 [7]
Sommaire
Quatrième de couverture
Introduction. Dmitri-Georges Lavroff [13]
1. Alain Delcamp, “À LA RECHERCHE D'UN MODÈLE EUROPÉEN. L’EXPÉRIENCE DES ÉTATS-MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE.” [25]
- 1. Les difficultés d'appréhension du sujet [25]
- L’incertitude sur la notion même de compétence [25]
- La saisie de l'ensemble des niveaux [26]
- La complexité de la répartition des compétences [27]
- 2. La place des compétences dans la définition de l'autonomie locale [28]
- 3. Le cadre territorial d'exercice et les différents niveaux d'autonomie [28]
- 4. Le cadre juridique et institutionnel de la répartition [34]
- 5. Les différents types de compétences [37]
- 6. Les différents modèles de répartition : subsidiarité et décentralisation [40]
- 7. Recherche quantitative de la répartition des compétences au sein des différents pays européens [43]
- Approche par la dépense [43]
- 8. Quelques exemples de répartition [46]
- 9. Principe de connexité et moyens d'exercice [53]
- 10. Conclusion [55]
2. Francis Delpérée, “LE FÉDÉRALISME BELGE.” [57]
- 1. Les traits essentiels de l'État fédéral [58]
- 2. La place des collectivités particulières [61]
3. Arnaud Martin, “LE PRINCIPE DE SOLIDARITÉ DANS L'ÉTAT AUTONOMIQUE ESPAGNOL.” [67]
- 1. La nécessité d'une garantie financière du principe de solidarité [70]
- L'expression d'un compromis politique [70]
- L'expression financière du principe de solidarité [73]
- 2. L'imparfaite réponse à l'enjeu financier de la construction du système autonomique [75]
- Une évolution cyclique reflétant une inadaptation conceptuelle [76]
- Un renforcement du rôle de l'État affectant le principe d'autonomie [80]
4. Gurutz Jauregui, “L'AUTONOMIE DU PAYS BASQUE : BILAN ET PERSPECTIVE.” [87]
- Le statut d'autonomie de 1979 : ombres et lumières [87]
- Les perspectives du futur [90]
5. Fabrice Hourquebie, “FÉDÉRALISME ET RÉGIONALISME EN ALLEMAGNE.” [101]
- Face à la fédération, le renforcement du particularisme régional [104]
- Le régionalisme comme contrepartie du fédéralisme [104]
- La traduction des spécificités régionales dans les structures administratives des Länder [108]
- Face à l'Union européenne, la préservation du particularisme régional [112]
- L’intégration européenne comme enjeu pour les Länder [112]
- La traduction des spécificités régionales dans des procédés de participation initiés par les Länder [116]
6. Emmanuel Sur, “UNE AUTONOMIE NOUVELLE EN IRLANDE DU NORD.” [121]
- 1. Le cadre insulaire de l'autonomie nouvelle [124]
- A) Le préalable du règlement réciproque de la question statutaire [124]
- Le règlement de la question statutaire par le Royaume-Uni [124]
- Le règlement de la question statutaire par la République d'Irlande [126]
- B) La reconnaissance réciproque des Droits de l'homme et de l'égale dignité de chaque communauté [130]
- L'unité du corps politique dans le respect de sa diversité [131]
- L’égale dignité de chaque communauté [133]
- 2. Le fonctionnement intercommunautaire des institutions autonomes [134]
- A) Les conditions générales de l'autonomie politique [135]
- Les caractéristiques juridiques des nouvelles institutions autonomes [135]
- Une nouvelle politique de coopération insulaire [139]
- B) Le contexte britannique de la décentralisation [140]
- C) L’égalité politique des deux communautés [142]
- Une revendication de longue date [142]
- Les règles de vote de la nouvelle assemblée [144]
7. Emmanuel Arcobelli, “L'ÉTAT RÉGIONAL EN ITALIE.” [147]
- 1. La mise en place laborieuse de l'autonomie régionale dans l'unité et l'indivisibilité de la République [149]
- A) La reconnaissance constitutionnelle des régions italiennes [149]
- Des statuts régionaux différenciés [149]
- Des institutions régionales communes [15]
- B) L'encadrement constitutionnel des compétences régionales [152]
- Une dévolution décevante des compétences normatives [153]
- Un contrôle a priori sur les lois régionales [155]
- 2. L’unité et l'indivisibilité de la République malmenées par les réformes d'inspiration fédérale [157]
- A) La réforme législative de 1997 : « le fédéralisme administratif » [157]
- Le recul du principe de parallélisme entre compétences législatives et administratives [158]
- Le recours au principe de subsidiarité [158]
- B) La réforme constitutionnelle de 2001 « le fédéralisme législatif » [159]
- La redéfinition de l'État régional italien [160]
- La remise en cause de l'État régional italien ? [164]
- Annexe 1 : les anciennes compétences législatives partagées entre l'État et les régions à statut ordinaire [166]
- Annexe 2 : les compétences législatives réservées de manière exclusive à l'État [166]
- Annexe 3 : les compétences législatives partagées entre l'État et les régions [167]
8. Katia Blairon, “LES REPRÉSENTATIONS PARA-INSTITUTIONNELLES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN ITALIE.” [169]
- 1. Le système italien de représentation para-institutionnelle des collectivités, expression institutionnelle du régionalisme coopératif [171]
- A) La version institutionnelle du régionalisme coopératif [172]
- Les principes à la base de ce système de représentation [172]
- La traduction institutionnelle de l'originalité des rapports centre-périphérie [174]
- B) Les diverses sources de la coopération [176]
- Le fondement législatif et réglementaire des conférences [177]
- La consécration constitutionnelle du conseil des autonomies locales [179]
- 2. Les représentations para-institutionnelles des collectivités territoriales, entre rationalisation et intégration [182]
- A) Des institutions représentatives et consultatives [182]
- Des conférences composées essentiellement d'exécutifs [183]
- Des compétences principalement consultatives [185]
- B) Le dépassement du régionalisme coopératif : l'amélioration des représentations des collectivités territoriales dans les institutions existantes [188]
- L'instauration de la Conférence unifiée dans une perspective de rationalisation, de cohérence, et d'harmonisation [188]
- Pour une véritable représentation parlementaire ?
- La remise en question de l'insuffisante représentativité des institutions parlementaires traditionnelles [190]
9. Sonia Dubourg-Lavroff, “LE ROYAUME-UNI APRÈS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES LOIS DE DÉVOLUTION.” [193]
- 1. Le Royaume-Uni reste un État unitaire [195]
- Une souveraineté parlementaire unique mais atténuée [195]
- Le Parlement écossais est soumis à des contrôles juridictionnels [198]
- 2. Le processus de la dévolution n'est pas achevé [199]
- Les revendications régionalistes anglaises [199]
- Les perspectives de la décentralisation et l'unité du Royaume [201]
10. Jean-François Auby, “LA NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT EN FRANCE.” [205]
11. André Pouille, “LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DANS L'ÉDUCATION NATIONALE.” [211]
- 1. La décentralisation et l'Éducation nationale [212]
- Les établissements publics d'enseignement [212]
- Le rôle des collectivités territoriales dans l'Éducation nationale [213]
- 2. La déconcentration à l'intérieur de l'Éducation nationale [217]
- Les buts de la déconcentration [217]
- Les problèmes posés par la déconcentration [219]
12. Marie-France Verdier, “LA REPRÉSENTATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU SÉNAT.” [223]
- 1. La représentation des collectivités locales par le collège électoral sénatorial, fondement constitutionnel de la spécificité du Sénat [228]
- A) La représentation imparfaite des collectivités locales, facteur de contestation de la légitimité du Sénat [229]
- Le déséquilibre de représentation entre les différentes catégories de collectivités [230]
- Le déséquilibre de représentation au sein même des catégories de collectivités [231]
- B) La consécration constitutionnelle de la représentation spécifique sénatoriale, facteur de légitimation du Sénat [233]
- La tentative de remise en cause de la spécificité sénatoriale [234]
- La consécration du statut constitutionnel de la représentativité sénatoriale par la constitutionnalisation du mode d'élection des sénateurs [235]
- 2. La rénovation de la représentation des collectivités locales, condition de la consolidation de la légitimité du Sénat [239]
- A) L’amélioration de la représentation institutionnelle des collectivités locales au Sénat, condition du renforcement de la légitimité démocratique du Sénat [240]
- Un rééquilibrage nécessaire de la représentation des collectivités [240]
- Une représentation effective des collectivités locales par la réduction du mandat sénatorial [245]
- B) La consécration de compétences constitutionnelles du Sénat dans le domaine des collectivités locales, condition de l'ancrage de sa représentation constitutionnelle spécifique [248]
- La proposition sénatoriale de loi constitutionnelle adoptée par le Sénat en 2000 [249]
- Les propositions du groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale de 2002 [254]
- La proposition sénatoriale de loi constitutionnelle de 2002 [255]
- L'adoption du projet de révision constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [258]
13. Ferdinand Mélin-Soucramanien, “LE DROIT À L'EXPÉRIMENTATION.” [265]
- 1. La notion de « droit à l'expérimentation » [266]
- 2. Les limites du « droit à l'expérimentation » [269]
- Premièrement : l'expérimentation n'est pas un droit [269]
- Deuxièmement : le recours à l'expérimentation requiert une loi organique [270]
- Troisièmement : l'expérimentation ne pourra intervenir que dans un domaine restreint [270]
14. Jean-Guy Talamoni, “CORSE : VERS LA PAIX ?” [273]
- Que faire ? [274]
15. Dmitri-Georges Lavroff, “LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION : LA DÉCENTRALISATION, FACTEUR D’APPROFONDISSEMENT DE LA DÉMOCRATIE.” [277]
- 1. Le choix de la révision de la Constitution [283]
- A) La Constitution bloque actuellement les possibilités d'une évolution [284]
- L’indivisibilité de la République est proclamée par la Constitution [284]
- Les changements par la voie législative sont insuffisants [289]
- B) Seule une révision de la Constitution permettra une remise en ordre de l'organisation de l'État [292]
- L'impossibilité de mettre en oeuvre une véritable décentralisation [293]
- La décentralisation réalisée par la voie législative a été dénaturée [304]
- 2. La répartition territoriale des compétences après la révision de la Constitution de 2003 [318]
- A) La République a une organisation décentralisée [320]
- Le débat sur les mérites du nouvel alinéa de l'article 1er de la Constitution [320]
- Les incertitudes et inconvénients des nouvelles dispositions [321]
- Les nouveaux droits attribués aux collectivités territoriales [324]
- B) Le nouveau statut des collectivités d'outre-mer [332]
- La dualité des collectivités territoriales d'outre-mer [335]
- Le régime juridique des départements et régions d'outre-mer [336]
- Les collectivités territoriales d'outre-mer [337]
- 3. Conclusion [341]
ANNEXES [343]
- Annexe 1. Déclaration de politique générale de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, Assemblée nationale, 3 juillet 2002 (Extraits) [343]
- Annexe 2. Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 16 octobre 2002. Projet de loi constitutionnelle. L’organisation décentralisée de la République [351]
- Annexe 3. Discours de M. Raffarin, Premier ministre, prononcé lors de la visite en Corse, à Ajaccio, le 7 avril 2003 [353]
- Annexe 4. Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, JO n° 75 du 29 mars 2003, p. 5568 [359]
- Annexe 5. Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (avril 2003) [367]
AVERTISSEMENT DES AUTEURS [377]
Notes et indications bibliographiques [379]
Centre de recherche sur le monde ibérique de l’Université Montesquieu de Bordeaux [423]
|
