Une édition électronique réalisée à partir du texte de Louis Gill (1985), Privatisation, déréglementation, démantèlement du secteur public. Pourquoi ? Montréal : Département des sciences économiques, UQAM, 9 août 1985, 85 pages. Broché. Cahier no 8617D, 68 pages. Texte téléchargeable ! [Autorisation accordée le 10 janvier 2003 par Louis Gill] Cette publication a été rendue possible grâce à une contribution du Fonds F.C.A.R.

Introduction

Privatisation, déréglementation, compressions budgétaires, réduction du déficit, diminution de la taille du gouvernement, tarification des services publics, rentabilisation, retour au libre jeu des forces du marché, tels sont les mots clefs au nom desquels se mène la politique économique de l'heure.

Le tournant en cours est généralisé à l'ensemble des pays capitalistes industrialisés. Identifié au Reaganisme ou au Thatcherisme, il a trouvé ses meilleurs défenseurs locaux dans la personne des gouvernements conservateur de Brian Mulroney à Ottawa et libéral de Robert Bourassa à Québec, ceux-ci venant donner le coup de barre qui manquait encore à une orientation déjà amorcée, quoique d'une manière encore hésitante, par leurs prédécesseurs libéraux et péquistes. Le contenu général des objectifs poursuivis se trouve synthétisé dans les trois rapports soumis au cours de l'été 1986 sous la responsabilité des ministres libéraux du gouvernement Bourassa, Pierre Fortier sur la privatisation, Reed Scowen sur la déréglementation et Paul Gobeil sur la « révision des fonctions gouvernementales ».

La motivation de l'orientation en cours peut se résumer comme suit: les difficultés économiques se concentrent dans la place démesurée occupée par l'État dans l'économie, dans la taille du secteur public et l'entrave gouvernementale au libre exercice de l'initiative privée ; le fardeau du secteur public est devenu insoutenable, les dépenses publiques sont hors contrôle ; il faut réduire l'ampleur du déficit, diminuer une dette publique qui pèse sur la croissance de l'économie ; par ses entreprises publiques l'État occupe indûment la place du secteur privé, non seulement il le concurrence sur le plan de l'activité économique mais il le concurrence aussi pour l'utilisation du crédit, par les emprunts qu'il effectue pour financer les déficits budgétaires, ce qui a pour effet de renchérir le crédit, d'accroître encore davantage les coûts pour l'entreprise privée et de déprimer l'activité économique d'ensemble ; la situation ne peut que s'aggraver si l'État tente de remédier à cette situation en intervenant lui-même davantage; il faut donc que l'État se retire, qu'il remette au secteur privé les champs d'activité qui lui reviennent; il faut privatiser, vendre les entreprises publiques aux enchères, à perte si nécessaire; il faut parallèlement déréglementer, laisser ainsi le marché déterminer seul où est l'activité rentable ; il faut assainir la gestion de l'État, éliminer la multitude d'organismes gouvernementaux superflus, réduire ainsi les dépenses; il faut imprimer le modèle de la gestion privée aux services qui demeureront «publics», rentabiliser ceux-ci par la généralisation de la tarification.

En un mot, il faut se débarrasser de l' « État obèse », de ce que la Chambre de commerce de Montréal caractérisait il y a quelques années comme « le plus gros secteur mou de l'économie ». Le secteur public étant considéré comme un fardeau pour l'économie, il faut en réduire le poids. Les dépenses publiques, vues comme improductives, doivent être réduites au minimum comme l'expliquait la théorie économique officielle depuis l'époque d’Adam Smith, jusqu'à ce que la théorie de John Maynard Keynes élaborée dans les années trente, suggérant le point de vue contraire, devienne le guide principal de la politique économique des quelque cinquante dernières années.

Pour ce que d'aucuns désignent comme la « révolution » keynésienne en effet, l'intervention de l'État est nécessaire dans l'économie capitaliste « arrivée à l'âge de la maturité ». Sans elle, le plein emploi des ressources ne peut se réaliser automatiquement. Il n'y a pas d'équation automatique entre épargne et investissement. L'État doit intervenir pour stimuler l'initiative privée qui demeure le moteur de l'économie. Dans cette perspective, le déficit budgétaire est nécessaire. Il sera de toute façon compensé par des surplus en période de hausse lorsque l'activité économique aura été relancée. Sa taille élevée en période creuse et la taille élevée de l'endettement public qui en est la conséquence, sont amplifiées par le fait que l'État, dans de telles périodes, fait face à des dépenses plus élevées au titre de l'assurance-chômage et de l'assistance sociale, au moment même où ses revenus d'impôt diminuent à cause de la baisse de l'activité économique. Mais sans ces dépenses qui jouent le rôle de « stabilisateurs intégrés », la situation aurait été encore pire. En l'absence d'une demande globale suffisante pour assurer la marche de l'économie, les dépenses de l'État jouent donc un rôle de suppléant dont l'effet doit contribuer à favoriser la relance. Les dépenses publiques, quelles qu'elles soient, sont dans cette perspective vues comme productives. Elles sont un levier de la croissance économique.

Le changement de cap de la politique économique actuelle par rapport à la politique économique keynésienne est donc manifeste. Pourquoi ce retour aux conceptions libérales en ce qui concerne l'intervention économique de l'État dans l'économie ? Quel a été le rôle des instruments keynésiens de politique économique jusqu'à aujourd'hui et pourquoi leur tourne-t-on le dos maintenant ? Quel est le sens de l'actuelle déclaration de guerre contre le secteur public, contre les précieux acquis démocratiques, tels l'éducation et la santé publiques, qui en constituent la plus large part ? L'objectif de la présente étude est d'apporter une contribution au débat sur ces enjeux.

La première question à éclaircir est celle du rôle que joue le secteur public dans une économie dont le fondement demeure l'activité privée rentable. Il s'agit dans ce cadre d'apprécier correctement la nature des dépenses publiques en tant que dépenses productives ou improductives, non pas d'un point de vue général, mais du point de vue de ce qui guide la prise de décision et le fonctionnement de l'économie tout entière dans la société capitaliste, à savoir le profit. Tout jugement des politiques économiques destinées à promouvoir la croissance de l'économie de marché ne peut reposer que sur ce préalable.

Les activités économiques de l'État sont diverses et elles n'ont pas toutes la même incidence sur le fonctionnement de l'économie. Il en est ainsi des dépenses encourues pour les mettre en oeuvre. Certaines activités de l'État sont rentables, assimilables aux activités privées, d'autres échappent aux critères de rentabilité. Certaines dépenses publiques sont considérées comme excessives et sont la cible de sévères compressions alors que d'autres, comme les dépenses militaires par exemple, échappent à ces compressions, voient même leur niveau augmenter au moment même où on déclare vouloir réduire à tout prix déficits et dette publique. Il est donc nécessaire de procéder à un examen systématique de chaque grande catégorie de dépenses publiques et des activités de l'État pour lesquelles ces dépenses sont effectuées.

La première partie de l'étude est consacrée à un tel examen. Elle permet de dégager des conclusions quant aux motivations à privatiser les sociétés d'État, à « rationaliser » l'appareil gouvernemental, à le gérer selon les normes guidant l'entreprise privée, à rentabiliser les services qui sont maintenus publics. Elle accorde une attention particulière à la question des dépenses militaires.

La deuxième partie examine l'incidence globale de l'intervention économique de l'État et apprécie son aptitude à résoudre le problème de la stagnation et des crises. Les rôles spécifiques des sources de financement des dépenses publiques que sont l'impôt sur les salaires, l'impôt sur les profits et l'emprunt, sont évalués dans cette perspective, de même que les instruments par lesquels la politique keynésienne prétend pouvoir relayer l'activité privée rentable et assurer par là la stabilisation et la croissance. Le rôle stimulant des dépenses publiques sur la demande globale, la portée de l'effet « multiplicateur » et le financement des dépenses publiques par le moyen du déficit budgétaire sont analysés du point de vue de leur incidence sur l'accumulation du capital. Des conclusions sont dégagées quant à la capacité des instruments keynésiens de résoudre les problèmes de stagnation de l'économie.

Sont discutés en terminant les moyens de rechange de la politique actuelle de retour au « laisser-faire », élimination de toute entrave au libre jeu du marché, libre disposition du travail salarié, démantèlement du secteur public. Un jugement est porté sur l'aptitude de cette politique à atteindre les buts qu'elle s'assigne et sur la nature de la riposte à lui opposer.