“La disposition de dérogation
de la Charte canadienne et constitutionnelle
des droits et libertés, le talon d'Achille
de la démocratie ?” (2016)

•   Version html du texte disponible à l'écran.
  
•   Le texte de l'article au format Word 2008 à télécharger (Un fichier de 24 pages et de 147 K.)
  
•   Le texte de l'article au format PDF-texte (Acrobat Reader) à télécharger (Un fichier de 24 pages et de 193 K.)
  
•   Le texte de l'article au format RTF (Rich text format) à télécharger (Un fichier de 24 pages et de 598 K.)
  

Une édition électronique réalisée à partir de l'article de Nicolas DESURMONT, “La disposition de dérogation de la Charte canadienne et constitutionnelle des droits et libertés, le talon d'Achille de la démocratie ?” Un article publié dans la revue Revista General de Derecho Constitucional, no 22, avril 2016, 14 pp. Constitucional Universidad de Navarra. [Autorisation formelle accordée par l’auteur le 18 mai 2016 de diffuser ce texte en libre accès dans Les Classiques des sciences sociales.]

Courriel: [email protected].

• Gouvernement du Canada, Loi constitutionnelle de 1982. Partie I. Charte canadienne des droits et libertés. [En ligne] Consulté le 29 septembre 2016.
  
  
•   Réseau ontarien d'éducation juridique, La charte canadienne des droits et libertés. Un document PDF-texte de 14 pages à télécharger. [En ligne] Consulté le 29 septembre 2016.
  
  
• Parlement du Canada, “La disposition dérogatoire de la Charte.” [En ligne] Consulté le 29 septembre 2016.
  
  
• Wikipédia, l'encyclopédie libre, “Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés.” [En ligne] Consulté le 29 septembre 2016.
  
  
•   André Binette, “Le pouvoir dérogatoire de l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés et la structure de la Constitution du Canada.” Un document PDF-texte de 44 pages à télécharger. [En ligne] Consulté le 29 septembre 2016.
  
  
• Ministère de la Justice du Québec, “Disposition de dérogation.” [En ligne] Consulté le 29 septembre 2016.
  
  
• Guy Durand, “Le « pouvoir de déroger » et la Charte des droits et libertés.” [En ligne] Consulté le 29 septembre 2016.