Fred McMahon (Director of the Centre for Globalization Studies, The Fraser Institute), Quebec Prosperity. Taking the Next Step.

Fred McMahon (Director of the Centre for Globalization Studies, The Fraser Institute)
Quebec Prosperity. Taking the Next Step
Sommaire

Une édition électronique réalisée à partir du texte de Fred McMahon (Director of the Centre for Globalization Studies, The Fraser Institute), Quebec Prosperity. Taking the Next Step. Studies in Economic Prosperity, no 2, novembre 2003, 82 pages. The Fraser Institute. [Autorisation accordée par The Fraser Institute le 8 décembre 2003]

Sommaire
Quebec Prosperity: Taking the Next Step examine le rendement économique du Québec, au Canada et par rapport aux États-Unis, ainsi que son effet sur la politique économique du Québec. La question-clé est à savoir la raison pour laquelle le rendement économique du Québec a été, de façon constante, en dessous de son potentiel: les Québécois sont plus pauvres et plus souvent au chômage qu'il le faudrait.

Nous examinerons la structure politique du Québec et son effet sur le rendement économique en utilisant, d'une part, la recherche sur la relation entre divers choix de politique, empirique et révisée par les pairs et, d'autre part, la prospérité et la création d'emplois. On trouve très souvent que les responsables des orientations politiques du gouvernement du Québec ont fait des choix politiques qui restreignent le potentiel économique, tout en augmentant le pouvoir et les ressources du gouvernement.

Cette étude se termine par des recommandations politiques qui pourraient engendrer un Québec plus prospère.

Rendement économique

Le Québec possède d'immenses avenues de développement économique. Il jouit de caractéristiques qui devraient, d'ordinaire, mener à un niveau exceptionnel de prospérité: situation centrale dans le marché le plus dynamique du monde, urbanisation, densité de la population et accès aux voies de transport, notamment une des plus grandes au monde, la Voie maritime du Saint-Laurent, qui rejoint le système des Grands Lacs.

Ces derniers quarante ans, et quel que soit le point de vue, le bilan économique du Québec a déçu.

Le Québec possède de loin le niveau de prospérité par personne le plus bas, mesuré par le produit intérieur brut par tête, de toutes les provinces ou états industrialisés dont la population dépasse 6 000 000 de personnes.
Le Québec a, de loin, le taux de chômage le plus élevé de toutes les grandes provinces ou états industrialisés.
À la différence de la plupart des régions en retard au Canada, y compris le Canada atlantique, et de partout dans le monde, le Québec n'est pas parvenu à combler l'écart avec les régions plus prospères. En 1961, le niveau de prospérité par personne était à 90 % de la moyenne canadienne. En 2001, il était toujours à 90 % de la moyenne canadienne.
Loin de rattraper, la création d'emplois au Québec est de façon constante plus basse que la création d'emplois en Ontario et que la moyenne provinciale au Canada. De 1991 à 2001, le nombre d'emplois au Québec a augmenté de 12,8 %, alors qu'il a été de 18,9 % en Ontario et de 17,3 % en moyenne au Canada.
Le Québec ne parvient pas à attirer l'investissement approprié pour combler l'écart avec le reste du Canada. Par exemple, l'investissement commercial cumulé net au Québec est de 29 000 $ par personne, alors qu'il est de plus de 40 000 $ en Ontario et que la moyenne canadienne dépasse 38 000 $.

Le Québec est également victime d'un marché du travail peu flexible.

Le niveau de syndicalisation au Québec est de loin le plus élevé des provinces canadiennes et des ÉtatsUnis. Ce niveau est de deux à 10 fois plus élevé que celui de la majorité des états américains et près de 50 % plus élevé qu'en Ontario. On a trouvé que de hauts niveaux de syndicalisation réduisent l'investissement et la création d'emplois.
Les prestations de prolongation de l'assurance-emploi, fondée sur le taux de chômage régional, freinent
la création d'emplois dans certaines parties du Québec, comme c'est le cas dans le Canada atlantique.
Au Québec, le salaire minimum est trop élevé par rapport à sa productivité. Cela empêche la création d'emplois pour les jeunes et d'autres nouveaux venus sur le marché du travail.

Taille de l'appareil gouvernemental

La taille de l'appareil gouvernemental constitue un élément-clé pour la croissance économique. De lourds impôts laissent aux personnes et aux affaires moins d'argent à investir, à créer des emplois et à réaliser la prospérité. Ainsi, des dépenses publiques élevées évincent d'autres mesures économiques en absorbant les emplois et les investissements qui pourraient bâtir une future richesse et créer des emplois durables. La littérature empirique à ce sujet est exhaustive et probante.

Fardeau fiscal

Le Québec place le fardeau fiscal total le plus lourd le fardeau fiscal global des gouvernements fédéral, provincial et local sur ses citoyens de toutes les juridictions d'Amérique du Nord (en pourcentage de l'économie), à l'exception de l'Alaska, une anomalie due aux redevances pétrolières.
L'écart de l'impôt total est particulièrement frappant lorsque l'on compare le Québec aux autres états et provinces industrialisés. Par exemple, on considère que le Massachusetts est un état aux impôts élevés, mais le fardeau fiscal du Québec est presque trois fois plus lourd. Le fardeau du Québec est plus de trois fois plus lourd que celui de l'Alberta et plus de 7 % plus lourd que celui de l'Ontario.
L'écart fiscal est encore plus frappant quand on considère la fraction du fardeau fiscal imposé par les gouvernements provincial et local, étant donné que le régime fiscal fédéral est le même dans toutes les juridictions. (Note 1) Le fardeau que le gouvernement québécois place sur ses citoyens est près de trois fois plus lourd qu'en Ontario et près de 50 % plus lourd qu'en Alberta.

Dépenses

Les dépenses publiques totales (en tant que pourcentage de l'économie) au Québec dépassent celles de tout état américain ou province industrialisés. Les quatre provinces de l'Atlantique sont les seules dont les dépenses dépassent celles du Québec (les dépenses y sont lourdement subventionnées par divers programmes fédéraux), ainsi que le Manitoba.
Au niveau infranational, les dépenses du Québec, à nouveau, dépassent seulement celles du Canada atlantique et du Manitoba. (Les gouvernements infranationaux du Canada et des États-Unis ne peuvent être comparés, voir la note 1.)
Au nom du «développement économique», le Québec continue à subventionner les entreprises souvent appelées «entreprises parasites» plus que toute autre province canadienne. Il est prouvé que de tels principes sont inefficaces quand il s'agit de mesures de relance de la croissance économique. Cependant, ils demeurent des outils politiques efficaces, à utiliser pour récompenser ses amis et pour pénaliser ses ennemis. Ces principes coûtent environ 500 $ par an à chaque Québécois. Les réformes annoncées récemment pourraient radicalement changer cette situation et elles doivent être surveillées de très près.

Politique fiscale

L'ensemble des revenus fiscaux, discutés ci-dessus, et les régimes fiscaux sont tous importants. Les impôts ne sont pas tous égaux le coût à l'économie de réunir des dollars de revenu additionnels varie d'impôt à impôt. Par exemple, l'Organisation de développement et de coopération économiques estime que les taxes de vente coûtent à l'économie 17 pour chaque dollar supplémentaire de revenu perçu, alors que l'impôt des sociétés coûte 1,55 $. Les taux marginaux d'imposition sont également importants, puisque les taux marginaux élevés découragent l'effort supplémentaire et l'innovation.

Les régimes fiscaux du Québec découragent l'effort, la prise de risques et l'investissement.

Le taux d'imposition maximal du revenu des particuliers du Québec est de loin le plus élevé au Canada. À 24 %, il est de loin au-dessus de la moyenne qui est d'un peu plus de 15 % dans les autres provinces et considérablement au-dessus du taux en Ontario, qui est de 11,2 %, de 10 % en Alberta et de 14,7 % en Colombie-Britannique. Le taux maximal au Québec s'applique également aux revenus relativement faibles de toutes les autres provinces, à l'exception de l'Alberta qui jouit d'un taux uniforme.
Le taux d'imposition des sociétés du Québec est à égalité avec celui du Manitoba, le deuxième plus élevé au Canada, après la Saskatchewan. Les entreprises du Québec sont irrecevables pour ce qui est du taux réduit pour les «petites et moyennes entreprises», à un niveau de revenu plus bas que partout, sauf dans les provinces de l'Atlantique.
Le taux d'impôt des petites et moyennes entreprises du Québec, qui s'élève à 9 %, est de loin au-dessus de la moyenne des autres provinces, qui est de 5,3 %, et du taux de l'Ontario, qui est de 6 %.
Le Québec s'appuie beaucoup trop sur l'impôt sur le revenu des sociétés pour percevoir des revenus. On l'a appelé l'«impôt le plus nuisible» au Canada. Grâce à cet impôt, le Québec recouvre le pourcentage le plus élevé de ses revenus de toutes les provinces, à l'exception de la Saskatchewan.
Le Gouvernement impose 20 % des profits réalisés au Québec, par l'entremise de l'impôt sur le revenu des sociétés et de la taxe sur le capital, un pourcentage des profits plus élevé que dans n'importe quelle autre province. Les profits constituent et les moyens d'investir d'avantage et le stimulant pour effectuer de tels investissements.

Comparaisons internationales

Cette partie fournit une perspective internationale sur la tenue de l'économie au Québec et sur les principes à suivre pour l'améliorer.

Le Québec, avec l'Île-du-Prince-Édouard à ses côtés, se range au bas de l'échelle pour ce qui est de la liberté économique en Amérique du Nord. Des tests statistiques raffinés ont prouvé que la liberté économique constitue l'élément-clé de la croissance et de la prospérité de l'Amérique du Nord.
Les observations internationales montrent que les régions retardataires des nations développées se montrent enclines à combler l'écart avec les régions plus prospères de 2 à 3 % par an. Au cours des 40 dernières années. le Québec n'a pas du tout pu combler l'écart avec la prospérité moyenne du Canada.
Le Québec n'a pas adopté les principes que d'autres régions retardataires ont utilisés pour rattraper et même dépasser les régions avancées.

Recommandations

Pour atteindre son potentiel économique et fournir une vie plus prospère à ses citoyens, grâce à des opportunités d'emploi ou d'avancement améliorées le Québec devrait franchir les étapes suivantes:

Réduire les dépenses, avec le but immédiat de devenir concurrentiel avec la taille du gouvernement de l'Ontario et, à long terme, avec les états américains industrialisés.
Réduire le fardeau fiscal des Québécois. Ici aussi, le but immédiat devrait être d'être concurrentiel avec l'Ontario, et celui, à long terme, de devenir concurrentiel avec les états américains.
Réorganiser les régimes fiscaux pour utiliser des impôts économiquement efficaces et réduire l'usage d'impôts à mauvais rendement. Une bonne première étape serait l'élimination de l'impôt sur le capital social.
Simplifier les régimes fiscaux en passant, par exemple, à un régime de taux uniforme, comme celui de l'Alberta.
Augmenter la flexibilité du marché du travail. Les employés et les employeurs devraient jouir d'une plus grande liberté quand ils ont affaire l'un avec l'autre ou avec les syndicats.

Le Québec est capable de se transformer d'une province avec le plus mauvais rendement des grandes provinces et états industriels en un endroit des plus prospères de notre planète, produisant une nouvelle richesse et de l'emploi pour ses citoyens. Les changements de politique nécessaires à la création de cette transformation ne sont pas mystérieux et leurs résultats ne sont pas inconnus. Un énorme montant de recherches empiriques et révisées par des pairs examinent l'effet de divers choix de politique. Comme ce rapport le démontre, le Québec a choisi une mauvaise politique dans le passé. L'avenir apportera une bien plus grande prospérité.

Note (1) Le Québec assume la responsabilité de certains secteurs qui, dans les autres provinces, sont sous contrôle fédéral. Le Québec reçoit un « abattement fiscal» d'Ottawa pour compenser ces coûts supplémentaires. Lorsque l'on soustrait cet abattement fiscal de ce que le gouvernement dépense au Québec, on soustrait, en fait, les coûts financiers de ces responsabilités+, permettant ainsi une comparaison explicite avec les autres provinces. Cependant, des comparaisons explicites avec les gouvernements infranationaux du Canada et des États-Unis sont impossibles puisque ces deux nations partagent différemment les responsabilités entre leur gouvernement fédéral et les gouvernements infranationaux. Ainsi, les comparaisons explicites ne sont possibles que lorsque l'on considère ensemble tous les trois niveaux gouvernementaux, c'est-à-dire les gouvernements fédéraux, provinciaux ou des états, ainsi que les gouvernements locaux.