L'Ascension, Lac-Saint-Jean, 4 mai 2004.

“Réplique à Gérard Bouchard
Les droits des uns et des autres.”

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Richard Harvey
L’Ascension, 4 mai 2004

Le présent texte se veut une réplique au document de Gérard Bouchard, professeur à l’UQAC, publié dans l’édition du samedi 1er mai 2004 et intitulé « La région a rendez-vous avec l’histoire, elle ne doit pas le rater! ». Cet exercice catéchistique que d’aucuns reconnaissaient un peu prématurément comme une « contribution majeure, complète et de qualité (sic) » est en réalité une illustration parfaitement stéréotypée du discours officiel lesté de demi-vérités qui vise a banaliser les conséquences de l’Approche commune signée le 31 mars dernier. Un exercice pour le moins futile si on en juge par les déclarations du grand chef de Mashteuiash, Gilbert Dominique qui, dans le Progrès Dimanche du 2 mai 2004 (dès le lendemain), proclamait d’ores et déjà et unilatéralement la mise en place d’un nouvel ordre de gouvernement « Innu » à la grandeur du Nitassinan et ce dans les meilleurs délais! Pour le premier de ces messieurs, cette sortie constitue un rebondissement spectaculaire et contradictoire dont on imagine facilement qu’il s’en remettra. Néanmoins il m’apparaît à propos de souligner quelques errances parmi d’autres que contient le document de M.Bouchard. D’abord cette obligation de résultat auquel il nous convie dans le titre même de son texte ainsi que dans la conclusion qu’il nous sert, n’est pas un critère de réussite en soi, loin de là. Dans un contexte ou les enjeux sont si fondamentaux, cette attitude condescendante frôle l’irresponsabilité. La démarche de négociation doit être soustraite des pressions exercées sur les protagonistes pour qu’il y ait au moins « apparence » de bonne foi. L’équité n’existe que dans la satisfaction des parties. Les consensus à l’arraché sont une tricherie de nos démocrates modernes. À éviter.

Deuxièmement, contrairement à ce que prétend M. Bouchard, l’entente est un engagement formel des parties à reconnaître entre autre - et c’est primordial - le titre aborigène, qui est en fait un titre de propriété comme le stipule d’ailleurs le juge en chef Lamer de la Cour Suprême dans ses réflexions sur l’application et la reconnaissance du titre aborigène (Delgamuuk 98). Ce titre foncier consenti aux « Innus » est donc un titre de propriété « à ne pas s’y méprendre » (sic) qui devient éminemment plus contraignant que « certains droits sur le territoire » comme il le prétend. Un titre existe ou il n’existe pas et la portée de celui-ci est non négociable. Ce simple fait confère déjà à l’entente une portée légale sans équivoque avant même la signature d’un éventuel traité. En matière de droit autochtone, la jurisprudence nous démontre d’ailleurs qu’on a déjà fait beaucoup plus, avec beaucoup moins! La sortie du chef Dominique confirme ce fait.

Troisièmement M. Bouchard prétend que l’appui par les « Blancs », des revendications autochtones en matière de redevances, inciterait l’État québécois à nous être obligé de la même manière a posteriori, avec l’appui des autochtones . Plutôt tordu comme stratégie n’est-ce pas? Ce réflexe de colonisé fait-il partie de notre héritage culturel commun ou est-ce un cas isolé? Pour qu’un pareil scénario se réalise il faudrait d’abord que plus de gens soient contaminés par cette tares(!), et surtout qu’il reste assez de fonds dans la cagnotte à redevances pour nous guérir un peu! Or il n’y a rien de moins certain que cette éventualité, car déjà du côté des négociateurs « Innus », l’objectif visé en ce qui concerne la part des redevances assujetties est fixé entre 25 et 50% et non plus de 3% comme le stipule l’entente. Du coup les montants versés à chacune des communautés « innus » passeraient de 1.6 (?) à 15 millions$ et plus, annuellement. Et ce n’est pas tout! Imaginez maintenant que le montant de base des redevances assujetties au partage passe de 200 millions$ à 400 millions$ d’ici 20 ans – conséquemment à la mise en chantier de méga-projets hydroélectriques, miniers, forestiers hydriques ou autres qui ne manqueront pas de foisonner. Faites le calcul et vous aurez le compte. Vous comprendrez d’abord que les enjeux sont loin d’être banals et ensuite pourquoi les opportunistes du monde entiers se lèchent déjà les babines. Comment pourrons-nous exiger et obtenir ( a posteriori! ) des redevances sur la productivité d’un territoire qui ne nous appartient plus? Un territoire sur lequel on aura restreint nos droits, jusqu’à les éteindre?

Quatrièmement, en matière d’éthique démocratique et de droits des minorités M .Bouchard confond les genres. Les droits linguistiques, les droits territoriaux, les droits afférents, les contextes d’application; tout y est mélangé. Dans toutes les démocraties du monde c’est une prérogative et même un devoir des majorités de veiller à leurs intérêts et de protéger le bien commun. Or si « la jouissance d’un droit ne doit pas dépendre de l’humeur d’une population possédant l’avantage du nombre »; la jouissance d’un droit par une minorité et la nature même de ce droit ne peuvent s’appliquer que s’il y a reconnaissance de la présence de la majorité et de ses prérogatives. Autrement il n’y a pas de gouvernance possible. La souveraineté territoriale incidemment est indivisible. Elle peut parfois s’exercer par délégation de pouvoir ( la confédération canadienne en est un exemple ) mais ne peut être divergente sans risquer l’éclatement. Une majorité est par conséquent et selon moi tout à fait justifiée d’exprimer ses « humeurs » lorsque des intérêts minoritaires divergents s’accaparent de privilèges ou de leviers qui peuvent être préjudiciables à sa survie ou à son développement sur un territoire donné, comme c’est le cas présentement, ici, avec l’Approche commune; dans l’ensemble canadien avec la souveraineté du Québec et dans d’autres parties du monde où cela a malheureusement dégénéré en des conflits interminables. La démocratie existe ou elle n’existe pas! Faut vivre avec…ou pas!

Cinquièmement et enfin, M. Bouchard à complètement oublié (!?) de mentionner l’existence d’une importante communauté Métis au Saguenay-Lac-St-Jean. Beaucoup plus importante en nombre que celle des « Innus », une nation totalement reconstituée s’il en est une, pour les besoins de la cause. Cette communauté historique Métis est distincte des « Innus », et son existence et ses droits ont été légalement reconnus en cour suprême en vertu de l’article 35 de la constitution canadienne, dans le jugement Powley de septembre 2003. Des gens laissés pour compte dans l’entente, et qui verront leurs droits s’éteindre comme ceux des « Blancs » à la signature d’un éventuel traité avec les bandes indiennes « innus », si rien n’est fait pour que cela ne se produise. Devons-nous alors mettre cette omission sur le compte d’un certain laxisme de l’histoire « expérimentale »? Assisterons-nous à une poursuite aveugle de la « réussite » à tout prix? Ou pouvons-nous au contraire compter sur le sens du devoir des historiens régionaux pour que triomphe la justice et l’équité? Est-ce là une occasion trop grande pour eux?

Pour ma part je considère qu’il n’y a vraiment pas de quoi être fier d’un peuple qui s’est laissé berner –une fois de plus – par une poignée d’individus possédant l’argent et le pouvoir…par le laxisme de son élite et par l’imbécillité de ses élus.

Richard Harvey
Rg 7 ouest L’Ascension de N.S!