Alice Parizeau, Les droits de la jeunesse et le projet de loi C-192. Un article publié dans la revue Criminologie, vol. 8, no 1-2, 1975, pp. 29-52. Numéro intitulé: Délinquance juvénile au Québec

“Les droits de la jeunesse et le projet de loi C-192” (1975)
Table des matières

Une édition électronique réalisée à partir de l'article d'Alice Parizeau, “Les droits de la jeunesse et le projet de loi C-192”. Un article publié dans la revue Criminologie, vol. 8, no 1-2, 1975, pp. 29-52. Numéro intitulé: “Délinquance juvénile au Québec”. Montréal: Les Presses de l'Université de Montréal. [Autorisation formelle accordée par M. Jacques Parizeau, économiste, ancien premier ministre du Québec, le 18 septembre 2006 de diffuser la totalité des publications de sa première épouse décédée.]

Table des matières Introduction A. LA LOI DES JEUNES DÉLINQUANTS B. LE PROJET DE LOI C-192 ET LE CONCEPT DE LA RESPONSABILITÉ: 1. Actes criminels et infractions; 2. L'âge de la responsabilité; 3. La législation provinciale; 4. La responsabilité des parents; 5. La définition des délits
C. LE PROJET DE LOI C-192 ET LES DROITS DES MINEURS: 1. L'intervention du défenseur légal; 2. Le droit d'appel; 3. Le mandat et la sommation de comparaître; 4. L'article 23 et le traitement social; 5. Les problèmes de l'application des nouvelles procédures
D. LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE ET LES DROITS DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE