Introduction

Le présent rapport d'évaluation des programmes et des politiques du ministère des Affaires sociales (MAS) est le dernier d'une suite de six documents où sont rapportées les principales étapes d'une démarche menant à poser le problème de l'évaluation de l'impact des politiques et des programmes dans ses aspects théoriques, méthodologiques et techniques.

Les cinq documents qui précèdent portent respectivement sur le financement des CSS (les deux premiers), la répartition territoriale des dentistes, la description des clientèles hébergées dans les établissements du réseau des Affaires sociales, et enfin le dernier, l'évaluation des critères de prise de décision concernant la répartition territoriale des ressources.  Ce dernier des six documents contient, de façon condensée et intégrée, l'essentiel des éléments qui justifient, à nos yeux, la pertinence des propos qui suivent, tandis que les informations détaillées sont contenues dans des documents de référence dont la majorité n'a pas encore fait l'objet d'une diffusion [1].

Les éléments d'évaluation contenus dans le cinquième document sur les critères de répartition des ressources incluent, à la fois les données factuelles qui peuvent servir à décrire l'état de situation objective dans lequel vivent les populations par rapport aux services en général, de même que l'évaluation du processus (description de la dynamique et analyse de sa pertinence) d'où découle, selon nous, cet état de situation.

Le présent document d'évaluation vise à situer ce constat de situation par rapport aux objectifs [2] qui, à l'origine, ont justifié la vocation du ministère des Affaires sociales relativement à l'amélioration de l'état de santé et de bien-être de la population.

La démarche générale que nous avons poursuivie, et dont le présent document constitue la conclusion, peut être décrite succinctement de la manière suivante :

La Commission d'enquête sur la santé et les services sociaux (Commission Castonguay-Nepveu) faisait, à l'époque où elle remit son rapport, un constat de l'état des services aux populations, ainsi que des causes profondes de cet état, justifiant la prise en charge par les pouvoirs publics, de ces secteurs importants de la vie sociale.

Essentiellement, nous avons cherché à savoir si :

a)  les motifs qui ont justifié la prise en charge par l'État de ces secteurs de la vie sociale existent toujours ;

b)  si l'intervention de l'Etat dans ces domaines aurait pu contribuer de quelque manière à altérer des situations objectives qui affectent les populations face aux services (s'il y a lieu) ;

c)  s'il existe suffisamment d'indices pour prétendre que l'intervention de l'Etat est toujours un moyen souhaitable pour améliorer l'état de santé et de bien-être des populations.

En d'autres termes, nous avons cherché à savoir s'il y  a lieu ou non de remettre en question les objectifs que nous poursuivons comme ministère, les moyens que nous prenons pour les atteindre, ou les deux ; nous avons [3] également cherché à discerner - lorsqu'il y a lieu - les correctifs qui, à notre point de vue, apparaîtraient les plus appropriés pour redresser des orientations générales.