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Collection « Les sciences sociales contemporaines »
Une édition électronique réalisée à partir du Rapport Parent. Rapport de la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec, Première partie ou tome I: Les structures supérieures du système scolaire. Édition au format 10" x 6 1/2". Québec: Gouvernement du Québec, 2e édition: mars 1965, 140 pages. (1re édition, 1963) [Avec lautorisation formelle de léditeur du Gouvernement du Québec, Les Publication du Québec, accordée le 3 mars 2004.] Arrêté en conseil chambre du conseil exécutif Numéro 1031 Québec, le 21 avril 1961 Présent : Le Lieutenant-gouverneur en conseil Retour à la page des matières CONCERNANT la constitution de la Commission royale d'enquête sur l'enseignement et la nomination de ses membres. ATTENDU qu'en vertu des dispositions de l'article 1 de la Loi instituant une Commission royale d'enquête sur l'enseignement, (bill numéro 31 de la session 1960-61, sanctionné le 24 mars 1961), le Lieutenant-gouverneur en conseil est autorisé à constituer une commission royale d'enquête pour étudier l'organisation et le financement de l'enseignement dans la province de Québec, faire rapport de ses constatations et opinions et soumettre ses recommandations quant aux mesures à prendre pour assurer le progrès de l'enseignement dans la province. IL EST ORDONNÉ en conséquence, sur la proposition de l'Honorable ministre de la Jeunesse : 1º QUE, conformément aux dispositions de la Loi instituant une Commission royale d'enquête sur l'enseignement, (bill numéro 31 de la session 1960-61, sanctionné le 24 mars 1961), une commission royale d'enquête sur l'enseignement soit constituée des membres suivants :
2º QUE M. Arthur Tremblay, directeur adjoint de l'École de Pédagogie et Orientation, Université Laval et conseiller technique au ministère de la Jeunesse, Québec, soit nommé membre adjoint avec voix délibérante mais sans droit de vote. 3º QUE Mgr Alphonse-Marie Parent, P.A., agisse comme président et M. Gérard Filion, comme vice-président. C. LA RICHELIÈRE, Greffier suppléant du Conseil Exécutif
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