Les rapatriements massifs d’Haïtiens de 1991 à 2011.

Table des matières

Remerciements [2]

Avant-propos [3]

Sommaire [5]

Introduction [7]

PREMIÈRE PARTIE

Le droit interaméricain des droits de l’homme
et la question des relations haïtiano-dominicaines [28]

Chapitre I. Le système juridique interaméricain et les ordres juridiques dominicain et haïtien [29]

Section I. Fondements du droit interaméricain des droits de l’homme [29]

A) Du corpus interaméricain des droits de l’homme [29]

a) Généralités [29]

b) La Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme de 1948 [30]

c) La Convention américaine relative aux droits de l’homme de 1969 [33]

d) Les instruments spécifiques [35]

B) La mise en œuvre du droit interaméricain des droits de l’homme [36]

a) Les mécanismes d’application et de protection des droits de l’homme : les organes de contrôle [36]

b) Les obstacles à la mise en œuvre de la protection des droits de l’homme dans le système interaméricain [41]

Section II. L’incorporation des normes interaméricaines des droits de l’homme dans les législations haïtienne et dominicaine [43]

A) Le mécanisme constitutionnel dominicain [44]

B) Le mécanisme constitutionnel haïtien [46]

Chapitre II. Les haïtiens en République dominicaine et les rapatriements massifs [49]

Section I. L’émigration haïtienne et le problème de nationalité des descendants haïtiens nés en République dominicaine [49]

A) La législation interaméricaine relative à la migration [49]

B) La question de l’immigration en République dominicaine [51]

a) Le cadre juridique de l’immigration en République dominicaine [51]

b) Étude de la politique d’immigration de la République dominicaine par rapport à celle d’Haïti [53]

C) L’émigration haïtienne vers les pays de l’hémisphère des Amériques (en particulier la République dominicaine) [55]

a) La prohibition de l’émigration de la Constitution de 1805 [56]

b) Le contexte caraïbéen de la migration [56]

c) Le déploiement historique de l’émigration haïtienne en la République dominicaine [57]

d) Les facteurs et effets de l’émigration haïtienne [59]

e) Les particularités de l’émigration haïtienne [66]

f) Les Haïtiens en République dominicaine et le nationalisme dominicain [68]

g) Le problème de nationalité des descendants haïtiens nés en République dominicaine [68]

Section II. Études des rapatriements et déportations massifs d’Haïtiens [71]

A) Cadre juridique des expulsions de migrants [72]

a) Le cadre juridique interaméricain [73]

b) Les instruments dominicains[73]

c) Les instruments diplomatiques haïtiano-dominicains [75]

B) Les rapatriements et déportations massifs [76]

a) Les premières vagues des rapatriements massifs [76]

b) Évolution des rapatriements massifs effectués par la république dominicaine de 2003 à 2011 [77]

c) Les mécanismes de rapatriement et déportation [79]

DEUXIÈME PARTIE

Violations des droits des Haïtiens rapatriés par la République dominicaine
et responsabilité juridique des États haïtien et dominicain [81]

Chapitre I. Violations des droits de l’homme des migrants haïtiens rapatriés : État des lieux et Causes fondamentales [82]

Section I. Profil des violations des droits de l’Homme [82]

A) La violation des droits de l’homme par la République dominicaine [82]

a) Les rapatriements et déportations collectifs d’Haïtiens [83]

b) Les déportations à main vide ou extorsion [84]

c) Les brutalités policières, de l’armée et des autorités de la Migration dominicaines : atteintes à l’intégrité physique et morale de la personne humaine [85]

d) La séparation de famille [85]

e) La discrimination, le racisme et le refus de nationalité dominicaine à des descendants haïtiens en vertu du principe de jus soli consacré par la Constitution dominicaine [86]

f) La mise en danger de la vie ou de la santé des personnes rapatriées [88]

B) La question des « droits économiques et sociaux » ou « droits de créances » [89]

a) Le cadre juridique des droits économiques, sociaux et culturels [89]

b) Le vide des droits économiques, sociaux et culturels en Haïti [90]

Section II. Les causes politiques et sociales des violations des droits des migrants haïtiens rapatriés par la République dominicaine [94]

A) Les contentieux historiques haïtiano-dominicains [94]

B) La politique de non haïtianisation de la République dominicaine [97]

C) L’État haïtien et sa politique sociale irresponsable [98]

a) La faiblesse de l’État haïtien et l’indifférence manifeste des gouvernants haïtiens aux problèmes socio-économiques des masses [98]

b) L’émigration irrégulière ou illégale des haïtiens [99]

D) Problèmes liés à l’application des droits de l’homme des deux côtés de l’Île [100]

a) L’ignorance, l’oubli ou le mépris des conventions sur les droits de l’homme [100]

b) L’absence de mécanisme de sensibilisation sur les droits de l’homme [101]

Chapitre II. Étude de la responsabilité internationale des deux États de l’Ile de Quisqueya dans la violation des droits des Haïtiens rapatriés massivement [103]

Section I. L’indifférence manifeste des États dominicain et haïtien vis-à-vis des droits de l’homme : violation systématique de ces derniers [103]

Section II. Possibilité de la mise en jeu de la responsabilité internationale des États dominicain et haïtien devant la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CourIDH) [105]

A) Quelques jurisprudences de la Cour interaméricaine en matière de responsabilité internationale de certains États parties à la Convention de San Jose de 1969 pour causes de violations des droits de l’homme [106]

B) Vers une mise en jeu de la responsabilité internationale des États dominicain et haïtien [108]

C) Effets juridiques de l’engagement de la responsabilité internationale des États haïtien et dominicain [109]

Conclusion [110]

Bibliographie [115]

Annexes [120]

Table des matières [132]