Brève histoire politique et institutionnelle
de la V^e République.

Avertissement

Lors de la préparation, en 2001, de la 18^e édition de mon manuel de Droit constitutionnel, j'ai estimé opportun d'en supprimer les développements consacrés à l'histoire de la V^e République. Celle-ci est en effet devenue fort complexe ; le fonctionnement du régime a beaucoup varié d'une époque à l'autre. Rendre compte chronologiquement de cette évolution nous a paru contre-productif sur le plan pédagogique, dans la mesure où ce qui est habituellement souhaité des étudiants, c'est la connaissance du régime tel qu'il fonctionne plutôt que tel qu'il a fonctionné.

De cette suppression, certains collègues nous ont fait l'amical reproche, estimant que l'actuel régime de la France ne peut s'expliquer que par son histoire.

Ils n'ont pas tort : la V^e République est très largement fondée sur la coutume constitutionnelle. Le présidentialisme qui est un de ses traits dominants n'est nullement inscrit dans le texte de la Constitution ; c'est le résultat de la coutume, un produit de l'Histoire. Les périodes de cohabitation (étrange particularité du système) - au cours desquelles le chef de l'État devient le principal opposant au Gouvernement - naissent de la résurgence périodique du texte de Constitution dans un régime qui s'est construit en marge de ce texte ; mais chacune de ces périodes a son histoire propre, génératrice aussi de coutumes. Même le mode actuel de contrôle de constitutionnalité des lois, spécifique à la France, est un pur produit de l'histoire du régime.

Mais la coutume elle-même naît des rapports de forces entre les acteurs de la vie politique : pour comprendre sa formation, il faut connaître le fonctionnement de ces acteurs, les partis politiques. Et ce fonctionnement est très largement déterminé par leur histoire qu'on ne peut ignorer quand on étudie la vie politique.

Indépendamment d'ailleurs de ces considérations pédagogiques propres à l'enseignement du droit constitutionnel, la connaissance de l'histoire politique de la V^e République est un élément important de la culture générale de l'ensemble des étudiants et plus généralement de l'ensemble des citoyens.

C'est pourquoi il m'est apparu souhaitable de reprendre les chapitres supprimés de ce Manuel, en les développant sensiblement.

Ce texte ne contient pas de révélations. Il se borne à mettre en perspective des faits connus de tous, ou qui devraient l'être.

Il est inévitable que, traitant d'événements politiques de la manière la plus impartiale possible, cet ouvrage déplaise ici à certains, et là à d'autres. Mais mon principe tout au long de ma carrière a été de me tenir en dehors de l'arène et de regarder objectivement [2] les faits ; bien que je ne leur ai jamais dissimule mon jugement - d'homme et de juriste - sur les événements, mes étudiants n'ont jamais su me situer sur l'échiquier politique ; et cela pour une raison simple : je n'ai jamais appartenu à aucune formation partisane et ai toujours placé la liberté de la pensée au premier rang de mes valeurs.

B. C.