professeur honoraire, Faculté de droit, Université de Genève
Département d’histoire du droit et des doctrines juridiques et politiques

“Bonne est la guerre loin de sa terre.”

Genève : Ivo Rens, mars 2016, 4 pp. Texte inédit.

Telle pourrait être la devise des dirigeants politiques américains et européens en ce début de XXI^ème siècle.

En effet, depuis les attentats terroristes contre New-York, le 11 septembre 2001, et la déclaration de guerre de George W. Bush contre le terrorisme, les États-Unis sont engagés dans une guerre perpétuelle loin de leur continent. Ils ont déclenché des conflits armés en 2001 contre l’Afghanistan, coupable d’avoir hébergé et soutenu Al Qaida et son dirigeant Oussama Ben Laden, contre l’Irak de Saddam Hussein, en 2003, sous le prétexte fallacieux qu’il aurait disposé d’armes de destruction massive, contre le président libyen Mouammar Kadhafi, en 2011, en arguant qu’il s’apprêtait à réprimer dans le sang un mouvement de protestation. En outre, depuis 2011 aussi, ils ont apporté leur soutien actif à plusieurs des composantes de l’insurrection armée contre le président syrien Bachar el Assad rendu responsable de tous les crimes. Au surplus, jusqu’en 2015, de concert avec Israël, ils ont menacé d’attaquer, probablement au moyen d’armes nucléaires, des laboratoires souterrains de la République islamique d’Iran accusée de vouloir se doter de l’arme nucléaire.

À l’exception notable de la guerre contre l’Irak, réprouvée par Paris et Berlin, ces conflits ainsi que les menaces qui les ont précédés ont été endossés par l’OTAN qui avait déjà porté la responsabilité de la guerre contre la Yougoslavie en 1999, et ce au mépris du droit international tenu pour obsolète.

Théorisation de l’hégémonisme américain

Aux États-Unis, les racines de la violence, et particulièrement de la violence politique, sont anciennes. Mais aujourd’hui, la politique belliqueuse des États-Unis d’Amérique puise son inspiration dans l’œuvre de Zbigniew Brzezinski qui fut conseiller du Président Lyndon B. Johnson de 1966 à 1968, puis du président Jimmy Carter de 1977 à 1981. Ce personnage est surtout l’auteur de plusieurs ouvrages de géostratégie, dont The Grand Chessboard: American Primacy and Its Geostrategic Imperatives, publié en 1997, dont la version française, Le grand échiquier. L'Amérique et le reste du monde parut la même année. Pour cet auteur, les États-Unis doivent s’efforcer à tout prix de prévenir la résurgence d’une puissance rivale en Russie ou en Chine, pays composites qui gagneraient d’ailleurs à être démembrés.  Pour lui, le maintien de la paix mondiale impose donc aux États-Unis d’exercer leur hégémonie sur le monde entier. Cette obsession n’est pas le monopole des seuls néoconservateurs américains ; elle est, depuis le 11 septembre, le credo de la plupart des dirigeants américains et de leurs deux derniers présidents.

L’un des principaux instruments de cette hégémonie est l’OTAN qui avait été créée en 1949 pour contenir le “péril communiste” mais qui, après l’effondrement de l’URSS en 1991, entreprit sa mondialisation à l’initiative des États-Unis, comme le retrace méticuleusement l’ouvrage de Mahdi Darius Nazemroaya, The Globalization of NATO, Clarity Press, 2012. Cet auteur prend soin de dévoiler les mobiles prédateurs et les objectifs stratégiques poursuivis par le complexe militaro-industriel dans cette transformation de l’OTAN. Le plus étonnant est que les États européens membres de l’OTAN, et l’Union européenne elle-même, se soient alignés sur l’aventurisme des États-Unis en acceptant même le risque d’une IIIème guerre mondiale et d’une apocalypse nucléaire.

Le dépérissement de l’État de droit
en Occident

Les attentats du 11 septembre 2001 ont induit les États-Unis d’Amérique à adopter le Patriot Act, une loi restreignant considérablement les droits et libertés individuels au point de vider de sa substance libérale la vénérable Constitution de 1787 et ses nombreux amendements subséquents. En témoignent la mise sur écoute de millions de citoyens américains et de ressortissants d’autres pays, l’internement, sans inculpation ni procès, de nombreux individus soumis à la torture sur la base américaine de Guantanamo, à Cuba, et l’exécution, à l’étranger, sur décision présidentielle, de milliers d’individus, y compris de nationalité américaine, par des drones tueurs.  Sur le plan  international, parmi les suites du 11 septembre figurent, en décembre 2001, le retrait des États-Unis du Traité ABM (portant abandon du bouclier anti-ballistique), l’adoption de la stratégie de l’attaque nucléaire préventive, la multiplication par centaines des bases militaires sur tous les continents, mais particulièrement autour de la Russie et de la Chine, et la banalisation de l’intervention de commandos militaires à l’étranger.

Plusieurs pays de l’OTAN ont suivi une évolution similaire comme l’atteste notamment l’acceptation par certains d’entre eux de l’implantation, sur leur sol, de prisons américaines secrètes de la CIA usant de la torture, comme l’attestent aussi l’état d’urgence décrété par le Gouvernement français ensuite des attentats terroristes de 2015 ainsi que les diverses interventions militaires françaises en Afrique.

D’une façon générale, un peu partout en Europe, l’État de droit est remis en cause par l’évolution sécuritaire due à la menace terroriste. Or l’État de droit est au fondement même de la notion moderne d’État, et bien sûr de la démocratie ainsi que du droit international public.

Le problème de l’afflux des migrants

Avant de prendre position sur ce phénomène, il importe d’en retracer la genèse et l’évolution et d’en discerner les causes et les responsables.

Depuis la fin de la colonisation, nombreux sont les ressortissants des anciens pays colonisés qui ont cherché, et souvent réussi, à s’installer et à s’intégrer en Europe occidentale. La plupart d’entre eux étaient des migrants attirés par la prospérité européenne. Quelques-uns d’entre eux, fuyant la persécution ou la guerre, étaient des refugiés. Toutefois, le nombre des uns et des autres a considérablement enflé ces dernières années, surtout depuis 2014, au point d’être parfois ressenti par les Européens comme une véritable invasion.

En l’absence de chiffres et de statistiques officielles, nous donnerons provisoirement une statistique des pays d’origine des migrants empruntée au journal Le Monde du 4 septembre 2015, manifestement incomplète et qui, bien sûr, date déjà :

Syrie : 18,5 %

Kosovo : 15,9 %

Afghanistan : 10 %

Albanie : 6,8 %

Irak : 5,2 %

Pakistan : 3,4 %

Erythrée : 3, 1 %

Serbie : 3 %

Ukraine : 2,5 %

Nigeria : 2, 3 %

Bien sûr, tous ces migrants ne sont pas des réfugiés au sens du droit international, mais la majorité d’entre eux provient de pays affectés par des hostilités armées et sont donc de vrais réfugiés. Il n’en résulte pas qu’ils aspirent tous à s’installer durablement en Europe occidentale. Sans doute nombre d’entre eux souhaiteraient pouvoir revenir dans leur pays d’origine lorsque la paix y sera rétablie.

Cela dit, même en s’en tenant aux réfugiés proprement dits, leur afflux constitue un problème politique considérable pour les pays d’Europe occidentale qui sont tous atteints, peu ou prou, par un ralentissement économique et un chômage important.

Les causes du phénomène migratoire actuel résident, bien évidemment, dans les souffrances indicibles ainsi que dans les immenses destructions dues à la guerre perpétuelle des États-Unis et de l’OTAN. Quant aux  responsables, ils sont à rechercher, bien sûr, parmi les dirigeants des États-Unis d’Amérique et de leurs alliés de l’OTAN, de 2001 à nos jours.

De par leur situation géographique, les États-Unis d’Amérique ne sont pas affectés par cette vague migratoire, mais c’est bien leur politique étrangère qui en est la première responsable.

Toutefois, les États européens membres de l’OTAN en sont indiscutablement coresponsables puisqu’ils ont été complices des atteintes portées par Washington et l’OTAN à la paix au Proche et au Moyen-Orient.

On comprend que nombre de citoyens européens se refusent à accueillir ces hordes de réfugiés aux cultures étrangères. Leur position n’est nullement négligeable vu le coût, les inconvénients et les risques inhérents à cet accueil. Mais ces citoyens avaient-ils protesté contre l’acquiescement de leurs dirigeants au bellicisme et aux agressions militaires à l’origine de cet exode ? D’autres Européens estiment que les valeurs fondatrices de la culture européenne, comme d’ailleurs les normes du droit international relatives aux réfugiés en détresse, plaident en faveur de leur accueil. Mais passer à l’acte ne va pas sans lourds sacrifices.

Toutefois, il est une conclusion qui normalement devrait être tirée par les uns et les autres : il est impératif pour les Européens de rompre avec la politique qui a abouti à pareil désastre humanitaire, donc de quitter l’OTAN et de reconstruire l’Union européenne entre les États européens se voulant véritablement indépendants, même des États-Unis d’Amérique. Le meilleur gage de la paix, c’est le démantèlement de l’OTAN !

Pour logique qu’elle soit, cette conclusion est pourtant loin de s’imposer dans l’opinion publique. Rares sont les personnalités politiques européennes à oser la proposer, tant la dépendance et la vassalité imprègnent la conscience collective des citoyens du Vieux continent. Même la Suisse, pays se voulant neutre et à l’écart de l’Union européenne, a cru devoir se joindre au prétendu Programme du partenariat pour la paix de l’OTAN !

Or, comme le démontre l’histoire de ce début de XXI^ème siècle, l’OTAN est, de loin, la première menace pour la paix mondiale.