David Cumin, L'arme nucléaire française devant le droit international et le droit constitutionnel

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Table des matières

Introduction

1. La France, l'arme nucléaire, le droit

a) L'isolement de la France

b) La contestation de l'arme nucléaire

c) Quid de l’arme nucléaire française en droit ?

2. La doctrine stratégique du nucléaire militaire français

a) Stratégie nucléaire

b) Stratégie nucléaire française

3. L'organisation politique du nucléaire militaire français

a) Le bloc de constitutionnalité

b) L'ordonnance de 1959 et les décrets de 1962

c) Du décret du 14 janvier 1964 à celui du 12 juin 1996

d) La réglementation nucléaire militaire

e) Du pouvoir militaire en général, du pouvoir nucléaire en particulier

f) Le régime de l’État nucléaire

4. Les griefs contre le décret du 12 juin 1996 succédant à celui du 14 janvier 1964

a) Les griefs en droit international

b) Les griefs en droit interne

c) La responsabilité pénale des autorités françaises

I. L'arme nucléaire française
devant le droit international.

A. Du protocole de 1977 à l'avis de 1996

1. La conférence sur le droit des conflits armés

2. La procédure devant la CIJ

a) Compétence et recevabilité

b) L'avis consultatif au fond

(1) Droits de l'homme, notion de génocide et droit de l'environnement

(2) Jus ad bellum et droit des armements

(3) Jus in bello et non liquet

(4) L'obligation de désarmement

c) Les réactions à l'avis de la CU

B. L'argumentation française, sa spécificité et sa contestabilité

1. La position française à La Haye

2. La réaction française à l'avis de la CU

3. La position française par rapport aux autres EDAN

a) Sur le jus in bello

b) Sur le no first use

C. Les thèses en présence et leurs conséquences stratégiques

D. Tendances normatives et contestation de la stratégie nucléaire

1. De l'influence de certaines théories

2. La France et la convention de Vienne de 1969

3. Les résolutions de l'AGNU

4. Le rôle de la CIJ

a) La fonction consultative

b) Les pouvoirs contentieux

5. De l'influence des tendances normatives sur le nucléaire militaire français

E. Licéité ou illicéité selon le jus ad bellum

1. Le jus ad bellum selon la Charte des Nations Unies

2. « Paix» ou «justice» ?

3. Dissuasion et maintien de la paix

a) Critique de la dissuasion

b) Contre-critique et structure du droit international

F. Licéité ou illicéité selon le jus in bello

1. Absence de prohibition explicite ou prohibition implicite?

2. Jus in bello et diversité des armes nucléaires ou de leur emploi

3. Désuétude ou non désuétude du jus in bello ?

a) La thèse française

b) Critique de la thèse française

4. La problématique de la « réserve nucléaire »

G. «Droit de la dissuasion» et légitime défense ou« droit du désarmement» et règles humanitaires ?

1. Existe-t-il un « droit de la dissuasion» ?

a) La dissuasion entre jus ad bellum et jus in bello

b) La « réserve nucléaire»

c) Arms control, « assurances de sécurité» et non prolifération

(1) Le système de l'arms control

(2) Les « assurances de sécurité »

(3) Le régime de la non prolifération

(a) Non prolifération et discrimination

(b) Non prolifération et désarmement

2. La problématique des représailles ou : le jus ad bellum l'emporte-t-il sur le jus in bello ?

a) Les conditions de la légitime défense en jus in bello

b) La problématique des représailles

c) De la nature des rapports entre jus ad bellum et jus in bello

(1) La problématique de la proportionnalité

(2) Égalité ou hiérarchie du jus ad bellum et du jus in bello ?

(a) La thèse française

(b) La critique de la thèse française

(3) « Droit de survie» de l'État ou respect du droit international humanitaire ?

(a) L'avis de la CIJ

(b) Hiérarchisation et systématisation du droit international général

(d) Le système du droit international et la primauté du droit de l'État

II. L'arme nucléaire française
devant le droit constitutionnel

A. La contestabilité du décret litigieux au regard des normes du droit international applicables en droit interne

1. La portée des règles du droit international en droit français

a) Droit international et bloc de constitutionnalité

b) Le droit international devant les juridictions françaises

c) Les règles coutumières du droit international devant le Conseil d'État

2. Le statut des règles du droit international des droits de l'homme en droit français

a) La garantie constitutionnelle de la protection internationale des droits de l'homme

b) Le principe de l'interdiction de toute privation arbitraire du droit à la vie et l'article 35 de la constitution

(1) L'autorisation de la déclaration de guerre

(2) Désuétude ou non désuétude de l'autorisation parlementaire?

(3) La dissuasion nucléaire et l'autorisation parlementaire

B. La contestabilité du décret litigieux au regard de la légalité constitutionnelle stricto sensu

1. Les attaques à l'Assemblée Nationale et devant le Conseil d'État

a) Le débat parlementaire du 24 avril 1964

(1) Les questions de Mitterrand et de Coste-Fleuret
(2) La réponse de Pompidou

(3) Forclusion du débat

b) Les critiques de la gauche

(1) La proposition de loi communiste du 13 décembre 1977

(2) L'évolution de la position des socialistes

c) L'affaire Lavaurs

(1) La requête

(2) L'argumentation au fond

(3) La réponse des autorités

(4) L'arrêt du Conseil d'État

(5) Le décret litigieux, la requête Lavaurs et l'affaire des Essais nucléaires

2. La controverse juridique

a) Le régime de la Vème République

b) La répartition des pouvoirs en matière de défense

(1) La répartition des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif

(a) Domaine de la loi ou domaine du règlement ?

(b) Le contrôle parlementaire

(2) La répartition des pouvoirs entre le chef de l’État et le chef du gouvernement

(a) Les tentatives doctrinales pour trancher le conflit de compétence

(b) L’argumentaire des pouvoirs de crise

(3) Le pouvoir militaire partagé

(a) La présidence du Conseil des ministres ou celle des Conseils de défense

(b) Autonomie présidentielle et contreseing ministériel

c) L’interprétation de la constitution

(1) L’interprétation en droit

(2) Le pouvoir présidentiel d’interprétation

d) La « coutume» et la « nécessité »

(1) L’opinio juris en matière nucléaire militaire

(2) Le « consensus coutumier» relatif à la suprématie présidentielle

3. Les possibilités de modifier ou d’abroger le décret litigieux ou de régler le conflit

a) Le recours en excès de pouvoir devant le juge administratif

b) Les changements induits par la cohabitation

c) La faculté de modifier ou d'abroger le décret litigieux

(1) La configuration du pouvoir réglementaire

(a) Le pouvoir du Premier ministre sur les décrets présidentiels simples
(b) Les décrets en Conseil des ministres

(2) Le pouvoir d'intervention législatif du Parlement en matière réglementaire

(3) Le « domaine présidentiel réservé»

(a) La théorie et la pratique du «domaine réservé»

(b) Quid du «domaine réservé» en cas de conflit entre le chef de l'État et le chef du gouvernement?

(4) L'éventuelle solution référendaire

C. « Coutume constitutionnelle» et hiérarchie des normes constitutionnelles

1. Le débat sur la « coutume» en droit constitutionnel

2. Le débat sur la révision « coutumière» du droit constitutionnel

3. La hiérarchie matérielle des règles constitutionnelles

a) Le caractère coutumier de la pratique présidentielle en matière militaire

b) La révision coutumière de la constitution

c) Proposition finale sur la hiérarchie des normes constitutionnelles