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Collection « Les sciences sociales contemporaines »
Rodrigue Landry et Serge Rousselle
Respectivement directeur général de l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, d'une part, et, d'autre part, professeur et Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Moncton, N.-B. depuis 2000.
Éducation et droits collectifs. Au-delà de l'article 23 de la Charte. (2003)
Une édition électronique réalisée à partir du livre de Rodrigue LANDRY et Serge ROUSSELLE, Éducation et droits collectifs. Au-delà de l'article 23 de la Charte. Moncton, Nouveau-Brunswick, Canada: Les Éditions de la francophonie, 2003, 208 pp. [Rodrigue Landry nous a accordé, le 27 juillet 2021, l’autorisation de diffuser en libre accès à tous cet article dans Les Classiques des sciences sociales.]
Un grand merci à Rodrigue Landry pour avoir entièrement révisé le texte numérique de ce livre.
Ministère de la Justice du Canada, “Article 23 - Droits à l'instruction dans la langue de la minorité.” 1er septembre 2021. [En ligne] Consulté le 17 mars 2022.
Jacinthe Laforest, “Me Michel Doucet explique l'article 23 et sa portée.” In La Voix acadienne, le journal de langue française de l'Île-du-Prince-Édouard, 1er février 2017. [En ligne] Consulté le 17 mars 2022.
Henri Laberge, “L'article 23 de la Charte canadienne: illégitime et illégal.” In Les Cahiers de lecture, Action Nationale, février 2011. [En ligne] Consulté le 17 mars 2022.
Jacques Leclerc, “Charte canadienne des droits et libertés. Droits à l'instruction dans la langue de la minorité: article 23.” Québec, CEFAN, [Chaire pour le développement de la recherche sur la culture d'expression française, Université Laval.] [En ligne] Consulté le 17 mars 2022.
Dernière mise à jour de cette page le samedi 19 mars 20229:29
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.
Saguenay - Lac-Saint-Jean, Québec
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