INTRODUCTION

par Monsieur Jean Chazal de Mauriac, Conseiller honoraire à la Cour de Cassation

I. Objectifs du groupe et données préparatoires

A) Origine et objectif de l'étude

B) Données élémentaires sur l'organisation de I'A.E.M.O.

II. Organisation de l'étude

PREMIÈRE PARTIE :

LES DÉCISIONS D'A.E.M.O. ET LE DÉPISTAGE

Organisation des procédures administratives et judiciaires

Structure des services

A. Le dispositif de dépistage

A.1) Les organes de prévention

A.1.1 La prévention globale

a) Les objectifs généraux de la prévention sociale

b) Les services sociaux à vocation globale

A.1.2) La prévention spécialisée

a) Institutionnalisation des clubs de prévention

b) Organisation des équipes de prévention - Modalités de fonctionnement

c) Limites de la prévention spécialisée

A.2) Les processus de dépistage et de signalement

A.2.1) Les modes de signalement

a) Les critères

b) Les voies utilisées

c) Défectuosités des processus de signalement

A.3) L'action éducative sans mandat

B. Le mandat d'A.EM.O.

B.1) Du signalement à la prise en charge

B.1.1) Les services spécialisés chargés d'évaluation et d'observation

a) Présentation des services

b) Méthodes de travail

B.1.2) Les fonctions de consultation et d'orientation

B.1.3) Les décisions du juge des enfants et de la D.D.A.S.S.

B.2) Structure de la décision

B.2.1) La nature du mandat

B.2.2) L'organisation de la mesure

B.2.3) La désignation des mandataires et l'engagement de la mesure d'A.E.M.O.

C. Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution de 1'A.EM.O.

C.1) Les services

C.1.1) Données concrètes

C.1.2) L'organisation des services

C.1.3) Le financement

C.1.4) La situation actuelle

C.2) Les missions

C.2.1) Finalités de la mesure

C.2.2) Méthodologie des interventions

C.2.3). Fonctions assumées

C.3) Le suivi de la mesure

C.3.1) Le contrôle interne du travail éducatif

C.3.2) Les contrôles externes

C.3.3) La cessation

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE

Spécificité de l'organisation de 1'A.E.M.O. au regard de l'ensemble du système de protection de la famille et de l'enfant

DEUXIÈME PARTIE :

LA PRATIQUE DE L'A.E.M.O.

Approche : des populations suivies ; des rôles et des pouvoirs exercés ; des interventions éducatives

A. La clientèle

A.1) Caractéristiques

A.1.1) Les enfants et les adolescents

A.1.2) Les familles

A.2) Protection des libertés individuelles et familiales

A.2.1) L'information des familles - La garantie de procédure

A.2.2) L'information sur les familles - La discrétion

A.3) Limites du champ d'application de 1'A.E.M.O.

A.3.1) Le droit à la différence

A.3.2) Données socio-économiques et culturelles

A.3.3) L'A.EM.O. et la protection sociale de base

B. Procédures, rôles et pouvoirs

B.1) Les pratiques juridictionnelles et administratives

B.2) Les rôles et les pouvoirs exercés

B.2.1) Rôle social et capacité de prévention de l'administration

B.2.2) Rôle protecteur du juge des enfants et autorité judiciaire

B.2.3) Rôle pédagogique et influence des travailleurs sociaux

B.2.4) Pouvoirs, droits et normalisation - L'élaboration de la norme

C. Les pratiques éducatives en A.E.M.O.

C.1) Les activités des équipes éducatives

C.1.1) Fonctionnement des équipes

C.1.2) Fonctions des équipes - Attributions et rôles

C.1.3) Activités éducatives

C.1.4) Limites du champ de l'A.E.M.0.

C.2) Evaluation quantitative des pratiques

C.2.1) Répartition des temps d'exercice

C.2.2) Analyse qualitative du travail social en milieu ouvert

C.2.3) Les normes

RECOMMANDATIONS

ANNEXES

Textes législatifs et réglementaires de référence

Eléments bibliographiques