Robert Vandycke, sociologue, “ Les droits de l'homme et leurs modes d'emploi: à propos de la charte constitutionnelle de 1982 ”.

“ Les droits de l'homme et leurs modes d'emploi: à propos de la charte constitutionnelle de 1982 ” (1986)
Table des matières

Une édition électronique réalisée à partir de l'article de Robert Vandycke, “ Les droits de l'homme et leurs modes d'emploi: à propos de la charte constitutionnelle de 1982 ”. Un article publié dans la revue Sociologie et sociétés, vol. 18, n° 1, avril 1986, pp. 139-151. Montréal: Les Presses de l'Université de Montréal. [L’auteur nous a autorisé, le 14 avril 2004, à diffuser la totalité de ses publications: articles et livres]

Table des matières

Introduction

I. La loi constitutionnelle de 1982 dans son contexte politique
II. Significations de la charte
III. Au-delà du consensus: le débat sur les institutions concrètes

a) La production symbolique de la norme juridique
b) L'articulation des droits et libertés entre eux

IV. L'opposition du politique et du judiciaire
V. De la justice politique à la politisation de la fonction judiciaire
VI. Contrôle de la constitutionnalité et démocratie
VII. Perspectives et interrogations

Résumé