Philippe Combessie, Ouverture des prisons... Jusqu’à quel point ?

Philippe Combessie, “Ouverture des prisons... Jusqu’à quel point ?” (2000)
Introduction

Une édition électronique réalisée à partir de l'article de Philippe Combessie, “Ouverture des prisons... Jusqu’à quel point ?”. Un article publié dans l’ouvrage sous la direction de Claude Veil, Dominique Lhuilier [2000], La prison en changement. Toulouse, Erès, 2000, pp. 69-99. Collection : Trajets. [Autorisation accordée par l'auteur le 7 septembre 2006.]

Introduction

En 1989, dans son rapport au Premier Ministre et au Garde des Sceaux, le député Gilbert Bonnemaison constatait les effets des modifications entraînées par ce qu’on appelle la politique de « décloisonnement » de l’administration pénitentiaire et encourageait son développement (Bonnemaison, 1989 : 43).

Cette politique a été amorcée après les événements de 1974, au début du septennat de Valéry Giscard d’Estaing [1] ; elle a ensuite connu un période de pause, avant d’être réactivée à partir des années quatre-vingt, avec l’avènement de la Gauche au pouvoir. À partir de 1982, cette politique d’inspiration humaniste qui accroît le nombre d’intervenants externes dans les prisons et tend à les « ouvrir » vers des partenaires « locaux » extérieurs a été renforcée par la décentralisation (les collectivités territoriales se voyant confier un certain nombre d’activités dont l’Etat se désengageait). En faits de bons sentiments, on remarquera aussi que cette valorisation de la « société civile » — constituée principalement par les élus locaux et les responsables associatifs — peut être considérée « comme [un] remède aux limitations de l’État » (Donzelot, Estèbe, 1992 : 11).

En matière pénitentiaire, la délégation de compétences s’est principalement effectuée à deux niveaux. Le premier niveau, qu’on pourrait dire « supérieur », concerne les décisions gouvernementales — l’exemple le plus visible est celui de l’introduction [2] de partenaires privés pour la prise en charge d’un certain nombre d’activités. Le second se situe au niveau immédiatement inférieur, du Ministère de la Justice, et plus particulièrement de la Direction de l’administration pénitentiaire, à partir de l’organisation de différentes formes de coopération avec des structures administratives — on peut citer en exemple les accords signés par le Directeur de l’Administration Pénitentiaire d’une part et le Directeur des Sports et le Directeur de la Jeunesse et de la Vie Associative d’autre part (un premier protocole d’accord a été signé le 13 mars 1986, il a été ensuite réactualisé par plusieurs avenants). Dans la plupart des cas, ces délégations de compétences horizontales s’articulent sur des transferts de type vertical, vers le « local » [3], soit pour y recruter des acteurs de ces politiques, soit pour y implanter des équipes spécialement désignées pour mettre en œuvre telle ou telle mission. Cette répercussion verticale a été, bien sûr, renforcée par la politique de décentralisation puisque les diverses administrations qui reçoivent ces missions les répercutent en aval, à l’échelon local.

Dans certains cas, c’est l’administration pénitentiaire elle-même qui sollicite, encourage, et parfois même contribue à financer un certain nombre d’activités concernant la prison dans l’environnement immédiat de tel ou tel établissement — par exemple la mise en place des structures d’accueil pour les familles de détenu, ou encore la construction de logements pour les membres du personnel pénitentiaire.

Depuis un quart de siècle, on assiste donc à un nombre important de changements concernant donc le « décloisonnement » de l’administration pénitentiaire, l’« ouverture » des prisons. Certains transferts de compétences ont été poussés par des impératifs spécifiques, le cas le plus visible est assurément celui de la santé des détenus. En 1994, différents problèmes notamment liés au développement du Sida ont conduit le gouvernement à la confier à l’Assistance publique (elle était jusqu’alors à la charge de l’administration pénitentiaire). Deux schémas tentent d’illustrer ces transferts de compétences entre la situation avant 1974 et la situation vingt-cinq ans plus tard.

Penchons-nous de plus près sur ces constats. Qu’en est-il de l’ouverture des prisons ? On part du constat que la prison semble évoluer — et sur ce point aussi bien les sociologues que les agents sociaux concernés (fonctionnaires pénitentiaires, détenus, intervenants divers) sont à peu de choses près d’accord. Mais, sur le fond, peut-on affirmer que la prison change ou bien doit-on dire qu’elle connaît des changements ?

Puisque la question des relations entre la prison et son environnement est au centre de toutes ces évolutions, cela conduit à s’interroger sur la « porosité » de l’enceinte pénitentiaire.

L’un des points de convergence de ces différentes questions se trouve dans l’interrogation concernant la pertinence d’utiliser encore, à la fin du XX^e siècle, le concept d’institution totale[4], élaboré par le sociologue américain Erving Goffman, pour parler de la prison.

On peut sans doute, en partie au moins, répondre à cette question à partir de l’analyse de ce qu’on observe en se penchant sur la frontière — on pourrait dire aussi l’interface — entre la prison et l’extérieur.

[1] On rappellera que le Président de la République s’était rendu dans une prison où il avait discuté avec des détenus et qu’il avait institué un secrétariat d’Etat à la condition pénitentiaire (confié à Hélène Dorlhac de Borne).

[2] On devrait dire « réintroduction » dans la mesure où la collaboration entre l’administration et le secteur privé en matière de prisons avait déjà été particulièrement active, notamment au XIXe siècle, à travers ce qu’on a appelé l’entreprise générale. Par ce système, l’Etat confiait l’organisation, la gestion et les bénéfices du travail en détention à un entrepreneur privé. Cette réintroduction est apparue entre 1986 et 1988, quand, dans un contexte de promotion du libéralisme économique, le gouvernement de Droite a lancé un programme de privatisation d’une partie des activités de nouvelles prisons alors mises en chantier. De retour au pouvoir en 1988, la Gauche n’a modifié que faiblement ce programme déjà bien avancé. Au total, une vingtaine de nouveaux établissements ont été construits, cette entreprise a été désignée comme « programme 13 000 » en référence au nombre de places nouvelles pour des détenus.

[3] Les textes administratifs, et plus généralement le langage courant, abrègent par ce simple substantif l’environnement local administratif et associatif.

[4] C’est en 1961, dans la première édition d’Asylums, que le terme de total institution est employé par Goffman. En 1968, Robert Castel, Pierre Bourdieu, Jean-René Tréanton, Liliane et Claude Lainé avaient choisi de le traduire par « institution totalitaire ». Cet adjectif renvoie à deux registres d’interprétation, l’un concerne la structure et la logique de fonctionnement de l’établissement, l’autre évoque l’univers politique. Cette amphibologie est d’abord reconnue et revendiquée par Robert Castel, qui intitule même le chapitre d’un ouvrage « le sauvetage de l’institution totalitaire » (Castel, 1976 : 59-103) ; on retrouve encore cette expression dans (Castel, 1981 : 21, 35). Mais petit à petit, cette ambiguïté est les connotations qu’elle suscite gênent plusieurs sociologues qui sont amenés à utiliser les travaux de Goffman, comme le note Louis Pinto (1989 : 12), et la traduction « institution totale » se développe. Ce terme a été définitivement consacré quand Robert Castel lui-même l’a employé (1989 : 31-43). Dans ce texte, par soucis de clarté et d’homogénéité, on utilise la dénomination « institution totale » y compris dans les citations de traductions anciennes qui proposaient la dénomination « institution totalitaire ».