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Collection « Les sciences sociales contemporaines »
Une édition électronique réalisée à partir du texte de Louis Gill (2002), “ La question nationale au Québec ”. Montréal, septembre 2002. Article publié en portugais au Brésil par la revue Politeia, vol. 2, no 1, septembre 2002.
“ La question nationale au Québec ”
par Louis Gill, économiste, département de sciences économiques, UQAM. septembre 2002
I - Les origines historiques de l’oppression nationale du Québec
a) De la conquête britannique à la Confédération b) Les deux Canada c) La rébellion de 1837-38 d) La fusion des deux Canada e) Les Pères de la confédération préparent le projet confédéral f) La guerre de 1914-1918 g) Le Statut de Westminster h) De nouveau à la rescousse de la « mère-patrie » i) L’empiétement du fédéral j) La nouvelle politique étrangère du Canada k) L’enquête Tremblay l) 1960 : l’« équipe du tonnerre » m) Manifestations et répression n) L’élection du PQ
II - La question nationale au Québec du référendum de 1980 à aujourd’hui
a) Le coup de force constitutionnel de 1982 b) La politique sociale du PQ l’écarte du pouvoir c) L’accord du Lac Meech et l’échec constitutionnel de 1990 d) Les organisations syndicales en faveur de l’indépendance e) L’accord de Charlottetown et l’échec constitutionnel de 1992 f) Le référendum québécois de 1995 sur la souveraineté g) Les politiques néolibérales du PQ menacent la souveraineté h) De nouvelles impasses i) Des mesures juridiques et législatives contre l’autodétermination j) PQ, PLQ, ADQ k) 2002 : 20e anniversaire du « rapatriement » unilatéral
Remarque préliminaire:
Texte publié en portugais dans la revue brésilienne Politeia (volume 2, no 1) publiée au Brésil..
L'article comprend deux parties. La première, qui a pour objectif de présenter les fondements historiques de la question nationale au Québec et au Canada, est extraite d’un document politique du Regroupement des militants syndicaux (RMS) diffusé au Québec en 1978, intitulé Non au fédéralisme. Non à la souveraineté-association. Pour l’indépendance du Québec. L’analyse politique sous-jacente à ce texte a été élaborée au sein du Groupe socialiste des travailleurs (GST). Le RMS et le GST, organisations dont je fus un militant actif, n’existent plus aujourd’hui. La deuxième partie dresse, à la lumière de l’analyse présentée dans la première partie, un portrait des événements principaux qui se sont déroulés sur le terrain de la question nationale au Québec depuis cette date.
Louis Gill, septembre 2002
- I - Les origines historiques de l’oppression nationale du Québec
(Extraits d’un document diffusé en 1978, intitulé: Non au fédéralisme. Non à la souveraineté-association. Pour l’indépendance du Québec)
La question nationale au Québec prend ses origines dans la manière dont le Canada s’est fondé comme instrument d’oppression nationale. Pour comprendre la nature de l’oppression nationale à laquelle le peuple du Québec est soumis, il est donc nécessaire de revenir sur ces origines historiques.
a) De la conquête britannique à la Confédération
En 1763, la France cède définitivement le Canada à l’Angleterre. Cette dernière installe alors un régime colonial qui permettra aux marchands anglais de s’emparer du commerce des fourrures, du bois et des pêcheries et de prendre la place des entrepreneurs français. Quelques seigneurs et le clergé de l’ancien régime collaboreront avec les nouveaux maîtres mais leur influence ne sera que secondaire aux niveaux politique et économique.
La conquête consacre la domination et l’oppression du peuple canadien-français dont l’existence et l’identité sont désormais menacées. L’essentiel de la politique de la Grande-Bretagne, à partir de 1770, prenant appui sur les classes conservatrices dont elle obtient la loyauté, c’est la sauvegarde des intérêts de l’Empire britannique contre la menace de la révolution américaine. Celle-ci gagne des sympathies réelles dans de larges secteurs de la population canadienne alors que la classe dominante et son bras religieux cherchent à influencer la population en faveur de l’Empire.
b) Les deux Canada
Pour contrer la menace d’une révolution bourgeoise et d’une république, il faut consolider le régime colonial au Canada en le divisant en parties dans l’application du vieux principe «diviser pour régner». C’est ainsi qu’en 1791, une loi du Parlement de Londres divise le Canada en deux parties, le Bas-Canada et le Haut-Canada. Les deux Canada, en réponse aux réclamations de la population, auront chacun une assemblée législative élective. Toutefois cette assemblée est purement consultative, le pouvoir demeurant totalement aux mains du Gouverneur nommé par Londres et des membres des conseils législatif et exécutif nommés par lui. Ces structures politiques sont assujetties à la Prérogative Royale, c’est-à-dire au pouvoir de Londres d’accepter, de refuser ou d’imposer toute loi jugée conforme aux intérêts de la Grande-Bretagne.
Ainsi, se développent deux entités distinctes, l’une francophone dans le Bas-Canada et l’autre anglophone dans le Haut-Canada. Le régime restant foncièrement colonial et lié aux intérêts de la Grande-Bretagne crée un vif mécontentement généralisé parmi la population du Haut et du Bas-Canada. Les paysans, les ouvriers, et les marchands se révoltent contre les lois restrictives de la propriété foncière aristocratique et cléricale, contre les lois restrictives sur le commerce et la production, contre le transfert des terres à des spéculateurs de Londres, etc.
c) La rébellion de 1837-38
Ce mouvement de révolte atteint son paroxysme dans les années 1837-1838. Les revendications s’expriment dans deux mouvements distincts dans le Haut et le Bas-Canada, bien que des contacts et des stratégies sur une base d’unité révolutionnaire se soient établis entre les deux groupes. En 1837, une proposition des révolutionnaires de Toronto avait comme perspective une véritable confédération basée sur le triomphe de la révolution et de l’indépendance de l’union d’états souverains démocratiques bourgeois. Il s’agissait dans cette proposition d’une union venant d’en bas par opposition à l’union venant d’en haut imposée par l’administration coloniale.
En 1838, Robert Nelson, au nom du Gouvernement provisoire du Bas-Canada, proclame la Déclaration d’indépendance dans laquelle il était affirmé que le peuple du Bas-Canada est absout de toute allégeance à la Grande-Bretagne, que le Bas-Canada se déclare maintenant de fait République, que tous les citoyens auront les mêmes droits, que toute union entre l’Église et l’État est déclarée abolie.
Dans le Haut-Canada une déclaration appelée le Septième rapport des griefs de l’assemblée du Haut-Canada reprenait sensiblement les mêmes revendications. Ces deux déclarations montrent bien qu’il s’agissait d’authentiques mouvements révolutionnaires démocratiques. Comme dans les autres révolutions bourgeoises à cette même époque, ce sont les masses paysannes et ouvrières qui forment les forces combattantes de la révolution. Ce phénomène coïncide d’ailleurs avec les revendications pour l’organisation des travailleurs en syndicats. Des organisations ouvrières anglaises et le mouvement chartiste appuient le mouvement révolutionnaire canadien. La London Workingmen’s Association tient à Londres une assemblée spéciale sur les événements dans les colonies canadiennes et envoie un message d’appui qui associe la lutte pour la démocratie politique à celle de la classe ouvrière pour le triomphe de ses intérêts. Les masses, toutefois, n’ont pas de parti distinct et elles n’ont pas la direction du mouvement. L’intervention armée de la métropole mettra les dirigeants bourgeois en fuite, ou par peur des masses, convaincra ces derniers de rester fidèles à l’Empire.
d) La fusion des deux Canada
Par la suite, l’Acte d’Union en 1840 vient dresser l’une contre l’autre les populations anglaise et française en fusionnant les deux Canada et en créant une seule assemblée législative avec égalité de sièges en dépit du fait que la population française demeure majoritaire. En somme, l’Acte d’Union maintient l’oppression de base de l’ancien régime mais vise à faire diminuer la pression des masses au moment où en Europe ces dernières sont en plein ébullition. Les classes dominantes dans la population française se composent alors d’une bourgeoisie reliée à la petite entreprise et à la culture du sol, du clergé et d’un personnel politique au service des intérêts de l’Empire.
e) Les Pères de la confédération préparent le projet confédéral
En 1864, se tiennent deux conférences qualifiées de «constitutionnelles». Ces réunions élaborées d’en haut par le personnel politique de l’Empire ne seront pas des constituantes et les promoteurs de l’Union ne seront nullement mandatés par leurs populations. Elles se déroulent en plus sous le signe du secret, comme le laisse entendre John A., Macdonald [note 1]:
Étant donné qu’il serait évidemment absurde de soumettre à la population les détails complexes d’une telle mesure, il ne s’agit pas d’obtenir sa sanction avant de demander au Gouvernement impérial de présenter un projet de loi au Parlement britannique... Une fois la loi adoptée sans possibilité de recours, la population apprendra vite à l’accepter.
Le 29 octobre 1864, Georges-Étienne Cartier, bras droit de Macdonald, ajoute [note 2] :
En ce moment, nous travaillons à fonder ici une grande confédération mais notre objet n’est point de le faire par la création d’institutions démocratiques, non ; c’est plutôt d’aider l’élément monarchique à prendre parmi nous de plus profondes racines. (...) que la nouvelle forme de gouvernement doit être propre à accroître l’influence et le prestige des principes monarchiques dans notre système politique.
Ce projet de « confédération » est donc un projet de nature impériale. L’Acte de l’Amérique du Nord Britannique crée une union fédérale sans l’avis des populations concernées. L’AANB, étant une loi du Parlement de Londres, tient lieu de constitution mais n’est pas une véritable constitution comme on l’entend quand on parle des constitutions française ou américaine. Aucune revendication démocratique n’y est inscrite. L’AANB est en fait un instrument de l’oppression du Canada français. L’Acte de 1867 a construit l’État canadien sur la base de cette oppression, sur les plans économique, politique, culturel et social.
L’Acte de 1867 maintient comme précédemment la main haute de Londres sur les pouvoirs exécutif et législatif : chambre haute non élective aux niveaux fédéral et provincial, dont les membres sont choisis par le gouverneur général, représentant de la reine. Celui-ci nomme également tous les juges des cours fédérales et provinciales. La Prérogative Royale est maintenue. L’AANB consacre le privilège du clergé sur le système scolaire. L’Acte de 1867 ne satisfera aucune des revendications de 1837.
Après 1867, l’État impérial fédéral créera les provinces du Manitoba en 1870 et de la Saskatchewan en 1885 par l’écrasement des Métis de Fort Garry (St-Boniface) et de Louis Riel et John Bruce.
La guerre de 1914-1918
Lors de la première guerre mondiale, la bourgeoisie canadienne volera à la défense de la Grande-Bretagne. Le gouvernement canadien instituera le service militaire forcé (la conscription) qui déclenchera, surtout en 1914, un mouvement général de protestation dans tout le Canada. Ce mouvement atteindra au Québec des moments insurrectionnels. Dans ce contexte, les membres du gouvernement proclament qu’il incombe à toutes les colonies de courir à la rescousse de la mère-patrie.
Le Statut de Westminster
Avec le déclin de l’Empire britannique, concédé en 1931, le Statut de Westminster semblait enfin vouloir laisser une plus grande autonomie au Canada. Pour le Canada, le Statut de Westminster abolissait la Prérogative Royale et certaines lois (défense et commerce) antérieures qui définissaient les relations avec la métropole. Mais la révolution démocratique bourgeoise n’était pas achevée pour autant : l’AANB demeurait toujours sous la juridiction du Parlement de Londres.
De nouveau à la rescousse de la « mère-patrie »
En 1942, un grand débat s’engage au Parlement canadien sur l’opportunité de fournir un don d’un milliard de dollars en vivres et matériel de guerre à la Grande-Bretagne et sur la tenue d’un plébiscite pour relever le Gouvernement de ses engagements au sujet du service militaire outre-mer.
Ce grand débat politique avait déjà commencé lors de la campagne électorale provinciale de 1939. À cette occasion s’affrontaient les forces nationalistes et autonomistes de Maurice Duplessis et les libéraux qui s’engageaient solennellement à ne jamais prôner la conscription. Les libéraux remportèrent une éclatante victoire. C’est ainsi qu’en 1942, la question de la conscription suscita un très vif débat chez les Québécois. Ces derniers se rappelaient fort bien les promesses que lui avaient faites les politiciens en 1939.
La conscription put finalement être imposée à cause de la nature anti-démocratique du Canada. En effet, en s’appuyant sur une campagne de propagande effrénée, le gouvernement libéral obtint une majorité de votes favorables à la conscription au Canada anglais, mais il subit un cinglant échec au Québec où la population vota très majoritairement contre la conscription. Peu importe, le gouvernement joua sa majorité fédérale contre la majorité du Québec et décréta la conscription. Encore une fois l’origine de l’union confédérative forcée remontait à la surface.
L’empiétement du fédéral
Durant les années de guerre, le Gouvernement fédéral en profita pour empiéter sur les juridictions provinciales sous le prétexte que l’effort de guerre exigeait une très forte centralisation. C’est ainsi que le Gouvernement central institua l’assurance-chômage en 1941 et les allocations familiales en 1944. Ces mesures étaient en même temps des concessions obligées aux travailleurs. Il fallait bien que le gouvernement paye en concessions une partie du prix de la conscription.
Après la guerre, le Gouvernement central avait l’intention de continuer à centraliser de plus en plus dans le sens des …
... pères de la Confédération qui pour la plupart favorisaient l’établissement d’une union législative, voulant réduire les gouvernements provinciaux au rand de simples conseils de comtés [note 3].
L’Ontario et le Québec, en 1945-1946, refusaient de céder de leurs pouvoirs et le Gouvernement fédéral conclut alors des accords séparés avec les autres provinces.
La nouvelle politique étrangère du Canada
Un autre sujet d’impasse est la politique étrangère du Canada à la suite à la deuxième Grande Guerre. La bourgeoisie canadienne a toujours donné spontanément son appui à la Grande-Bretagne dans les conflits qui la touchaient. Mais devant l’influence considérable des États-Unis sur le plan international depuis la Première Guerre mondiale, la bourgeoisie sera coincée entre ses intérêts politiques et économiques envers la mère-patrie et ses intérêts économiques de plus en plus liés à ses voisins du Sud. Avec la guerre de Corée, et la participation du Canada à ce conflit, c’est l’influence de l’impérialisme américain qui commence à être déterminante. Cette influence ne cessera de s’affirmer et de s’accroître jusqu’à aujourd’hui.
L’enquête Tremblay
En 1953, l’enquête Tremblay, instituée par le premier ministre du Québec Maurice Duplessis, avait comme mandat de scruter toute la question de l’autonomie provinciale et d’en arriver à une politique claire face aux relations fédérales provinciales. Les conclusions du rapport ne furent jamais mises en pratique, Duplessis préférant s’accommoder des nouvelles ententes fiscales qu’il avait conclues avec Ottawa. Cette tentative en vue d’aménager dans le cadre fédéral une solution au conflit Ottawa-Québec a évidemment échoué et le problème reste entier de nos jours. La crise actuelle de l’unité canadienne en est une preuve.
1960 : l’« équipe du tonnerre »
En 1960, le parti de Duplessis, l’Union nationale, est battu par le Parti libéral alors sous les guides de Jean Lesage. Cette victoire marque le rejet du régime réactionnaire de Duplessis et aussi du gouvernement conservateur anti-québécois de Diefenbaker à Ottawa. Les libéraux de Lesage ont canalisé vers eux ce double rejet en l’absence d’une alternative véritable au duplessisme.
Le Parti Libéral prend le pouvoir à Québec avec un programme qui fait écho aux aspirations nationales des Québécois, mais en cherchant à les contenir dans le cadre fédéral et à les détourner au profit de la bourgeoisie du Québec. Le programme du Parti Libéral à ce moment-la parle par lui-même : création du ministère des Affaires culturelles (Office de la langue française, Département du Canada français d’outre-frontières, Conseil provincial des arts, etc.).
Les libéraux sont réélus par la suite en 1962 avec le slogan «Maître chez nous» et avec comme objectif le rachat à gros prix des compagnies d’électricité. Mais alors que les aspirations sociales (grèves, etc.) et nationales (mouvement indépendantiste) s’amplifient, le gouvernement libéral montre son vrai visage et cherche à enrayer ces aspirations. Il est battu en 1966. L’Union nationale prend le pouvoir avec une minorité de votes et une majorité de sièges. Son chef, Daniel Johnson, à son tour, joue sur les aspirations nationales avec son slogan «Égalité ou indépendance» , mais il ne s’agit que d’un slogan.
Durant les années soixante, apparaissent divers mouvements nationalistes tels que le Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN), le Ralliement national (RN), le Mouvement souveraineté-association (MSA) et finalement, le Parti québécois.
Le RIN était au début des années soixante un groupe de pression, puis il s’est transformé en parti politique et a récolté environ 6% du vote populaire avec très peu de candidats en 1966. Le parti nationaliste de droite de Gilles Grégoire, le Ralliement national, récolte environ 3% du vote lors de cette même élection. Le RIN était surtout d’origine petite-bourgeoisie urbaine (professionnels, intellectuels...), tandis que le RN prenait sa source dans le milieu rural. La crise couve au Parti libéral sur la question nationale. Puis c’est la scission. René Lévesque s’en va alors que le congrès du parti a rejeté son option souveraineté-association. Il fonde le MSA qui donnera naissance au Parti québécois. Le RIN et le RN se saborderont en faveur du PQ. En 1970, le PQ récolte 24% du vote et une poignée de députés. En 1972, il ramasse 31% du vote et encore quelques députés. Enfin, le 15 novembre 1976, il prend le pouvoir avec 43% du vote et 71 députés.
Ces divers mouvements ou partis nationalistes sont nés et ont été dirigés d’abord par des éléments petits-bourgeois et repris en main par une aile dissidente du Parti libéral. Les travailleurs n’ont jamais eu leur mot à dire dans la direction ou l’orientation de ces mouvements quoique ces partis aient toujours «flirté» avec les travailleurs, prétendant défendre tout le monde, donc aussi les travailleurs.
Manifestations et répression
Parallèlement au développement des partis nationalistes, les Québécois dans les années suivantes ont souvent eu l’occasion d’exprimer leur profond sentiment de rejet du fédéralisme canadien. Qu’on se rappelle les manifestations contre Donald Gordon, alors président du Canadien National, contre l’Hôtel Reine-Élisabeth, pour le McGill français, l’émeute de la St-Jean-Baptiste, etc... À cela s’ajoute la branche terroriste du mouvement indépendantiste qui s’est exprimée dans les vagues successives du Front de libération du Québec à partir du milieu des années ‘60.
La répression du régime en place contre ces diverses expressions de rejet du fédéralisme en vue de briser la lutte contre l’oppression nationale et enrayer la montée du mouvement indépendantiste a atteint son point culminant dans la crise d’Octobre 1970 avec l’adoption de la Loi des mesures de guerre, l’occupation du territoire québécois par l’armée canadienne et la suppression de toutes les libertés démocratiques avec toute la gamme des mesures qui en découlent : perquisitions sans mandat, arrestations et détentions préventives, restrictions à la liberté d’expression et de réunion, etc.
L’élection du PQ
En portant le PQ au pouvoir le 15 novembre 1976, c’est non seulement le gouvernement Bourassa et ses politiques réactionnaires que le peuple du Québec, et au premier plan les travailleurs, ont rejetés, c’est aussi un coup majeur qu’il a voulu porter au fédéralisme canadien, identifiant alors le PQ comme un parti dont le programme remettait en cause le fédéralisme.
- II - La question nationale au Québec du référendum de 1980 à aujourd’hui
Il allait pourtant devenir clair qu’une véritable remise en question du fédéralisme canadien ne faisait pas partie du programme du Parti québécois. Celui-ci avait déjà mis au tiroir la question nationale pendant la campagne électorale de 1976, mais, faute d’alternative, la population avait, en le portant au pouvoir, projeté en lui son aspiration à se débarrasser de l’oppression nationale. Désormais élu, il cherchait à calmer les attentes de la population et préparait un grand compromis avec Ottawa, celui de la souveraineté-association, proposé à la population lors du référendum du 20 mai 1980. Le Parti québécois perdit ce référendum avec 41% de « oui » .
Le coup de force constitutionnel de 1982
Immédiatement après le référendum de 1980, le gouvernement d’Ottawa dirigé par le libéral Pierre-Elliott Trudeau, s’engagea dans une opération dont l’objectif était un renforcement constitutionnel de l’État canadien aux dépens des provinces et plus spécifiquement aux dépens du Québec. Cette opération devait passer par le préalable obligé du «rapatriement» de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique décrété en 1867 et imposé à la population sans quelque consultation par le Parlement de Londres qui avait toujours le pouvoir exclusif de l’amender.
Partiellement remodelée, la vieille constitution coloniale rapatriée était signée en 1982 par le gouvernement fédéral et les gouvernements des neuf provinces à majorité anglophone, sans l’accord du Québec, au terme de ce qu’on ne peut caractériser que comme un véritable coup de force anti-Québec. La reine d’Angleterre, toujours reine du Canada en dépit du rapatriement de la constitution, vint à Ottawa en novembre 1982 proclamer cette «nouvelle» constitution, qui préservait tous ses fondements monarchiques et soumettait le Québec à l’État canadien et aux majorités des autres provinces. En particulier, sa «Charte des droits» a systématiquement servi à attaquer les lois et règlements visant à assurer au français son statut de langue majoritaire au Québec [note 4].
La politique sociale du PQ l’écarte du pouvoir
Ayant perdu le référendum de 1980 et démontré son impuissance devant le coup de force de 1982, le Parti québécois au pouvoir se lançait à l’hiver 1983 dans une attaque frontale contre les salariés des secteurs public et parapublic, réduisant leurs salaires et les avantages de leur régime de retraite, déclarant illégal leur mouvement de grève qu’il réprimait sévèrement. Si le Parti québécois avait, au fil de sa politique, créé des doutes dans la population quant à sa volonté réelle de réaliser la libération nationale des québécois, il n’en laissait désormais aucun quant à sa capacité de réaliser leur libération sociale.
La rupture entre lui et les organisations syndicales, qui dès les premiers jours l’avaient appuyé sans réserve, était désormais consommée. Au lendemain du coup de force de 1982, elles avaient remis en cause l’hégémonie politique du Parti québécois quant à la défense des aspirations nationales et appelé, de concert avec les regroupements nationalistes, à la convocation d’une assemblée constituante québécoise. Condamnant maintenant les mesures antisyndicales de 1983, elles lui retiraient un appui électoral vital, sans lequel il ne pouvait se maintenir au pouvoir. De fait, aux élections de 1985, le Parti québécois était écarté du pouvoir gouvernemental du Québec, qui repassait aux mains du Parti libéral fédéraliste.
L’accord du Lac Meech et l’échec constitutionnel de 1990
Un an plus tôt à Ottawa, le Parti libéral du Canada, dirigé jusque-là par Pierre-Elliott Trudeau, l’artisan du coup de force de 1982 et des lois antiouvrières de gel des salaires, avait lui aussi mordu la poussière, supplanté par le Parti conservateur dirigé par Brian Mulroney. Ce dernier s’était donné comme mission de réparer l’échec de 1982 et d’amener le Québec dans le giron constitutionnel. Il trouva dans la personne du Premier ministre du Québec, Robert Bourassa, l’allié qu’il lui fallait au Québec. L’opération lancée par Brian Mulroney donna lieu en 1987 à ce qu’il est convenu d’appeler l’accord du Lac Meech.
Cet accord, signé par le Premier ministre du Canada et par les Premiers ministres des dix provinces du Canada (y compris celui du Québec), avait pour effet d’amener le Québec à signer la constitution fédéraliste du Canada, un précédent historique, moyennant sa reconnaissance comme «société distincte» au sein du Canada. Le caractère «distinct» que l’État fédéral canadien était prêt à reconnaître à la société québécoise était toutefois fort ténu, la «distinction» admise étant toujours sujette à l’ensemble des clauses de la constitution canadienne et ne pouvait s’exprimer, sur le terrain des juridictions provinciales, qu’à la condition de garantir sa compatibilité avec les objectifs centraux, tout litige devant être tranché par une Cour suprême à majorité anglophone [note 5].
Si faible ait pu être la concession à l’endroit du Québec, celle-ci a été l’objet d’une attaque en règle de la part des ténors de l’État central fort, avec en tête l’ex-premier ministre Trudeau. L’accord du Lac Meech, pour devenir valide, devait passer le test de sa ratification par le Parlement fédéral et les parlements des dix provinces avant le 23 juin 1990. L’échec retentissant de cette opération, en raison du rejet de l’accord par les provinces du Manitoba, où l’opposition des populations autochtones a été déterminante, et de Terre-Neuve, où le Premier ministre Clyde Wells s’est fait le haut-parleur des thèses centralisatrices anti-Québec de Pierre-Elliott Trudeau, ouvrit une crise politique majeure.
La défection, peu avant le 23 juin 1990, de Lucien Bouchard, ministre conservateur du gouvernement Mulroney, donna lieu à la formation d’un nouveau parti, le Bloc québécois, premier parti souverainiste à oeuvrer sur la scène fédérale. Ce parti canalisa le mécontentement de la population québécoise avec une ampleur telle qu’il fit élire 54 députés aux élections fédérales de 1993, assez pour former l’opposition officielle au parlement d’Ottawa.
Les organisations syndicales en faveur de l’indépendance
Au Québec, le Parti libéral s’employait à faire oublier l’échec de 1990 en créant une grande commission parlementaire sur l’avenir constitutionnel du Québec à laquelle les syndicats ont participé en mettant de l’avant l’objectif d’un référendum sur la souveraineté à organiser à court terme. Développement significatif en effet, les trois grandes centrales syndicales, la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Centrale de l’enseignement du Québec (CEQ), qui avaient commencé à contester l’hégémonie du Parti québécois sur la question nationale après le coup de force de Trudeau en 1982, prenaient pour la première fois franchement position en faveur de l’indépendance du Québec en 1990, au lendemain du rejet définitif de l’accord du Lac Meech.
L’accord de Charlottetown et l’échec constitutionnel de 1992
Déterminé à régler la question constitutionnelle malgré l’échec de 1990, le Premier ministre Brian Mulroney s’engagea dans une nouvelle opération qui conduisit cette fois à un accord connu comme l’accord de Charlottetown, conclu de nouveau entre les premiers ministres des dix provinces et le premier ministre du Canada. Cet accord, que le Premier ministre du Québec s’était engagé à défendre même s’il était nettement en-deçà de l’accord du Lac Meech et que son acceptation prenait de ce fait l’allure d’une véritable capitulation devant l’intransigeance centralisatrice fédérale, fut soumis le 26 octobre 1992 à un référendum pan-canadien dont la simple tenue exprimait la volonté de nier à la population du Québec son droit exclusif de se prononcer sur son propre avenir. L’accord fut rejeté par un vote de 45 % de «oui» et 55 % de «non» , le «non» l’emportant dans l’ensemble des provinces les plus peuplées, dont le Québec qui infligeait ainsi une cinglante rebuffade à son Premier ministre, défenseur militant de l’accord. Défaite cuisante pour le Parti conservateur qui fut littéralement anéanti aux élections de 1993, à l’occasion desquelles il ne fit élire qu’un député dans tout le Canada.
Le référendum québécois de 1995 sur la souveraineté
Le retour du Parti libéral sur la scène fédérale en 1993 fut suivi en 1994 au Québec par le retour au pouvoir du Parti québécois, avec à sa tête un dirigeant souverainiste, Jacques Parizeau, qui avait promis de consulter le peuple québécois sur son avenir politique dès la première année de son mandat. Le 30 octobre 1995, le Québec était ainsi pour une deuxième fois en quinze ans appelé à se prononcer sur la question de sa souveraineté, cette fois sur une question claire. À l’occasion de ce référendum, la population québécoise s’est prononcée à 49,4 % en faveur de la souveraineté et à 50,6 % contre, l’écart entre les « oui » et les « non » étant d’à peine 50 000 voix.
Brisée en deux parties égales quant à l’enjeu de la souveraineté face au fédéralisme, la population l’était tout autant quant à l’enjeu social, les partisans de la souveraineté étant les forces progressistes de la société dont les grandes organisations syndicales, alors que les forces de la réaction, classes privilégiées et éléments conservateurs, défendaient résolument le fédéralisme. Reprenant les propos de Laurent Beaudoin, président de la multinationale Bombardier, pour qui la campagne référendaire s’était transformée en lutte de classes, un journaliste du Globe and Mail de Toronto a caractérisé cette campagne comme une bataille opposant le grand Capital et le Travail [note 6]. Ce fait est des plus significatifs pour la suite des choses.
Les politiques néolibérales du PQ menacent la souveraineté
Dès le lendemain du référendum du 30 octobre 1995 perdu de justesse, le Premier ministre Parizeau démissionna. Il fut remplacé à ce poste par l’ex-ministre conservateur fédéral, compagnon de route de Brian Mulroney devenu chef du Bloc québécois, Lucien Bouchard, pour qui la clé du succès du prochain référendum était l’assainissement des finances du gouvernement du Québec. Lucien Bouchard entreprit donc de «mettre de l’ordre» dans les affaires de l’État, se donnant l’objectif d’éliminer complètement le déficit budgétaire en quatre ans. Le prix de l’opération : la mise en place de mesures néolibérales de réduction de la taille de l’État, de définancement des régimes publics de la santé et de l’éducation menant à la privatisation, avec l’incidence inévitable qu’est le rejet croissant de ce gouvernement par la population travailleuse et la menace qui pèse sur les résultats d’un prochain référendum, la population refusant d’appuyer un projet de souveraineté dont le trait saillant serait le saccage des acquis sociaux. Tous les sondages actuels font état de la perte draconienne de popularité du parti au pouvoir qui ne serait pas réélu si des élections avaient lieu aujourd’hui.
Le drame qui se perpétue, du mouvement des forces ouvrières, populaires et progressistes au Québec, est qu’il n’a pas son propre parti politique indépendant, voué à la défense de son propre programme d’émancipation sociale et nationale. De ce fait, il est voué, d’élection en élection, à ne pouvoir que punir le parti au pouvoir en le chassant, mais pour voir chaque fois réapparaître le parti d’opposition qui, à quelque variante près, défend la même politique et les mêmes intérêts.
De nouvelles impasses
Revenu au pouvoir en 1993, le Parti libéral fédéral dirigé par Jean Chrétien, ancien compagnon d’armes de Pierre-Elliott Trudeau et l’un des principaux artisans du coup de force de 1982, a à son tour accouché, en 1997, de sa formule magique dont l’objectif est de gagner l’adhésion du Québec au dispositif constitutionnel canadien. Il s’agit de la Déclaration de Calgary, signée par les premiers ministres des neuf provinces anglophones du Canada. Niant quelque spécificité au Québec et quelque droit qui en découlerait, cette déclaration proclame un soi-disant «caractère unique» de la société québécoise qu’elle identifie toutefois comme une caractéristique fondamentale «pour le bien-être du Canada» . Toutes les provinces étant déclarées égales, si une modification constitutionnelle devait attribuer des pouvoirs à l’une d’elles, il faudrait, affirme la déclaration, que les mêmes pouvoirs soient accordés à toutes les provinces.
Deux ans plus tard, en 1999, le gouvernement fédéral signait une nouvelle entente avec les seules provinces anglophones, sans l’accord du Québec, entente définissant « Un cadre visant à améliorer l’union sociale pour les canadiens », connue comme « L’entente-cadre sur l’union sociale ». Contrairement aux ententes précédentes, celle-ci n’était pas un accord constitutionnel, mais un accord administratif à durée limitée, de trois ans. Elle était néanmoins lourde de signification dans la mesure où elle conférait une légitimité aux empiètements fédéraux dans les domaines de compétence provinciale, comme la santé, l’éducation et les programmes sociaux, empiètements qui se sont multipliés depuis la Deuxième Guerre mondiale, en contradiction ouverte avec la Constitution [note 7], et auxquels le Québec s’est toujours opposé dans la défense de son autonomie. Ce nouveau pacte entre toutes les composantes du Canada anglais constituait une nouvelle rebuffade des aspirations du Québec.
Des mesures juridiques et législatives contre l’autodétermination
Non moins significatifs que ces ententes successives excluant le Québec sont les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour nier juridiquement le droit à l’autodétermination du Québec. Non seulement fallait-il faire entrer le Québec dans le rang aux seules conditions du reste du Canada et sans considération de ses revendications, même minimales, mais il fallait tout mettre en œuvre pour barrer la voie à toute possibilité de sécession. Ainsi, le gouvernement du Canada s’est employé à dresser un barrage juridique à la solution politique qu’est l’exercice du droit à l’autodétermination du Québec.
Encore sous le choc du référendum de 1995 qui avait mené le Québec à un cheveu d’entamer le processus de son accès à la souveraineté, et voulant se donner les garanties nécessaires dans l’éventualité d’un prochain référendum qui, cette fois, pourrait être gagné par le Québec, le gouvernement du Canada inscrivit en 1996 une requête auprès de la Cour suprême du Canada, composée de neuf juges dont la foi fédéraliste n’est un secret pour personne, pour qu’elle se prononce sur la légitimité, du point de vue de la Constitution canadienne, d’une décision unilatérale du Québec de se séparer du Canada. Dans son Avis rendu public en 1998, la Cour suprême, comme on pouvait s’y attendre, concluait que le Québec ne possède pas, ni en vertu du droit canadien, ni en vertu du droit international, le droit de procéder unilatéralement à la sécession. Elle lançait par contre un pavé dans la marre fédéraliste en précisant que dans l’éventualité d’une décision du Québec en ce sens, le reste du Canada aurait l’obligation de négocier avec le Québec les termes d’une solution.
Rien ne l’arrêtant dans sa recherche de moyens destinés à faire échec au droit du Québec à l’autodétermination, le gouvernement dirigé par le premier ministre libéral Jean Chrétien, s’accrochant à la référence faite par la Cour suprême à la nécessaire clarté de la question à soumettre à un référendum, mais constatant que la Cour suprême reconnaissait au Québec le droit de formuler lui-même cette question, fit adopter par le Parlement en juin 2000 une « loi sur la clarté » lui donnant le pouvoir d’examiner la question à soumettre au référendum et de déterminer si cette question est « claire », c’est-à-dire conforme aux définitions édictées dans cette même loi par le Parlement canadien. En vertu de cette loi, si le Parlement juge que la question est ambiguë, le gouvernement refuse d’engager des négociations sur les conditions auxquelles la sécession pourrait être réalisée. Il refuse également de négocier s’il juge que la majorité obtenue lors du référendum n’est pas une « majorité claire ». Si le texte de la loi ne mentionne pas explicitement ce que devrait être cette « majorité claire », des hypothèses de majorités allant jusqu’au deux tiers ont été mentionnées dans le débat. Il y a là un incontestable « deux poids, deux meures » lorsqu’on sait par exemple qu’une simple majorité de 52 % a suffi en 1949 pour que Terre-Neuve soit accueillie au sein de la fédération canadienne en tant que dixième province. La loi rappelle enfin qu’il n’existe aucun droit de sécession unilatérale en vertu de la Constitution et édicte qu’une telle sécession ne pourrait se faire sans une modification de la Constitution à l’issue de négociations impliquant les gouvernements de l’ensemble des provinces. Et voilà pour le respect du droit à l’autodétermination au Canada.
PQ, PLQ, ADQ
Oeuvrant simultanément sur tous les tableaux, les forces fédéralistes, toutes allégeances politiques confondues, se concertaient après le référendum perdu de justesse en 1995 pour influencer le choix d’un nouveau dirigeant pour le Parti libéral du Québec, dans l’espoir de voir ce parti fédéraliste reprendre le pouvoir et faire entrer le Québec dans le rang. C’est ainsi que fut désigné à ce poste en 1998 Jean Charest, jusqu’alors dirigeant du Parti conservateur fédéral en ruines à la suite de la déconfiture électorale de Brian Mulroney en 1993. Mais Charest, qui avait fait le saut en politique québécoise en changeant d’allégeance politique, a produit le contraire de ce qu’on attendait de lui, ne réussissant pas à relancer un Parti libéral désormais doublé sur sa droite par un petit parti populiste, l’Action démocratique du Québec (ADQ), fondé par d’ex-membres de sa Commission jeunesse qui avaient quitté le parti en 1992. Dans un laps de temps étonnamment court, la déception populaire à l’égard u PQ comme du PLQ a propulsé l’ADQ en tête des sondages au cours de l’année 2002.
Du côté du Parti québécois, cet autre sauveur qu’est Lucien Bouchard, également issu des rangs du Parti conservateur fédéral de Brian Mulroney et qui avait été porté à la direction du PQ et du gouvernement du Québec en 1995, au lendemain du référendum et de la démission du Premier ministre Jacques Parizeau, démissionnait à son tour en 2001, prenant prétexte de son échec à mener les Québécois à adhérer au projet de souveraineté et à l’occasion d’une grave crise à l’intérieur du parti créée par une déclaration controversée d’un membre en vue sur le vote ethnique au Québec. Son remplaçant, Bernard Landry, ex-ministre des Finances sous la direction duquel le déficit budgétaire a été éliminé, est un adepte du « modèle québécois » favorable à une intervention de l’État et le partisan d’un projet d’Union confédérale entre le Québec et le Canada, sur le modèle de l’Union européenne. À un moment où son parti était tombé au plus bas dans les sondages, en septembre 2002, il promettait de tenir un nouveau référendum sur la souveraineté, « dans 1000 jours ».
Si le PQ s’affiche toujours comme partisan de la souveraineté, le PLQ, qui s’y oppose tout en s’opposant au « rapatriement » unilatéral de 1982 et à la Constitution qui en a résulté, souhaiterait maintenant tout simplement évacuer du discours politique cette question encombrante et agir comme si elle n’existait pas, tout comme l’ADQ qui lui tourne le dos aujourd’hui après avoir milité dans le camp de la souveraineté lors du référendum de 1995. Pour ce qui est du PLQ, il s’agit d’un recul significatif par rapport aux positions défendues par ce parti depuis Jean Lesage, il y a plus de quarante ans. Le PLQ s’était notamment associé à la résolution suivante adoptée par l’Assemblée nationale du Québec en décembre 1981, quelques mois avant le coup de force de 1982 :
On devra reconnaître que les deux peuples qui ont fondé le Canada sont foncièrement égaux et que le Québec forme à l’intérieur de l’ensemble fédéral canadien une société distincte par la langue, la culture, les institutions et qui possède tous les attributs d’une communauté nationale distincte.
Or, l’un des pivots de la Constitution amendée de 1982 est précisément d’avoir pulvérisé ce concept des deux peuples fondateurs, désormais remplacé par celui d’une mosaïque multiculturelle composée de dix provinces égales.
2002 : 20e anniversaire du « rapatriement » unilatéral
L’année 2002 a été l’occasion de marquer le 20e anniversaire du « rapatriement » par le Canada du pouvoir de modifier sa Constitution, pouvoir qui appartenait jusqu’alors au Parlement de Londres, et de faire un bilan des amendements constitutionnels de 1982 adoptés contre la volonté du Québec, parmi lesquels l’inclusion, comme partie intégrante de cette Constitution, d’une Charte des droits et libertés, avec le pouvoir confié aux juges de la Cour suprême du Canada de l’interpréter et de voir à son application. Mis à part le fait que la conclusion du pacte de 1982 entre le gouvernement fédéral et ceux des neuf autres provinces constituait un outrage à la population québécoise dont l’opposition a été purement et simplement ignorée, force est de constater que ce pacte constituait un tournant dans les relations entre le politique et le judiciaire au Canada.
L’enchâssement de la Charte des droits dans la Constitution a en effet institué une double primauté du pouvoir des juges sur celui des élus et des droits individuels sur les droits collectifs. Nommés par le pouvoir politique, inamovibles et n’ayant de comptes à rendre à personne, les juges sont néanmoins investis d’un pouvoir de législation supérieur à celui des élus, de par leur pouvoir d’interprétation de la Charte et d’appréciation de la conformité des lois adoptées par les différentes législatures du pays. N’importe quel citoyen par ailleurs, invoquant ses droits individuels protégés par la Constitution, peut contester devant les tribunaux une législation adoptée par une Assemblée nationale dûment élue. À l’occasion du 20e anniversaire du « rapatriement », des spécialistes des questions constitutionnelles de l’Université de Montréal, de l’Université Laval et de l’Université Concordia au Québec, et de l’Université Carlton en Ontario, dressaient le bilan suivant de la Charte des droits et libertés :
Si les tribunaux ont ainsi consolidé les garanties juridiques des droits des individus et encadré l’exercice des grandes libertés fondamentales, la Loi constitutionnelle de 1982 a également renforcé leur pouvoir de dicter, à bien des égards, le contenu des politiques culturelles du Québec.
Ainsi, les décisions de la Cour suprême relatives à la Charte de la langue française ont infléchi la politique linguistique du Québec et obligé celui-ci à soumettre ses principes, principalement celui de la prédominance de la langue française, au principe supérieur du bilinguisme canadien.
La Charte canadienne s’est également imposée au Canada comme le creuset d’une citoyenneté canadienne fondée sur les droits individuels et a eu pour effet de bloquer toute reconnaissance de droits collectifs et l’idée même d’une identité proprement québécoise. La Charte canadienne participe dès lors à un processus de construction nationale du Canada qui vise à se substituer à un processus de libération nationale au Québec visant à affranchir celui-ci de la tutelle fédérale.
Une tutelle qui est en fait un emprisonnement du Québec dans une structure constitutionnelle qu’il n’a jamais approuvée, comme l’ont démontré les échecs successifs du Lac Meech et de Charlottetown et l’acharnement du gouvernement fédéral à ériger tous les remparts possible à une éventuelle sécession du Québec. Paradoxalement, le Canada, qui s’est doté en 1982 pour la première fois de son histoire d’une procédure souveraine d’amendement de sa Constitution, a mis sur pied un échafaudage excluant toute possibilité d’amendement réel. Voué à la préservation à tout prix du statu quo, cet échafaudage a par la suite été blindé par les dispositions édictées au besoin, sur demande du gouvernement fédéral, par les juges de la Cour suprême du Canada, comme son Avis donné en 1998 sur la sécession du Québec.
Vingt ans après le coup de force de 1982, la Constitution illégitime alors proclamée à Ottawa par la reine d’Angleterre, Élizabeth II, est toujours l’objet d’un même rejet unanime de l’Assemblée nationale, des partis politiques qui y sont représentés et des forces progressistes du Québec. L’ensemble des grands organismes syndicaux du Québec et des composantes du mouvement nationaliste, de concert avec les associations d’écrivains, d’artistes, de professeurs de français, etc., signaient, le jour anniversaire du 17 avril 1982, une déclaration commune intitulée « Cette constitution n’est pas la nôtre », dont voici des extraits:
Vingt ans plus tard, la signature du Québec manque toujours au bas du texte de la Constitution canadienne : aucun des premiers ministres qui se sont succédé à Québec depuis, tant libéraux que péquistes, n’a accepté s’y apposer la sienne.
Il est assez pitoyable de voir le Canada anglais faire des leçons de démocratie au Québec avec sa « Loi sur la clarté », alors que cette constitution illégitime de 1982, imposée au Québec par les représentants du Canada anglais, n’a jamais été entérinée par aucun référendum. Ni le peuple du Canada anglais ni celui du Québec n’ont eu l’occasion de se prononcer sur cette loi fondamentale. De plus, la formule d’amendement prévue fige le fédéralisme canadien dans un immobilisme total, comme on l’a vu lors de l’épisode du Lac Meech, et rend impossible la reconnaissance des revendications du peuple québécois, telles qu’exprimées par tous nos gouvernements depuis 1960.
La déclaration commune réaffirmait en conclusion que la question du Québec n’est pas réglée et ne pourra l’être sans une négociation libre entre partenaires égaux.
Fin du texte.
Notes:
(Note 1) Cité par Stanley-Bréhaut Ryerson, Le capitalisme et la confédération. Aux sources du conflit Canada-Québec, 1760-1873, traduit de l’anglais par André d’Allemagne, Montréal, Éditions Parti-Pris, 1978, p. 270. (Note 2) Cité par Michel Brunet, Histoire du Canada par les textes, Montréal, Fides, 1963, tome 2, pp. 17, 18. (Note 3) Brunet, op. cit., p. 152 (Note 4) Jean-Pierre Tanguay, «L’État canadien en crise» , Le marxisme aujourd’hui, no 8, décembre 1991, p. 16. (Note 5) Idem, p. 17. (Note 6) André Moulin, «Le référendum québécois: un pas de plus vers l’indépendance» , Le marxisme aujourd’hui, no 33, avril 1996, p. 33. (Note 7) Cette légitimité a par la suite été de plus en plus contestée à l’échelle du Canada tout entier, avec le développement d’un déséquilibre fiscal croissant entre le gouvernement fédéral, dont les surplus budgétaires ne cessent de s’accumuler, et les gouvernements des provinces qui manquent de fonds pour s’acquitter de leurs responsabililtés dans le cadre de la Constitution. (Note 8) Henri Brun, Guy Lachapelle, Andrée Lajoie, Hélène Laperrière, Jacques-Yvan Morin, Pierre Noreau, François Rocher, Guy Rocher, Michel Seymour et Daniel Turp, « La loi britannique de 1982 sur le Canada. Une loi pour le reste du pays », Le Devoir, 17 avril 2002, p. A9.
Dernière mise à jour de cette page le lundi 12 février 20078:01
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi.
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