Table des matières

Sommaire

Dédicace

Remerciements

Sigles et Abréviations

Introduction générale

Hypothèse de recherche

Objectif général

Objectifs spécifiques

Justification du travail/limitation de l’étude

Cadre conceptuel de l’étude

Méthodologie de la recherche

PREMIÈRE PARTIE

LES PROTOCOLES DE PALERME (2000) ET LA LÉGISLATION DES DEUX ÉTATS DANS LE CONTEXTE BILATÉRAL DE GESTION DE LA MIGRATION.

Chapitre 1. L’adoption des Protocoles de Palerme (2000) par les États haïtien et dominicain.

Section I. Histoire et Contenu des Protocoles de Palerme (2000)

a) Contexte historique d'élaboration et d’adoption des deux Protocoles

1. Tendances des migrations internationales

2. L’initiative de l’élaboration et d’adoption des Protocoles de Palerme (2000)

b) Portée et Contenu des Protocoles de Palerme (2000)

1. Le Protocole de Palerme (2000) contre la traite des personnes

2. Le Protocole de Palerme (2000) contre le trafic illicite de migrants

Section II. La ratification des Protocoles par les deux États

a) Le fait migratoire entre les deux pays

1. La question du trafic de migrants

2. La question de la traite des personnes

b) La ratification des Protocoles par les deux États

1. Les Protocoles de Palerme (2000) dans la législation des deux pays

2. Autres accords migratoires entre les deux pays

Chapitre 2. L’application limitée des protocoles par les deux États.

Section I. La législation haïtienne au regard de la question du trafic et de la traite des personnes.

a) La loi sur la lutte contre la traite des personnes

1. Contenu de la loi du 30 avril 2014

2. Les mécanismes de coopération et d’échange prévus dans la loi du 30 avril 2014

b) Les limites du cadre légal

1. Le cadre institutionnel

2. Le contrôle des frontières

Section II. Le cadre légal de la République Dominicaine sur la traite et le trafic des personnes.

a) La loi 137-03 sur le trafic illicite de migrants et la traite des personnes

1. Contenu de la loi 137-03

2. La loi 137-03 face à la question de coopération et d’échanges en matière de lutte contre le trafic et la traite des personnes

b) Les limites du cadre légal de la République Dominicaine

1. Limites du cadre coopératif

2. La vision du phénomène de trafic et de traite par les deux États au regard de leur législation

DEUXIÈME PARTIE

LE PROBLÈME DE L’EFFECTIVITÉ DES PROTOCOLES DE PALERME (2000) ET LES VOIES DE SOLUTION EN VUE D’UNE GOUVERNANCE DE LA MIGRATION PAR LES DEUX ÉTATS.

Chapitre 3. De l’effectivité des Protocoles de Palerme (2000) dans les relations entre les deux pays.

Section I. La lutte contre le trafic et la traite des personnes au niveau de la frontière.

a) Faiblesse du cadre institutionnel

1. Certains Ministères concernés par la question migratoire

2. Autres organismes de l’État intervenant dans les migrations

b) Le problème des droits humains des victimes et des droits des États dans la gestion du phénomène

1. L’approche fondée sur les droits humains et les migrations

2. Le droit des États face au phénomène migratoire

Section II. La coopération bilatérale et ses difficultés.

a) Insuffisances de dispositions bilatérales sur la question

1. La règlementation des migrations entre les deux pays

2. Mesures conjointes de lutte contre le trafic et la traite des personnes

b) Gouvernance migratoire à la frontière au regard des Protocoles

1. La gouvernance des migrations : un enjeu dans les débats internationaux sur les migrations

2. La gouvernance migratoire à la frontière haïtiano-dominicaine et la question du trafic et de la traite des personnes

Chapitre 4. Les Protocoles de Palerme (2000), une invitation à une politique globale et binationale de la migration.

Section I. Mise en place d'une politique migratoire par l’État haïtien.

a) Renforcement des institutions dans le domaine

1. Plaidoyer pour le renforcement des institutions s’occupant des migrations

2. Stratégies de renforcement des contrôles au niveau de la frontière

b) Partenariat entre l’État et la société civile

1. Rôle éventuel de la société civile dans la lutte contre la traite des personnes

2. Rôle éventuel de la société civile dans la lutte contre le trafic des personnes

Section II. Favoriser la coopération bilatérale

a) Dialogue permanent entre les États

1. Structuration des relations entre les deux pays

2. Faire de la question migratoire une priorité par les deux pays

b) Prise de décision et engagements systématiques pour lutter contre le trafic et la traite des personnes

1. La lutte contre le trafic de personnes

2. La lutte contre la traite des personnes

Conclusion

Bibliographie

Annexes

Annexe I. Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

Annexe II. Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

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