Liberté d’expression c. égalité Les propos haineux.
Doctrines, débats, lois en Amérique du Nord 1919-2022.
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Table des matières
PRÉSENTATION DES AUTEURS-7
INTRODUCTION-3
PARTIE 1.
La lente reconnaissance des droits des victimes -7
1.1. Autorité étatique ou autogouvernement, 1919-1953 -9
1.2. Droit à l’égalité et discrimination aux États-Unis -18
- Les propos racistes et les arrêts Beauharnais, Sullivan et Brandenburg -22
1.3. La position libertarienne -26
- John Hospers, 1971-26
- Ronald Dworkin, 1970, 1977-28
- Thomas Scanlon, 1972, 1978/1979-29
1.4. 1977, l’affaire Skokie : le racisme n’est pas une idée nocive -32
1.5. La rupture canadienne, 1960-1970 -35
- Le rapport Cohen, 1966-37
- La réforme du Code criminel et la « révolution des droits de la personne »-41
- La Charte canadienne des droits et libertés de la personne et le test de Oakes-45
1.6. Harm, préjudice, les années 1980-90 aux États-Unis -46
- Richard Delgado, 1982-47
- Lee C. Bollinger, 1986-48
- Mari J. Matsuda, 1989-51
- Stanley E. Fish, 1994-54
- Des avancées divergentes, les années 1990-55
- Hate Crime Statistics Act, 1990-55
- L’impossible égalité ou le droit absolu de parole, 1992-58
- R.A.V. v. City of St Paul-58
1.7. Les effets de la haine ou la trilogie des arrêts, Canada, 1990 -64
- L’arrêt Taylor, décembre 1990-65
- L’arrêt Keegstra, décembre 1990-67
- L’arrêt Andrews-72
- L’arrêt Zundel-73
- L’activisme minoritaire au Canada-76
1.8. Les arguments libertariens -78
[ii]
- L’autonomie individuelle, T. Scanlon, 1996, 2003-78
- Leonard W. Sumner, l’analyse conséquentialiste, 2004-82
1.9. Le droit d’offenser -84
- Les « musulmans »-84
1.10. Une contre-offensive conservatrice canadienne -91
- L’abrogation de l’article 13 de la LCDP (2006-2013)-91
- La victimisation, une illusion. La Loi 59, Québec, 2014-2016-99
1.11. L'arrêt Whatcott ou les effets de la haine, 2013 -103
1.12. Le droit d’être respecté et la concurrence des idées -113
- Jeremy Waldron, 2012-113
- David Cole, 2017-116
PARTIE 2.
La haine en ligne -123
2.1. La montée des courants suprémacistes et populistes-125
2.2. Le populisme haineux ou le mépris des élites et des « gauches » bien-pensantes-131
2.3. Les techniques d’amplification et de persuasion-134
2.4. Des débats et mesures aux États-Unis et en Europe-138
- Les débats aux États-Unis-140
- L’Union Européenne-144
- La Loi NetzDG en Allemagne, 2018-150
- La Loi Avia en France, 2018-154
- La loi australienne, 2019-156
2.5. L’attentisme d’un gouvernement libéral canadien, 2015-2019-157
2.6. La régulation canadienne, 2019-2022-163
- La Charte canadienne du Numérique, 2019-163
- Contenu canadien : le projet de loi C-10 sur la radiodiffusion, 2020-2021-168
- Le projet de loi C-36, 23 juin 2021-173
- Consultations et Plan national de lutte contre la haine-181
- Projet de loi sur les nouvelles en ligne, 5 avril 2022-186
- Loi sur la protection des cyber systèmes essentiels et Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique, juin 2022-189
CONCLUSIONS -199
La liberté d’expression, fondements et failles -199
- Quatre fondements-199
- Deux failles, le marché des idées et la rationalité-202
[iii]
Les limites à la liberté d’expression-205
- Des tests aux États-Unis-205
- Le principe d’égalité et le respect de la dignité au Canada-206
- Le refus des effets de la haine-208
- Le procès de Gabriel Sohier Chaput, 2022-210
Que change la haine en ligne ?-212
- Le désenchantement-213
- Les algorithmes persuasifs et prédictifs-217
Le contrôle des contenus haineux en ligne-219
- L’auto-régulation-219
- La co-régulation-220
Les nouveaux débats-221
- L’atteinte à la démocratie : le contrôle du débat public et la censure privée-222
- La surexposition et la surcensure-224
- L’efficacité de la co-régulation-226
Des solutions ?-232
- Le droit et le pouvoir des victimes et des internautes-232
- Concurrence, redevances, taxes-235
- Contrôle des algorithmes persuasifs et prédictifs-240
RÉFÉRENCES -245
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