Luc Gagné, Division du droit et du Gouvernement, Le Saguenay-Lac-St-Jean: propositions quant au contenu d'une loi constitutive.

Le Saguenay-Lac-St-Jean: propositions quant au contenu d'une loi constitutive.
Table des matières

Une édition numérique réalisée à partir du texte de M. Luc Gagné, Division du droit et du Gouvernement, Le Saguenay-Lac-St-Jean: propositions quant au contenu d'une loi constitutive. Canada: Bibliothèque du Parlement, le 22 septembre 1999. Révisé le 8 novembre 1999. [Document mis en ligne le 25 janvier 2004.] [Avec l'aide et l'appui de M. Michel Fortin, Saguenay]

Introduction

A. Remarques préliminaires

1. Formule d’amendement applicable
2. Les pouvoirs à conférer n’ont pas à être identiques
B. Plan de la loi constitutive du SaguenayæLac-St-Jean

1. Titre intégral
2. Préambule
3. Titre abrégé
4. Définitions
5. Constitution et gouvernement

a. Constitution/territoire
b. Capitale
c. Application des lois constitutionnelles
d. Représentation au Parlement

6. Pouvoir exécutif

a. Conseil exécutif
b. Pouvoirs du lieutenant-gouverneur et du conseil
c. Grand sceau

7. Pouvoir législatif

a. Législature du SaguenayæLac-St-Jean
b. Assemblée législative du SaguenayæLac-St-Jean
c. Nombre de députés et circonscriptions électorales
d. Brefs
e. Serment et allégeance
f. Mandat de l’assemblée
g. Séances de l’assemblée
h. Président
i. Quorum
j. Règle

8. Droit applicable au SaguenayæLac-St-Jean

a. Lois du SaguenayæLac-St-Jean / autres règles de droit
b. Droits et autorisations
c. Absence de fonctionnaire dans la province/transmission de documents

9. Pouvoir judiciaire
10. Langues officielles
11. Éducation
12. Trésor du SaguenayæLac-St-Jean

a. Trésor du SaguenayæLac-St-Jean / ouverture de comptes bancaires
b. Recommandation du lieutenant-gouverneur
c. Affectation des sommes accordées au Parlement

13. Comptes du SaguenayæLac-St-Jean

a. Exercice
b. Vérificateur
c. Présentation des comptes du SaguenayæLac-St-Jean à l’assemblée
d. Forme et contenu
e. Rapport du vérificateur / Questions soumises à l’Assemblée
f. Enquête
g. Pouvoirs du vérificateur / accès à l’information

14. Commission d’établissement du SaguenayæLac-St-Jean

a. Constitution
b. Président / Mandat
c. Résidence des membres / Départ du SaguenayæLac-St-Jean
d. Fréquence des réunions
e. Mission de la Commission
f. Information du public
g. Autres fonctions
h. Pouvoirs / action en justice / statut de la commission
i. Règlements administratifs
j. Directeur général / Absence du président
k. Personnel / Conditions d’emploi / Présomption
l. Budget annuel / livres comptables / états financiers consolidés / vérification
m. Rapport annuel / Dernier rapport
n. Dépôt au Parlement
o. Dépôt au Conseil du SaguenayæLac-St-Jean / Dépôt à l’Assemblée

15. Dispositions transitoires
16. Modifications corrélatives
17. Entrée en vigueur
18. Annexes
C. Autres éléments à considérer

1. Subventions
2. Divers
Conclusion
Annexe 1 : Les différences entre les territoires et les provinces canadiennes Annexe 2 : La formation du Canada