Mise en contexte

1. Problématique

2. Cadre théorique

3. Analyse conjoncturelle

Conclusion

Bibliographie

Raquel Duplin détient une maîtrise en sociologie de l'UQAM. Elle a été assistante de recherche à l’Institut de recherches et d’études féministes (IREF) dans le cadre d’un projet portant sur les impacts de la libéralisation des marchés sur les conditions de travail et de vie des femmes au Québec (CRSH, 2006-09). Elle est présentement agente de recherche socio-économique pour le gouvernement du Québec.

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Mise en contexte

La présente étude consacrée à la politique familiale au Québec prend pour point de départ les résultats avancés dans une recherche précédente sur le libre-échange, la libéralisation et l’emploi des femmes au Québec, qui avait mis en évidence « le rôle que joue le processus de libéralisation, notamment en ce qui concerne les effets des politiques intérieures de flexibilisation du marché du travail, sur les conditions de travail et de vie des femmes au Québec » (Brunelle, Beaulieu et Minier, 2004). Notre hypothèse de départ reprend celle qui avait été avancée dans le rapport en question selon laquelle « l’économie de type providentialiste, c’est-à-dire une politique économique et sociale qui intervient positivement sur le rapport salarial et qui inscrit ses interventions en lien avec les autres dimensions de la vie des femmes en société, s’avère dans l’ensemble plus avantageuse pour ces dernières et que, a contrario, une politique axée sur la libéralisation sans frein des marchés intérieurs et extérieurs aura des effets discriminatoires importants à l’encontre des femmes » (Idem, p. 2). Cette hypothèse nous conduit à nous attarder plus précisément aux transformations qui ont lieu au niveau normatif et donc à examiner les législations adoptées au Québec pour ensuite être en mesure de repérer, de comprendre et d’interpréter la direction générale empruntée par la régulation étatique. Le but de cet exercice est de mettre à jour l’ajustement juridique appliqué au niveau des législations ayant une incidence sur les conditions de travail et de vie des femmes. Par ailleurs, afin de vérifier si les transformations actuelles confirment le passage d’une forme étatique providentialiste à une forme étatique néolibérale [108] (Beauchemin, Bourque et Duchastel, 1995), la recherche que nous avons entreprise porte sur l’activité législative des gouvernements québécois pour la période allant de 1994 à 2006. Cependant, pour bien comprendre ces changements et vérifier de quelle manière ils opèrent, nous n’avons d’autre choix que de remonter à la Révolution tranquille.

Cela dit, il est important de souligner que la présente recherche ne tient pas compte des luttes menées par les mouvements sociaux en général, et par le mouvement féministe en particulier, ainsi que de leur impact sur l’évolution de la politique familiale au Québec telle qu’on la connaît aujourd’hui. Il est certain que ces luttes ont fortement contribué à la reconfiguration de la division sexuelle du travail et à l’amélioration de nombreux aspects de la réalité vécue par les femmes à l’intérieur de la famille. En ce sens, le développement de la politique familiale est redevable des luttes féministes menées, entre autres, par la Coalition sur l’assurance parentale qui a revendiqué une politique d’accessibilité applicable à toutes les catégories de femmes en emploi, revendication qui a eu pour effet, en retour, de responsabiliser les hommes face à la prise en charge de leur rôle parental. Dans le même ordre d’idées, ce sont les luttes menées de longue date par les femmes qui ont abouti à l’adoption par l’État d’une politique d’accessibilité à des services destinés à ce qu’on appelle la « petite enfance ». Cette politique a indéniablement contribué à alléger le poids de tâches assumées traditionnellement par les femmes et elle a facilité du même coup leur insertion sur le marché du travail. Il en va de même pour les mesures de conciliation travail/famille récemment encouragées par l’État qui constituent un début de responsabilisation étatique à l’égard de cette question. Quoi qu’il en soit, même si nous sommes tout à fait consciente de l’importance du rôle que ces luttes et ces revendications ont joué dans l’adoption de ces réformes, pour les besoins de la présente analyse, nous concentrerons notre attention sur [109] d’autres facteurs susceptibles d’expliquer les interventions publiques en matière de développement d’une politique familiale globale et cohérente au Québec.

Par ailleurs, nous n’aborderons pas non plus la question de savoir si les législations sous analyse découlent ou non d’une politique de libéralisation adoptée par les gouvernements. En ce sens, notre travail d’analyse se situe en amont d’une réflexion portant sur le rôle de la libéralisation dans la reconfiguration des législations adoptées par le gouvernement provincial. En ce sens, l’enjeu de notre étude est clair : il s’agit de parcourir les différentes législations qui encadrent la famille et d’esquisser un schéma d’ensemble afin de cerner comment opère la transition depuis un modèle de développement providentialiste vers un autre modèle qui, sans être de part en part néolibéral, n’en valoriserait pas moins une logique dont la cohérence peut parfois paraître quelque peu éclatée.

1. Problématique

Le cadre dans lequel nous inscrivons notre recherche est celui de la transformation d’un modèle étatique providentialiste qui aurait dû, suivant l’hypothèse de départ, être somme toute favorable aux femmes, à un modèle étatique néolibéral, qui leur serait dans l’ensemble défavorable. La problématique oppose donc deux modèles clairement délimités. L’analyse du premier modèle devrait permettre de mettre en évidence un régime de production basé sur la consommation où le salariat jouit d’un statut propre, tandis que la protection sociale répond à la panoplie des risques sociaux causés ou induits par la production manufacturière surtout. Quant au passage au second modèle et aux transformations apportées à la structure providentialiste, ils font appel à plusieurs facteurs qui [110] s’inscrivent dans un contexte à la fois économique, idéologique et politique.

Il s’agit alors de vérifier les conséquences, pour les femmes, de ce passage d’un modèle providentialiste à un modèle néolibéral. Pour ce faire, nous montrerons comment l’État-providence, à travers le processus de salarisation du travail de reproduction, a pu renforcer — malgré des gains obtenus, par ailleurs — certaines modalités de la division sexuelle du travail. Il est ici question d’une distinction sous-jacente aux deux modèles en question, une distinction qui oppose la main d’œuvre active à la main d’œuvre inactive, d’une part, et celle qui oppose travail rémunéré et travail domestique non rémunéré, d’autre part.

La première distinction permet de mettre en lumière le fait que les femmes salariées se retrouvent surtout dans le secteur public. C’est bien sûr l’externalisation de certaines activités liées à l’ensemble d’un « travail de reproduction » — comme l’éducation, la dispense des soins, etc. — qui permet aux femmes de rejoindre le marché du travail, la plupart du temps dans des professions « associées à des rôles traditionnellement féminins, notamment comme soignantes et enseignantes, qui seront éventuellement intégrées aux services publics » (Boivin, 2006, p. 18). Quant à la seconde distinction, elle permet d’établir que les femmes sont les seules, ou tant s’en faut, à assumer l’entièreté du travail domestique non rémunéré. Ainsi, la mise hors jeu de la valeur marchande du travail de reproduction au sein de la sphère domestique et son incorporation dans la catégorie de la main d’œuvre dite « inactive » ont pour conséquence la dévalorisation des tâches assumées dans la sphère domestique et, du coup, elles conduisent à une dévalorisation des femmes qui s’y consacrent. Bref, bien que l’État ait contribué à la salarisation du travail de reproduction, il a également engendré « pour les femmes une [111] ségrégation professionnelle dans des filières moins rémunératrices, source d’iniquité salariale » (Dufresne, 1997, p. 165). En somme, en agissant à la fois en émancipateur tout en pratiquant la discrimination, l’État-providence a joué un rôle contradictoire pour les femmes en renforçant la division sexuelle du travail, d’un côté, et en facilitant leur insertion sur le marché du travail, notamment dans le secteur public, de l’autre.

Quant aux conséquences du retrait de l’État-providence sur la division sexuelle du travail, on devrait sans doute s’attendre à ce que « l’élimination des stabilisateurs normatifs et institutionnels qu’il a mis en place » conduise « à la fragmentation d’un marché en plusieurs marchés du travail et ce, jusqu’à l’intérieur de la sphère privée de production et de reproduction » (Brunelle, Beaulieu et Minier, 2004, p. 8). Cette restructuration étatique conduirait l’État à réduire son rôle de pourvoyeur de services publics en faveur d’un transfert vers le privé et au profit d’une responsabilisation des individus. À son tour, la privatisation des services publics aurait des conséquences négatives sur les conditions de travail et « une plus grande expansion du secteur privé dans le domaine social afin de surmonter la crise de l’emploi conduirait au renforcement d’un type de travail essentiellement féminin où les salaires sont bas » (Brunelle, Beaulieu et Minier, 2004, p.9). Il y a donc lieu de présumer que les femmes seraient davantage touchées que les hommes par une politique économique poursuivant une plus grande libéralisation et favorisant la croissance du secteur privé particulièrement dans le secteur des services, dans la mesure où ces stratégies conduisent à la multiplication des emplois atypiques et à la consolidation de la sous-traitance, ce qui empêche du coup un nombre croissant de salariées d’exercer leur droit d’association, lequel est le point de départ de l’exercice des autres droits liés au travail (Boivin, 2006, p. 21).

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2. Cadre théorique

Le cadre théorique que nous allons utiliser pour analyser la politique familiale au Québec devrait faciliter la prise en compte des rapports entre l’État, la collectivité et les femmes, ainsi que la manière dont la politique familiale est constituée en vertu de ces interactions. Nous avons choisi de procéder à l’analyse de la politique familiale au Québec parce que les femmes sont les premières à être touchées par les changements qui y sont apportés et parce qu’elles sont particulièrement sensibles à ces transformations. En effet, une politique familiale met en oeuvre une série de mesures où travail salarié et travail domestique, production et reproduction s’entrecroisent et, en ce sens, une telle politique « renvoie aux politiques de l’État dans le domaine démographique, familial, de gestion de la main-d’œuvre, en même temps qu’elle touche directement aux stratégies des femmes elles-mêmes et aux représentations collectives quant à la place des femmes dans la production et dans la reproduction » (Heinen, 1990, p. 37). Ceci dit, pour arriver à nos fins, nous allons présenter trois concepts qui nous permettront de mettre en lumière les différentes dimensions d’une politique familiale, soit les notions d’externalisation, de représentation et d’égalité-équité.

Le premier des trois, le concept d’externalisation, permet de valider l’hypothèse selon laquelle une politique familiale quelconque favoriserait à la fois le désengagement de l’État et la dévolution en direction du marché. Cette externalisation prend une forme plus systématique avec le passage au néolibéralisme, c’est-à-dire à partir de 1997, date à laquelle le gouvernement du Québec s’est doté d’une politique familiale qui instaure un mode de gestion néolibérale. Bien sûr, ce constat nous pousse à nous questionner sur les raisons pouvant expliquer le recours à une telle approche, mais, par la même occasion, ce constat doit aussi nous pousser à nous demander pour quelles raisons l’État était intervenu au point de [113] départ quand il avait confié certaines tâches typiquement féminines au secteur public. En termes plus généraux, pourquoi l’État intervient-il pour aider les familles ? C’est pour répondre à cette question que nous avons cru nécessaire de développer les deux autres concepts cités plus tôt, ceux de représentation et d’égalité-équité. La représentation renvoie à l’identification des principes et des objectifs explicites et implicites poursuivis par les mesures étatiques. En effet, la politique familiale adoptée par l’État est un révélateur important de la représentation que la collectivité se fait de la famille et des femmes. C’est pourquoi, au-delà des interventions étatiques dans la sphère privée, nous devons aussi expliquer à quel type de représentation familiale, à quelles valeurs et à quels rapports entre les membres de la famille ces interventions renvoient. C’est dire que les mesures relevant d’une politique familiale véhiculent des représentations qui influencent les rapports sociaux de sexe et la recherche de ces représentations dans les mesures de politique familiale aide à rendre compte de la façon dont se construisent ces rapports au sein des sphères domestique et non-domestique.

Quant au dernier des trois concepts, l’égalité-équité, il devrait permettre d’évaluer les impacts et les effets des mesures adoptées au regard d’un tandem de valeurs étroitement liées entre elles. L’égalité est habituellement comprise comme visant à éliminer les « divisions, dominations ou hiérarchies sociales, à corriger les injustices ou déséquilibres introduits par différents systèmes tels le patriarcat, le capitalisme, le racisme » (Brossard, 2004, p. 1). Cependant, la recherche de l’égale protection de tous devant la loi, bien qu’elle tende à éliminer les dominations, « ne tient pas compte, dans son application, des discriminations de départ vécues par un groupe donné » et les mesures d’égalité mises en œuvre s’appliquent également tant aux hommes qu’aux femmes (Brossard, 2004, p. 2). L’équité vise ainsi à corriger les inégalités en considérant, dans la loi, les situations différenciées. Dans ce cas, l’État [114] cherche, grâce à l’adoption de mesures législatives, à neutraliser et à atténuer les situations différenciées dues à des inégalités sociales. Ce type d’intervention renvoie à l’idée d’équité qui « tente de ramener l’égalité entre deux personnes ou deux groupes de personnes en introduisant des mesures particulières qui tiennent compte des inégalités de départ » (Brossard, 2004, p. 1). En revanche, le concept d’équité, bien qu’il cherche à rééquilibrer les situations d’inégalité, « ne questionne pas les hiérarchies sociales à l’origine des inégalités » et n’agit pas sur les causes de ces inégalités. En somme, il ne remet pas en cause la division sexuelle du travail puisqu’il cherche à ramener, de manière équitable, l’égalité entre deux personnes par l’ajustement de la contribution et de la redistribution dans les échanges » (Brossard, 2004, p. 1-2). Face au dilemme qui oppose encore l’égalité à l’équité, nous avons opté, dans le cadre de cette recherche, en faveur d’une position qui permet d’évaluer en parallèle les mesures étatiques en matière de politique familiale aussi bien sous l’angle de l’égalité que sous l’angle de l’équité. C’est pour bien montrer l’étroite intimité entre les deux concepts que nous avons choisi de les mettre bout à bout et d’avoir recours à l’expression « égalité-équité » [1].

3. Analyse conjoncturelle

Depuis les années 1960, la politique familiale a traversé trois phases. La première s’étend de la Révolution tranquille jusqu’au début des années 1980, la seconde, des années 1980 jusqu’au milieu des années 1990, et la dernière, de l’adoption d’une nouvelle politique familiale en 1997 jusqu’à aujourd’hui.

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3.1 La phase familialiste

La première période, que nous qualifions de familialiste, couvre les premières interventions étatiques dans le domaine de la famille au Québec. L’État québécois, de 1960 au tournant des années 1980, moment habituellement caractérisé comme la période providentialiste, n’a pas répondu aux revendications des mouvements féministes en ce qui a trait au développement d’une politique familiale. Bien que de nombreux programmes sociaux aient été mis en place, l’appareil étatique n’a pas favorisé une externalisation des tâches domestiques, pas plus qu’il n’a procédé à l’élargissement des droits sociaux en faveur de la famille et des femmes. Étant donné que l’activité des femmes à l’intérieur de la sphère domestique entravait leur accès à la sphère publique, il aurait été possible, en leur procurant l’accès à des structures publiques comme des services de garde, d’améliorer leur situation et de favoriser leur intégration et, par là, d’intervenir dans le réaménagement de la division sexuelle du travail au lieu de renforcer et de perpétuer les représentations quant à leur assignation à la sphère privée.

Or, à part les dispositions adoptées en 1971 par le gouvernement fédéral au chapitre de l’assurance-chômage concernant les congés de maternité – dispositions qui sont loin d’être d’application universelle [2] — et parental (1990), celles concernant le retrait préventif pour les femmes enceintes (1981) et l’accessibilité à l’avortement dans le réseau de la santé (1977), « l’État opte plutôt pour des mesures de déductions fiscales aux familles » (Dufresne, 1997, p. 167). Seules les femmes oeuvrant dans la fonction publique et parapublique profitent de conditions [116] acceptables en matière de maternité. Or, au début des années 1980, elles ne représentent que 20 % de la main d’œuvre féminine (Baillargeon, 1996, p. 28). Dans ce cas, une grossesse est souvent synonyme pour les femmes d’un appauvrissement temporaire, d’un retour rapide au travail et même parfois, pour celles qui n’ont aucune protection syndicale, d’un renvoi pur et simple (Idem).

L’État québécois a ainsi développé une politique des familles fondée sur une approche familialiste de la reproduction reposant essentiellement sur une fiscalisation des besoins, une politique qui ne faisait aucun droit à des revendications féministes comme la mise en place d’un réseau public de garderies. De ce point de vue, la conception du rôle des femmes et des hommes qui est institutionnalisée dans la politique familiale était tributaire d’une idéologie familiale fondée sur le modèle de l’homme chef de famille et de la femme travailleuse d’appoint. Dans le cas du Québec, nous voyons très clairement que le refus de socialiser la prise en charge des enfants et de faire partager certains coûts à l’ensemble de la société reflétait une conception en vertu de laquelle la femme devait assumer seule la responsabilité de s’occuper du foyer et des enfants. Au cours de ces années, malgré les pressions exercées pour que l’État adapte ses politiques et ses législations afin de répondre aux nouvelles réalités et aux revendications des femmes, sa politique sociale ne contribue que très peu au réaménagement de la division sexuelle. C’est donc dire que l’action publique en matière de politique familiale, pour toute la période dite « providentialiste » au Québec, de 1960 à 1983 [3], n’a pas permis un aménagement de la division sexuelle du travail qui aurait été moins [117] défavorable aux femmes et, en ce sens, on ne peut pas dire qu’il y ait eu de politique familiale progressiste au Québec au cours de ces années.

3.2 La phase familialiste-nataliste

Le développement du providentialisme québécois et les transformations apportées par la Révolution tranquille évoluent en parallèle avec un discours où l’identité nationale devient importante. Les discussions « quant à l'élaboration d'une politique familiale sont écartelées entre des propositions voulant faire de celle-ci une politique de redistribution des revenus ou une politique de la population ayant une composante nataliste » (Bergeron et Jenson, 1999, p. 93). D’ailleurs au cours de la période qui s’étend de 1984 à 1997, le Québec adopte une politique familiale d’orientation à la fois familialiste et nataliste [4]. En réalité, l’État s’implique peu dans la prise en charge des activités domestiques et les mesures qu’il adopte visent avant tout des objectifs démographiques reconduisant la dimension symbolique qui associe les femmes au travail reproductif non rémunéré, puisque ces mesures n’ont pas pour but de promouvoir un aménagement moins défavorable de la division sexuelle du travail.

En fait, le manque d’implication de la part de l’appareil étatique et son refus d’externaliser certaines activités domestiques contribueront à reconduire les rapports de pouvoirs fondés sur le genre tant au sein de la sphère privée que de la sphère publique. En plus d’être nataliste, cette politique familiale maintient une vision familialiste qu’elle inscrit dans la sphère familiale en ne reconnaissant pas la nécessité de mettre en place des structures améliorant la socialisation du travail de reproduction et, du [118] coup, elle vient renforcer la division sexuelle du travail qui continue de façonner les pratiques quotidiennes. Les femmes doivent alors composer avec ce manque de mesures. Enrobées d’un discours nataliste, les mesures en matière de politique familiale sont explicitement élaborées en fonction de préoccupations démographiques : elles encouragent le retrait des femmes du marché du travail et elles prônent un modèle familial traditionnel basé sur la dépendance des femmes. Aucune mesure ne permet de faciliter leur participation au marché du travail, l’articulation entre travail et famille ne faisant aucunement partie des préoccupations du gouvernement.

Ainsi, au cours de cette période de remise en question de l’État-providence [5], l’État québécois n’a pas contribué au développement d’une politique familiale améliorant la situation des femmes au Québec. Et, puisque les mesures qui relèvent de la politique familiale ont, comme nous l’avons déjà mentionné, nécessairement des effets déterminants sur « les comportements d’activités des femmes, sur leur degré de dépendance économique, et de ce fait sur les rapports de pouvoir fondés sur le genre dans la sphère privée comme dans la sphère publique » (Révillard, 2007, p. 33), cette phase, malgré qu’elle ait fait appel à des partenariats nombreux avec des organisations sociales, n’a pas été particulièrement favorable aux femmes en tant que responsables de famille, bien au contraire.

3.3 La phase travailliste

La période que nous qualifions de travailliste — qui couvre les années 1997 à 2006 —, est marquée du sceau des incitations nombreuses à [119] encourager hommes et femmes qui travaillent à demeurer actifs économiquement, mais aussi à encourager les femmes qui ne travaillent pas et surtout celles qui sont à la tête de familles monoparentales à rejoindre la population active. C’est donc au cours de cette période, davantage reconnue comme devant correspondre à la phase néolibérale de l’intervention étatique, que l’État québécois adopte, pour la première fois, une politique familiale globale et cohérente. Présentée en 1996, lors du Sommet sur l’économie et l’emploi, la nouvelle politique familiale s’appuie sur une entente sur le devenir social et économique du Québec, où « le gouvernement et ses partenaires se sont entendu sur la nécessité de réformer les services publics en fonction de nouveaux besoins de la société et de la priorité à accordée à l’élimination du déficit » (Marois, 1997, p. VII). C’est dans ce contexte que la politique familiale voit le jour. Deux objectifs lui sont associés : (i) assurer l’équité par un soutien universel aux familles et une aide accrue aux familles à faible revenu ; (ii) faciliter la conciliation des responsabilités parentales et professionnelles et favoriser le développement des enfants et l’égalité des chances (Marois, 1997, p. 11).

3.3.1 Premier objectif : l’équité

Son premier objectif est d’assurer l’équité grâce à un soutien universel aux familles et de proposer une aide accrue aux familles à faible revenu grâce à la mise en place d’une nouvelle allocation unifiée pour enfants. Cette mesure peut être interprétée comme un incitatif pour les femmes monoparentales bénéficiant de l’aide sociale à s’embaucher à tout prix, y compris dans des emplois précaires et mal rémunérés. C’est précisément dans ce sens qu’il est intéressant de noter que le fait d’exprimer un parti pris à l’égard des enfants (Marois, 1997, p. VII) introduit des changements dans la manière de concevoir l’intervention [120] publique. En effet, faire de l’enfant, plus particulièrement de l’enfant pauvre, le centre de la politique sur les allocations occulte complètement la recherche des causes de la pauvreté. Du coup, par cette stratégie, c’est toute la problématique de la vulnérabilité économique des femmes et, implicitement, la question de l’égalité des sexes au sein du marché du travail qui est également occultée (Dufour, 2002, p. 314).

L’allocation unifiée pour enfants se trouve au centre de deux réformes, une réforme de la politique familiale et une réforme de la sécurité du revenu :

« Si on peut distinguer dans la nouvelle politique familiale des objectifs qui sont explicitement énoncés (aide accrue aux familles à faible revenu, faciliter la conciliation des responsabilités parentales et professionnelles, favoriser le développement des enfants et l’égalité des chances), on peut aussi y voir des objectifs implicites communs à ceux poursuivis par la politique de la sécurité du revenu (accroître l’incitation au travail afin de réduire le nombre de bénéficiaires et le coût du programme de la sécurité du revenu). » (Lefebvre, 1998, p. 216.)

C’est à la lumière de tels constats que l’on peut qualifier de « travailliste » la politique familiale en question.

Sans nous engager dans le débat autour de la question de savoir si l’intégration des femmes au marché du travail constitue la voie obligée de leur libération et de leur autonomisation [6], nous voulons soulever ici l’enjeu de la qualité et de la stabilité des emplois offerts aux femmes monoparentales vivant de l’aide sociale dans le contexte de leur intégration au marché du travail et de la politique d’employabilité. En réalité, si nous sommes attentifs au contexte d’adoption et de mise en [121] œuvre de la nouvelle politique familiale, plus précisément en ce qui concerne la mesure d’allocation unifiée pour enfants, nous voyons très clairement que celle-ci concorde surtout avec une « stratégie d’activation commune à l’évolution de la protection sociale dans de nombreux pays développés » (Révillard, 2007, p. 112). Le développement d’une politique d’activation ou d’une politique de workfare implique, de manière complémentaire, une dimension contraignante qui consiste à faire du travail rémunéré une obligation. Cette dimension, caractéristique d’une régulation néolibérale, va de pair avec l’orientation que prennent les politiques sociales, dans ce contexte, c’est-à-dire qu’elles sont fondées sur le soutien de l’offre de travail et sur l’idée que l’individu a un devoir d’insertion dans le marché du travail (Bourque, 2004, p. 329).

C’est la question de la moralisation de tels comportements qui pose problème, ainsi que celle des valeurs qui sous-tendent les politiques néolibérales privilégiant la voie de la responsabilité individuelle et celle de la catégorisation, au mérite, des bénéficiaires. En clair, la perte de droits conçus comme universels associés à un devoir de solidarité de la part de la collectivité face aux différents risques sociaux et le remplacement de ceux-ci par des devoirs que les prestataires doivent remplir en contrepartie de leur prestation est révélatrice du développement de mesures associées à des politiques dites « néolibérales ». C’est en ce sens que

« La majorité du mouvement des femmes (FFQ, AFÉAS, FAFMRQ) est alors intervenue pour protester contre cette perte de droits, en dépit du fait que le projet visait à favoriser un retour rapide des mères monoparentales sur le marché du travail. Ce positionnement traduit bien le fait qu’actuellement, les menaces pesant sur les acquis des mouvements des femmes sont davantage associées au néo-libéralisme et au désengagement de l’État, qu’au familialisme » (Révillard, 2007, p. 113).

Bref, la politique familiale même « si elle va dans le sens d’une remise en question de la division sexuelle du travail, en favorisant l’accès [122] des femmes à l’emploi, cette stratégie est par ailleurs crainte par de nombreux défenseurs de la cause des femmes au Québec du fait de la dimension contraignante de ce processus d’activation et de la précarité associée à la perte de droits indépendants de la participation au marché du travail » (Révillard, 2007, p.112).

La nouvelle allocation pour enfants vise à rendre le travail faiblement rémunéré plus attrayant et à multiplier les mesures répressives vis-à-vis des bénéficiaires de l’assistance-emploi, notamment les jeunes aptes à travailler et les mères seules sans emploi. L’allocation unifiée pour enfants instaure un traitement différencié entre les femmes monoparentales bénéficiaires de l’assistance-emploi et les femmes monoparentales, entre les familles bénéficiaires de la sécurité du revenu et celles à faible revenu. La multiplication des relations de protection et des devoirs entre l’État et les bénéficiaires affecte principalement les femmes. Le traitement réservé aux bénéficiaires n’est pas le même et, dans la perception de leurs droits sociaux, les femmes continuent à être discriminées [7]. Il n’y a donc pas, dans le cas de l’allocation unifiée pour enfants, un travail de remise en question du sexe « du genre » comme principe organisateur du social, pas plus qu’un questionnement en profondeur des raisons qui sont à la base de l’inégalité des rapports sociaux.

Dans le cas des deuxième et troisième objectifs, qui sont de faciliter la conciliation des responsabilités parentales et professionnelles, d’une part, et de favoriser le développement des enfants et l’égalité des chances, de l’autre, ils passent par la mise en place de services de garde. L’instauration des soins publics aux enfants suit la stratégie d’employabilité et d’activation de la politique familiale du gouvernement, notamment [123] parce que la création des services de garde correspond à la volonté de prendre le virage de l’économie sociale et de créer de nouveaux emplois déclarés afin de contrer le travail au noir. Que faut-il retenir de ces quelques éléments et comment doit-on interpréter ces objectifs de la politique familiale ainsi que la mesure qui leur est associée, la création d’un réseau de services de garde au Québec ? Nous allons apporter trois réponses à ces questions.

En premier lieu, le réseau ne favorise pas tous les ménages et certains subissent des pertes importantes, notamment les femmes monoparentales vivant de l’assistance-emploi qui ne sont plus admissibles à certains programmes. Dans ce cas, l’adoption de mesures contraignantes face aux femmes assistées qui perdent une source de revenu et ce, à cause de la politique de services de garde, viserait à accroître leur employabilité (Rose, 1998, p. 259). En somme, une activation trop brutale jumelée à l’inadéquation des politiques de réinsertion risque d’entraîner des effets négatifs sur les conditions de vie de certaines de ces femmes.

En deuxième lieu, l’externalisation de certaines activités domestiques et la prise en charge consécutive de la part de l’État du secteur des services de garde avaient au départ comme objectif de faciliter la conciliation des responsabilités parentales, de favoriser le développement des enfants et l’égalité des chances. Ainsi, l’État, par son implication, devait assurer l’institutionnalisation et la professionnalisation de ce secteur. C’est pourquoi il était légitime de s’attendre à une meilleure reconnaissance du travail des femmes dans ce secteur. Or, le réseau des services de garde a été scindé en deux par suite de l’adoption du projet de loi 8 et du projet de loi 124. Dans le premier cas, le gouvernement crée deux catégories de travailleuses oeuvrant dans le même réseau [124] avec, d’un côté, les éducatrices en installation qui bénéficient, dans l’ensemble, de conditions de travail négociées et de protections sociales et, de l’autre, les responsables de service de garde (RSG) qui se voient refuser l’accès à la syndicalisation, sont privées de protection sociale et exercent leur emploi en dehors du régime prévu par les normes minimales du travail. L’attitude du gouvernement face à ces travailleuses illustre clairement la non reconnaissance de leur travail d’où découlent des conditions de travail difficiles dans le but implicite de réaliser des économies. Ce qui semble paradoxal, dans le discours officiel, c’est d’associer une amélioration des conditions de vie des femmes et l’évolution des services de garde, alors que les conditions de travail des RSG sont reléguées au second plan ou totalement mises de côté. En ce sens, même s’il s’agit de services publics, la méthode prise afin de procéder à une socialisation des tâches domestiques, et plus précisément la manière dont se fait l’externalisation, nous apparaît inacceptable et celle-ci se produit de façon à améliorer les conditions de vie de certaines femmes au détriment des conditions de travail d’autres. Le système de services de garde n’est pas uniforme et les conditions de travail ne le sont pas non plus. Nous reprenons encore une fois le principe de différenciation où, cette fois-ci, l’application se fait au niveau des conditions de travail des femmes et, par conséquent, au niveau de leurs conditions de vie. En effet, le gouvernement, dans sa stratégie de gestion des RSG, où l’on retrouve une main d’œuvre essentiellement féminine, développe des relations salariales qui sont différentes de celles dont jouissent les travailleuses des centres pour la petite enfance (CPE). En leur imposant le statut de travailleuses autonomes, ces femmes se retrouvent dans des situations de travail plus précaires que leurs consoeurs. En clair, le régime de travail réservé par l’État aux RSG renforce les inégalités entre les femmes oeuvrant dans un même réseau en plus de témoigner d’une polarisation certaine des conditions de travail.

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En troisième lieu, en adoptant le projet de loi 124, le gouvernement privilégie la voie qui lui permet de faire des économies dans le soutien accordé aux RSG sur le dos des éducatrices travaillant dans les garderies à but lucratif dont le salaire est inférieur à celles se trouvant dans les CPE en installation tout en tentant de se soustraire à l’application de la Loi sur l’équité salariale. Le gouvernement cherche ainsi à réduire les coûts associés au financement du réseau des services de garde. Par cette stratégie de financement qui le mène à se décharger d’une bonne partie des coûts associés aux frais de gestion des CPE, il pourra réaliser une économie substantielle et ce, au détriment des salariées dans les garderies à but lucratif. On applique ici un principe de différenciation sur les conditions de travail des femmes, mais aussi sur l’ensemble du réseau des services de garde lui-même, qui mine l’égalité des chances pour tous les enfants. Dans les deux cas, dans la foulée du désengagement de l’État, l’externalisation élargit l’univers d’application de la loi du marché. Le portrait qui se dessine est le suivant : d’une part, nous avons les CPE qui offrent des conditions de travail aux femmes et des services éducatifs de bonne qualité et, d’autre part, nous avons l’État qui paie pour le développement d’un réseau de garderies à but lucratif dans lequel les conditions de travail des femmes et la qualité des services éducatifs sont de moins bonne qualité. Le paradoxe ainsi soulevé est celui du privé qui devient public par le biais de l’intervention étatique qui privilégie, dans un deuxième temps, un renversement en faisant en sorte que le public devienne privé. Or, une intervention de l’État en faveur de la privatisation d’une partie du réseau des services de garde entraîne de sérieux préjudices pour de nombreuses femmes, créant une polarisation des conditions de travail, mais aussi une polarisation des services offerts au sein du secteur des soins aux enfants.

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Nous pouvons alors revenir sur notre hypothèse de départ pour mettre en évidence le risque de voir s’installer « une spirale de déqualification du travail des femmes dans le secteur des services de substitution aux tâches domestiques non rémunérées » (Brunelle, Beaulieu et Minier, 2004, p. 9). Cette spirale doit être mise en parallèle avec le désengagement de l’État et son désir de privatiser les services de garde entraînant alors la possibilité d’une précarisation des conditions de travail des femmes dans ce secteur. D’où, encore une fois, cette idée de l’application d’un principe de différenciation venant renforcer la division sexuelle du travail puisque l’État, en prenant la voie de la privatisation, reconnaît implicitement que le travail des femmes dans ce secteur majoritairement féminin et fortement lié au travail de reproduction vaut moins que celui des hommes. Par là, il entérine la hiérarchisation de la division sociale du travail dont les principes et les effets permettent la reconduction de représentations socialement construites qui se traduisent par l’incarnation de statuts différenciés selon les sexes, lesquels impliquent des inégalités entre les hommes et les femmes.

3.3.2 Deuxième objectif : la conciliation et développement

Le deuxième objectif de la politique familiale est de faciliter la conciliation des responsabilités parentales et professionnelles. Il passe par l’instauration d’un régime d’assurance parentale visant « à soutenir les parents dans les soins qu’ils apportent aux nouveau-nés ou aux enfants adoptés, en créant de meilleures conditions d’accès aux congés de maternité et aux congés parentaux et en indemnisant plus généreusement ces congés » (Marois, 1997, p. 25). L’objectif explicite du gouvernement est de compenser les lacunes du programme fédéral et de faire en sorte que la parentalité ne soit plus la cause immédiate d’une baisse du niveau de vie. L’ouverture du régime dans le but de répondre [127] aux nouvelles exigences du marché du travail représente un objectif tout à fait louable, mais nous devons vérifier les effets qui découlent de la façon dont s’actualise sa poursuite. Ainsi, au-delà de l’objectif de conciliation travail-famille, nous croyons que la manière dont se développe la politique de conciliation demeure ambigüe. En effet, celle-ci est développée dans le cadre d’une politique d’activation où l’employabilité des femmes et la flexibilisation des conditions de travail, en particulier dans des secteurs à forte concentration féminine, sont une priorité. La politique d’articulation travail-famille s’appuie sur un discours d’égalité entre les sexes, sauf que ce discours se loge entre deux types d’acteurs : d’une part, ceux pour qui elle présente clairement des avantages économiques quitte à voir certaines inégalités se consolider et, d’autre part, ceux qui sont à la recherche d’un meilleur aménagement de la division sexuelle du travail. C’est d’ailleurs de là que la politique de conciliation travail-famille tire toute son ambigüité. En fait, la politique familiale qui vise à réconcilier vie familiale et vie professionnelle est suffisamment laxiste pour être intégrée ou, à tout le moins, servir d’appui ou de tremplin aux intérêts plus généraux qui ont trait à l’organisation du travail dans un cadre de libéralisation, ainsi qu’aux enjeux liés à l’économie et à l’emploi.

En liant la politique de conciliation et la libéralisation de manière plus serrée, on saisit mieux la logique d’ensemble de son adoption, ce qui nous permet d’avancer quelques propositions et mises en garde. La politique de conciliation, même si elle vise à améliorer la réalité familiale des femmes, pourrait également faciliter le développement de nouvelles formes de travail qui sont indispensables au réaménagement de l’organisation du travail, qui requiert une organisation de plus en plus flexible du temps de travail, des évolutions qui mènent, en bout de piste, à une précarisation des conditions de travail. C’est pourquoi la flexibilité qui est recherchée [128] peut à la fois correspondre à une meilleure conciliation entre la vie familiale et professionnelle ou à une détérioration des conditions de travail, puisqu’elle est alors utilisée par les entreprises pour réduire les coûts relatifs à certaines protections ou encore pour miner les droits des salariées. En conséquence, la conciliation pourrait avoir pour effet de prolonger et même de renforcer le traitement différentiel jusque-là accordé aux femmes sur le marché du travail. Ce qui nous mène à l’idée que le marché du travail contemporain est principalement caractérisé par la flexibilité et la création de statuts différenciés, comme le montre Marie-Pierre Boucher lorsqu’elle écrit que « la flexibilité, en tant que modalité d’application de la libéralisation, serait un élément explicatif de cette segmentation, de même qu’une caractéristique différenciée de chacun des marchés du travail » (Boucher, 2007, p. 5).  En ce sens, la politique de conciliation pourrait être un avatar d’une politique de libéralisation des marchés. Comme nous l’avons déjà mentionné, l’emploi est placé en priorité des préoccupations du gouvernement à partir du Sommet de 1996 et devient la condition de possibilité de l’intégration sociale et économique des uns et des autres tout en contribuant au renforcement de la croissance économique du Québec. Ce projet mené par le gouvernement, et dont les paramètres sont ceux de l’employabilité — surtout celles des femmes — pourrait expliquer par la suite, ce désir de mieux combiner vie familiale et vie professionnelle. En ce sens, la stratégie derrière la mise en place de mesures de conciliation travail-famille pourrait également reposer sur le principe d’activation de la main d’œuvre et de la participation de tous au marché du travail. Nous revenons à cette idée avancée plus tôt d’une activation de la politique familiale et, dans ce cas, la politique familiale constitue moins une mesure de soutien qu’une mesure  d’assouplissement du marché du travail. Il y aurait donc un glissement dans la compréhension des politiques de conciliation qui pourraient en réalité viser aussi à renforcer l’employabilité de la main [129] d’œuvre féminine sur le marché du travail. L’accent qui est mis sur cette employabilité des femmes l’est au détriment de la promotion de l’égalité d’accès au marché du travail et de l’accession à des emplois décents. En ce sens, la conciliation entraine la flexibilisation.

Conclusion

Nous sommes tout à fait d’accord que la politique familiale mise place au Québec depuis 1997 est de loin la plus avantageuse que les femmes aient connu depuis les années 1960 et qu’elle est le résultat de longues revendications de la part des mouvements féministes. Ainsi, même si le sexe – le genre - demeure un principe organisateur du social, il nous faut redire que la politique familiale actuelle constitue une avancée en faveur d’une majorité de femmes, surtout dans son volet de l’assurance parentale. Les revendications féministes se poursuivent, notamment en ce qui concerne le développement d’une politique cadre en matière de conciliation travail/famille. Ainsi, en 2004, le ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille lance la consultation Vers une politique gouvernementale sur la conciliation travail-famille et propose un document visant à susciter la discussion sur ce thème. La consultation est présentée comme un premier pas vers l’adoption d’une politique publique en matière de conciliation travail-famille. Le gouvernement entend doter le Québec d’une politique familiale rassembleuse et adaptée aux nouvelles réalités familiales (MESSF, 2004, p. 3). Grosso modo, le document de consultation sur la conciliation travail-famille insiste, en particulier, sur certains acquis comme l’accessibilité aux services de garde et la générosité du futur régime d’assurance parentale, dont le fonctionnement cherche à éliminer les discriminations basées sur le temps de travail, le salaire gagné et le type d’emploi. Bien que le gouvernement reconnaisse certains principes, aucune solution réelle au problème de la conciliation travail-famille n’est [130] apportée et les constats posés dans le document avaient déjà été établis depuis longtemps. En fait, seules des questions demeurées sans réponses, sont posées par le gouvernement. Le document présente le seul avantage de faire un portrait de la situation, même s’il demeure incomplet à plusieurs égards (Intersyndicale des femmes, 2005, p. 3). À ce jour, la politique québécoise en matière de conciliation travail-famille est encore à venir. Ainsi, trois ans après le début des consultations, aucune politique de conciliation ayant des effets structurants sur les autres politiques ou programmes n’a été élaborée.

Si nous avons souligné les avancées ainsi que les avantages de la nouvelle politique familiale pour une majorité de femmes, il n’en demeure pas moins que les remarques que nous avons effectuées dans cette étude consacrée à la politique familiale cherchent à ouvrir la voie à des explications supplémentaires quant aux raisons ayant pu mener à son adoption, ainsi qu’à susciter une réflexion quant aux modalités de son application dans certains cas en particulier. Certes, les nouvelles mesures de la politique familiale ont pu être adoptées parce que les mouvements de femmes ont mené d’importantes luttes au cours des dernières décennies. Cependant, nous ne pouvons fermer les yeux sur le contexte dans lequel ces mesures ont été adoptées et dans lequel elles sont maintenant développées. C’est donc sur cette contextualisation, autre que celle directement reliée aux luttes des femmes, que nous voulions insister dans cette étude pour souligner l’ampleur des enjeux reliés au développement de la politique familiale. C’est dans cette direction que nous avons choisi de pousser notre étude et c’est à partir de là que nous pouvons affirmer que la politique familiale est un bon exemple d’une initiative gouvernementale qui peut être subordonnée à la poursuite d’autres objectifs, notamment ceux qui sont liés à une politique de l’emploi.

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Aujourd’hui cette politique se construit principalement autour des femmes, des familles à faible revenu, mais aussi autour des enfants futurs-producteurs, « entérinant le } recul ~ d’une certaine forme de protection sociale » (Dufour, 2002, p. 303). Dans notre cas, l’État semble de plus en plus sympathique à la cause des familles et de moins en moins à celle des chômeurs, spécifiquement face aux mères seules sans-emploi (Dufour, 2002, p. 317). « Cette approche à double sens introduit de nouvelles inégalités de traitement entre les citoyens, les parents-travailleurs bénéficiant de mesures de soutien, alors que les mesures répressives se multiplient à l’égard des bénéficiaires de l’aide sociale. » (Dufour, 2002, p. 317) D’où peut-être ce qui doit être identifié comme un changement dans les raisons globales poussant les gouvernements à intervenir au sein de la politique sociale. Ce qui nous conduit à soulever la question de l’activation de la politique familiale, activation propre à l’orientation que prennent les politiques sociales dans un contexte de libéralisation et à laquelle nous pouvons combiner, comme nous l’avons mentionné, une certaine précarité des conditions de travail associée à la perte de droits indépendants de la participation au marché du travail.

En terminant, nous voudrions rappeler que, si nous avons qualifié la dernière phase de la politique familiale au Québec de « travailliste », c’est parce qu’il nous a semblé que la politique familiale en question s’intégrait fort bien dans une stratégie d’ensemble qui vise essentiellement la création d’emplois. À son tour, cette finalité contribue à entretenir l’ambigüité autour du concept d’égalité entre les sexes qui apparaît alors comme un prétexte pour atteindre un objectif précis et non comme une véritable finalité poursuivie par le gouvernement. En ce sens, les mesures qui découlent de la nouvelle politique familiale, bien qu’elles soient dans l’ensemble plus avantageuses pour une majorité de femmes, conduisent en parallèle à la création de statuts différenciés qui renforcent les inégalités entre les hommes et les femmes, voire entre les femmes elles-mêmes, au lieu de les réduire.

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Bibliographie

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