Introduction

La place laissée vacante par les grands projets collectifs et le désenchantement auquel ils ont donné lieu a été occupée en bonne partie par le discours sur les droits de l'homme, au Canada et au Québec comme dans plusieurs autres sociétés. Mais cette problématique nouvelle - du moins par la position centrale qu'elle détient dans le discours politique - a-t-elle ici le caractère mobilisateur qu'elle peut posséder dans des pays où les droits humains les plus fondamentaux sont violés régulièrement par l'État, ses appareils ou des groupes paramilitaires agissant en toute impunité, ou encore par des organismes privés n'ayant de comptes à rendre qu'à eux-mêmes? Ne peut-on pas émettre l'hypothèse qu'au contraire, dans certains contextes et exercé suivant certaines modalités, le recours systématique aux droits de l'homme pourrait conduire à un rétrécissement significatif de l'espace public, à l'intérieur duquel s'exerce le débat démocratique entre les citoyens?

On pense en particulier à la Loi constitutionnelle de 1982, à la constitutionnalisation des droits de l'homme qu'elle instaure au Canada, et aux implications de cette réforme aux points de vue du rôle politique attribué au judiciaire et de la contribution apportée par les citoyens à la définition concrète des droits.

Si l'on en croit le discours officiel - celui des hommes politiques et des éditorialistes ou autres définisseurs de situation - l'insertion d'une Charte des droits dans la Constitution canadienne conférerait aux citoyens une protection accrue contre les abus toujours possibles d'une majorité parlementaire et d'un gouvernement. Quand on ne mentionne pas la qualité exceptionnelle de cette Charte (une des meilleures au monde, si pas la meilleure), on souligne néanmoins les valeurs universelles dont elle est porteuse et le consensus à peu près général dont celles-ci font l'objet dans nos sociétés (1). Situation paradoxale: les droits et libertés - parmi lesquels figurent comme on sait les libertés d'opinion et d'expression -deviennent, entre les mains du pouvoir, un moyen de contrôle social d'autant plus efficace qu'il bénéficie de la charge émotive entourant la défense de ces droits: au nom de l'universalité des valeurs reconnues dans les Déclarations des droits, une pression intellectuelle et morale pesante s'exerce contre toute polémique publique portant non pas sur ces principes généraux, effectivement admis, mais bien sur la manière dont ils sont institutionnalisés, sur la gestion qui en est faite. Silence aussi, sur la modification subreptice du régime politique résultant de la constitutionnalisation de la Charte et réalisée par l'élite politique canadienne en dehors de tout débat ou mandat électoral. Finalement, tout se passe comme si s'interroger sur le mode d'emploi des droits de l'homme revenait en quelque sorte à s'opposer à l'idée même de droits fondamentaux.

Sans céder à l'euphorie des politiciens ou à la complaisance des médias, l'analyse doit donc jeter un éclairage sur la portée de cette constitutionnalisation de certains droits, non seulement au strict point de vue de la protection nouvelle qu'ils reçoivent, mais aussi au point de vue de l'évolution d'un régime politique caractérisé à la fois par son origine britannique et sa structure fédérale. Dans le prolongement de cette réflexion, il faut se demander plus concrètement à qui - à quels intérêts, à quelle vision de la société - profitera cette réforme institutionnelle majeure et pourtant si peu questionnée. Deux critères guideront notre démarche: le maintien de la dualité linguistique, juridique (2) et culturelle, qui intéresse au premier chef le Québec, et la participation démocratique des citoyens dans le débat sur les droits et les institutions. Dans cet article, où l'on ne prétend nullement épuiser le sujet, on soutiendra la thèse selon laquelle la constitutionnalisation des droits conduit jusqu'à un certain point à la politisation de la fonction judiciaire, au rétrécissement et à l'affaiblissement du débat démocratique, à l'uniformisation des cultures et des nationalités au Canada.

Notes:

(1) Voir entre autres la position du Directeur du quotidien influent le Devoir, Jean-Louis Roy, dans un article où il défend la thèse de l'application de la Charte canadienne aux lois québécoises: «La bataille des Chartes: une guerre absurde. Au-delà des spécificités, un patrimoine universel», le Devoir, 20 juin 1985, pp. 1 et 10. La «guerre absurde» que dénonce Jean-Louis Roy renvoie au «Projet d'accord constitutionnel» de l'ancien gouvernement du Québec (Parti québécois), cf. le Devoir, 21 et 22 mai 1985, pp. 11. Le projet, qui pose les conditions (négociables) de l'adhésion du Québec à l'accord constitutionnel de 1982, préconise la primauté de la Charte québécoise par rapport à la Charte constitutionnelle canadienne: quasi constitutionnelle, la Charte québécoise est, selon le document gouvernemental, plus généreuse, plus étendue, plus accessible et moins lourde dans sa procédure d'amendement; en outre, il appartient au peuple du Québec d'«assumer les garanties des droits et libertés et (d')en assurer l'évolution et l'extension sur son territoire sans être contraint par un cadre sur lequel il n'a que peu d'appréhension (d'emprise)» (ibid., 21 mai). Par la suite, le Parti québécois a semblé peu soucieux de relancer le débat sur cette primauté.

(2) Contrairement aux autres provinces canadiennes, le Québec n'est pas régi, en droit privé, par la Common Law, mais par un Code civil fondé pour une bonne part sur l'ancienne Coutume de Paris et modèle sur le Code Napoléon. Divers juristes craignent que le contrôle élargi de la constitutionnalité des lois québécoises n'aboutisse à une certaine uniformisation juridique et que, tentés par le voisinage immédiat d'un puissant voisin et, souvent, la communauté de langue, les juges canadiens ne puisent la plupart du temps leur inspiration dans la très accessible jurisprudence américaine. Cc serait le cas de la Cour suprême. selon Robert Décary: «Il y a souveraineté juridique aussi...», la Presse, 10 décembre 1985, cahier A, p. 7.