Weigend (1983), des idées qui ont été initialement exprimées et mises en application aux États-Unis sont en train d'essaimer vers l'Europe. Puisque ces idées sont très lourdes de conséquences pour la figure que pourrait prendre dans un avenir prochain la justice pénale, il convient de prendre la mesure précise du contexte de leur naissance afin qu'elles ne donnent pas lieu à cette dérive d'ordonnances, que provoque habituellement l'irruption d'une panacée inédite sur les rayons délabrés de la pharmacie judiciaire.

C'est à rédiger l'acte de naissance de ces idées (ou de leurs plus récents avatars) que nous allons nous employer dans cet article. Il comportera trois parties. La première partie sera dévolue à décrire la conjoncture au sein de laquelle s'amorça aux États-Unis le mouvement de réforme du processus judiciaire de détermination des sentences. Dans une seconde partie, nous présenterons la nature de la solution élaborée par les Américains pour remédier aux problèmes identifiés dans la partie précédente et nous donnerons un bref aperçu des résultats des mesures prises. Ces mesures tiennent pour l'essentiel dans le développement de lignes directrices en matière de détermination des sentences pénales (sentencing guidelines). La dernière partie de ce texte sera consacrée à élargir le débat et à discuter certains des traits les plus significatifs de l'implantation de lignes directrices en matière de détermination des sentences pénales (à moins de spécification contraire, l'expression « lignes directrices » désignera dans le cadre de ce texte de lignes directrices en matière de détermination des sentences pénales).

1. Origine et contexte des réformes

Les idées qui seront mises en application dans un nombre impressionnant d'états américains ont été énoncées en deux temps ; elles s'expriment en outre dans deux types différents d'ouvrages. Dans une première étape, on trouve surtout des rapports qui ont été rédigés à l'instigation d'organismes qui réagissaient avec inquiétude à la crise sévissant dans le domaine correctionnel. Cinq de ces ouvrages revêtent une importance particulière : The American Friends Service Committee (AFSC, 1971), Frankel (1972), Fogel (1975), The Twentieth Century Fund Task Force on Criminal Sentencing (TCF, 1976) et Von Hirsch (1976). Cette série initiale d'ouvrages diagnostique les causes de la crise et indique de façon ferme les remèdes à y apporter. Les études postérieures à 1976 sont de nature plus scientifique et articulent d'une façon plus explicite les recommandations contenues dans les rapports précédents. Nous traiterons de ces rapports dans notre première partie, quitte à nous référer à la littérature scientifique sur les lignes directrices dans la seconde partie du texte.

[167]

1.1. L'origine de la crise :
l'agitation dans les prisons

De la fin des années soixante jusqu'à nos jours, les prisons américaines ont été le théâtre de troubles extrêmement graves (ces troubles se sont répercutés dans les prisons canadiennes). L'agitation des détenus n'était que la contrepartie de la violence qui régnait de façon institutionnalisée dans les prisons des États-Unis. En 1%8, Tom Murton découvrit, peu après sa nomination comme directeur d'un pénitencier de l'Arkansas, qu'on y torturait régulièrement les détenus à l'électricité. Il fut congédié de son poste par le gouverneur de l'État, Winthrop Rockefeller, pour avoir exhumé les corps décapités de trois détenus (d'après le contenu d'une résolution présentée à une conférence annuelle de l'American Corrections Association, le nombre des détenus disparus sans laisser de traces dans les prisons de l'Arkansas pourrait s'élever jusqu'à 200).

Une série d'émeutes particulièrement sauvages se sont succédé de façon dramatique pendant une courte période de temps. En juillet 1970, une émeute a éclaté à la prison de Holmesburg en Pennsylvanie, faisant 96 blessés. En Août 1970, des détenus en attente de procès incarcérés à la prison municipale (jail) des Tombs à New York prirent des otages pour appuyer leurs doléances ; le mouvement de rébellion s'étendit à toutes les prisons municipales de New York. La violence devait atteindre son point le plus aigu en 1971 pendant l'émeute du pénitencier d'Attica, dans l'État de New York ; ces événements tragiques firent 43 morts et laissèrent un souvenir profondément traumatique (New York State, 1972 et Wicker, 1975). Dès lors l'agitation ne cessa plus. En 1973, une émeute dans une prison de l’Oklahoma fit des dommages chiffrés à plus de 28 millions de dollars U.S. ; cette somme n'avait pas encore été atteinte jusqu'alors.

À l'exception possible de Frankel (1972), tous les ouvrages cités au début de cette première partie de notre texte ont été le produit direct d'une réflexion sur les causes de ce déferlement de brutalité dans les prisons. L'AFSC (1971) se réfère explicitement aux émeutes d'Holmesburg et des Tombs (voir le premier chapitre intitulé justement « The nature of the pro-blem »). Von Hirsch (1976) constitue le rapport d'un comité d'études créé en 1971 par la fondation Field et la New World Foundation ; ce comité commença à se réunir dans les semaines postérieures à l'émeute d'Attica. Fogel (1975) recueille les réflexions d'un groupe d'administrateurs du système pénal américain, qui se réunirent à Chicago à l'invitation de la Law Enforcement Assistance Administration (LEAA) ; cette réunion fut initialement convoquée à la suite de l'émeute dans le pénitencier de l'Oklahoma. Le rapport du TCF (1976) s'intitule Fair and Certain Punishment (des peines justes et certaines) et il se propose de restaurer la crédibilité du système pénal américain, fortement entamée par les troubles dans les institutions carcérales.

Il importe d'insister sur le caractère dramatique des événements qui conduisirent certains réformateurs à se réunir et à chercher une solution à la crise. En effet, comme l'indique le sous-titre du rapport de Fogel (1975 ; « The Justice Model for Corrections »), aujourd'hui repris comme un étendard, [168] la plupart des thèses qui aspirent maintenant à fournir une légitimation de rechange au système pénal furent énoncés dans les ouvrages suscités par l'agitation pénitentiaire. Dans la préface de von Hirsch (1976 ;, Willard Gaylin et David Rothman déclarent à cet égard que « la légitimité de l'incarcération était donc la première question inscrite à notre ordre du jour » (p. xxiii). Tous ces écrits*indéniablement progressistes en intention, furent cependant produits au sein d'une situation d'urgence, qui exigeait des solutions immédiatement applicables et par conséquent aptes à recueillir à brève échéance une vaste adhésion (la controverse diffère l'action). Cette conjoncture excluait en pratique que l'on proposât des solutions radicales trop susceptibles d'être controversées, comme l'abolition de l'incarcération. Elle impliquait aussi que les éléments plus radicaux qui, comme le criminologue marxiste David F. Greenberg, siégeaient dans ces commissions acceptassent de composer avec le conservatisme ambiant.

1.2. Un diagnostic acceptable :
l'iniquité des sentences indéterminées

Les réformateurs allaient trouver le moyen de produire un diagnostic qui fût provoquant tout en demeurant acceptable pour la plupart des parties impliquées dans le débat. Au lieu de procéder par l'austère voie négative chère à Mathiesen (1974, 1980) et de réduire des pratiques d'incarcération qui s'étaient trop répandues, ils choisirent un cours positif plus rassurant et s'employèrent à réactiver un processus qui s'était atrophié, à savoir la détermination judiciaire des sentences.

En dépit de leurs pouvoirs (si étendus qu'ils se distendent et finissent par s'étioler), les magistrats de première instance occupent une place précaire dans le système pénal américain. Dans 34 des états de l'Union, les juges sont élus au suffrage universel pour un mandat qu'ils doivent renouveler à intervalles réguliers ; dans 19 de ces états, ils doivent s'affilier à un parti politique pour être candidat au poste de juge et sont dans cette mesure plus vulnérables aux pressions d'ordre politique (Dow, 1981 : 191-202). Il existe cependant des causes plus précises à l'incertitude qui grève les fonctions exercées par le juge.

1.2.1. Négociations de plaidoyers
et partage du pouvoir judiciaire

Aux États-Unis plus de 90% des prévenus plaident coupables aux accusations portées contre eux, ce qui accélère le traitement des affaires et épargne à l'État les frais d'un coûteux procès. Il suit de cette pratique que le prononcé du verdict n'occupe en matière criminelle qu'une place restreinte par rapport à celle de la détermination des peines. Qui plus est, le prévenu obtient généralement une réduction des accusations portées contre lui en échange de son plaidoyer de culpabilité ; il arrive en outre fréquemment que les instances de la poursuite et de la défense soumettent l'accord auxquelles elles sont parvenues à la ratification du juge, qui accepte de cette manière de prédéterminer sa sentence.

[169]

Comme le remarque avec justesse Nardulli (1978), les juges n'occupent pas seuls le sommet de la pyramide judiciaire ; ils ne composent en réalité que l'un des divers groupes admis au sein d'une élite qui se partage le pouvoir de régler les affaires susceptibles de parvenir devant les tribunaux. Cette situation a conduit plusieurs chercheurs à élaborer une théorie « hydraulique » du pouvoir discrétionnaire en matière pénale : la somme totale du pouvoir discrétionnaire dont disposent les principaux acteurs du processus judiciaire étant en elle-même irréductible, tout effort fructueux pour réduire le pouvoir de l'un de ces acteurs ne produira qu'un accroissement du pouvoir d'un autre intervenant (Dawson, 1969 ; Alschuler, 1978 ; Newman, 1978 ; Kress, 1980 et Wilkins, 1981). Il est à noter que, d'après Jackson (1940), un ancien juge de la Cour suprême des États-Unis, c'est le procureur de la poursuite qui dispose de la plus grande part du pouvoir dans le processus judiciaire. Un accroissement des contrôles qui s'exercent sur la magistrature pourrait donc augmenter jusqu'à la démesure le pouvoir des instances de la poursuite.

1.2.2. L'impasse du prononcé des sentences

L'État de New York fut en 1876 le premier à adopter une loi relative à l'attribution de sentences indéterminées pour des fins de réhabilitation (indeterminate sentencing ; Feely, 1983 :116). Lorsqu'en 1917 la Californie s'engagea d'une façon qui allait devenir exemplaire dans la voie des sentences indéterminées, 41 des états de l'Union avaient déjà suivi l'exemple newyorkais (Fenili, 1982 :131).

Le concept de sentence indéterminée est prégnant de plusieurs significations. Il implique d'abord que les lois soient codifiées de façon à accorder au juge une discrétion très ample dans le choix de sa sentence. Cette discrétion est parfois absolue : Frankel (1972 :5) cite une disposition du Fédéral Code des États-Unis, d'après laquelle le viol peut être puni « de la peine de mort ou d'une peine d'emprisonnement à vie ou d'un nombre quelconque d'années ».

L'introduction de l'indétermination des peines dans les codifications légales n'avait toutefois pas pour fin initiale de maximiser le pouvoir des juges ; l'intention qui y présida et à laquelle les tribunaux se plièrent de bonne grâce se révèle en effet à l'examen de la pratique judiciaire. Un nombre important des infractions (félonies) définies dans les codes criminels des divers états étaient punissables d'une peine d'incarcération dont la durée pouvait varier entre un jour de prison et l'incarcération à vie (Blumstein, 1984 : 130 ; sans être dans tous les cas aussi étendue, la gamme des choix autorisés par la loi était toujours très variée). Or, le juge s'abstenait la plupart du temps de déterminer numériquement sa sentence et se contentait de répéter le terme minimum et le terme maximum fixés par la loi, renonçant dès lors à l'exercice même de sa discrétion. Cette mesure avait prétendument pour fin de favoriser les efforts pour réhabiliter les contrevenants. La décision de relaxer un détenu était en effet laissée à la discrétion d'un organisme administratif comme la California Youth Authority créé à cette fin en [170] 1944 ou comme les commissions de libération conditionnelle établies dans presque tous les états (Messinger et Johnson, 1978 :16) ; ces organismes étaient censés être plus aptes à déterminer si un détenu était suffisamment « réhabilité » pour que l'on pût prendre le risque de le remettre en liberté.

Sous ce régime, les fonctions du magistrat souffraient d'une double atrophie. Le prononcé du verdict était dans la majorité des cas laissé aux instances de la poursuite (police et district attorney) qui négociaient (et souvent extorquaient) un plaidoyer de culpabilité ; la détermination effective de la durée de la sentence d'incarcération avait fait, quant à elle, l'objet d'un transfert auprès d'organismes administratifs. Cette conjoncture judiciaire allait avoir des suites néfastes.

i. Puisque la durée des sentences d'incarcération était laissée indéterminée par les tribunaux de première instance, la sévérité de ces sentences n'offrait par définition aucune prise à une procédure d'appel (comment en appeler d'une sentence qui condamnait un prévenu à passer d'un jour à toute sa vie en prison).

ii. Les décisions rendues par les organismes administratifs chargés de déterminer la durée effective des sentences d'incarcération échappaient à toute procédure de contrôle et de révision externes. Jouissant d'une discrétion qui n'était pas normée explicitement par le droit, ces commissions opéraient de façon arbitraire et déconcertante. L'imprévisibilité et l'iniquité de leurs arrêts sont estimées comme étant largement responsables du climat d'angoisse et de frustration qui régnait dans les prisons (AFSC, 1971: 93).

iii. Le milieu carcéral est par sa nature brutalement ségrégative en environnement défavorable à toute forme de traitement de resocialisation ; les autorités correctionnelles en vinrent donc rapidement à utiliser la réhabilitation comme un paravent pour la pratique de la détention préventive (AFSC, 1971 : 76 et 94-95 ; TCF, 1976 : 99). Cette pratique n'étant pas, sauf dans les cas exceptionnels, inscrite dans les lois américaines, elle fut progressivement perçue par les détenus comme une forme hypocrite de séquestration, qui n'était pas compatible avec les droits constitutionnels des Américains et équivalait à un déni de justice. Cette perception n'était pas dépourvue de fondement puisque la durée moyenne des sentences d'incarcération était sensiblement plus longue lorsqu'elles étaient purgées dans des états comme la Californie, qui proclamaient leur adhésion étroite à l'idéal de la réhabilitation et où en conséquence des sentences indéterminées étaient systématiquement attribuées (AFSC, 1971 : 91 ; Mitford, 1983 : 83 ; Fogel, 1975 : 194).

Cette dernière remarque implique que les juges avaient recours à des degrés divers à l'attribution d'une sentence indéterminée. Nous avons cependant vu que la notion d'indétermination était enchâssée dans les codifications légales et que la gamme des options offertes au juge l'autorisait à exercer une discrétion virtuellement illimitée lorsqu'il décidait de déterminer sa sentence.

C'est pourquoi les problèmes soulevés par les sentences déterminées n'étaient pas moins aigus que ceux qui étaient afférents aux sentences indéterminées. [171] Le principal de ces problèmes, dont l'énoncé forme le second volet du diagnostic produit par les réformateurs américains des années soixante-dix, réside dans l'injustifiable disparité qui affligeait les sentences déterminées. Dans une déposition par écrit devant le Sénat des États-Unis, James V. Bennett, alors directeur du Federal Bureau of Prisons, fournira une liste d'exemples chocs de disparité ; cette liste sera par la suite très souvent reprise et fera l'objet de commentaires étendus (entre autres, par U.S., 1967 : 25-26 ; Frankel, 1972 : 21-22 ; Fogel, 1975 : 194 ; Davis, 1982 : 77). Le plus consternant de ces exemples concerne deux contrevenants faisant l'objet d'une accusation analogue d'escroquerie. Le premier de ceux-ci encaissa frauduleusement un chèque de $58,40 ; il était alors sans travail et n'avait pas de casier judiciaire ; il fut condamné à 15 ans de prison. Le second encaissa frauduleusement un chèque de $35.20 ; il avait perdu son emploi et son casier judiciaire comportait une accusation de conduite en état d'ébriété et une autre de défaut de pourvoir au soutien de sa famille ; il fut condamné à 30 jours de prison.

À ces aberrations judiciaires s'ajoutait l'incohérence de certaines décisions rendues par les commissions de libération conditionnelle. Bien qu'on ne parvint pas encore à concevoir de façon théoriquement rigoureuse le phénomène de la disparité, comme le fit plus tard remarquer Forst (1982), et bien qu'on ne s'embarrassât point de mesurer précisément son ampleur, se contentant de rapporter d'inquiétantes anecdotes, les exemples qu'on parvint à citer suffirent à produire la croyance que la disparité était un trait général du processus de détermination des sentences. Ces exemples étaient en effet profilés sur la toile de fond de la surreprésentation massive des minorités raciales dans les prisons américaines (Dimbaugh, 1979 et Blumstein, 1982) ; ils provoquaient ainsi un effet d'accablement propre à convaincre les plus réservés que la disparité était bien l'un des scandales de la justice américaine et qu'elle contribuait à alimenter l'agitation dans les prisons (comme en témoignent éloquemment Hogarth, 1971 et Grossman 1981). Le problème de la disparité des sentences est également au coeur des préoccupations canadiennes ; la plus grande partie de la littérature scientifique canadienne sur la détermination des sentences est consacrée à examiner l'un ou l'autre des aspects de la disparité.

On aboutissait ainsi dans une situation sans issue. La pratique des tribunaux n'arrivait d'une part à se donner une cohérence qu'en renonçant uniformément à s'affirmer décisoire. Ce renoncement s'exprime dans le recours massif aux sentences indéterminées. Le résultat de cette opération retorse, où le magicien disparaissait dans son chapeau en laissant un lapin poursuivre le spectacle, était d'accroître l'arbitraire en dissimulant son exercice dans la coulisse des bureaucraties correctionnelles. D'autre part, les juges paraissaient incapables de se réapproprier leur prérogative de déterminer les sentences sans payer la rançon de la disparité de leurs décisions. Il leur fallait ou bien se retirer pour paraître équitables ou sembler partiaux pour s'avancer à nouveau. Ce nœud était trop mauvais pour qu'on pût le défaire.

[172]

1.2.3. Le surpeuplement des prisons

Répondant à une objection qui avait trait à la résistance des hommes politiques à voter des lois abrégeant la durée des peines d'incarcération, Fogel (1975 : 259) formula une suggestion qui était promise à un grand avenir. Toute tentative pour établir l'échelle de la durée des peines d'incarcération devrait selon lui s'accompagner d'exercices de simulation conduits à l'aide d'ordinateurs ; le but de ces simulations serait de mesurer l'impact des diverses alternatives quant à la durée des sentences sur le volume de la population carcérale ; dans le cas d'une escalade des châtiments, les coûts économiques nécessaires pour accroître les capacités d'accueil du réseau carcéral feraient l'objet d'estimations rigoureuses. Le résultat de ces analyses d'impact serait exploité pour sensibiliser les élus à la nécessité d'abaisser la durée des peines d'incarcération, afin de faire décroitre le nombre des détenus incarcérés et de réduire les coûts d'opération du système pénal. Fogel présupposait avec justesse que les gouvernements seraient plus réceptifs à des arguments économiques qu'à des considérations humanitaires.

L'inquiétude suscitée par l'explosion des populations carcérales — 86% d'augmentation depuis les derniers dix ans — a progressivement pris la forme d'une obsession aux États-Unis. Comme le prévoyait Fogel, le surpeuplement des prisons est dénoncé pour des raisons économiques : si la population des détenus continue d'augmenter au même rythme, il faudra se résoudre à construire de nouveaux établissements carcéraux à des coûts exorbitants (Funke, 1983, estime ce coût à $82,246 U.S. par lit ; le coût de construction d'une nouvelle cellule est de l'ordre de $200,000 Can. au Canada). La démographie carcérale galopante fait en outre l'objet d'une critique accentuée pour des raisons administratives : les prisons surpeuplées sont contrôlées par les plus criminalisés des détenus, ce qui provoque une dégradation de tous les aspects de la vie carcérale (Blumstein, 1984 : 136). Finalement, on en déplore les effets pour des raisons humanitaires.

Il faut à cet égard insister sur le fait qu'en 1981 pas moins de 40 états et territoires américains faisaient l'objet de poursuites judiciaires à cause d'incidents causés par le surpeuplement des prisons (Gottfredson et Taylor, 1984 : 191-192). D'après les statistiques américaines les plus récentes, la population incarcérée aux États-Unis est maintenant de 454000 personnes. Cette évaluation doit s'interpréter résolument à la baisse car elle ne tient pas compte du nombre des détenus incarcérés pour une durée qui peut aller jusqu'à un an dans les prisons municipales (jails). Cette situation alarmante a conduit certains chercheurs à octroyer un privilège décisif à l'impératif de ne pas excéder les ressources carcérales disponibles dans la détermination de l'échelle des sentences. De façon significative, Blumstein (1984 : 132) propose que les politiques pénales soient établies dans le droit fil des capacités d'accueil des institutions carcérales. Imaginons, dit-il, qu'une juridiction dispose de l'OOO cellules pour emprisonner les cambrioleurs (burglars) et les voleurs qui usent d'une arme (robbers) ; supposons en outre que l'on condamne en moyenne 400 cambrioleurs et 300 voleurs par année. Si l'on estime de façon générale que le vol qualifié mérite une sentence deux fois plus sévère que le cambriolage, alors les peines attribuées à [173] ces infractions devraient être respectivement de deux et de un an dans cette juridiction, plutôt que de quatre et de deux ans. En effet, seul le premier couple de sanctions se concilie avec les ressources carcérales disponibles.

L'octroi d'une telle priorité au respect des ressources disponibles a une importante conséquence. Les analyses d'impact nous permettent au mieux de déterminer la borne supérieure des peines d'incarcération : on peut prévoir avec une relative exactitude qu'au-delà d'un certain seuil de sévérité, on excédera les capacités d'accueil disponibles. La contrainte des ressources disponibles ne nous fournit cependant aucun critère pour déterminer la borne inférieure des peines. En d'autres termes, la contrainte de respecter les possibilités d'accueil des institutions nous donne une raison pour préférer la dyade 2 ans/1 an à la dyade 4 ans/2 ans. Par elle-même, cette contrainte ne nous révèle pas pourquoi on devrait préférer la dyade 2 ans/1 an au couple 6 mois/1 an ou au couple 6 mois/3 mois. À moins, bien sûr, que l'on postule qu'il est souhaitable que les prisons fonctionnent à pleine capacité (il serait aussi néfaste de sous-utiliser les ressources que de les suremployer). Or, nous aurons à nous demander si ce postulat n'est pas l'une des règles tacites qui déterminent le cadre des réformes qui sont actuellement effectuées aux États-Unis et dans d'autres pays occidentaux.

2. Les réformes et leurs résultats

L'agitation dans les prisons était une manifestation flagrante de l'échec de la réhabilitation correctionnelle. Comme on le répéta à satiété, des institutions comme The Tombs et comme les pénitenciers de Rahway, Holmesburg ou Attica n'étaient propices qu'à dégrader tous ceux — détenus et gardiens — qui devaient y séjourner. Approfondissant la prise de conscience suscitée par les événements dans les prisons, les chercheurs se mirent à évaluer de façon méthodique les programmes correctionnels de réhabilitation et le pessimisme des résultats de la recherche prit la relève de l'amertume qui régnait dans les milieux carcéraux. Les sombres bilans de Martinson (1974) et de Lipton, Martinson et Wilks (1975) furent confirmés par une étude de grande envergure effectuée sous l'égide de la National Academy of Science des États-Unis (Sechrest, White et Brown, 1979).

À la suite du discrédit qui frappa la réhabilitation, un consensus s'établit aux États-Unis sur la nécessité d'abolir la pratique de l'attribution de sentences indéterminées dont la fin était précisément de favoriser la réhabilitation des détenus. Encore une fois, l'attitude de la Californie est exemplaire (Travis, 1982). Nous avons vu que cet État était celui qui avait investi les plus hautes espérances dans la réhabilitation. Or, rompant de façon abrupte avec l'indétermination des sentences, la Californie promulgua dès 1976 son Uniform Determinate Sentencing Act (Loi sur les sentences déterminées et uniformes). Comme son titre l'indique, cette loi visait à résoudre en même temps les deux problèmes que soulevait le prononcé des sentences. Aux anciennes sentences indéterminées, la nouvelle loi substituait un régime de peines spécifiques. Elle ambitionnait en outre de résoudre le problème de la disparité des arrêts rendus par les tribunaux, qui faisaient ou feraient éventuellement obstacle à une pratique équitable de la sentence déterminée.

[174]

Afin de favoriser l'uniformisation des sentences, l'État californien procéda à l'intégration dans ses statuts législatifs d'une structure pénale tarifaire qui était à la fois détaillée et contraignante. Or, si l'on s'accordait sur l'opportunité d'emprunter la voie législative pour transiter d'un régime de peines indéterminées vers la mise en place d'une structure de sentences déterminées, les opinions étaient plus partagées sur les moyens qu'il convenait de prendre pour résoudre le problème de la disparité entre les sentences. À mesure qu'il se révélera que la solution statutaire californienne péchait par excès de rigidité, on se tournera vers l'adoption de lignes directrices plus flexibles, afin de donner plus de cohésion à la pratique des tribunaux sans l'enfermer dans le carcan des lois.

Le concept de lignes directrices possède une double affiliation théorique, dont nous vous proposons de rendre maintenant compte. Nous illustrerons ensuite notre compte rendu théorique par l'exemple des lignes directrices du Minnesota, qui sont en train de prendre valeur de paradigme au regard de la littérature sur la détermination des peines. Finalement, nous discuterons brièvement des effets produits par l'implantation de lignes directrices dans quelques états américains.

2.1. Lignes directrices :
l'approche empirique et descriptive

Kress (1980 : 18), qui est peu enclin à rendre à César ce qui revient à Pompée, reconnaît que les deux initiateurs de la notion de lignes directrices sont le Britannique Leslie Wilkins et l'Américain Don Gottfredson. Ceux-ci sont en réalité les deux figures les plus connues d'une équipe de chercheurs qui accomplirent ensemble un certain nombre de travaux déterminants (Wilkins, Kress, Gottfredson, Calpin et Gelman, 1978 (WKGCG, 1978) ; Gottfredson, Wilkins et Hoffman, 1978 (GWF, 1978) ; Gelman, Kress et Calpin, 1978 et 1982 ; Calpin, Kress et Gelman, 1980 ; Gottfedson M. et D. Gottfredson, 1980 (GG, 1980) ; Kress, Calpin, Gelman, Bellows, 1979 ; Kress, 1980). On se réfère souvent à ces chercheurs sous l'appellation de « l'École d'Albany », du nom de l'un des campus de la State University of New York (SUNY), auquel Wilkins fut un temps rattaché. L'approche des chercheurs d'Albany repose initialement sur un double paradoxe. D'abord, telles qu'ils les conçoivent les lignes directrices ne sont pas, à proprement parler, directrices ; ensuite, elles ne furent initialement pas formulées pour assister les tribunaux mais les commissions de libération conditionnelle.

2.1.1. Politique générale et cas particuliers :
les ambiguïtés de la directivité

Supposons qu'un ethno-linguiste rencontre un groupe d'individus qui lui sont complètement étrangers. Ceux-ci lui tiennent des propos dont il perçoit au son la différence, mais qui lui demeurent néanmoins inintelligibles. Notre ethno-linguiste peut interpréter cette situation de deux façons : il peut estimer que chacune des personnes avec qui il a tenté de communiquer parle une langue différente ou un idiolecte hétérogène (la réunion de ces personnes dans un même lieu est le fruit du hasard) ; il peut aussi penser [175] que ces personnes appartiennent à une même peuplade et qu'elles parlent la même langue, la diversité des paroles qu'il entend s'expliquant par le fait que chacun de ses interlocuteurs essaie de lui dire quelque chose de différent. Pour départager ces deux hypothèses, il doit se livrer à une enquête empirique. S'il trouve suffisamment de régularités dans la matière linguistique qu'il tente de soumettre à une description, il pourra en conclure que les gens rencontrés parlent la même langue, dont il tentera éventuellement de reconstituer les principes. Lorsqu'il aura percé le secret de cette nouvelle langue, il réussira non seulement à converser avec les membres de cette peuplade mais il lui sera éventuellement possible d'identifier parmi eux, ceux qui parlent leur langue avec correction et ceux dont le discours présente de fréquents écarts par rapport aux règles qu'il a découvertes. Il n'est pas déraisonnable d'imaginer que la grammaire rédigée par notre ethno-linguiste pourrait servir aux membres de cette tribu d'instrument facilitant l'apprentissage linguistique de leurs enfants.

Cet assez long détour se révélera, nous l'espérons, utile pour l'intelligence du concept de lignes directrices élaboré par l'équipe d'Albany, dont le sens est peu conforme à l'intuition. Ce concept est en effet articulé par une distinction fondamentale entre le niveau de l'établissement des politiques (policies) pénales et celui de leur application à la résolution de cas particuliers (GG, 1980 ; 350-352). Or, cette distinction s'inscrit dans le droit fil de distinctions analogues initialement faites par les sciences du langage et qui furent reprises par la plupart des sciences humaines. Greimas et Courtes (1979 : 269) répertorient les figures de cette distinction qui fut à l'origine tirée par Ferdinand de Saussure (1955) : langue/parole, système/procès, schéma/usage ; compétence/performance.

En effet, la procédure développée par Wilkins et al. (WKGCG, 1978) présente des analogies frappantes avec la démarche de l'ethno-linguiste de notre exemple. Cette étude s'ouvre sur l'affirmation que la cause de la disparité des sentences tient dans l'ignorance mutuelle où sont confinés les juges par rapport à leurs collègues (chacun tient son discours en ignorant qu'il parle un idiome commun). Chaque juge rend en effet ses décisions dans l'isolement de son tribunal, en tentant d'évaluer chaque cas à son mérite. Il est dès lors fatal que les pratiques manquent de concertation. Or, les chercheurs d'Albany ont fait l'hypothèse que la disparité était un épiphénomène qui résultait d'une comparaison non avertie de quelques cas particuliers ; une étude empirique approfondie révélerait que la pratique judiciaire est le produit de l'application tacite par les juges d'une politique de détermination des peines informulées. Donc, si la cause de la disparité tient dans l'ignorance des juges de la langue pénale qu'ils parlent inconsciemment en commun, il suffira d'extraire de leur pratique les règles qu'ils suivent implicitement et de leur présenter sous forme de lignes directrices explicites les politiques qu'ils suivent intuitivement, pour corriger les écarts les plus marqués. La grammaire des sentences étant essentiellement le produit d'une description empirique des pratiques, les lignes directrices ne consistent en rien d'autre qu'en un ensemble statistiquement structuré de données :

[176]

« (le dictionnaire) Webster définit l'expression « lignes directrices » (guidelines) comme une indication ou une esquisse... de politique ou de conduite. L'expression « lignes directrices », comme nous l'utilisons, désigne également un système de données qui sert d’instrument aux preneurs de décision dans la résolution des cas particuliers et dans la détermination des politiques ».

(WKGCG, 1978 : 4, nous soulignons).

Or, comme le remarque CWF (1978 : 10), cet usage descriptif de l'expression « lignes directrices » semble faire violence à son sens même, dont on ne saurait abstraire l'aspect proprement recteur. Cette distorsion n'est cependant qu'apparente.

En effet, transposée dans la terminologie de notre exemple ethno-linguistique, la démarche des chercheurs d'Albany peut être ainsi représentée. En dépit des différences entre leurs sentences, les juges parlent essentiellement la même langue judiciaire. Il suffit d'en excaver les principes sous-jacents sous la forme d'une grammaire descriptive pour qu'ils 5'en servent ensuite de bon gré pour rectifier les écarts accentués de sentence, qui tombent véritablement hors du code. Mais pourquoi les magistrats le feraient-ils ?

C'est précisément ici que le recours à la notion saussurienne de langue est le plus éclairant, parce qu'il nous enseigne à quel point cette dernière question est dénuée d'à-propos. « La langue, nous dit Saussure (1955 : 30) dans son Cours de linguistique générale, n'est pas une fonction du sujet parlant, elle est le produit que l'individu enregistre passivement ». La langue est une contrainte immanente (non extérieure) qui fait l'objet d'une acceptation passive intégrale (on ne choisit pas les parties de la grammaire auxquelles on adhère). C'est un système pour lequel les notions de description et de soumission coïncident théoriquement sans distance. Cette homologie entre la langue et le concept de lignes directrices tel que défini par l'Ecole d'Albany n'est pas de pure rencontre. Elle nous permet de mieux apercevoir comment les lignes directrices peuvent structurer la discrétion judiciaire sans toutefois l'abolir (WKGCG, 1978) ; elles le font de la même façon que la langue structure la parole sans toutefois préjuger de son contenu. Il y a cependant une filiation plus profonde. Dans Saussure (1955 : 37), on trouve l'énoncé suivant, dont la parenté avec le passage précité (WKGCG, 1978 : 4) est indéniable :

« ...c'est la parole qui fait évoluer la langue... Il y a donc interdépendance de la langue et de la parole ; celle-là est à la fois l'instrument et le produit de celle-là »

(nous soulignons).

En substituant « lignes directrices » à « langue » et « sentences individuelles » à « parole » cette citation se transforme en un énoncé précis de la dynamique propre au modèle développé par Wilkins et ses collaborateurs. Les lignes directrices sont le produit initial de l’objectivation des pratiques judiciaires antérieures ; elles servent par la suite de guide pour assister la prise de décision future. Finalement, elles font l'objet d'une remise à date constante qui ajuste leur contenu à l'évolution des pratiques judiciaires [177] qu'elles informent. L'enregistrement et l'analyse de toutes les sentences pénales rendues dans une juridiction où sont implantées des lignes directrices est une opération de rétroaction qui a valeur constitutive dans le modèle d'Albany.

2.1.2. Recherche empirique
et libération conditionnelle

Lorsqu'en 1973, Gottfredson et Wilkins présentèrent à la LEAA * un projet de recherche visant à élaborer des lignes directrices, ils ne se proposaient que de transposer dans le domaine de la détermination des peines un modèle qui avait été développé originellement pour servir les besoins de la commission fédérale des libérations conditionnelles.

En effet, de 1969 à 1972, Wilkins, Gottfredson et Hoffman avaient développé des lignes directrices dont la fin était de structurer la prise de décision en matière de remise en liberté des détenus et de la rendre moins arbitraire. Leur recherche consista essentiellement à identifier les facteurs qui influaient sur le processus décisionnel des commissaires aux libérations conditionnelles et à pondérer ces facteurs de façon assez précise pour réussir à prédire, au cours d'exercices de simulation, les décisions auxquelles parvenaient ces commissaires (GWF, 1978 ; Kress, 1980). Les équations possédant une valeur prédictive élevée étaient censées représenter les politiques implicitement suivies par la commission (la langue décisionnelle des commissaires) ; on leur conféra éventuellement le statut de lignes directrices en matière de libérations conditionnelles.

Les chercheurs firent d'abord l'hypothèse que les membres de la commission fédérale des libérations conditionnelles fondaient leurs décisions sur trois facteurs, soit (i) la gravité de l'infraction pour laquelle un détenu était incarcéré ; (ii) un certain nombre de caractéristiques personnelles du détenu lui-même, les traits retenus étant ceux qui étaient pertinents pour prédire le comportement du détenu après sa remise en liberté ; (iii) le comportement du détenu en institution carcérale. La recherche devait éventuellement révéler que le troisième facteur n'avait pas l'importance qui lui avait été initialement attribué.

Les lignes directrices en matière de remise en liberté prirent éventuellement la forme de matrices ou de grilles (grids) à deux dimensions, où le temps qu'un détenu devait passer en prison était indiqué au point d'intersection de deux tracés, correspondant respectivement à la gravité de son infraction et à un score (Salient Factor Score) calculé à partir des aspects de son passé les plus susceptibles de servir à prédire son comportement futur (son dossier judiciaire, ses habitudes de consommation de drogues, son niveau d'éducation, son emploi, son statut marital — GWH, 1978 : 50-51).

Cette procédure fut entièrement transposée dans le domaine de la détermination des peines. Les chercheurs firent d'abord l'hypothèse que l'information sur laquelle reposait la décision du juge était contenue dans les rapports présentenciels, dont la production est obligatoire dans la majorité [178] des juridictions américaines. Ils recueillirent donc un large échantillon de ces rapports et les soumirent à des analyses statistiques (usant pour l'essentiel les méthodes de la régression linéaire multiple). Le but de ces analyses était d'élaborer un modèle permettant de prédire les arrêts des juges au cours d'exercices de simulation. Une première étude de faisabilité fut ainsi effectuée dans les tribunaux du Vermont et de la ville de Denver, au Colorado (WKGCG, 1978). Elle donna lieu à l'élaboration de lignes directrices qui prirent encore une fois la forme de matrices à deux dimensions, celles-ci étant constituées d'une part par la gravité de l'infraction et d'autre part par un score attribué au contrevenant à partir d'un examen de son dossier judiciaire (Kress, 1980 : 154-155). Ces lignes directrices furent ensuite implantées et testées de façon systématique dans quatre états (le Colorado, le New Jersey, l'Illinois et l’Arizona).

2.1.3. Le modèle descriptif

Quelles que soient les critiques qu'on lui adressera (Rich et Sutton, 1980 ; Rich, Sutton, Clear et Saks, 1980, 1981, 1982 ; Galegher et Carroll, 1983), l'approche d'Albany constitue un modèle dont plusieurs des traits sont encore indépassés. Le premier de ces traits tient à la nature de l'approche descriptive elle-même. D'après Sparks (1983 : 200), il n'est aucune des tentatives pour développer des lignes directrices qui ne se soit d'abord appuyée sur une description approfondie des pratiques judiciaires antérieures. Comme ces pratiques avaient recours aux sentences indéterminées, les lignes directrices proposées par Wilkins, Gottfredson et leurs collègues conservent une certaine marge d'indétermination (voir les matrices de Kress, 1980 : 271-273). Plus important encore pour notre propos est le fait qu'un certain nombre de gestes méthodologiques posées par les chercheurs d'Albany seront repris par la plupart des organismes qui se pencheront sur le développement de lignes directrices.

L'un des plus significatifs de ces gestes fut d'établir une distinction cardinale entre le niveau de l'élaboration des politiques générales en matière de détermination de la peine et celui de la traduction circonstanciée de ces politiques dans la pratique judiciaire du cas par cas. Tout modèle de détermination des peines qui n'intègre pas cette distinction peut être estimé inadéquat. Un second geste, dont la nécessité est maintenant apparue évidente, tient dans l'implantation de systèmes de cueillette de données sur les sentences, qui permettent à des organismes d'évaluer les tendances qui affleurent dans les décisions des tribunaux et, au besoin, d'utiliser cette rétroaction pour infléchir les orientations de la pratique ou pour remettre à jour les lignes directrices.

Les lacunes du modèle d'Albany sont en partie dues à ses prétentions à la neutralité scientifique. Les chercheurs qui ont construit ce modèle se sont délibérément abstenus de discuter de façon approfondie les finalités de la peine, ainsi que d'entrer dans des considérations normatives. Estimant en outre que le caractère normatif d'une approche conditionne sa capacité de prescrire légitimement des orientations, cette école s'est refusée de conférer [179] un pouvoir de contrainte aux lignes directrices qu'elle développait et dont l'application repose sur l'adhésion volontaire de la magistrature (WKGCG. 1978 : Kress, 1980).

À cause de la neutralité qu'elle affecte, l'approche descriptive est enfin incapable de se prononcer sur l'opportunité de soumettre les politiques pénales à la nécessité de respecter la capacité d'accueil des ressources carcérales disponibles. Cette approche demeure également silencieuse sur la question actuellement très débattue de l'abolition des mesures de remise en liberté avant l'expiration d'une sentence (comme, par exemple la libération conditionnelle).

2.2. Lignes directrices :
l'approche normative et prescriptive

Nous énoncerons avec plus de brièveté les caractéristiques de cette approche. Pour ce qui est des aspects techniques du développement de lignes directrices, elle innove peu sur la précédente : les lignes directrices prennent à nouveau la forme de matrices à deux dimensions. Surtout, les lignes directrice du Minnesota et celles de l'État du Washington se sont explicitement inspirées de l'approche normative et prescriptive. Comme nous proposons de présenter en détail le cas de figure du Minnesota, cette présentation servira d'illustration de cette dernière approche et nous fournira l'occasion d'être explicite sur sa nature.

L'approche normative/prescriptive ne diffère pas tant de la précédente qu'elle n'y ajoute un aspect essentiel. Deux critiques fondamentales sont adressées à l'approche empirique/descriptive. Un nombre imposant de chercheurs pensent d'abord que cette approche pourrait engendrer la sclérose dans le système pénal en décrétant que les pratiques futures doivent prolonger les tendances d'un passé rendu conscient de lui-même (Hood et Radzinowicz, 1978 : 713 ; Blumstein, Cohen, Martin et Tonry, 1983 : 22-24, vol. 1). Reprenant des constats antérieurement émis, Galeher et Carroll (1983) ont donné la forme la plus élaborée à une seconde ligne d'attaque : des lignes directrices dont l'application est dépendante de la bonne volonté des juges n'ont que peu d'incidence sur la pratique. Ces deux types de critique ne constituent que les faces solidaires d'une même pièce. Comme nous l'avons déjà souligné, c'est précisément parce qu'elle se refuse à dépasser l’objectivation neutre des pratiques judiciaires antérieures que l'approche descriptive s'abstient d'adopter une attitude contraignante par rapport au respect de ses directives.

Profondément influencée par l'éthique (Feinberg, 1965) et par la philosophie du droit (Hart, 1968 et Wasserstrom, 1980), l'approche normative s'investira dans une réflexion élaborée sur les finalités de la justice pénale et sur les principes d'équité auxquels devrait souscrire l'attribution des peines. Cette approche fournira ainsi une réponse simultanée aux deux critiques dirigées contre le modèle d'Albany. Réfléchissant sur la raison ultime des peines, l'approche normative est portée par son propre mouvement à rectifier les pratiques qui existent par des recommandations sur ce qu'elles devraient être au regard des principes. Ne mettant pas la parenthèse sur la [180] dimension axiologique que manifestent des lignes directrices, cette approche n'éprouve aucun scrupule à être résolument prescriptive. Ses prescriptions se sont exprimées sous trois formes. Il est d'abord apparu essentiel de stipuler de façon à la fois explicite et étroite la durée effective des sentences d'incarcération : celles-ci sont fixées au nombre de mois près et le détenu est parfaitement au clair quant à la date de sa remise en liberté. Tirant la conséquence de cette première exigence, les défenseurs de l'approche normative ont affronté sans faux-fuyant l'épineuse question des mesures de remise en liberté avant l'échéance des sentences ; aucun de ceux-ci ne s'estime satisfait de la situation qui prévaut dans l'attribution des libérations conditionnelles (von Hirsch et Hanrahan, 1979). Finalement, les normativistes ont pris une position intransigeante sur la nécessité d'ajuster la durée des sentences d'emprisonnement aux ressources matérielles existantes.

L'un des principaux représentants de cette approche est Andrew von Hirsch dont les nombreuses publications ont exercé une influence déterminante (von Hirsch, 1972-1984). Von Hirsch n'est cependant que l'un des protagonistes dans un débat qui divise actuellement les chercheurs et les praticiens qui opèrent dans le champ du droit pénal en Amérique du Nord. D'un côté se retrouvent avec von Hirsch et Gottfredson (1984), les tenants d'une version essentiellement libérale du rétributivisme, selon laquelle il faut tirer une proportion modérée et la plus exacte possible entre d'une part le dommage créé par l'infraction et la culpabilité de l'infracteur et d'autre part la peine qui est « justement méritée » (justly deserved) par ce dernier. Cette approche s'affirme résolument rétrospective (von Hirsch, 1983b : 59), c'est-à-dire tournée plutôt vers la délinquance antérieure du contrevenant que vers la prédiction de son comportement futur ; elle octroie en outre un statut privilégié à la notion de dénonciation et à l'impératif de réprouver publiquement le caractère socialement intolérable de certains comportements (von Hirsch, 1983b : 69).

De l'autre côté de cet affrontement sont rangés les partisans de plus en plus écoutés d'une réactivation de l'une des lignes de force les plus saillantes de l'utilitarisme, à savoir l'incarcération préventive des contrevenants estimés les plus dangereux (la neutralisation sélective ; en anglais, selective incapacitation). Ce courant est polarisé par un pronostic sur la délinquance future de l'infracteur. Les chefs de file de cette tendance sont Norval Morris (1982) et des chercheurs de la corporation Rand (Greenwood et Abrahamse, 1982 ; Chaiken J. et Chaiken M., 1982). L'audience de plus en plus élargie que reçoivent maintenant les avocats de la neutralisation sélective vient en partie de ce qu'ils légitiment le recours à des mesures pénales tout en fournissant en théorie le moyen de contrôler la montée de l'incarcération (il est proposé de n'emprisonner que les infracteurs qui présentent le plus haut risque de récidive systématique ; Forst, 1984 : 153).

L'espace nous manque pour rendre compte de cette controverse qui est actuellement au coeur de la criminologie américaine et qui est arbitrée par les plus influents de ses représentants (Blumstein, 1984).

[181]

2.3. Les lignes directrices du Minnesota

WKGCG (1978) et Kress (1980) présentent un inventaire détaillé des différentes mesures auxquelles on a eu recours pour résoudre les problèmes dont nous avons discuté et, de façon plus particulière, pour apporter une solution à la disparité des sentences. Les plus élaborées de ces mesures sont la promulgation de lignes directrices, dont on peut répertorier trois variantes, selon le degré de contrainte qu'elles exercent sur la magistrature chargée de les appliquer. Ces trois variantes ont en commun leur format : à peu d'exceptions près (le Massachussetts et le New Jersey) toutes ces lignes directrices s'expriment dans des matrices dont nous donnerons une illustration.

Comme nous l'avons déjà souligné, un premier modèle de lignes directrices se contente de solliciter la collaboration volontaire des juges. D'abord implanté sur une base expérimentale à partir de 1976, ce modèle a suscité de nouveaux adhérents dans les États du Maryland et de la Floride après 1980. Les résultats de son application initiale ont été évalués par Rich, Sutton, Clear et Saks (1980, 1981, 1982) ; Carrow (1984) a pris la mesure des applications plus récentes de l'approche d'Albany.

Ce premier modèle ne comporte qu'un degré minimal de contrainte. Le second modèle se distingue par sa grande rigidité : les lignes directrices sont intégrées dans les statuts du code pénal et sont conséquemment investies de toute la force de contrainte qui est dévolue au texte de la loi. C'est la Californie qui, substituant les excès de la rigueur législative à ceux du laxisme des commissions administratives, s'est donné cette structure sous sa forme la plus explicite. Ce second modèle a fait l'objet d'évaluations détaillées et la plupart du temps sévères (Messinger et Johnson, 1978 ; Brewett, Beckett et Holt, 1981 ; Sparks, 1981 ; Cohen et Tonry, 1983 et Davies, 1985). En dépit de ces critiques, l'exemple de la Californie a été suivi par la Caroline du Nord en 1979 (Clarke, 1984). Comme le modèle californien fut l'un des premiers à invoquer des notions comme celle du « juste dû » (just désert), une partie du discrédit dans lequel, à cause de son inflexibilité, ce modèle est tombé dans les milieux libéraux s'est à tort reporté sur tout le néo-classicisme, auquel les noms de Fogel, von Hirsch, Singer et Gottfredson sont associés sous l'appellation de « Justice model » (Greenberg et Humphries, 1980).

Si le modèle californien est considéré comme un détournement du mouvement qui a conduit à la réforme des sentences aux États-Unis il est une troisième voie, d'abord ouverte par le Minnesota (Minnesota Sentencing Guidelines Commission, 1980) et où se sont engagés la Pennsylvanie (1982) et l'État du Washington (1984), qui semble plus prometteuse. Les lignes directrices de l'État du Washington sont à plusieurs égards dérivées de celles en vigueur au Minnesota et leur implantation est trop récente pour qu'on tente d'en évaluer l'impact. En outre, on a tendance à contraster les cas de figure de la Pennsylvanie et du Minnesota, le premier étant considéré comme un demi-échec alors que le second constituerait une réussite dans laquelle on investit de grandes attentes (Martin, 1983). Nous présenterons [182] donc les lignes directrices du Minnesota, auxquelles une littérature de plus en plus abondante est en train de conférer la valeur d'un paradigme (von Hirsch, 1982 ; il n'est aucune réforme dans le domaine des sentences qui soit autant commentée dans le monde anglo-saxon, comme en témoigne, pour le Royaume-Uni, Rutherford, 1984). Le modèle appliqué au Minnesota, connu sous le vocable de « sentences présomptives » (presumptive sentencing), se situe entre les deux pôles précédemment décrits, en étant toutefois plus près de la contrainte législative que du volontariat judiciaire. Pour l'essentiel, les lignes directrices du Minnesota prennent la forme d'une matrice à deux dimensions, que nous reproduisons dans le Tableau I. Les lignes directrices du Minnesota reposent cependant sur un ensemble de notions beaucoup plus complexes que ne le laisse supposer un regard trop rapide sur cette grille. Nous nous appuierons sur la dernière édition de ces lignes directrices Minnesota, 1984) pour en exposer les diverses composantes, dont voici la liste commentée :

Tableau I : Score relatif à la carrière criminelle de l'infracteur.

Niveau de gravité de l’infraction	0	1	2	3	4	5	6 et +
I. - possession non autorisée de véhicule moteur - possession de marijuana	12 *	12 *	12 *	13	15	17	19 18-20
II. - infractions reliées au vol (par ex. falsifier de documents)	12 *	12 *	13	15	17	19	21 20-22
III. - vol de $250. à $2,500	12 *	13	15	17	19 18-20	22 21-23	25 24-26
IV. - cambriolage général - vol de plus de plus de $2,500	12 *	15	18	21	25 24-26	32 30-34	41 37-45
V. - cambriolage dans une résidence privée - vol qualifié simple	18	23	27	30 29-31	38 36-40	46 43-49	54 50-58
VI. - assaut  (second degré)	21	26	30	34 33-35	44 42-46	54 50-58	65 60-70
VII. - vol qualifié grave	24 23-25	32 30-34	41 38-44	49 45-53	65 60-70	81 75-87	97 99-104
VIII. - conduite  sexuelle criminelle - assaut (premier degré)	43 41-45	54 50-58	65 60-70	76 71-81	95 89-101	113 106-120	132 124-140
IX. - meurtre de troisième et de second degré	105 102-108	119 116-122	127 124-130	149 143-155	176 168-184	205 195-215	230 218-242
X. - meurtre de  second degré (avec préméditation)	120 116-124	140 133-147	162 153-171	203 192-214	243 231-255	284 279-298	324 309-339

note :   12 * désigne une durée de un an et un jour.

note : le meurtre au premier degré est exclu des lignes directrices et continue à être puni d'une sentence d'incarcération à vie.

---