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Claude Ryan

“Syndicalisme et pouvoir politique
au Québec.”

[pp. 203-212.]

Dans le cadre de ce colloque, on m'a demandé de discuter des rapports entre le mouvement syndical et le pouvoir politique. Pour les fins de cet exposé, j'entendrai par « mouvement syndical » les trois centrales (FTQ, CSN et CSQ) qui représentent la grande majorité des salariés syndiqués au Québec. Par « pouvoir politique », j'entendrai les partis politiques, le gouvernement du Québec et les organismes qui relèvent de son autorité. Je traiterai d'abord des rapports entre le syndicalisme et le pouvoir politique en ce qui touche les relations de travail dans le secteur public. J'examinerai en second lieu les rapports entre le syndicalisme et le pouvoir politique à l'échelle de la société en général.

Le syndicalisme jouit au sein de la société québécoise d'une reconnaissance juridique qui lui confère des droits et privilèges auxquels n'ont pas accès les associations ordinaires. L’existence d'un syndicat postule au départ la libre adhésion d'un certain nombre de personnes salariées. Mais lorsque cette adhésion a été obtenue à la satisfaction des organismes compétents, elle entraîne pour le syndicat le droit de prélever des cotisations à même le salaire des travailleurs concernés, de négocier en leur nom une convention collective, de faire la grève, de surveiller l'application de la convention sur les lieux du travail, de faire des représentations auprès de l'employeur, de lever des griefs, etc. Cette reconnaissance syndicale entraîne des devoirs correspondants pour l'employeur, dont les droits de gérance sont par ailleurs reconnus. Plus qu'une simple [204] association privée de personnes, le syndicalisme est ainsi une institution que la société reconnaît et protège par une législation dont les principes sont acceptés par les deux partis qui forment la quasi-totalité de la députation à l'Assemblée nationale.

Appliquée avec la collaboration des gouvernements qui se sont succédés à Québec depuis 1960, cette législation a permis au mouvement syndical de se tailler une place très importante au sein de l'administration publique québécoise. Parmi le million de salariés que représentent les trois centrales, au moins les deux cinquièmes œuvrent en effet dans le secteur public et parapublic. On avait postulé au départ que les relations de travail se développeraient dans l'administration publique en tenant compte des conditions propres à ce type d'entreprise. Or, les choses se sont souvent déroulées tout autrement. Voici un certain nombre d'observations que je retiens pour ma part de l'expérience des dernières décennies.

(1) L'avènement d'un régime de négociation collective a incontestablement contribué à l'amélioration des conditions de travail des salariés du secteur public. Il a également contribué à mettre de larges pans de l'administration publique à l'abri du favoritisme et de l'arbitraire du pouvoir politique. Mais il a engendré en contrepartie de nombreuses perturbations qui, souvent, ont gravement compromis le fonctionnement de services indispensables dans des domaines comme la santé, l'éducation, la sécurité publique et les transports.

(2) En vertu de notre législation du travail, l'employeur et les syndicats représentant ses salariés doivent s'asseoir à une table de négociation afin de convenir à titre de parties égales des conditions devant régir le travail des salariés. Cette règle d'égalité entre les parties vaut pour le secteur privé. Mais elle ne peut pas valoir absolument et sans nuance quand il y va des relations de travail entre l'État-employeur et ses salariés. L'État-employeur est aussi en effet le mandataire de toute la population pour les fins générales du gouvernement. Cette deuxième dimension de son rôle doit avoir priorité sur la première. En réalité, sauf l'obligation qu'il a d'observer ses propres lois, l'État n'est pas et ne peut pas [205] être un simple employeur comme les autres.

(3) Il existe de nombreuses contraintes objectives concernant les conditions de travail que l'État-employeur peut offrir à ses salariés. Étant lui-même une émanation de la société relativement peu fortunée qui l'élit ; devant tirer des charges fiscales imposées à la population les ressources dont il a besoin pour financer ses dépenses ; et devant faire face à des exigences concurrentielles de plus en plus fortes découlant de la globalisation, le gouvernement ne peut pas se permettre en longue période d'offrir à ses salariés des conditions supérieures à celles qui prévalent dans le secteur privé ou dans des sociétés comparables. Aussi longtemps qu'ils siègent dans l'opposition, les partis politiques peuvent propager des fausses attentes à ce sujet. Mais une fois au pouvoir, ils agissent différemment. Le réalisme les y oblige.

(4) Notre législation reconnaît le droit de grève dans le secteur public et parapublic. Mais cela ne veut pas dire que ce droit puisse être exercé inconditionnellement. Le recours à la grève doit en effet être subordonné au respect de certains services dont le maintien, en raison de leur caractère indispensable, doit passer avant l'intérêt, même légitime et légalement reconnu, des salariés. En matière de santé et de sécurité publique notamment, les services de base doivent toujours être maintenus. Viennent ensuite d'autres services, tels les services d'éducation et de transport, dont la privation peut être jugée tolérable pendant un temps limité, mais dont la population ne saurait être privée indéfiniment. De très nombreux conflits de cette nature ont eu lieu au cours des dernières décennies. L'État-législateur a dû fréquemment recourir, pour les résoudre, à des lois spéciales ordonnant le retour au travail des salariés en grève, sous peine de sanctions qui ont tendu à devenir plus sévères. Fort heureusement, ces lois spéciales ont rarement été défiées, si ce n'est pour des périodes très brèves. Le recours répété aux lois d'urgence entraîne toutefois un risque grave : celui de voir s'affadir l'autorité qui se rattache à ce type de recours quand il tend à devenir une habitude.

(5) Pour diverses raisons, dont certaines sont d'ordre politique [206] et d'autres inhérentes à sa logique même, notre régime de relations de travail a eu des effets plutôt conservateurs en ce qui touche l'organisation du travail dans le secteur public. Par comparaison avec ce qui existe ailleurs, les conventions collectives du secteur public sont minutieusement détaillées. Il en découle, en matière normative surtout, une foule de contraintes, lesquelles, une fois implantées, sont très difficiles à modifier en raison d'un axiome syndical bien connu suivant lequel, une fois qu'un droit a été acquis, on ne le remet plus en cause. À titre d'exemples, mentionnons les planchers d'emploi et les critères de promotion. Les syndicats ont longtemps défendu en ces matières des positions très conservatrices qui, à court terme, servaient les intérêts de leurs membres mais qui, à la longue, alourdissaient artificiellement le fonctionnement des appareils et entraînaient des charges coûteuses pour le Trésor public. Au bout d'un certain temps, les positions défendues par les syndicats ont fini par jouer contre leurs membres. La multiplication des emplois précaires dans les domaines de la santé et de l'éducation a été causée en grande partie par la rigidité des positions défendues par les centrales syndicales en matière de sécurité d'emploi et par l'obligation où se trouvait l'État de réduire ses coûts de fonctionnement.

(6) Les associations syndicales œuvrant dans le secteur public ont consacré le gros de leur énergie jusqu'à ce jour à défendre et promouvoir les intérêts immédiats de leurs membres. On ne saurait leur en faire grief puisque c'est là leur principale raison d'être. En raison de l'expertise de leurs membres et de la connaissance intime que ceux-ci ont du fonctionnement quotidien de l'administration publique, les syndicats de salariés sont néanmoins en mesure de jouer un rôle significatif dans la recherche de normes de compétence et d'efficacité plus élevées au sein de l'administration. Pendant les cinq années où je fus ministre de l'éducation, je me préoccupai beaucoup, entre autres, de l'amélioration des apprentissages en matière de langue maternelle, de langue seconde, de sciences de la nature et de mathématiques. À [207] mon grand désappointement, les syndicats d'enseignants, et notamment la CEQ, avaient cependant peu de choses significatives à dire sur ces sujets. En dehors des rondes de négociation qui mobilisaient toutes ses ressources, la CEQ consacrait beaucoup plus d'énergie et de ressources à des entreprises de propagande politique dans les établissements d'enseignement qu'à la recherche d'améliorations pédagogiques.

Par-delà le rôle propre qu'il exerce dans le domaine des relations de travail, le mouvement syndical est une force politique et sociale de premier plan dans la vie de la société québécoise. Il a été de tous les débats de société qui ont eu lieu au Québec depuis un demi-siècle. Il a eu une influence certaine dans la mise en œuvre des réformes majeures que nous avons héritées de la Révolution tranquille.

Pendant les années 1970, s'éloignant de la ligne réformiste qu'elles avaient suivie dans les premières années de la Révolution tranquille, les trois centrales, d'un commun accord, crurent devoir s'acquitter de leur mission politique en s'en prenant aux fondements mêmes du régime économico-social sous lequel nous évoluons. Tandis que la FTQ invitait ses membres à casser le régime, la CSN exhortait les siens à ne plus compter que sur leurs propres moyens, et la CEQ dénonçait la soi-disant appropriation de l'école par la classe dominante. Les trois centrales étaient d'accord pour préconiser un type radical de socialisme. Cette période fut à mon avis l'une des moins fructueuses et des plus confuses dans l'histoire du mouvement syndical québécois. Les centrales prétendaient parler au nom de la masse des travailleurs, mais leurs effectifs étaient composés en bonne partie de membres de nouvelles classes moyennes de travailleurs. Relativement bien rémunérés et protégés par des conventions collectives libérales, ces travailleurs avaient peu en commun avec le prolétariat opprimé dont leurs centrales se réclamaient. De fait, ni l'état de l'opinion publique québécoise et canadienne, ni l'évolution de la conjoncture politique internationale, n'allaient dans le sens que préconisaient les centrales.

La création du Fonds de solidarité de la FTQ en 1983 a [208] marqué à cet égard un changement de cap majeur. En se dotant de cet instrument inédit de développement économique, la FTQ cessait de se situer en marge du régime existant ; elle entreprenait plutôt de s'y inscrire à titre d'acteur. À compter de la même époque, il s'est produit parallèlement un changement non moins important dans la manière dont le mouvement syndical exerce son action au sein de la société plus large. Il donne, ces années-ci, l'impression de se percevoir davantage comme un agent de changement à l'intérieur de notre régime de libre entreprise que comme une force résolue à le détruire. À ce niveau moins ambitieux, il demeure cependant une force critique dont il est impossible de faire abstraction dans les débats portant sur les politiques publiques. En ces temps où la culture et les postulats des milieux d'affaires sont de plus en plus présents au cœur même des centres de décision politiques et ce, tout autant dans des gouvernements dirigés par des partis sociaux-démocrates, la participation du mouvement syndical aux débats de société est plus nécessaire que jamais. Elle l'est d'autant plus que l'intérêt des citoyens pour la chose publique accuse un déclin prononcé.

Qu'il s'agissent d'économie, d'éducation, de santé, de législation sociale ou de culture, les centrales syndicales interviennent régulièrement dans les débats publics par l'intermédiaire de déclarations ou de conférences de presse de leurs porte-parole, de publications, de participation à des débats publics, de mémoires adressés au gouvernement ou à des ministres individuels, de rencontres avec des députés, d'interventions en commission parlementaire autour de projets de loi. Les positions qu'elles défendent à travers ces interventions ont souvent pour objet la défense ponctuelle des intérêts de leurs membres ; le pouvoir politique doit alors les accueillir avec une certaine distance critique, en pensant au bien de toutes les parties concernées, pas seulement à celui des syndiqués en cause. Dans les débats touchant les politiques économiques et sociales, les interventions des centrales véhiculent par contre, la plupart du temps, des valeurs de liberté, de justice et de solidarité qui aident à mieux discerner [209] les enjeux et exercent souvent une influence salutaire sur les décisions du législateur.

Si je devais émettre quelques vœux à cet égard, ce serait pour souhaiter premièrement que les centrales syndicales s'engagent plus résolument dans la lutte contre la pauvreté dans laquelle vit au moins une personne sur sept au Québec ; deuxièmement, qu'elles poussent plus loin la lutte contre l'écart grandissant qui se creuse ces temps-ci entre pauvres et riches, non seulement à l'échelle internationale, mais aussi à l'intérieur même de notre pays ; et troisièmement, que leurs interventions dans les débats de société soient davantage inspirées et appuyées par un travail approfondi d'éducation dans les syndicats locaux.

Également importante, pour le bon fonctionnement de la société politique, est la participation du mouvement syndical à divers organismes, tantôt consultatifs, tantôt administratifs, créés par l'État afin de lui adresser des avis, parfois même d'agir en son nom. Au début de la Révolution tranquille, la participation des corps intermédiaires, y compris du mouvement syndical, au travail de divers organismes publics, était vivement recherchée. Il y eut ensuite une période de refroidissement pendant laquelle le gouvernement et les syndicats donnèrent à tour de rôle l'impression de vouloir prendre leurs distances à l'endroit de formes trop directes de collaboration. Il y eut retour sous le gouvernement Bouchard à diverses formes de concertation auxquelles le mouvement syndical accepta de participer. Je suis d'avis qu'une participation des corps intermédiaires au travail de l'État peut être utile dans de nombreux secteurs et que le mouvement syndical dispose des ressources humaines voulues pour être un intervenant de qualité à ce niveau. Si la participation de représentants syndicaux à des organismes consultatifs du gouvernement dans des secteurs comme l'éducation, la santé, la culture et la justice m'apparaît souhaitable, la participation de représentants syndicaux à titre d'administrateurs dans des entreprises relevant de l'État-entrepreneur soulève par contre des difficultés à mes yeux. Le dirigeant syndical, surtout s'il [210] est le président d'une centrale, peut-il siéger au Conseil d'administration d'un organisme aussi tentaculaire, aussi associé aux politiques gouvernementales et aussi inséré dans le milieu capitaliste, que la Caisse de dépôt et placement, sans que soit entamée la distance critique que sa centrale doit conserver à l'endroit du pouvoir politique ? Je n'ai pas de réponse toute faite, mais je me pose des questions à ce sujet.

Parlant de pouvoir politique, une autre question se pose. Le mouvement syndical doit-il demeurer une force non-engagée à l'endroit des partis politiques ou doit-il plutôt avoir partie liée avec un parti qu'il juge plus apte à servir ses objectifs ? Le mouvement syndical a tenté à diverses reprises au cours du dernier demi-siècle de susciter la création d'un parti politique directement inspiré de sa vision de la société. Toutes ces tentatives ont échoué et, sauf des succès isolés qui sont toujours possibles, il en irait de même à mon avis de toute nouvelle expérience qu'il voudrait susciter à cette fin à l'échelle du Québec.

Avec des hauts et des bas, l'appui du mouvement syndical a été généralement accordé depuis plus de vingt ans au Parti québécois. Mais les gouvernements, qu'ils soient péquistes ou libéraux, disposent de fait d'une marge de manœuvre financière plutôt mince qui ne leur laisse guère de latitude non seulement dans leurs rapports avec leurs salariés syndiqués mais aussi en matière de changements radicaux dans la production et la répartition de la richesse. Aussi, à toutes fins utiles, le mouvement syndical a-t-il éprouvé au plan social autant de difficultés avec des gouvernements péquistes qu'avec des gouvernements libéraux. De fait, les deux partis principaux représentent surtout des segments différents de la classe moyenne. En matière d'orientations, tous deux gravitent de plus en plus autour du centre, ce qui me parât être le lot inévitable des partis qui aspirent au pouvoir en régime de démocratie parlementaire britannique. Étant donné ces similitudes, je crois que, dans son propre intérêt et dans celui de la démocratie, le mouvement syndical devrait conserver une certaine distance à l'endroit des partis qui se disputent le [211] pouvoir et s'imposer en contrepartie le devoir de les rencontrer périodiquement afin de leur faire part de ses attentes et de les mieux connaître afin de pouvoir mieux les juger.

Si j'en juge par les remises en question qui ont cours à ce sujet dans le New Labour en Angleterre et dans le NPD au Canada, il est loin d'être assuré qu'une association étroite entre le mouvement syndical et un parti politique soit la meilleure ligne de conduite à suivre autant pour l'un que pour l'autre. Il existe une différence fondamentale entre la mission du syndicalisme et celle d'un parti politique. Le parti politique a pour but l'exercice du pouvoir ; il doit embrasser tous les aspects de la vie collective et viser à servir toute la population. Par contre, la raison d'être du mouvement syndical est en premier lieu la défense et la promotion des intérêts des salariés qu'il représente. Une association trop intime entre les deux risque de se traduire par une coûteuse confusion entre leurs rôles respectifs.