Robert ALLEE, Michèle COLARD et Gaston FEDOU, La tutelle aux prestations sociales. C.T.N.E.R.H.I.

Table des matières

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION. La problématique du Groupe d’Étude

Présentation du plan

PREMIÈRE PARTIE.

Approche de l'inadaptation socio-économique

I. Les situations des familles en tutelle

1.1. Nature des situations et essai de définition d'une problématique

a) Essai de typologie des familles en tutelle

a.1) Les caractéristiques socio-démographiques et économiques

a.2) Les caractéristiques socio-psycho1ogiques des familles en tutelle

b) Essai de définition de la problématique des difficultés des familles en tutelle

b.1) Les causes de l’endettement

b.2) La nature des dettes

b.3) Tentative d'élaboration d'une typologie des familles

1.2. Connaissance des cas : dépistage et signalement

a) Données légales et pratiques

b) Réflexions critiques relatives au dépistage et au signalement

II. La prévention globale

2.1. La prévention de l'endettement

a) Le dépistage de l’endettement

b) Les obstacles administratifs contribuant à aggraver l'endettement

2.2. - La prévention socio-administrative : la politique de secteur

a) L'information des familles

b) Le dépistage

c) Les services sociaux de base et l'action éducative: vers un service social généraliste

III. Modalités d’aides substitutives à la T.P.S.: vers une prévention spécialisée des difficultés socio-économiques

3.1. Le recouvrement des créances impayées: vers un aménagement des procédures de règlement des dettes

3.2. Les aides financières ponctuelles

a) L’octroi des aides financières et la mesure de T.P.S.

b) Les aides financières allouées par 1es DDASS

3.3. Les services substitués à la T.P.S. : les S.A.P.A.L. et le rô1e des conseillères en économie familia1e dans les services sociaux polyvalents

a) Le rôle des S.A.F.A.L.

b) Le rôle des services sociaux de base

IV. Évaluation des données socio-économiques

4.1. Les modalités de l'évaluation

4.2. Le contenu de l'information: vers un bilan psycho-social et financier

Conclusion de la première partie

DEUXIÈME PARTIE.

Mise en oeuvre de 1a tutelle

Introduction : l'examen critique des textes législatifs et réglementaires en relation avec la problématique de l'inadaptation socio-économique des familles

I. Approche judiciaire

1.1. La préparation de la décision judiciaire

a) La vérification des situations: l'information du Juge

b) La régularité juridictionnelle de l'engagement de la procédure de tutelle

1.2. La procédure de décision

a) La convocation des familles et les audiences

b) La motivation de la décision

c) L'ordonnance judiciaire et l'organisation de 1a mesure de T.P.S.: 1e contenu du mandat

1.3. Les limites de compétence

1.4. Contrôle et révision

a) Contrôle hiérarchique

b) Contrôle par le Juge des enfants de l'exécution de la mesure

II. Approche socio-éducative

2.1. Organisation des services de T.P.S.

a) Organisation des services de T.P.S. et infrastructure

a.1) Données relatives à la structure et à 1a répartition des services de T.P.S.

a.2) Les rôles du tuteur et les délégués

b) Financement des services de T.P.S.

b.1) L'origine du financement: ses sources

b.2) Les modalités du financement: ses conséquences sur le fonctionnement des services de T.P.S.

2.2. - Fonctionnement des services de T.P.S.

a) Organisation et composition des équipes des services de T.P.S.

a.1) La composition des équipes, leur qualification

b) Gestion des prestations familiales

b.1) La gestion des comptes familiaux

b.2) La régulation des fonds: emploi de la masse globale composée par les prestations familiales

2.3. Exécution de la mesure de T.P.S.

a) L'aménagement de 1a mesure

a.1) L'engagement de la mesure et son développement

a.2) Les premiers contacts entre la famille et le délégué: les aides concrètes et 1'amorce relationnelle

a.3) Le déroulement de 1a mesure: son rythme et les activités du délégué

a.4) La cessation de la mesure: vers une appréciation des résultats du travail social

b) Rôles et fonctions des délégués

c) Les bilans et les comptes rendus relatifs à l'exécution pédagogique de La mesure

d) Action éducative et gestion financière

2.4. Tutelle et protection

Conclusion de la deuxième partie

TROISIÈME PARTIE.

La tutelle des adultes

3.1. Le cadre juridique

a) Le système actuel: les principes de base

b) L'organisation des mesures: la décision judiciaire

3.2. Organisation et financement des mesures de tutelle aux majeurs

a) L'agrément des tuteurs

b) Le financement des tutelles des adultes

3.3. Perspective d'évolution de la clientèle

QUATRIÈME PARTIE.

Les limites de la T.P.S

I. Les contraintes

1.1. Contraintes législatives et réglementaires

1.2. Contraintes financières

1.3. Contraintes tenant aux situations

1.4. Contraintes relatives à l'organisation des services de T.P.S.

1.5. Contraintes démographiques

1.6. Les limites de la T.P.S. en matière éducative: le risque de contrôle social abusif

II. Les contrôles sur les services de T.P.S. et 1'exécution de la mesure

2.1. Les services de T.P.S.

2.2. Les mesures de T.P.S.

2.3. La réalité des contrôles: les positions du Groupe d’Étude

a) Le rôle des magistrats : le contrôle judiciaire sur la mesure de T.P.S.

b) Le rôle de la D.D.A.S.S.

c) Le rôle de la Commission Départementale des T.P.S.

d) Les contrôles internes propres aux services de T.P.S.: l'auto-évaluation et ses limites

III. L es régulations

3.1. Les mécanismes

3.2. La régulation au niveau de l'organisation des services

3.3. Les droits des familles: garanties et défenses

a) L'information des familles

b) La défense et la représentation des familles

CINQUIÈME PARTIE.

Perspective de la T.P.S.

5.1. Le champ législatif et réglementaire

a) Le champ de la T.P.S.: principe de base

b) Les conséquences d'une extension du champ de la mesure

5.2. Évolution de 1a mesure: son économie actuelle

a) Son opportunité par rapport à des situations nouvelles

b) Ses développements éducatifs au regard de l'infrastructure des services

c) Financement des services de T.P.S

c.1) L'origine du financement: ses sources

c.2) Les modalités du financement: ses conséquences sur le fonctionnement des services de T.P.S.

5.3. Fonctionnement des services de T.P.S.

a) Organisation et composition des équipes des services de T.P.S.

a.1) La composition des équipes, leur qualification

b) Gestion des prestations familiales

b.1) L a gestion des comptes familiaux

b.2) La régulation des fonds: emploi de la masse globale composée par les prestations familiales

5.4. Exécution de la mesure de T.P.S.

a) L'aménagement de la mesure